un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:
selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée
Les gendarmes, prévenus par un tiers, se sont déplacés pour ramener le
calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée
Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté
mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur
Que risque mon ami ?
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les repressions (articles) portées sur la citation !
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé: selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée
Donc vous ne pourrez pas temoigner ! :oÞ
Les gendarmes, prévenus par un tiers, se sont déplacés pour ramener le calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée.
Mais il semble y avoir eu neanmoins poursuite sans autres options alternatives. ;o)
Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté
:D
mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur
Les gendarmes font generalement ça tres bien ! mdr
Que risque mon ami ?
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Meme si un avocat là n'est pas une obligation, s'en dispenser (vu d'un prevenu) n'est quasi jamais en correctionnelle une tres bonne option. :')
Sof
Louis a ecrit
Bonjour,
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les
repressions (articles) portées sur la citation !
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:
selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée
Donc vous ne pourrez pas temoigner ! :oÞ
Les gendarmes, prévenus par un tiers, se sont déplacés pour ramener le
calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée.
Mais il semble y avoir eu neanmoins poursuite sans autres options
alternatives. ;o)
Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté
:D
mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur
Les gendarmes font generalement ça tres bien ! mdr
Que risque mon ami ?
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Meme si un avocat là n'est pas une obligation, s'en dispenser (vu d'un
prevenu) n'est quasi jamais en correctionnelle une tres bonne option.
:')
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les repressions (articles) portées sur la citation !
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé: selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée
Donc vous ne pourrez pas temoigner ! :oÞ
Les gendarmes, prévenus par un tiers, se sont déplacés pour ramener le calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée.
Mais il semble y avoir eu neanmoins poursuite sans autres options alternatives. ;o)
Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté
:D
mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur
Les gendarmes font generalement ça tres bien ! mdr
Que risque mon ami ?
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Meme si un avocat là n'est pas une obligation, s'en dispenser (vu d'un prevenu) n'est quasi jamais en correctionnelle une tres bonne option. :')
Sof
Cl.Massé
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Louis a ecrit
Bonjour,
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les repressions (articles) portées sur la citation !
Là on sens bien la charcutière, ça s'appelle les chefs d'accusation, pas les répressions.
Les gendarmes, prévenus par un tiers, se sont déplacés pour ramener le calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée.
Mais il semble y avoir eu neanmoins poursuite sans autres options alternatives. ;o)
C'est pas comme pour le saucisson, ici en effet, le procureur de la République peut prendre l'initiative de poursuites sans qu'il n'y ait de plainte, mais ça revient au même, c'est du pénal. D'un autre côté, il n'y a apparemment pas de partie civile, et ça peut influer sur la peine finale, s'il y en a une.
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Meme si un avocat là n'est pas une obligation, s'en dispenser (vu d'un prevenu) n'est quasi jamais en correctionnelle une tres bonne option. :')
Syntaxe un peu au couteau à désosser, je parse pas là.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
news:mn.5d347db57f90372d.4336@oil.org...
Louis a ecrit
Bonjour,
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les
repressions (articles) portées sur la citation !
Là on sens bien la charcutière, ça s'appelle les chefs d'accusation, pas les
répressions.
Les gendarmes, prévenus par un tiers, se sont déplacés pour ramener le
calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée.
Mais il semble y avoir eu neanmoins poursuite sans autres options
alternatives. ;o)
C'est pas comme pour le saucisson, ici en effet, le procureur de la
République peut prendre l'initiative de poursuites sans qu'il n'y ait de
plainte, mais ça revient au même, c'est du pénal. D'un autre côté, il n'y a
apparemment pas de partie civile, et ça peut influer sur la peine finale,
s'il y en a une.
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Meme si un avocat là n'est pas une obligation, s'en dispenser (vu d'un
prevenu) n'est quasi jamais en correctionnelle une tres bonne option. :')
Syntaxe un peu au couteau à désosser, je parse pas là.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les repressions (articles) portées sur la citation !
Là on sens bien la charcutière, ça s'appelle les chefs d'accusation, pas les répressions.
Les gendarmes, prévenus par un tiers, se sont déplacés pour ramener le calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée.
Mais il semble y avoir eu neanmoins poursuite sans autres options alternatives. ;o)
C'est pas comme pour le saucisson, ici en effet, le procureur de la République peut prendre l'initiative de poursuites sans qu'il n'y ait de plainte, mais ça revient au même, c'est du pénal. D'un autre côté, il n'y a apparemment pas de partie civile, et ça peut influer sur la peine finale, s'il y en a une.
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Meme si un avocat là n'est pas une obligation, s'en dispenser (vu d'un prevenu) n'est quasi jamais en correctionnelle une tres bonne option. :')
Syntaxe un peu au couteau à désosser, je parse pas là.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
sobeol
Cl.Massé a ecrit
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Louis a ecrit
Bonjour,
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les repressions (articles) portées sur la citation !
Là on sens bien la charcutière, ça s'appelle les chefs d'accusation, pas les répressions.
J'aime bien votre insatiable propension ici à toujours d'abord insister pour vous ridiculiser, vous faire ensuite charcuter et toujours finalement corriger ! :')
En matiere penale et pour ce qui releve là de la correctionnelle evoquée , il n'existe pas de notion de chefs d'accusation ! Mais tres simplement des chefs de preventions et repressions.
Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
Sof
Cl.Massé a ecrit
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
news:mn.5d347db57f90372d.4336@oil.org...
Louis a ecrit
Bonjour,
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les repressions
(articles) portées sur la citation !
Là on sens bien la charcutière, ça s'appelle les chefs d'accusation, pas les
répressions.
J'aime bien votre insatiable propension ici à toujours d'abord insister
pour vous ridiculiser, vous faire ensuite charcuter et toujours
finalement corriger ! :')
En matiere penale et pour ce qui releve là de la correctionnelle
evoquée , il n'existe pas de notion de chefs d'accusation !
Mais tres simplement des chefs de preventions et repressions.
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les repressions (articles) portées sur la citation !
Là on sens bien la charcutière, ça s'appelle les chefs d'accusation, pas les répressions.
J'aime bien votre insatiable propension ici à toujours d'abord insister pour vous ridiculiser, vous faire ensuite charcuter et toujours finalement corriger ! :')
En matiere penale et pour ce qui releve là de la correctionnelle evoquée , il n'existe pas de notion de chefs d'accusation ! Mais tres simplement des chefs de preventions et repressions.
Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
Sof
leurrero.nald
On Wed, 11 May 2011 22:12:14 +0200, "sobeol" wrote:
Louis a ecrit
Bonjour,
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les repressions (articles) portées sur la citation !
merci pour la réponse, la citation précise: faits prévus par art 222-13 al 1 6, art 132-80 al 1 du c.pénal réprimés par art 222-13 al 1, art 222-44, art 222-45, art 222-47al 1, art 222-48-1 al 2 du c.penal
qu'est-ce qu'il risque ? une amende ?
A+
On Wed, 11 May 2011 22:12:14 +0200, "sobeol" <sobeol@oil.org> wrote:
Louis a ecrit
Bonjour,
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les
repressions (articles) portées sur la citation !
merci pour la réponse,
la citation précise:
faits prévus par art 222-13 al 1 6,
art 132-80 al 1 du c.pénal
réprimés par art 222-13 al 1, art 222-44, art 222-45, art 222-47al 1,
art 222-48-1 al 2 du c.penal
On Wed, 11 May 2011 22:12:14 +0200, "sobeol" wrote:
Louis a ecrit
Bonjour,
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les repressions (articles) portées sur la citation !
merci pour la réponse, la citation précise: faits prévus par art 222-13 al 1 6, art 132-80 al 1 du c.pénal réprimés par art 222-13 al 1, art 222-44, art 222-45, art 222-47al 1, art 222-48-1 al 2 du c.penal
qu'est-ce qu'il risque ? une amende ?
A+
sobeol
Louis a ecrit
On Wed, 11 May 2011 22:12:14 +0200, "sobeol" wrote:
Louis a ecrit
Bonjour,
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les repressions (articles) portées sur la citation !
merci pour la réponse, la citation précise: faits prévus par art 222-13 al 1 6, art 132-80 al 1 du c.pénal réprimés par art 222-13 al 1, art 222-44, art 222-45, art 222-47al 1, art 222-48-1 al 2 du c.penal
qu'est-ce qu'il risque ? une amende ?
A+
Au principal 3 ans d'emprisonnement, 45.000 ¤ d'amende, en complementaires quelques autres joyeusetées (interdictions/suivis) Le passé judiciaire sera evidemment apprecié par la juridiction pour decider du quantum.
Sof
Louis a ecrit
On Wed, 11 May 2011 22:12:14 +0200, "sobeol" <sobeol@oil.org> wrote:
Louis a ecrit
Bonjour,
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les
repressions (articles) portées sur la citation !
merci pour la réponse,
la citation précise:
faits prévus par art 222-13 al 1 6,
art 132-80 al 1 du c.pénal
réprimés par art 222-13 al 1, art 222-44, art 222-45, art 222-47al 1,
art 222-48-1 al 2 du c.penal
qu'est-ce qu'il risque ? une amende ?
A+
Au principal 3 ans d'emprisonnement, 45.000 ¤ d'amende, en
complementaires quelques autres joyeusetées (interdictions/suivis)
Le passé judiciaire sera evidemment apprecié par la juridiction pour
decider du quantum.
On Wed, 11 May 2011 22:12:14 +0200, "sobeol" wrote:
Louis a ecrit
Bonjour,
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les repressions (articles) portées sur la citation !
merci pour la réponse, la citation précise: faits prévus par art 222-13 al 1 6, art 132-80 al 1 du c.pénal réprimés par art 222-13 al 1, art 222-44, art 222-45, art 222-47al 1, art 222-48-1 al 2 du c.penal
qu'est-ce qu'il risque ? une amende ?
A+
Au principal 3 ans d'emprisonnement, 45.000 ¤ d'amende, en complementaires quelques autres joyeusetées (interdictions/suivis) Le passé judiciaire sera evidemment apprecié par la juridiction pour decider du quantum.
Sof
Cl.Massé
"sobeol" a écrit dans le message de news:
J'aime bien votre insatiable propension ici à toujours d'abord insister pour vous ridiculiser, vous faire ensuite charcuter et toujours finalement corriger ! :')
Ben voila, quand on prend des mots au hasard dans le dictionnaire, ça finit par ne plus rien vouloir dire.
En matiere penale et pour ce qui releve là de la correctionnelle evoquée , il n'existe pas de notion de chefs d'accusation ! Mais tres simplement des chefs de preventions et repressions.
Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, c'est du droit. Il ne peut y avoir de répression avant le jugement, pour simple raison de présomption d'innocence. Pour le fromage de tête, il vaut mieux utiliser les services d'un charcutier, pour le droit c'est pareil, c'est un métier.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
news:mn.5d6f7db51d8ab834.4336@oil.org...
J'aime bien votre insatiable propension ici à toujours d'abord insister
pour vous ridiculiser, vous faire ensuite charcuter et toujours finalement
corriger ! :')
Ben voila, quand on prend des mots au hasard dans le dictionnaire, ça finit
par ne plus rien vouloir dire.
En matiere penale et pour ce qui releve là de la correctionnelle evoquée ,
il n'existe pas de notion de chefs d'accusation !
Mais tres simplement des chefs de preventions et repressions.
Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, c'est du
droit. Il ne peut y avoir de répression avant le jugement, pour simple
raison de présomption d'innocence. Pour le fromage de tête, il vaut mieux
utiliser les services d'un charcutier, pour le droit c'est pareil, c'est un
métier.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
J'aime bien votre insatiable propension ici à toujours d'abord insister pour vous ridiculiser, vous faire ensuite charcuter et toujours finalement corriger ! :')
Ben voila, quand on prend des mots au hasard dans le dictionnaire, ça finit par ne plus rien vouloir dire.
En matiere penale et pour ce qui releve là de la correctionnelle evoquée , il n'existe pas de notion de chefs d'accusation ! Mais tres simplement des chefs de preventions et repressions.
Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, c'est du droit. Il ne peut y avoir de répression avant le jugement, pour simple raison de présomption d'innocence. Pour le fromage de tête, il vaut mieux utiliser les services d'un charcutier, pour le droit c'est pareil, c'est un métier.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
dmkgbt
Louis wrote:
Bonjour,
un ami
Mon ½il ! Soyez courageux, cette fois-ci, et avouez que c'est vous le type violent.
est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:
Rien ne justifie de répondre aux mots par des coups. L'énervement n'est PAS - pas plus que l'alcool - une circonstance atténuante de vos actes.
selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée
Et bien, le passage au Tribunal va permettre de clarifier tout ça. A part ça, quelle différence faites vous entre "bousculer" et "frapper"?
Les gendarmes, prévenus par un tiers,
Pour que les tiers se décident à appeler et que les gendarmes se décident à intervenir c'est que ça chauffait vraiment dans le foyer !
se sont déplacés pour ramener le calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée
Ben tiens. La plupart des femmes battues ont peur des représailles ou ont honte de s'être fait taper dessus :-(
Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté
Qui a la jouissance du domicile commun ? Si c'est le (sale) type qui tape, c'est injuste.
mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur
Ou bien la copine a décidé que "trop c'est trop" et a porté plainte, finalement.
Que risque mon ami ? Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Oui. Parce que c'est grave, de taper sur sa copine! C'est pas anodin et ça doit être sanctionné.
merci d'avance
Apparemment vous n'avez pas compris que la violence c'est un délit :-(
-- Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte ! Franade sur fr.rec.moto
Louis <leurrero.nald@laposte.net> wrote:
Bonjour,
un ami
Mon ½il !
Soyez courageux, cette fois-ci, et avouez que c'est vous le type
violent.
est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:
Rien ne justifie de répondre aux mots par des coups.
L'énervement n'est PAS - pas plus que l'alcool - une circonstance
atténuante de vos actes.
selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée
Et bien, le passage au Tribunal va permettre de clarifier tout ça.
A part ça, quelle différence faites vous entre "bousculer" et "frapper"?
Les gendarmes, prévenus par un tiers,
Pour que les tiers se décident à appeler et que les gendarmes se
décident à intervenir c'est que ça chauffait vraiment dans le foyer !
se sont déplacés pour ramener le
calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée
Ben tiens.
La plupart des femmes battues ont peur des représailles ou ont honte de
s'être fait taper dessus :-(
Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté
Qui a la jouissance du domicile commun ?
Si c'est le (sale) type qui tape, c'est injuste.
mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur
Ou bien la copine a décidé que "trop c'est trop" et a porté plainte,
finalement.
Que risque mon ami ?
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Oui.
Parce que c'est grave, de taper sur sa copine!
C'est pas anodin et ça doit être sanctionné.
merci d'avance
Apparemment vous n'avez pas compris que la violence c'est un délit :-(
--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
Mon ½il ! Soyez courageux, cette fois-ci, et avouez que c'est vous le type violent.
est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:
Rien ne justifie de répondre aux mots par des coups. L'énervement n'est PAS - pas plus que l'alcool - une circonstance atténuante de vos actes.
selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée
Et bien, le passage au Tribunal va permettre de clarifier tout ça. A part ça, quelle différence faites vous entre "bousculer" et "frapper"?
Les gendarmes, prévenus par un tiers,
Pour que les tiers se décident à appeler et que les gendarmes se décident à intervenir c'est que ça chauffait vraiment dans le foyer !
se sont déplacés pour ramener le calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée
Ben tiens. La plupart des femmes battues ont peur des représailles ou ont honte de s'être fait taper dessus :-(
Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté
Qui a la jouissance du domicile commun ? Si c'est le (sale) type qui tape, c'est injuste.
mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur
Ou bien la copine a décidé que "trop c'est trop" et a porté plainte, finalement.
Que risque mon ami ? Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Oui. Parce que c'est grave, de taper sur sa copine! C'est pas anodin et ça doit être sanctionné.
merci d'avance
Apparemment vous n'avez pas compris que la violence c'est un délit :-(
-- Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte ! Franade sur fr.rec.moto
dmkgbt
sobeol wrote:
Louis a ecrit > On Wed, 11 May 2011 22:12:14 +0200, "sobeol" wrote: > >> Louis a ecrit >>> Bonjour, >>> >>> un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences >>> sur sa concubine sans incapacité de travail >>> Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : >>> Citation à comparaître transmise par huissier >> >> Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les >> repressions (articles) portées sur la citation ! >> >> > merci pour la réponse, > la citation précise: > faits prévus par art 222-13 al 1 6, > art 132-80 al 1 du c.pénal > réprimés par art 222-13 al 1, art 222-44, art 222-45, art 222-47al 1, > art 222-48-1 al 2 du c.penal > > qu'est-ce qu'il risque ? une amende ? > > A+
Au principal 3 ans d'emprisonnement, 45.000 ¤ d'amende, en complementaires quelques autres joyeusetées (interdictions/suivis) Le passé judiciaire sera evidemment apprecié par la juridiction pour decider du quantum.
Et selon le nombre de circonstances aggravantes : "Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances."
Mais que le posteur originel se rassure, les prisons étant surchargées, son "ami " bénéficiera probablement du sursis sur une peine probablement plus légère qu'annoncée.
A part ça, les violences sont des violences et la victime aura droit à des dommages-intérêts au plan civil.
Et y en a marre que les violences faites à leur compagnes soient systématiquement minimisées par les connards lâches et pervers qui les frappent, merde !!!
Voilà, ça, c'est dit.
Sof
-- Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte ! Franade sur fr.rec.moto
sobeol <sobeol@oil.org> wrote:
Louis a ecrit
> On Wed, 11 May 2011 22:12:14 +0200, "sobeol" <sobeol@oil.org> wrote:
>
>> Louis a ecrit
>>> Bonjour,
>>>
>>> un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
>>> sur sa concubine sans incapacité de travail
>>> Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
>>> Citation à comparaître transmise par huissier
>>
>> Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les
>> repressions (articles) portées sur la citation !
>>
>>
> merci pour la réponse,
> la citation précise:
> faits prévus par art 222-13 al 1 6,
> art 132-80 al 1 du c.pénal
> réprimés par art 222-13 al 1, art 222-44, art 222-45, art 222-47al 1,
> art 222-48-1 al 2 du c.penal
>
> qu'est-ce qu'il risque ? une amende ?
>
> A+
Au principal 3 ans d'emprisonnement, 45.000 ¤ d'amende, en
complementaires quelques autres joyeusetées (interdictions/suivis)
Le passé judiciaire sera evidemment apprecié par la juridiction pour
decider du quantum.
Et selon le nombre de circonstances aggravantes :
"Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000
euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité
totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans
deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros
d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances."
Mais que le posteur originel se rassure, les prisons étant surchargées,
son "ami " bénéficiera probablement du sursis sur une peine probablement
plus légère qu'annoncée.
A part ça, les violences sont des violences et la victime aura droit à
des dommages-intérêts au plan civil.
Et y en a marre que les violences faites à leur compagnes soient
systématiquement minimisées par les connards lâches et pervers qui les
frappent, merde !!!
Voilà, ça, c'est dit.
Sof
--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
Louis a ecrit > On Wed, 11 May 2011 22:12:14 +0200, "sobeol" wrote: > >> Louis a ecrit >>> Bonjour, >>> >>> un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences >>> sur sa concubine sans incapacité de travail >>> Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : >>> Citation à comparaître transmise par huissier >> >> Demandez donc déjà à votre... "ami" quelles sont exactement les >> repressions (articles) portées sur la citation ! >> >> > merci pour la réponse, > la citation précise: > faits prévus par art 222-13 al 1 6, > art 132-80 al 1 du c.pénal > réprimés par art 222-13 al 1, art 222-44, art 222-45, art 222-47al 1, > art 222-48-1 al 2 du c.penal > > qu'est-ce qu'il risque ? une amende ? > > A+
Au principal 3 ans d'emprisonnement, 45.000 ¤ d'amende, en complementaires quelques autres joyeusetées (interdictions/suivis) Le passé judiciaire sera evidemment apprecié par la juridiction pour decider du quantum.
Et selon le nombre de circonstances aggravantes : "Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances."
Mais que le posteur originel se rassure, les prisons étant surchargées, son "ami " bénéficiera probablement du sursis sur une peine probablement plus légère qu'annoncée.
A part ça, les violences sont des violences et la victime aura droit à des dommages-intérêts au plan civil.
Et y en a marre que les violences faites à leur compagnes soient systématiquement minimisées par les connards lâches et pervers qui les frappent, merde !!!
Voilà, ça, c'est dit.
Sof
-- Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte ! Franade sur fr.rec.moto
Roland Garcia
Le 12/05/2011 01:07, Cl.Massé a écrit :
"sobeol" a écrit dans le message de
Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, *c'est du droit*.
Dit il mal à propos en s'adressant à un ........... parquetier.
-- Roland Garcia
Le 12/05/2011 01:07, Cl.Massé a écrit :
"sobeol"<sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, *c'est du droit*.
Dit il mal à propos en s'adressant à un ........... parquetier.
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, *c'est du droit*.
Dit il mal à propos en s'adressant à un ........... parquetier.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Le 11/05/2011 21:29, Louis a écrit :
Bonjour,
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé: *selon lui* il a bousculé sa copine et *selon elle* il l'a frappée
En somme votre "ami" encourrait l'erreur judiciaire...
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Il vaudrait mieux car il est douteux que ce dossier se résume à "selon lui" et "selon elle".
-- Roland Garcia
Le 11/05/2011 21:29, Louis a écrit :
Bonjour,
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:
*selon lui* il a bousculé sa copine et *selon elle* il l'a frappée
En somme votre "ami" encourrait l'erreur judiciaire...
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Il vaudrait mieux car il est douteux que ce dossier se résume à "selon
lui" et "selon elle".
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé: *selon lui* il a bousculé sa copine et *selon elle* il l'a frappée
En somme votre "ami" encourrait l'erreur judiciaire...
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Il vaudrait mieux car il est douteux que ce dossier se résume à "selon lui" et "selon elle".
