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fin enquête, transmission ?

4 réponses
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delestaque
Salut,

En fait comment les flics décident qu'une ensuête est finie ?
Je demande ça pour savoir quand légalement le dossier est trnasmit au
parquet ou clos sans suite ?
pour que je puisse récuperer les éléments par mon avocat, il parait que le
procureur a six mois pour decider s'il poursuit ou classe après reception du
dossier, diso,ns afin de me faire une idée de combien d'années je vais
devoir attendre ?
merci

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Ricco

4 réponses

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edgar
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4bd71e25$0$9105$
Salut,

En fait comment les flics décident qu'une ensuête est finie ?
Je demande ça pour savoir quand légalement le dossier est trnasmit au
parquet ou clos sans suite ?
pour que je puisse récuperer les éléments par mon avocat, il parait que le
procureur a six mois pour decider s'il poursuit ou classe après reception
du dossier, diso,ns afin de me faire une idée de combien d'années je vais
devoir attendre ?
merci

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Ricco



vu le nombre d'ennuis que tu sembles collectionner, tu vas toujours attendre
la fin de l'un d'eux
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Marc-Antoine
Je réponds à "edgar" qui a formulé ce qui suit :



"delestaque" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4bd71e25$0$9105$
Salut,

En fait comment les flics décident qu'une ensuête est finie ?
Je demande ça pour savoir quand légalement le dossier est trnasmit au
parquet ou clos sans suite ?
pour que je puisse récuperer les éléments par mon avocat, il parait que le
procureur a six mois pour decider s'il poursuit ou classe après reception
du dossier, diso,ns afin de me faire une idée de combien d'années je vais
devoir attendre ?
merci

-- --
Ricco



vu le nombre d'ennuis que tu sembles collectionner, tu vas toujours attendre
la fin de l'un d'eux



Il a déjà posé cette question il y a 2 mois environ, c'est un bon
client tout de même et mérites quelques égards non ? ;-)

--
Marc-Antoine
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delestaque
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à "edgar" qui a formulé ce qui suit :



"delestaque" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4bd71e25$0$9105$
Salut,

En fait comment les flics décident qu'une ensuête est finie ?
Je demande ça pour savoir quand légalement le dossier est trnasmit
au parquet ou clos sans suite ?
pour que je puisse récuperer les éléments par mon avocat, il parait
que le procureur a six mois pour decider s'il poursuit ou classe
après reception du dossier, diso,ns afin de me faire une idée de
combien d'années je vais devoir attendre ?
merci

-- --
Ricco



vu le nombre d'ennuis que tu sembles collectionner, tu vas toujours
attendre la fin de l'un d'eux



Il a déjà posé cette question il y a 2 mois environ, c'est un bon
client tout de même et mérites quelques égards non ? ;-)



pas du tout, et au fait, c'est vrai, j'ai dû faire un petit boulot sur ma
machine et tes conneries sont revenues avec,
allez, dégageons ce gros naze

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Ricco
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UBUjean-jacques viala
On Tue, 27 Apr 2010 19:25:55 +0200, "delestaque"
wrote:

Salut,


dossier, diso,ns afin de me faire une idée de combien d'années je vais
devoir attendre ?
merci



Monsieur Touré me signale que vous ne l'avez toujours pas contacté.

tant pis pour vous.

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UBU

Le 14 juillet est l’anniversaire d’un raid terroriste
mené avec une exceptionnelle férocité contre les gardiens
d’une forteresse désaffectée..

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