Un conducteur reçoit un avis de contravention pour dépassement de la
vitesse autorisée (51km/h au lieu de 50km/h). Il paye. La semaine
suivante, il se rend compte qu'à l'endroit de l'infraction, la vitesse
était limitée à 70km/h.
Article complet ici : http://tinyurl.com/yfk8ms9
Il me semble que le fait de payer la contravention valait
reconnaissance de l'infraction, et du coup, le classement de l'affaire.
Dans le cas présent, le conducteur peut-il contester ?
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Le 30/03/2010 17:54, Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Un conducteur reçoit un avis de contravention pour dépassement de la vitesse autorisée (51km/h au lieu de 50km/h). Il paye. La semaine suivante, il se rend compte qu'à l'endroit de l'infraction, la vitesse était limitée à 70km/h.
Article complet ici : http://tinyurl.com/yfk8ms9
Il me semble que le fait de payer la contravention valait reconnaissance de l'infraction, et du coup, le classement de l'affaire. Dans le cas présent, le conducteur peut-il contester ?
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
N'y avait-il pas le jour de l'infraction des travaux qui limitait la vitesse à 50 km/h ?
Le 30/03/2010 17:54, Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Un conducteur reçoit un avis de contravention pour dépassement de la
vitesse autorisée (51km/h au lieu de 50km/h). Il paye. La semaine
suivante, il se rend compte qu'à l'endroit de l'infraction, la vitesse
était limitée à 70km/h.
Article complet ici : http://tinyurl.com/yfk8ms9
Il me semble que le fait de payer la contravention valait reconnaissance
de l'infraction, et du coup, le classement de l'affaire.
Dans le cas présent, le conducteur peut-il contester ?
PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
N'y avait-il pas le jour de l'infraction des travaux qui limitait la
vitesse à 50 km/h ?
Le 30/03/2010 17:54, Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Un conducteur reçoit un avis de contravention pour dépassement de la vitesse autorisée (51km/h au lieu de 50km/h). Il paye. La semaine suivante, il se rend compte qu'à l'endroit de l'infraction, la vitesse était limitée à 70km/h.
Article complet ici : http://tinyurl.com/yfk8ms9
Il me semble que le fait de payer la contravention valait reconnaissance de l'infraction, et du coup, le classement de l'affaire. Dans le cas présent, le conducteur peut-il contester ?
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
N'y avait-il pas le jour de l'infraction des travaux qui limitait la vitesse à 50 km/h ?
Drannob
<Dans le cas présent, le conducteur peut-il contester ?
Bonjour Oui il peut , mais comme vous dites le paiement clos la procedure , donc rejet de l'OMP .
-- Drannob
<Dans le cas présent, le conducteur peut-il contester ?
Bonjour
Oui il peut , mais comme vous dites le paiement clos la procedure , donc
rejet de l'OMP .
<Dans le cas présent, le conducteur peut-il contester ?
Bonjour Oui il peut , mais comme vous dites le paiement clos la procedure , donc rejet de l'OMP .
-- Drannob
Aux grands maux les grands remèdes
Le 30/03/2010 17:54, Pèire-Pau Hay-Napoleone wrote:
Un conducteur reçoit un avis de contravention pour dépassement de la vitesse autorisée (51km/h au lieu de 50km/h). Il paye. La semaine suivante, il se rend compte qu'à l'endroit de l'infraction, la vitesse était limitée à 70km/h.
J'espère que le conducteur c'est "jr" ?
Champagne !!
Le 30/03/2010 17:54, Pèire-Pau Hay-Napoleone wrote:
Un conducteur reçoit un avis de contravention pour dépassement de la
vitesse autorisée (51km/h au lieu de 50km/h). Il paye. La semaine
suivante, il se rend compte qu'à l'endroit de l'infraction, la vitesse
était limitée à 70km/h.
Le 30/03/2010 17:54, Pèire-Pau Hay-Napoleone wrote:
Un conducteur reçoit un avis de contravention pour dépassement de la vitesse autorisée (51km/h au lieu de 50km/h). Il paye. La semaine suivante, il se rend compte qu'à l'endroit de l'infraction, la vitesse était limitée à 70km/h.
J'espère que le conducteur c'est "jr" ?
Champagne !!
Marc-Antoine
Je réponds à "Pèire-Pau Hay-Napoleone" qui a formulé ce qui suit :
Un conducteur reçoit un avis de contravention pour dépassement de la vitesse autorisée (51km/h au lieu de 50km/h). Il paye. La semaine suivante, il se rend compte qu'à l'endroit de l'infraction, la vitesse était limitée à 70km/h.
Article complet ici : http://tinyurl.com/yfk8ms9
Il me semble que le fait de payer la contravention valait reconnaissance de l'infraction, et du coup, le classement de l'affaire. Dans le cas présent, le conducteur peut-il contester ?
Il a reconnu en effet avoir rouler à 51 km/h, pour autant il n'a pas commis d'excès de vitesse, donc pas d'infraction.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Pèire-Pau Hay-Napoleone" qui a formulé ce qui suit :
Un conducteur reçoit un avis de contravention pour dépassement de la vitesse
autorisée (51km/h au lieu de 50km/h). Il paye. La semaine suivante, il se
rend compte qu'à l'endroit de l'infraction, la vitesse était limitée à
70km/h.
Article complet ici : http://tinyurl.com/yfk8ms9
Il me semble que le fait de payer la contravention valait reconnaissance de
l'infraction, et du coup, le classement de l'affaire.
Dans le cas présent, le conducteur peut-il contester ?
Il a reconnu en effet avoir rouler à 51 km/h, pour autant il n'a pas
commis d'excès de vitesse, donc pas d'infraction.
Je réponds à "Pèire-Pau Hay-Napoleone" qui a formulé ce qui suit :
Un conducteur reçoit un avis de contravention pour dépassement de la vitesse autorisée (51km/h au lieu de 50km/h). Il paye. La semaine suivante, il se rend compte qu'à l'endroit de l'infraction, la vitesse était limitée à 70km/h.
Article complet ici : http://tinyurl.com/yfk8ms9
Il me semble que le fait de payer la contravention valait reconnaissance de l'infraction, et du coup, le classement de l'affaire. Dans le cas présent, le conducteur peut-il contester ?
Il a reconnu en effet avoir rouler à 51 km/h, pour autant il n'a pas commis d'excès de vitesse, donc pas d'infraction.
