fin d'autorisation de prélevmnt/signature non conforme?

Le
Denis
Bonjour.
J'ai envoyé jeudi par fax, au Centre Financier de la Poste, une demande de
révocation des autorisations de prélevements effectués par un fournisseur
d'accès (en y joignant la copie de la révocation de la demande de
prélevement envoyé à cet organisme , plus AR)
La poste me retourne par courrier (alors qu'ils pouvaient m'appeler sur mon
portable) la copie de mon fax, avec un bordereau indiquant que ma signature
est non conforme!!! De quel droit peuvent-ils décider que ma signature est
non conforme? c'est la même que sur tous mes chèques. Et ils n'ont même pas
pris le soin de vérifier auprès de moi.
Dans ces conditions , mon document reste t-il valable? j'ai la copie de
lavis re reception du fax.

De plus, la Poste me propose, moyennement frais, d'établir une surveillance
de mon compte, afin de rejeter tous prélevement provenant du fournisseur
d'acccès en question!!
Mais à quoi bon, puisque , de toutes façons, ils n'ont plus mon autorisation
pour débiter mon compte. N'ont-ils déjà pas le devoir de rejeter ces
opération??

Merci pour vos réponses.
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Copper Hoquet
Le #15199521
On Sat, 17 Apr 2004 12:12:44 +0200, "Denis"
prélevement envoyé à cet organisme , plus AR)
La poste me retourne par courrier (alors qu'ils pouvaient m'appeler sur mon
portable) la copie de mon fax, avec un bordereau indiquant que ma signature
est non conforme!!! De quel droit peuvent-ils décider que ma signature est
non conforme? c'est la même que sur tous mes chèques. Et ils n'ont même pas
pris le soin de vérifier auprès de moi.



Les CCP disposent d'un specimen de votre signature et de celle
de vos mandataires éventuels, établi à l'ouverture du compte et
dont l'objet est effectivement de valider (ou de rejeter) les demandes
de service effectuées par correspondance.
Il faut croire que la signature de votre fax diffère sensiblement de
ce specimen préalable.
Quant aux chèques, la vérification de la signature s'effectue "par
épreuve" et selon le montant, étant entendu qu'en cas de réclamation,
s'il s'avère qu'un chèque a été débité, bien que la signature ne soit
pas conforme, la responsabilité de La Poste peut être engagée.

De plus, la Poste me propose, moyennement frais, d'établir une surveillance
de mon compte, afin de rejeter tous prélevement provenant du fournisseur
d'acccès en question!!
Mais à quoi bon, puisque , de toutes façons, ils n'ont plus mon autorisation
pour débiter mon compte. N'ont-ils déjà pas le devoir de rejeter ces
opération??



C'est justement la prise en compte de votre suppression d'autorisation
de débiter qui est tarifée.

On trouve ici :
http://www.lapostefinance.fr/etc/medialib/telechargement/tarifs_2003.Par.0006.File.dat/fonctionnement_2003.pdf?jrunsessionid=nmzt4L1aU65i-aG9XvoH_WWk

la rubrique suivante :

"Opposition sur chèque.....
... et suppression d'autorisation de prélèvement : 11,50¤"
Denis
Le #15199501
Soit pour les frais. je les avais vu également sur une plaquette..
Mais en ce qui concerne mon fax , aucune signature n'est jamais identique..
or c'est bien moi qui ait signé le fax de la semaine derniere!!!! ils ont
donc fait une erreur de jugement
Sont ils responsables de la situation si lundi prochain, noos me préleve???
Il se trouve que j'ai l'original de la lettre signée, avec signature au
stylo et elle est identique à celle du fax reçu..
dans ces cas là. N'importe qui peut refuser de prendre en compte n'importe
quel ordre sous le prétexte fallacieux d'une signature non conforme


"Copper Hoquet" news:
On Sat, 17 Apr 2004 12:12:44 +0200, "Denis"
>prélevement envoyé à cet organisme , plus AR)
>La poste me retourne par courrier (alors qu'ils pouvaient m'appeler sur


mon
>portable) la copie de mon fax, avec un bordereau indiquant que ma


signature
>est non conforme!!! De quel droit peuvent-ils décider que ma signature


est
>non conforme? c'est la même que sur tous mes chèques. Et ils n'ont même


pas
>pris le soin de vérifier auprès de moi.

Les CCP disposent d'un specimen de votre signature et de celle
de vos mandataires éventuels, établi à l'ouverture du compte et
dont l'objet est effectivement de valider (ou de rejeter) les demandes
de service effectuées par correspondance.
Il faut croire que la signature de votre fax diffère sensiblement de
ce specimen préalable.
Quant aux chèques, la vérification de la signature s'effectue "par
épreuve" et selon le montant, étant entendu qu'en cas de réclamation,
s'il s'avère qu'un chèque a été débité, bien que la signature ne soit
pas conforme, la responsabilité de La Poste peut être engagée.

>De plus, la Poste me propose, moyennement frais, d'établir une


surveillance
>de mon compte, afin de rejeter tous prélevement provenant du fournisseur
>d'acccès en question!!
>Mais à quoi bon, puisque , de toutes façons, ils n'ont plus mon


autorisation
>pour débiter mon compte. N'ont-ils déjà pas le devoir de rejeter ces
>opération??

C'est justement la prise en compte de votre suppression d'autorisation
de débiter qui est tarifée.

On trouve ici :



http://www.lapostefinance.fr/etc/medialib/telechargement/tarifs_2003.Par.0006.File.dat/fonctionnement_2003.pdf?jrunsessionid=nmzt4L1aU65i-aG9XvoH_WWk

la rubrique suivante :

"Opposition sur chèque.....
... et suppression d'autorisation de prélèvement : 11,50¤"


Copper Hoquet
Le #15199371
On Sat, 17 Apr 2004 19:12:05 +0200, "Denis"
Soit pour les frais. je les avais vu également sur une plaquette..
Mais en ce qui concerne mon fax , aucune signature n'est jamais identique..



Ça, c'est assez rédhibitoire pour faire fonctionner un compte de
dépôt à vue par correspondance.

or c'est bien moi qui ait signé le fax de la semaine derniere!!!! ils ont
donc fait une erreur de jugement



Ils n'ont jugé que la similitude entre la signature de ton fax et le
specimen qu'ils détiennent.

Sont ils responsables de la situation si lundi prochain, noos me préleve???
Il se trouve que j'ai l'original de la lettre signée, avec signature au
stylo et elle est identique à celle du fax reçu..



Il seraient responsables si et seulement si la signature de ton fax
est très semblable à leur specimen et que par conséquent il n'y
aurait aucun doute sur la qualité de qui a donné l'ordre.

Renversons la proposition :
Supposons que, connaissant les coordonnées de ton compte,
j'y fasse prélever mes propres dettes, sans même chercher
à imiter ta signature sur les ordres de prélèvements, qu'il n'y
ait aucun contrôle et que ça passe...
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Anonyme