Je me demande si le policier qui m'as arreter mercredi as fais du zele ou
pas, ce dernier m'as arreter parceque je téléphonnais alors que j'étais sur
mon vélo .
Téléphonner en vélo est t'il interdit ,ou pas . Finalement il m'as laisser
repartir sans amende ni contravention , et comme je n'avais pas mes papiers
d'identitée sur moi , je n'ai pas voulu entamer une polémique .
Je me demande si le policier qui m'as arreter mercredi as fais du zele ou pas, ce dernier m'as arreter parceque je téléphonnais alors que j'étais sur mon vélo .
Strictement interdit.
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.
Je me demande si le policier qui m'as arreter mercredi as fais du zele ou
pas, ce dernier m'as arreter parceque je téléphonnais alors que j'étais sur
mon vélo .
Strictement interdit.
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en
circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du
permis de conduire.
Je me demande si le policier qui m'as arreter mercredi as fais du zele ou pas, ce dernier m'as arreter parceque je téléphonnais alors que j'étais sur mon vélo .
Strictement interdit.
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.
Je me demande si le policier qui m'as arreter mercredi as fais du zele ou pas, ce dernier m'as arreter parceque je téléphonnais alors que j'étais sur mon vélo .
Strictement interdit.
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Et le roller ?
NB: on m'avais dit que cette loi n'est applicable qu'aux cyclistes possédant le permis de conduire ...
-- >o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/ If computing were an exact science, IT engineers would not have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Patrick V wrote:
koumac a écrit, le 09/05/2008 13:56 :
Je me demande si le policier qui m'as arreter mercredi as fais du zele
ou pas, ce dernier m'as arreter parceque je téléphonnais alors que
j'étais sur mon vélo .
Strictement interdit.
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en
circulation est interdit.
Et le roller ?
NB: on m'avais dit que cette loi n'est applicable qu'aux cyclistes
possédant le permis de conduire ...
--
>o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would not have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Je me demande si le policier qui m'as arreter mercredi as fais du zele ou pas, ce dernier m'as arreter parceque je téléphonnais alors que j'étais sur mon vélo .
Strictement interdit.
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Et le roller ?
NB: on m'avais dit que cette loi n'est applicable qu'aux cyclistes possédant le permis de conduire ...
-- >o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/ If computing were an exact science, IT engineers would not have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Web Dreamer
"Séb." wrote:
Patrick V a écrit :
koumac a écrit, le 09/05/2008 13:56 :
Je me demande si le policier qui m'as arreter mercredi as fais du zele ou pas, ce dernier m'as arreter parceque je téléphonnais alors que j'étais sur mon vélo .
Strictement interdit.
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.
Et, oui, un vélo est un véhicule.
de la même manière que rouler bourré à vélo expose à la perte de points sur le permis
Faux, par contre une suspension est possible.
Le retrait des points s'applique exclusivement pour les infractions au Code de la route commises à bord d'un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Pour les autres cas (vélo, cyclomoteur, etc), le retrait de points est illégal : cf arrêt du Conseil d'État en date du 8 décembre 1995. Par contre, les infractions pénales (conduite en état d'ivresse, mise en danger délibérée d'autrui et délit de fuite) peuvent entraîner une suspension de permis indépendamment de la nature du véhicule impliqué dans l'infraction. Ceux qui ne possèdent pas le permis ont une interdiction de le passer pendant la durée de la suspension.
-- Web Dreamer
"Séb." wrote:
Patrick V a écrit :
koumac a écrit, le 09/05/2008 13:56 :
Je me demande si le policier qui m'as arreter mercredi as fais du zele
ou pas, ce dernier m'as arreter parceque je téléphonnais alors que
j'étais sur mon vélo .
Strictement interdit.
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en
circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux
points du permis de conduire.
Et, oui, un vélo est un véhicule.
de la même manière que rouler bourré à vélo expose à la perte de points
sur le permis
Faux, par contre une suspension est possible.
Le retrait des points s'applique exclusivement pour les infractions au Code
de la route commises à bord d'un véhicule dont la conduite nécessite un
permis. Pour les autres cas (vélo, cyclomoteur, etc), le retrait de points
est illégal : cf arrêt du Conseil d'État en date du 8 décembre 1995.
Par contre, les infractions pénales (conduite en état d'ivresse, mise en
danger délibérée d'autrui et délit de fuite) peuvent entraîner une
suspension de permis indépendamment de la nature du véhicule impliqué dans
l'infraction.
Ceux qui ne possèdent pas le permis ont une interdiction de le passer
pendant la durée de la suspension.
Je me demande si le policier qui m'as arreter mercredi as fais du zele ou pas, ce dernier m'as arreter parceque je téléphonnais alors que j'étais sur mon vélo .
Strictement interdit.
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.
Et, oui, un vélo est un véhicule.
de la même manière que rouler bourré à vélo expose à la perte de points sur le permis
Faux, par contre une suspension est possible.
Le retrait des points s'applique exclusivement pour les infractions au Code de la route commises à bord d'un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Pour les autres cas (vélo, cyclomoteur, etc), le retrait de points est illégal : cf arrêt du Conseil d'État en date du 8 décembre 1995. Par contre, les infractions pénales (conduite en état d'ivresse, mise en danger délibérée d'autrui et délit de fuite) peuvent entraîner une suspension de permis indépendamment de la nature du véhicule impliqué dans l'infraction. Ceux qui ne possèdent pas le permis ont une interdiction de le passer pendant la durée de la suspension.
Si j'ai bien compris ce que vous avez dit , il aurait pu me mettre une amende mais pas m'enlever de points sur le permis de conduire . "Patrick V" a écrit dans le message de news:
DEMAINE Benoit-Pierre a écrit, le 09/05/2008 14:23 :
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Et le roller ?
S'il roule sur une voie, c'est un véhicule, je suppose.
NB: on m'avais dit que cette loi n'est applicable qu'aux cyclistes possédant le permis de conduire ...
On t'a mal renseigné. Par contre, pour les points, c'est vrai, mais ça n'empèche pas l'amende.
Si j'ai bien compris ce que vous avez dit , il aurait pu me mettre une
amende mais pas m'enlever de points sur le permis de conduire .
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 68k3q0F2ta0mbU1@mid.individual.net...
DEMAINE Benoit-Pierre a écrit, le 09/05/2008 14:23 :
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en
circulation est interdit.
Et le roller ?
S'il roule sur une voie, c'est un véhicule, je suppose.
NB: on m'avais dit que cette loi n'est applicable qu'aux cyclistes
possédant le permis de conduire ...
On t'a mal renseigné. Par contre, pour les points, c'est vrai, mais ça
n'empèche pas l'amende.
Si j'ai bien compris ce que vous avez dit , il aurait pu me mettre une amende mais pas m'enlever de points sur le permis de conduire . "Patrick V" a écrit dans le message de news:
DEMAINE Benoit-Pierre a écrit, le 09/05/2008 14:23 :
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Et le roller ?
S'il roule sur une voie, c'est un véhicule, je suppose.
NB: on m'avais dit que cette loi n'est applicable qu'aux cyclistes possédant le permis de conduire ...
On t'a mal renseigné. Par contre, pour les points, c'est vrai, mais ça n'empèche pas l'amende.
