je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une autre personne que soit.
Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
Jean louis
Non, mais on peut conaître pas mal de choses :
Pour chaque personne assujettie concernée, les listes indiquent :
le nom, la 1ère lettre du prénom et l'adresse,
le nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial,
le revenu imposable,
le montant de l'impôt mis à sa charge.
http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml
NoBody
humeur a couché sur son écran :
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une autre personne que soit.
Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
Jean louis
Bien sûr que non, pas la déclaration... Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2)
http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml
-- Nobody Rien, ni personne
humeur a couché sur son écran :
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une autre
personne que soit.
Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
Jean louis
Bien sûr que non, pas la déclaration...
Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe
quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de
parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2)
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une autre personne que soit.
Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
Jean louis
Bien sûr que non, pas la déclaration... Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2)
http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml
-- Nobody Rien, ni personne
R1
humeur wrote on jeudi 9 septembre 2010 18:30:
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une autre personne que soit.
Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
Jean louis
Déclaration de revenus ou avis d'imposition?
humeur wrote on jeudi 9 septembre 2010 18:30:
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une
autre personne que soit.
Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une autre personne que soit.
Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
Jean louis
Déclaration de revenus ou avis d'imposition?
itague
"NoBody" a écrit dans le message de news:
humeur a couché sur son écran :
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une autre personne que soit.
Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
Jean louis
Bien sûr que non, pas la déclaration... Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2)
http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml
En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué. Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs; Résultat : amende de 0 frs...
"NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de
news:mn.4c6f7da95a32cc06.73932@nowhere.com...
humeur a couché sur son écran :
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une
autre personne que soit.
Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
Jean louis
Bien sûr que non, pas la déclaration...
Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe
quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de
parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2)
http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml
En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant
des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué.
Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs; Résultat :
amende de 0 frs...
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une autre personne que soit.
Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
Jean louis
Bien sûr que non, pas la déclaration... Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2)
http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml
En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué. Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs; Résultat : amende de 0 frs...
gerald.coyot
itague wrote:
"NoBody" a écrit dans le message de news: > humeur a couché sur son écran : >> je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une >> autre personne que soit. >> >> Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement. >> >> Jean louis > > Bien sûr que non, pas la déclaration... > Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe > quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de > parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2) > > http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml
En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué. Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs; Résultat : amende de 0 frs...
Tu confonds pas avec Chaban ? -- Amitiés, Gérard Cojot 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
itague <adresse@free.fr> wrote:
"NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de
news:mn.4c6f7da95a32cc06.73932@nowhere.com...
> humeur a couché sur son écran :
>> je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une
>> autre personne que soit.
>>
>> Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
>>
>> Jean louis
>
> Bien sûr que non, pas la déclaration...
> Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe
> quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de
> parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2)
>
> http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml
En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant
des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué.
Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs; Résultat :
amende de 0 frs...
Tu confonds pas avec Chaban ?
--
Amitiés, Gérard Cojot
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
"NoBody" a écrit dans le message de news: > humeur a couché sur son écran : >> je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une >> autre personne que soit. >> >> Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement. >> >> Jean louis > > Bien sûr que non, pas la déclaration... > Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe > quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de > parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2) > > http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml
En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué. Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs; Résultat : amende de 0 frs...
Tu confonds pas avec Chaban ? -- Amitiés, Gérard Cojot 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
koumac
""Gérard Cojot"" a écrit dans le message de news: 1joljss.1qjezhc15j9su2N%
itague wrote:
"NoBody" a écrit dans le message de news: > humeur a couché sur son écran : >> je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une >> autre personne que soit. >> >> Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement. >> >> Jean louis > > Bien sûr que non, pas la déclaration... > Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe > quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de > parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2) > > http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml
En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué. Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs; Résultat : amende de 0 frs...
Tu confonds pas avec Chaban ?
Ou avec marcel Dassault
""Gérard Cojot"" <gerald.coyot@SaFePaMal.fr> a écrit dans le message de
news: 1joljss.1qjezhc15j9su2N%gerald.coyot@SaFePaMal.fr...
itague <adresse@free.fr> wrote:
"NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de
news:mn.4c6f7da95a32cc06.73932@nowhere.com...
> humeur a couché sur son écran :
>> je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une
>> autre personne que soit.
>>
>> Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
>>
>> Jean louis
>
> Bien sûr que non, pas la déclaration...
> Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe
> quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de
> parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2)
>
> http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml
En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant
des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué.
Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs;
Résultat :
amende de 0 frs...
""Gérard Cojot"" a écrit dans le message de news: 1joljss.1qjezhc15j9su2N%
itague wrote:
"NoBody" a écrit dans le message de news: > humeur a couché sur son écran : >> je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une >> autre personne que soit. >> >> Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement. >> >> Jean louis > > Bien sûr que non, pas la déclaration... > Par contre, si tu peux consulter (mais non divulguer) pour n'importe > quelle personne habitant dans ton département : base fiscale, nombre de > parts et montant de l'impot (pour l'année de déclaration n-2) > > http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml
En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué. Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs; Résultat : amende de 0 frs...
Tu confonds pas avec Chaban ?
Ou avec marcel Dassault
humeur
R1 a pensé très fort :
humeur wrote on jeudi 9 septembre 2010 18:30:
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une autre personne que soit.
Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
Jean louis
Déclaration de revenus ou avis d'imposition?
Les deux, du moins le document qui legalement est consultable.
merci a tous de vos reponses et liens données
JL
R1 a pensé très fort :
humeur wrote on jeudi 9 septembre 2010 18:30:
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une
autre personne que soit.
Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
Jean louis
Déclaration de revenus ou avis d'imposition?
Les deux, du moins le document qui legalement est consultable.
je cherche a savoir si l'on peut consulté la déclaration d'impôt d'une autre personne que soit.
Cette information circule sur le net et colporter aussi verbalement.
Jean louis
Déclaration de revenus ou avis d'imposition?
Les deux, du moins le document qui legalement est consultable.
merci a tous de vos reponses et liens données
JL
Marc-Antoine
Je répond à itague qui a écrit :
En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué. Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs; Résultat : amende de 0 frs...
Tu confonds pas avec Chaban ?
Non chaban c'était avant et c'est pour ça que giscard a fait cette loi; Il était bien plaçé car ancien inspecteur des finances.
Je dirais les deux, puisque VGE était ministre de l'économie et des finances sous le gouvernement de Chaban (69-72) puis sous celui de Mesmer (72-74)
-- Marc-Antoine
Je répond à itague qui a écrit :
En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant
des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué.
Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs;
Résultat :
amende de 0 frs...
Tu confonds pas avec Chaban ?
Non chaban c'était avant et c'est pour ça que giscard a fait cette loi; Il
était bien plaçé car ancien inspecteur des finances.
Je dirais les deux, puisque VGE était ministre de l'économie et des
finances sous le gouvernement de Chaban (69-72) puis sous celui de
Mesmer (72-74)
En 72 giscard a fait votre une loi qui interdit la divulgation du montant des impôts. L'amende est égale aux montant divulgué. Le canard a donné le montant des impôt de giscard de 1978: 0 frs; Résultat : amende de 0 frs...
Tu confonds pas avec Chaban ?
Non chaban c'était avant et c'est pour ça que giscard a fait cette loi; Il était bien plaçé car ancien inspecteur des finances.
Je dirais les deux, puisque VGE était ministre de l'économie et des finances sous le gouvernement de Chaban (69-72) puis sous celui de Mesmer (72-74)
