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faux constat amiable ?

65 réponses
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C Jerome
1/ mon gosse raye une bagnole A en stationnement a cause d'une autre B
qui s'est garée à coté de la première A

2/ A a fait un constat avec mon fils mineur

3/ au retour de mon gosse je comprneds que A a disucté abvec B qui
venait de se garer et que A n'a meme pas cherché à interroger et pour
cause : B etait certe témoin mais responsable

4/ je constate avec surprise que plusieurs mois apres
le constat a été modifié par A :
- elle a rajouté un témoin que mon fils n'a jamais vu
- elle rajouté moultes precisions sur le croquis
Ces éléments ne figurent pas sur l original de mon fils mais sur l
exemplaire de A

L'assuranec militante déclare que mon fils ayant signé, il reconnait le
choc donc la responsabilité et que le fait que le constat ai tous les
éléments du faux ne change rien a la responsabilité civile.

Est ec qu'il n est pas possible de rejeter cela aux motifs :
- gosse mineur
- abus de faiblesse
- modification du document signé.

Mon reve serait de la coincer pour faux, abus de faiblesse, etc...

10 réponses

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Laurent GARNIER
C Jerome wrote:

Erreur !!
A est garé
C = mon fils roule sur le bas coté
B le double pour se garer aussitot et ainsi lui couper la route, le
dévier le projetant sur A.



C'etait un exemple pour vous montrer que meme si on subit l'evenement,
on peut voir engage sa responsabilite.

?!? L'avant derniere ligne, vous dites que si mon fils (C) est propulsé
par B sur A, alors mon fils (C) n est pas responsable et maintenant vous
dites que oui !!??!!



C'etait un exemple qui n'avait rien a voir avec votre cas !

--
Laurent GARNIER
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Laurent GARNIER
Jacquouille14 wrote:

Bonjour,
Pas d'accord avec ce qui précède. Cela m'est arrivé à un feu rouge.
J'étais B et je n'ai eu aucune responsabilité. J'ai fait 2 constats
avec A et C que j'ai joints ensemble à mon assurance plus un
témoignage de A déclarant que j'étais arrêté au feu avant le choc.



A a quand meme realise un constat avec vous ! C'est VOUS (B) qui l'avez
percute par C. Votre responsabilite est a priori engage. C'est les
circonstances (vous etiez a l'arret et avez ete propulse) qui ont
jouees. Les assurances se sont ensuite arrangees entre elles...

--
Laurent GARNIER
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Patrick V
On 18 oct, 18:46, "Anatole" wrote:
> > - je parle d'une signature, la signature d'un mineur n'a aucune valeu r.

> Justement. Cette affirmation est fausse.

> - Elle est fausse quand il s'agit d'acte qui ne font pas partie de la v ie
> courante.



Donc l'affirmation est fausse : la signature d'un mineur peut avoir de
la valeur.

- Etablir un constat d'accident ne fait pas partie de cette ctégorie.



Ca, c'est ton *opinion*, pas un fait avéré.
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Laurent GARNIER
C Jerome wrote:

?!? on lui a coupé la route et il a été ainsi sur le 1er véhicule garé
sur le trottoir qui fait office de parking !!

Il est resté maitre de son véhicule, le freinage n'était pas suffisant,
il avait la main droite en appui sur le capot de la voiture B qui aurait
pu l écraser ou le renverser sinon !!!



Ca n'enleve rien a la non maitrise. J'y peux rien moi : c'est le code de
la route !

l'assurance est-elle obligé de m imposer sa lectue de la responsabilité
et donc d'assumer la franchise ?



Vous n'etes pas oblige d'etre d'accord avec son interpretation...

Ai je le droit de refuser d'engager ma resposnabilité de façon à pousser
l adversaire au procès et au débat devant un juge ?



Oui.

--
Laurent GARNIER
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henriparisien
On 19 oct, 11:51, C Jerome wrote:
henriparisien a écrit :

> On 19 oct, 10:12, Laurent GARNIER
> wrote:

>> Pour moi ca fonctionne comme ca :
>> imaginons une file de deux vehicule a l'arret (A suivi de B) et un
>> vehicule (C) qui arrive derriere. C heurte B qui par inertie heurte A :
>> * C est responsable envers B ;
>> * B est responsable envers A ;

> Non.

> Dans ce cas de figure si B est à l'arrêt, il n'est pas responsable du
> choc sur A si il a été "propulsé" par C.

Erreur !!
A est garé
C = mon fils roule sur le bas coté
B le double pour se garer aussitot et ainsi lui couper la route, le
dévier le projetant sur A.



Ne ramenez pas tout à vous :) je parlais du cas cité par Laurent
Garnier :)

> Il est vrai que ce cas n'est pas spécifiquement prévu par les
> formulaires de constat à l'amiable. Cependant, si dans les
> commentaires B précise que sa voiture a été propulsé, sa
> responsabilité est dégagée.

> dans le cas décrit par C. Jerome, la responsabilité de son fils est
> par contre engagée.

?!? L'avant derniere ligne, vous dites que si mon fils (C) est propuls é
par B sur A, alors mon fils (C) n est pas responsable et maintenant vous
dites que oui !!??!!



Votre fils n'a pas été propulsé sur la voiture A. Votre fils a dévi é
de sa trajectoire pour éviter B. S'il était resté maitre de son
véhicule, il aurait pu s'arrêter avant de percuter (ou d'errafler) A.
c'est en ca qu'il est en tord.
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C Jerome
Laurent GARNIER a écrit :
Barbara wrote:
Laurent GARNIER wrote:

Ca n'enleve rien au fait qu'il doit rester maitre de son vehicule. Les
circonstance peuvent eventuellement diminuer sa responsabilite.



Cela me semble étrange, quand même, cela signifierait qu'un véhicule
percutant un autre qui lui a grillé la priorité, serait entièrement
responsable, avec uniquement circonstances atténuantes de par
l'infraction de l'autre voiture ?



Du point de vue du code de la route, il est susceptible de se prendre
une prune pour non maitrise du vehicule oui.




frein défaillant ==> non maitrise ==> prune ??

vous m'étonnez
autant parler non pas de "perte de maitrise du véhicule" mais
de "perte tout court"


La maitrise, ec n est pas desecnde de voiture ppur friener avec les
pieds, c'est maitriser si l'on peut !!
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C Jerome
henriparisien a écrit :
On 19 oct, 11:51, C Jerome wrote:
henriparisien a écrit :

On 19 oct, 10:12, Laurent GARNIER
wrote:
Pour moi ca fonctionne comme ca :
imaginons une file de deux vehicule a l'arret (A suivi de B) et un
vehicule (C) qui arrive derriere. C heurte B qui par inertie heurte A :
* C est responsable envers B ;
* B est responsable envers A ;


Non.
Dans ce cas de figure si B est à l'arrêt, il n'est pas responsable du
choc sur A si il a été "propulsé" par C.


Erreur !!
A est garé
C = mon fils roule sur le bas coté
B le double pour se garer aussitot et ainsi lui couper la route, le
dévier le projetant sur A.



Ne ramenez pas tout à vous :) je parlais du cas cité par Laurent
Garnier :)

Il est vrai que ce cas n'est pas spécifiquement prévu par les
formulaires de constat à l'amiable. Cependant, si dans les
commentaires B précise que sa voiture a été propulsé, sa
responsabilité est dégagée.
dans le cas décrit par C. Jerome, la responsabilité de son fils est
par contre engagée.


?!? L'avant derniere ligne, vous dites que si mon fils (C) est propulsé
par B sur A, alors mon fils (C) n est pas responsable et maintenant vous
dites que oui !!??!!



Votre fils n'a pas été propulsé sur la voiture A. Votre fils a dévié
de sa trajectoire pour éviter B. S'il était resté maitre de son
véhicule, il aurait pu s'arrêter avant de percuter (ou d'errafler) A.
c'est en ca qu'il est en tord.




"S'il etait resté maitre de son vélo"
comment le faire si vous etes dévié ?

Comemnt comprenez vous restez maitre en presnece d'élémenst exterieurs
non maitrisables ?

En restant chez soi ? devant son ordi ? ;+)
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C Jerome
Laurent GARNIER a écrit :
C Jerome wrote:

?!? on lui a coupé la route et il a été ainsi sur le 1er véhicule
garé sur le trottoir qui fait office de parking !!

Il est resté maitre de son véhicule, le freinage n'était pas
suffisant, il avait la main droite en appui sur le capot de la voiture
B qui aurait pu l écraser ou le renverser sinon !!!



Ca n'enleve rien a la non maitrise. J'y peux rien moi : c'est le code de
la route !



je ne pesne pas cela vrasiemblable au niveau de l interpretation de ce
code comem vous l entendez


l'assurance est-elle obligé de m imposer sa lectue de la
responsabilité et donc d'assumer la franchise ?



Vous n'etes pas oblige d'etre d'accord avec son interpretation...

Ai je le droit de refuser d'engager ma resposnabilité de façon à
pousser l adversaire au procès et au débat devant un juge ?



Oui.



Il semblerait d apres l assuranec que non




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Laurent GARNIER
C Jerome wrote:

Ai je le droit de refuser d'engager ma resposnabilité de façon à
pousser l adversaire au procès et au débat devant un juge ?



Oui.



Il semblerait d apres l assuranec que non



Je me suis mal exprime : si vous n'etes pas d'accord, portez l'affaire
en justice et votre adversaire y defendra son point de vue.

--
Laurent GARNIER
Avatar
Laurent GARNIER
C Jerome wrote:

"S'il etait resté maitre de son vélo"
comment le faire si vous etes dévié ?



Anticiper...

Comemnt comprenez vous restez maitre en presnece d'élémenst exterieurs
non maitrisables ?



Anticiper...

En restant chez soi ? devant son ordi ? ;+)



C'est un choix !

--
Laurent GARNIER