Finalement qu'en est-il du droit du mail comme courrier privé?
6 réponses
grabugix
Bonjour,
Un mail adressé nominativement à 2 personnes
peut-il être utilisé à leur convenance? Ont-elles
le droit d'en faire des copies et de les diffuser
à qui elles veulent sans demander l'autorisation
à l'auteur du courrier?
N'y a-t-il pas là un infraction/délit/crime de
violation de la correspondance privée?
Quels articles de loi s'appliquent alors?
Merci de vos réponses.
P.S. : j'ai cherché mais je n'ai trouvé des infos
que sur des mails interceptés par un tiers. Les
quelques références à des mails utilisés par les
destinataires sans autorisation de l'expéditeur sont
contradictoires.
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xavier.hugonet
(Grabugix) wrote in <e93bf585.0402060336.72a0e5c7 @posting.google.com>:
Un mail adressé nominativement à 2 personnes peut-il être utilisé à leur convenance? Ont-elles le droit d'en faire des copies et de les diffuser à qui elles veulent sans demander l'autorisation à l'auteur du courrier?
Comme pour un courrier papier, l'expéditeur comme le destinataire peuvent le rendre public. Pas une tierce personne.
N'y a-t-il pas là un infraction/délit/crime de violation de la correspondance privée?
A priori, non, puisque la correspondance leur était adressée
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
grabugix@freesurf.fr (Grabugix) wrote in <e93bf585.0402060336.72a0e5c7
@posting.google.com>:
Un mail adressé nominativement à 2 personnes
peut-il être utilisé à leur convenance? Ont-elles
le droit d'en faire des copies et de les diffuser
à qui elles veulent sans demander l'autorisation
à l'auteur du courrier?
Comme pour un courrier papier, l'expéditeur comme le destinataire peuvent
le rendre public. Pas une tierce personne.
N'y a-t-il pas là un infraction/délit/crime de
violation de la correspondance privée?
A priori, non, puisque la correspondance leur était adressée
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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(Grabugix) wrote in <e93bf585.0402060336.72a0e5c7 @posting.google.com>:
Un mail adressé nominativement à 2 personnes peut-il être utilisé à leur convenance? Ont-elles le droit d'en faire des copies et de les diffuser à qui elles veulent sans demander l'autorisation à l'auteur du courrier?
Comme pour un courrier papier, l'expéditeur comme le destinataire peuvent le rendre public. Pas une tierce personne.
N'y a-t-il pas là un infraction/délit/crime de violation de la correspondance privée?
A priori, non, puisque la correspondance leur était adressée
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
surfeur75
Bonjour, Heu, "crime", tu vas un peu loin... Ben un mail si tu t'y connais un peu, tu le refais comme tu veux, ça n'a aucune valeur à lui seul, par contre l'utilisation peut tomber sous le coup de la diffamation, etc... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Grabugix" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Un mail adressé nominativement à 2 personnes peut-il être utilisé à leur convenance? Ont-elles le droit d'en faire des copies et de les diffuser à qui elles veulent sans demander l'autorisation à l'auteur du courrier?
N'y a-t-il pas là un infraction/délit/crime de violation de la correspondance privée?
Quels articles de loi s'appliquent alors?
Merci de vos réponses.
P.S. : j'ai cherché mais je n'ai trouvé des infos que sur des mails interceptés par un tiers. Les quelques références à des mails utilisés par les destinataires sans autorisation de l'expéditeur sont contradictoires.
A+
Bonjour,
Heu, "crime", tu vas un peu loin... Ben un mail si tu t'y connais un peu, tu
le refais comme tu veux, ça n'a aucune valeur à lui seul, par contre
l'utilisation peut tomber sous le coup de la diffamation, etc...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Grabugix" <grabugix@freesurf.fr> a écrit dans le message de news:
e93bf585.0402060336.72a0e5c7@posting.google.com...
Bonjour,
Un mail adressé nominativement à 2 personnes
peut-il être utilisé à leur convenance? Ont-elles
le droit d'en faire des copies et de les diffuser
à qui elles veulent sans demander l'autorisation
à l'auteur du courrier?
N'y a-t-il pas là un infraction/délit/crime de
violation de la correspondance privée?
Quels articles de loi s'appliquent alors?
Merci de vos réponses.
P.S. : j'ai cherché mais je n'ai trouvé des infos
que sur des mails interceptés par un tiers. Les
quelques références à des mails utilisés par les
destinataires sans autorisation de l'expéditeur sont
contradictoires.
Bonjour, Heu, "crime", tu vas un peu loin... Ben un mail si tu t'y connais un peu, tu le refais comme tu veux, ça n'a aucune valeur à lui seul, par contre l'utilisation peut tomber sous le coup de la diffamation, etc... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Grabugix" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Un mail adressé nominativement à 2 personnes peut-il être utilisé à leur convenance? Ont-elles le droit d'en faire des copies et de les diffuser à qui elles veulent sans demander l'autorisation à l'auteur du courrier?
N'y a-t-il pas là un infraction/délit/crime de violation de la correspondance privée?
Quels articles de loi s'appliquent alors?
Merci de vos réponses.
P.S. : j'ai cherché mais je n'ai trouvé des infos que sur des mails interceptés par un tiers. Les quelques références à des mails utilisés par les destinataires sans autorisation de l'expéditeur sont contradictoires.
A+
Serge
"Grabugix" a écrit dans le message de news: | Bonjour, | | Un mail adressé nominativement à 2 personnes | peut-il être utilisé à leur convenance? Ont-elles | le droit d'en faire des copies et de les diffuser | à qui elles veulent sans demander l'autorisation | à l'auteur du courrier? | | N'y a-t-il pas là un infraction/délit/crime de | violation de la correspondance privée? | | Quels articles de loi s'appliquent alors? | | Merci de vos réponses. | | P.S. : j'ai cherché mais je n'ai trouvé des infos | que sur des mails interceptés par un tiers. Les | quelques références à des mails utilisés par les | destinataires sans autorisation de l'expéditeur sont | contradictoires. | | A+
Le destinataire peut faire ce qu'il veut de son mail, comme de son courrier d'ailleurs... Ils lui appartiennent une fois reçus.
Serge
"Grabugix" <grabugix@freesurf.fr> a écrit dans le message de
news:e93bf585.0402060336.72a0e5c7@posting.google.com...
| Bonjour,
|
| Un mail adressé nominativement à 2 personnes
| peut-il être utilisé à leur convenance? Ont-elles
| le droit d'en faire des copies et de les diffuser
| à qui elles veulent sans demander l'autorisation
| à l'auteur du courrier?
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| N'y a-t-il pas là un infraction/délit/crime de
| violation de la correspondance privée?
|
| Quels articles de loi s'appliquent alors?
|
| Merci de vos réponses.
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| P.S. : j'ai cherché mais je n'ai trouvé des infos
| que sur des mails interceptés par un tiers. Les
| quelques références à des mails utilisés par les
| destinataires sans autorisation de l'expéditeur sont
| contradictoires.
|
| A+
Le destinataire peut faire ce qu'il veut de son mail, comme de son courrier
d'ailleurs...
Ils lui appartiennent une fois reçus.
"Grabugix" a écrit dans le message de news: | Bonjour, | | Un mail adressé nominativement à 2 personnes | peut-il être utilisé à leur convenance? Ont-elles | le droit d'en faire des copies et de les diffuser | à qui elles veulent sans demander l'autorisation | à l'auteur du courrier? | | N'y a-t-il pas là un infraction/délit/crime de | violation de la correspondance privée? | | Quels articles de loi s'appliquent alors? | | Merci de vos réponses. | | P.S. : j'ai cherché mais je n'ai trouvé des infos | que sur des mails interceptés par un tiers. Les | quelques références à des mails utilisés par les | destinataires sans autorisation de l'expéditeur sont | contradictoires. | | A+
Le destinataire peut faire ce qu'il veut de son mail, comme de son courrier d'ailleurs... Ils lui appartiennent une fois reçus.
Serge
Roland Garcia
Serge a écrit :
Le destinataire peut faire ce qu'il veut de son mail, comme de son courrier d'ailleurs... Ils lui appartiennent une fois reçus.
Mais ça ne l'autorise pas à faire tout ce ce qu'il veut, loin de là.
Roland Garcia
Serge a écrit :
Le destinataire peut faire ce qu'il veut de son mail, comme de son courrier
d'ailleurs...
Ils lui appartiennent une fois reçus.
Mais ça ne l'autorise pas à faire tout ce ce qu'il veut, loin de là.
Le destinataire peut faire ce qu'il veut de son mail, comme de son courrier d'ailleurs... Ils lui appartiennent une fois reçus.
Mais ça ne l'autorise pas à faire tout ce ce qu'il veut, loin de là.
Roland Garcia
Yannick Patois
Serge wrote:
Le destinataire peut faire ce qu'il veut de son mail, comme de son courrier d'ailleurs... Ils lui appartiennent une fois reçus.
Je ne crois pas. Exemple caricatural: Si je commande un CD en VPC, je n'ai pas forcément le droit de le recopier à 10.000 exemplaires et de le redifuser ensuite. pourtant, il m'a bien été adressé personnelemment.
Exemple plus concret: j'envoie un manuscrit à un éditeur, cela ne lui donne pas le droit de le publier à sa convenance.
Donc, les droits d'auteurs s'appliquent bien à la correspondance privée. Et l'émeteur du message est détenteur de ces droits (et non le destinataire).
Qu'en est-il de la juriprudence ? J'imagine bien des poetes envoyants des lettres comportant des textes non publiés, par exemple. Je suis sûr pourtant que l'on ne peut pas publier cette correspondance sans aborder cette question.
Yannick
Serge wrote:
Le destinataire peut faire ce qu'il veut de son mail, comme de son courrier
d'ailleurs...
Ils lui appartiennent une fois reçus.
Je ne crois pas.
Exemple caricatural: Si je commande un CD en VPC, je n'ai pas forcément
le droit de le recopier à 10.000 exemplaires et de le redifuser ensuite.
pourtant, il m'a bien été adressé personnelemment.
Exemple plus concret: j'envoie un manuscrit à un éditeur, cela ne lui
donne pas le droit de le publier à sa convenance.
Donc, les droits d'auteurs s'appliquent bien à la correspondance privée.
Et l'émeteur du message est détenteur de ces droits (et non le
destinataire).
Qu'en est-il de la juriprudence ? J'imagine bien des poetes envoyants
des lettres comportant des textes non publiés, par exemple. Je suis sûr
pourtant que l'on ne peut pas publier cette correspondance sans aborder
cette question.
Le destinataire peut faire ce qu'il veut de son mail, comme de son courrier d'ailleurs... Ils lui appartiennent une fois reçus.
Je ne crois pas. Exemple caricatural: Si je commande un CD en VPC, je n'ai pas forcément le droit de le recopier à 10.000 exemplaires et de le redifuser ensuite. pourtant, il m'a bien été adressé personnelemment.
Exemple plus concret: j'envoie un manuscrit à un éditeur, cela ne lui donne pas le droit de le publier à sa convenance.
Donc, les droits d'auteurs s'appliquent bien à la correspondance privée. Et l'émeteur du message est détenteur de ces droits (et non le destinataire).
Qu'en est-il de la juriprudence ? J'imagine bien des poetes envoyants des lettres comportant des textes non publiés, par exemple. Je suis sûr pourtant que l'on ne peut pas publier cette correspondance sans aborder cette question.
Yannick
Utilisateur1
Bonjour,
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Serge a écrit :
> Le destinataire peut faire ce qu'il veut de son mail, comme de son
courrier
> d'ailleurs... > Ils lui appartiennent une fois reçus.
Mais ça ne l'autorise pas à faire tout ce ce qu'il veut, loin de là.
Pouvez-vous préciser l'usage qui peut-être fait par le destinataire du courrier qu'il a reçu?
Merci
A+
Bonjour,
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4023EC02.8090004@wanadoo.fr...
Serge a écrit :
> Le destinataire peut faire ce qu'il veut de son mail, comme de son
courrier
> d'ailleurs...
> Ils lui appartiennent une fois reçus.
Mais ça ne l'autorise pas à faire tout ce ce qu'il veut, loin de là.
Pouvez-vous préciser l'usage qui peut-être fait par le destinataire du
courrier qu'il a reçu?
