Non, le propriétaire doit payer "à moins qu'il n'établisse l'existe nce d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'appor te tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur vérit able de l'infraction." (Article L121-2 du code de la route).
L121-3, pas -2. Le L121-2, c'est pour les infractions au stationnement, et il ne contient pas cette exception (on pourrait d'ailleurs joyeusement débattre sur le sujet).
On 4 sep, 10:50, Dupuis <rene_dup...@PasDeSpamhotmail.com> wrote:
Non, le propriétaire doit payer "à moins qu'il n'établisse l'existe nce
d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'appor te
tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur vérit able de
l'infraction." (Article L121-2 du code de la route).
L121-3, pas -2. Le L121-2, c'est pour les infractions au
stationnement, et il ne contient pas cette exception (on pourrait
d'ailleurs joyeusement débattre sur le sujet).
Non, le propriétaire doit payer "à moins qu'il n'établisse l'existe nce d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'appor te tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur vérit able de l'infraction." (Article L121-2 du code de la route).
L121-3, pas -2. Le L121-2, c'est pour les infractions au stationnement, et il ne contient pas cette exception (on pourrait d'ailleurs joyeusement débattre sur le sujet).
Dupuis
Patrick V wrote:
On 4 sep, 10:50, Dupuis wrote:
Non, le propriétaire doit payer "à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction." (Article L121-2 du code de la route).
L121-3, pas -2. Le L121-2, c'est pour les infractions au stationnement, et il ne contient pas cette exception (on pourrait d'ailleurs joyeusement débattre sur le sujet).
Exact, faute de frappe.
Patrick V wrote:
On 4 sep, 10:50, Dupuis <rene_dup...@PasDeSpamhotmail.com> wrote:
Non, le propriétaire doit payer "à moins qu'il n'établisse l'existence
d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte
tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de
l'infraction." (Article L121-2 du code de la route).
L121-3, pas -2. Le L121-2, c'est pour les infractions au
stationnement, et il ne contient pas cette exception (on pourrait
d'ailleurs joyeusement débattre sur le sujet).
Non, le propriétaire doit payer "à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction." (Article L121-2 du code de la route).
L121-3, pas -2. Le L121-2, c'est pour les infractions au stationnement, et il ne contient pas cette exception (on pourrait d'ailleurs joyeusement débattre sur le sujet).
Exact, faute de frappe.
moi
"o.poisson" a écrit dans le message de news:46dd0c69$0$10277$
Bonjour à toutes et à tous,
Ma femme s'est faites flashée sur le retour des vacances :-(
La voiture étant à mon nom, suis-je obligé de la dénoncer à réception de l'amande ? (pour ne pas qu'elle perde de points)
Merci de votre aide
dénoncez votre grand mere/grand pere/belle mere/beau pere qui est trop agé pour conduire et qui n'a plus besoin de ses points.
Je fais ca à chaque fois et ca marche à tous les coups.. (que le flash ai lieu par devant ou par derriere).
"o.poisson" <o.poisson@chello.fr> a écrit dans le message de
news:46dd0c69$0$10277$79c14f64@nan-newsreader-07.noos.net...
Bonjour à toutes et à tous,
Ma femme s'est faites flashée sur le retour des vacances :-(
La voiture étant à mon nom, suis-je obligé de la dénoncer à réception de
l'amande ?
(pour ne pas qu'elle perde de points)
Merci de votre aide
dénoncez votre grand mere/grand pere/belle mere/beau pere qui est trop agé
pour conduire et qui n'a plus besoin de ses points.
Je fais ca à chaque fois et ca marche à tous les coups.. (que le flash ai
lieu par devant ou par derriere).
"o.poisson" a écrit dans le message de news:46dd0c69$0$10277$
Bonjour à toutes et à tous,
Ma femme s'est faites flashée sur le retour des vacances :-(
La voiture étant à mon nom, suis-je obligé de la dénoncer à réception de l'amande ? (pour ne pas qu'elle perde de points)
Merci de votre aide
dénoncez votre grand mere/grand pere/belle mere/beau pere qui est trop agé pour conduire et qui n'a plus besoin de ses points.
Je fais ca à chaque fois et ca marche à tous les coups.. (que le flash ai lieu par devant ou par derriere).
edgar
"moi" a écrit dans le message de news:
dénoncez votre grand mere/grand pere/belle mere/beau pere qui est trop agé pour conduire et qui n'a plus besoin de ses points.
Je fais ca à chaque fois et ca marche à tous les coups.. (que le flash ai lieu par devant ou par derriere).
ce qui serait drole, c'est qu'un policier, ayant 5 minutes de libres, se donne la peine de retrouver vos contraventions pour vous faire beneficier de tous ces points perdus.
"moi" <moi@moi.moi> a écrit dans le message de news:
5k53p1F25mc3U1@mid.individual.net...
dénoncez votre grand mere/grand pere/belle mere/beau pere qui est trop agé
pour conduire et qui n'a plus besoin de ses points.
Je fais ca à chaque fois et ca marche à tous les coups.. (que le flash ai
lieu par devant ou par derriere).
ce qui serait drole, c'est qu'un policier, ayant 5 minutes de libres, se
donne la peine de retrouver vos contraventions pour vous faire beneficier de
tous ces points perdus.
dénoncez votre grand mere/grand pere/belle mere/beau pere qui est trop agé pour conduire et qui n'a plus besoin de ses points.
Je fais ca à chaque fois et ca marche à tous les coups.. (que le flash ai lieu par devant ou par derriere).
ce qui serait drole, c'est qu'un policier, ayant 5 minutes de libres, se donne la peine de retrouver vos contraventions pour vous faire beneficier de tous ces points perdus.
Patrick V
On 4 sep, 14:58, "edgar" wrote:
> dénoncez votre grand mere/grand pere/belle mere/beau pere qui est tro p agé > pour conduire et qui n'a plus besoin de ses points.
> Je fais ca à chaque fois et ca marche à tous les coups.. (que le fl ash ai > lieu par devant ou par derriere).
ce qui serait drole, c'est qu'un policier, ayant 5 minutes de libres, se donne la peine de retrouver vos contraventions pour vous faire beneficier de tous ces points perdus.
Ce qui serait encore plus drôle, c'est la tête de "moi" devant le Tribunal Correctionnel, si on suit l'hypothèse du contrôle. De mémoire, ça doit tourner autour de 2 ans et 45000 euros.
On 4 sep, 14:58, "edgar" <ed...@free.fr> wrote:
> dénoncez votre grand mere/grand pere/belle mere/beau pere qui est tro p agé
> pour conduire et qui n'a plus besoin de ses points.
> Je fais ca à chaque fois et ca marche à tous les coups.. (que le fl ash ai
> lieu par devant ou par derriere).
ce qui serait drole, c'est qu'un policier, ayant 5 minutes de libres, se
donne la peine de retrouver vos contraventions pour vous faire beneficier de
tous ces points perdus.
Ce qui serait encore plus drôle, c'est la tête de "moi" devant le
Tribunal Correctionnel, si on suit l'hypothèse du contrôle. De
mémoire, ça doit tourner autour de 2 ans et 45000 euros.
> dénoncez votre grand mere/grand pere/belle mere/beau pere qui est tro p agé > pour conduire et qui n'a plus besoin de ses points.
> Je fais ca à chaque fois et ca marche à tous les coups.. (que le fl ash ai > lieu par devant ou par derriere).
ce qui serait drole, c'est qu'un policier, ayant 5 minutes de libres, se donne la peine de retrouver vos contraventions pour vous faire beneficier de tous ces points perdus.
Ce qui serait encore plus drôle, c'est la tête de "moi" devant le Tribunal Correctionnel, si on suit l'hypothèse du contrôle. De mémoire, ça doit tourner autour de 2 ans et 45000 euros.
svbeev
"Patrick V" a écrit dans le message de news:
On 4 sep, 09:28, "JLC" wrote:
C'est une énorme connerie.
Non, c'est la loi.
Dans TOUS les cas, Poisson paiera l'amende, puisque c'est son véhicule.
Faux.
CR L121-3, fin du premier alinéa : "à moins [...] qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction". D'où l'importance de la photo qui prouve que ce n'était pas lui qui conduisait.
**************************
Le hic c'est que sur de nombreuses photographies on ne voit même pas le conducteur (photos cadrées trop bas, prises de l'arrière ou tout simplement trop sombres, la seule partie éclairée étant la plaque d'immatriculation.) Et comme le texte fait peser sur le propriétaire du véhicule la charge de la preuve, dans ce cas sauf à prouver le vol ou l'emprunt en dénonçant le conducteur, il sera poursuivi et condamné en qualité de titulaire de la carte grise.
Les J prox et les Juges d'instance voient passer ces procédures par centaines.
"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
1188898556.834052.247830@y42g2000hsy.googlegroups.com...
On 4 sep, 09:28, "JLC" <lukej...@free.fr> wrote:
C'est une énorme connerie.
Non, c'est la loi.
Dans TOUS les cas, Poisson paiera l'amende, puisque c'est son véhicule.
Faux.
CR L121-3, fin du premier alinéa : "à moins [...] qu'il n'apporte tous
éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de
l'infraction". D'où l'importance de la photo qui prouve que ce n'était
pas lui qui conduisait.
**************************
Le hic c'est que sur de nombreuses photographies on ne voit même pas le
conducteur (photos cadrées trop bas, prises de l'arrière ou tout simplement
trop sombres, la seule partie éclairée étant la plaque d'immatriculation.)
Et comme le texte fait peser sur le propriétaire du véhicule la charge de la
preuve, dans ce cas sauf à prouver le vol ou l'emprunt en dénonçant le
conducteur, il sera poursuivi et condamné en qualité de titulaire de la
carte grise.
Les J prox et les Juges d'instance voient passer ces procédures par
centaines.
Dans TOUS les cas, Poisson paiera l'amende, puisque c'est son véhicule.
Faux.
CR L121-3, fin du premier alinéa : "à moins [...] qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction". D'où l'importance de la photo qui prouve que ce n'était pas lui qui conduisait.
**************************
Le hic c'est que sur de nombreuses photographies on ne voit même pas le conducteur (photos cadrées trop bas, prises de l'arrière ou tout simplement trop sombres, la seule partie éclairée étant la plaque d'immatriculation.) Et comme le texte fait peser sur le propriétaire du véhicule la charge de la preuve, dans ce cas sauf à prouver le vol ou l'emprunt en dénonçant le conducteur, il sera poursuivi et condamné en qualité de titulaire de la carte grise.
Les J prox et les Juges d'instance voient passer ces procédures par centaines.
Serge
"svbeev" a écrit dans le message de news: 46dd8b1a$0$25912$ | | "Patrick V" a écrit dans le message de news: | | On 4 sep, 09:28, "JLC" wrote: | > C'est une énorme connerie. | | Non, c'est la loi. | | > Dans TOUS les cas, Poisson paiera l'amende, puisque c'est son véhicule. | | Faux. | | CR L121-3, fin du premier alinéa : "à moins [...] qu'il n'apporte tous | éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de | l'infraction". D'où l'importance de la photo qui prouve que ce n'était | pas lui qui conduisait. | | ************************** | | Le hic c'est que sur de nombreuses photographies on ne voit même pas le | conducteur (photos cadrées trop bas, prises de l'arrière ou tout simplement | trop sombres, la seule partie éclairée étant la plaque d'immatriculation.) | Et comme le texte fait peser sur le propriétaire du véhicule la charge de la | preuve, dans ce cas sauf à prouver le vol ou l'emprunt en dénonçant le | conducteur, il sera poursuivi et condamné en qualité de titulaire de la | carte grise. | | | Les J prox et les Juges d'instance voient passer ces procédures par | centaines.
Non, il suffit de prouver qu'il ne pouvait pas être à cet endroit là à ce moment là... (par exemple déplacement pro, au resto à 300 km de là, voire même attestation de témoins comme quoi il était chez lui....)
Ils en voient peut-être passer par centaines, mais connaissent la présomption d'innocence....
Et la délation n'est pas entrée dans le droit français.....
C'est au ministère public de faire la preuve !
Serge
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46dd8b1a$0$25912$ba4acef3@news.orange.fr...
|
| "Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
| 1188898556.834052.247830@y42g2000hsy.googlegroups.com...
| On 4 sep, 09:28, "JLC" <lukej...@free.fr> wrote:
| > C'est une énorme connerie.
|
| Non, c'est la loi.
|
| > Dans TOUS les cas, Poisson paiera l'amende, puisque c'est son
véhicule.
|
| Faux.
|
| CR L121-3, fin du premier alinéa : "à moins [...] qu'il n'apporte tous
| éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de
| l'infraction". D'où l'importance de la photo qui prouve que ce n'était
| pas lui qui conduisait.
|
| **************************
|
| Le hic c'est que sur de nombreuses photographies on ne voit même pas
le
| conducteur (photos cadrées trop bas, prises de l'arrière ou tout
simplement
| trop sombres, la seule partie éclairée étant la plaque
d'immatriculation.)
| Et comme le texte fait peser sur le propriétaire du véhicule la charge
de la
| preuve, dans ce cas sauf à prouver le vol ou l'emprunt en dénonçant le
| conducteur, il sera poursuivi et condamné en qualité de titulaire de
la
| carte grise.
|
|
| Les J prox et les Juges d'instance voient passer ces procédures par
| centaines.
Non, il suffit de prouver qu'il ne pouvait pas être à cet endroit là à
ce moment là...
(par exemple déplacement pro, au resto à 300 km de là, voire même
attestation de témoins comme quoi il était chez lui....)
Ils en voient peut-être passer par centaines, mais connaissent la
présomption d'innocence....
Et la délation n'est pas entrée dans le droit français.....
"svbeev" a écrit dans le message de news: 46dd8b1a$0$25912$ | | "Patrick V" a écrit dans le message de news: | | On 4 sep, 09:28, "JLC" wrote: | > C'est une énorme connerie. | | Non, c'est la loi. | | > Dans TOUS les cas, Poisson paiera l'amende, puisque c'est son véhicule. | | Faux. | | CR L121-3, fin du premier alinéa : "à moins [...] qu'il n'apporte tous | éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de | l'infraction". D'où l'importance de la photo qui prouve que ce n'était | pas lui qui conduisait. | | ************************** | | Le hic c'est que sur de nombreuses photographies on ne voit même pas le | conducteur (photos cadrées trop bas, prises de l'arrière ou tout simplement | trop sombres, la seule partie éclairée étant la plaque d'immatriculation.) | Et comme le texte fait peser sur le propriétaire du véhicule la charge de la | preuve, dans ce cas sauf à prouver le vol ou l'emprunt en dénonçant le | conducteur, il sera poursuivi et condamné en qualité de titulaire de la | carte grise. | | | Les J prox et les Juges d'instance voient passer ces procédures par | centaines.
Non, il suffit de prouver qu'il ne pouvait pas être à cet endroit là à ce moment là... (par exemple déplacement pro, au resto à 300 km de là, voire même attestation de témoins comme quoi il était chez lui....)
Ils en voient peut-être passer par centaines, mais connaissent la présomption d'innocence....
Et la délation n'est pas entrée dans le droit français.....
C'est au ministère public de faire la preuve !
Serge
o.poisson wrote:
Bonjour à toutes et à tous,
Ma femme s'est faites flashée sur le retour des vacances :-(
La voiture étant à mon nom, suis-je obligé de la dénoncer à réception de l'amande ? (pour ne pas qu'elle perde de points)
Merci de votre aide
Pas de rapport avec la question, juste pour te prévenir que ton Windows avance d'un jour.
-- Piedli
o.poisson wrote:
Bonjour à toutes et à tous,
Ma femme s'est faites flashée sur le retour des vacances :-(
La voiture étant à mon nom, suis-je obligé de la dénoncer à
réception de l'amande ?
(pour ne pas qu'elle perde de points)
Merci de votre aide
Pas de rapport avec la question, juste pour te prévenir que ton Windows
avance d'un jour.
Ma femme s'est faites flashée sur le retour des vacances :-(
La voiture étant à mon nom, suis-je obligé de la dénoncer à réception de l'amande ? (pour ne pas qu'elle perde de points)
Merci de votre aide
Pas de rapport avec la question, juste pour te prévenir que ton Windows avance d'un jour.
-- Piedli
moi
"edgar" a écrit dans le message de news:46dd6498$0$19503$
"moi" a écrit dans le message de news:
dénoncez votre grand mere/grand pere/belle mere/beau pere qui est trop agé pour conduire et qui n'a plus besoin de ses points.
Je fais ca à chaque fois et ca marche à tous les coups.. (que le flash ai lieu par devant ou par derriere).
ce qui serait drole, c'est qu'un policier, ayant 5 minutes de libres, se donne la peine de retrouver vos contraventions pour vous faire beneficier de tous ces points perdus.
ben qu'il le fasse...
a ce sujet, légalement, ils peuvent garder les photos combien de temps ?
"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de
news:46dd6498$0$19503$426a74cc@news.free.fr...
"moi" <moi@moi.moi> a écrit dans le message de news:
5k53p1F25mc3U1@mid.individual.net...
dénoncez votre grand mere/grand pere/belle mere/beau pere qui est trop
agé pour conduire et qui n'a plus besoin de ses points.
Je fais ca à chaque fois et ca marche à tous les coups.. (que le flash ai
lieu par devant ou par derriere).
ce qui serait drole, c'est qu'un policier, ayant 5 minutes de libres, se
donne la peine de retrouver vos contraventions pour vous faire beneficier
de
tous ces points perdus.
ben qu'il le fasse...
a ce sujet, légalement, ils peuvent garder les photos combien de temps ?
"edgar" a écrit dans le message de news:46dd6498$0$19503$
"moi" a écrit dans le message de news:
dénoncez votre grand mere/grand pere/belle mere/beau pere qui est trop agé pour conduire et qui n'a plus besoin de ses points.
Je fais ca à chaque fois et ca marche à tous les coups.. (que le flash ai lieu par devant ou par derriere).
ce qui serait drole, c'est qu'un policier, ayant 5 minutes de libres, se donne la peine de retrouver vos contraventions pour vous faire beneficier de tous ces points perdus.
ben qu'il le fasse...
a ce sujet, légalement, ils peuvent garder les photos combien de temps ?
leplouc
JLC wrote:
"Non ! Tu vas recevoir l'avis de contravention, tu demanderas alors (vite !) la photo, ce qui te permettra de contester (en RAR, après paiement de la consignation qui sera remboursée) puisque la photo prouve que ce n'est pas toi qui conduisaiS. Dans ce cas, ni amende ni point perdus. Attention toutefois à ne pas mentir en disant que tu ne sais pas qui c'est.
Surtout si la police decide de passer a l'improviste chez lui, et que le gendarme constate que sur la photo, c'est bien la femme de monsieur qui ouvre la porte, et que monsieur ne savais plus que c'etait sa femme...
La, ca devient plus drole...
JLC <lukejohn@free.fr> wrote:
"Non ! Tu vas recevoir l'avis de contravention, tu demanderas alors
(vite !) la photo, ce qui te permettra de contester (en RAR, après
paiement de la consignation qui sera remboursée) puisque la photo
prouve que ce n'est pas toi qui conduisaiS. Dans ce cas, ni amende ni
point perdus. Attention toutefois à ne pas mentir en disant que tu ne
sais pas qui c'est.
Surtout si la police decide de passer a l'improviste chez lui, et que le
gendarme constate que sur la photo, c'est bien la femme de monsieur qui
ouvre la porte, et que monsieur ne savais plus que c'etait sa femme...
"Non ! Tu vas recevoir l'avis de contravention, tu demanderas alors (vite !) la photo, ce qui te permettra de contester (en RAR, après paiement de la consignation qui sera remboursée) puisque la photo prouve que ce n'est pas toi qui conduisaiS. Dans ce cas, ni amende ni point perdus. Attention toutefois à ne pas mentir en disant que tu ne sais pas qui c'est.
Surtout si la police decide de passer a l'improviste chez lui, et que le gendarme constate que sur la photo, c'est bien la femme de monsieur qui ouvre la porte, et que monsieur ne savais plus que c'etait sa femme...
