Fin de la république

Au profit d'un empire étranger


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Parlons vrai - Débats

Le 4 février, trois fois historique

Par Paul-Marie Coûteaux écrivain, député européen, le 25-01-2008

A Versailles, le 4 février prochain, l’année qui devait voir la
célébration du cinquantième anniversaire de la Constitution s’ouvrira
par une modification plus que substantielle de ce qui est depuis 1958
notre texte fondamental, aux fins de l’adapter à ce qui est devenu la
nouvelle référence suprême, le droit dit “primaire”, en ce que tout le
reste en découle, de l’Union européenne ; c’est européenne que sera
désormais notre Constitution, puisqu’il faut bien appeler ainsi un
traité de Lisbonne reprenant, de l’avis même du Conseil constitutionnel
tel qu’exprimé par sa décision du 21 décembre, la défunte Constitution
Giscard. Désormais soumises à une norme supérieure, la Constitution de
1958 et avec elle la Ve République cèdent le pas à un État supranational
qui, à partir du 1er janvier 2009, fédérera 27 États autour d’un
gouvernement central et de son premier ministre (la Commission et son
président), d’un Parlement, et désormais d’un “président de l’Union”
dont la suprématie sera sans doute verrouillée par l’autorité la plus
souveraine de toutes, la Cour de Luxembourg, chargée de veiller à ce que
toute norme européenne (traité, directive, décision de politique
étrangère, principes de la Charte des droits fondamentaux) s’impose à
toute norme nationale – ,y ­compris, donc, ce que l’on n’appelle plus
que par habitude “la Constitution de la République française”.

Ce fait est encore mal perçu – il n’est pas jusqu’à l’Action française
qui n’évoque encore « la suprématie de la Constitution nationale »,
comme si de rien n’était ! Mais, depuis 1992 et le fameux traité de
Maastricht, les “re­touches” constitutionnelles se sont tant multipliées
(il y en a eu deux fois plus au cours des 15 dernières années que dans
les 35 précédentes !) que ses fameux équilibres se trouvent complètement
bouleversés. Il y eut en 1986 la cohabitation, dyarchie à la tête de
l’État, qui fut avant tout revanche de l’Assemblée, et dyarchie de
l’État ; il y eut en 1997 une dissolution si bien ratée qu’elle en
périme la formule même ; en 2001, le quinquennat fit coïncider mandat
présidentiel et mandat législatif, les mélangeant finalement, exact
contraire de ce qu’avaient recherché les constituants. Or, chacun de ces
“tournants” a discrètement réhabilité la prééminence non pas tant du
Parlement que des partis, alors que c’était pourtant l’objectif de 1958
que de rabattre leur prétention à incarner par eux-mêmes le Bien commun
; et voici que se périme à présent le référendum, autre arme de la
démocratie directe contre les oligarchies partisanes – il est piquant
d’observer que le grand remue-méninges de la commission Balladur se
traduira principalement, outre quelques révérences au pouvoir
parlementaire, par la suppression de l’obligation de référendum avant
l’admission de tout nouvel État dans l’Union européenne, ce qui ne
supprime pas seulement le verrou à l’entrée de la Turquie ou de tout
autre pays, mais érode un peu plus encore la formule référendaire,
l’affaire même du prétendu “traité simplifié” montrant que la décision
populaire ne compte plus pour grand-chose…

En 1958, l’objectif premier de la Ve République était de restaurer avant
tout la souveraineté, celle de l’État sur les féodalités intérieures,
partisanes ou autres, et celle de la nation, incarnée par une tête assez
ferme pour résister aux pouvoirs extérieurs. Le professeur Frédéric
Rouvillois rappelle opportunément dans les Origines de la Ve République
la phrase de Michel Debré expliquant que la Constitution devait
permettre que la France demeure « une vraie et libre nation »… En
vérité, la Ve République est morte depuis longtemps dans son esprit
comme elle l’est maintenant dans sa ­lettre, drame d’ailleurs habituel
aux républiques fran­çaises : la Ire République finit dans la Terreur,
la IIe dans le coup d’État, la IIIe dans le désastre, la IVe dans le
ridicule : voici qu’à présent la Ve s’achève dans l’abdication pure et
simple, ce dont le grand Congrès du 4 février restera sans doute, pour
l’histoire, le symbole le plus marquant.

C’est donc une triple responsabilité qu’endosseront nos parlementaires à
Versailles : en permettant la ratification du traité supranational, ils
renonceront à presque tout ce qui reste à la France de souveraineté ;
réformant encore la Constitution, ils renonceront aussi à la Ve
République ; enfin, ils contrediront à angle droit la voix du ­peuple
telle qu’exprimée le 29 mai 2005, c’est-à-dire qu’ils nieront le primat
du suffrage universel, dont pourtant ils procèdent eux-mêmes. Nous
entrerons alors dans une tout autre ère, qui ne sera pas plus
républicaine (au sens de la res publica, primat de l’intérêt supérieur
de la nation) que démocratique, et qui ressemble fort à ce stade
oligarchique que décrivait déjà Aristote quand il prévoyait les
décadences fatales des républiques.

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