un ami est all=E9 =E0 une foire.
Il a vu un canap=E9 sympa, et une "vendeuse" l'a alors accost=E9 pour lui
sortir son blabla habituel.
Il est reparti avec une sorte de bon de commande pour l'achat de ce
canap=E9 =E0 2500 euros au lieu de 5000.
Il a vers=E9 un acompte.
Le lendemain, il souhaite annuler, et le vendeur (du magasin cette
fois, la foire n'est plus l=E0) lui dit qu'il est d'accord mais qu'il
garde l'accompte de 500 euros.
J'ai bien compris qu'un acompte est un engagement de vente et qu'il
peut garder cet acompte, voir m=EAme demander des dommages-interets,
cependant lors de la transaction mon ami avait pr=E9cis=E9 =E0 la
commerciale qu'il avait des doutes sur les dimensions du canap=E9 par
rapport =E0 la pi=E8ce de l'appartement qu'il vient d'acheter (et o=F9 il
n'a pas encore am=E9nag=E9). Elle lui a dit que ce n'etait pas grave et
=E9crit elle m=EAme "sous r=E9serve des dimensions dans les 8 jours".
Le patron du magasin lui dit alors qu'il n'y a pas =E9crit le mot
"annulation" et que donc cela ne vaut rien, il refuse toujours de
rendre l'acompte.
Qu'en pensez vous, a t-il le droit de refuser de rembourser l'acompte
dans ces conditions pr=E9cises?
Est ce que cette mention qui a =E9t=E9 ajout=E9e ne sert r=E9=E9llement =E0=
rien?
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D'une plume alerte, dans le message , webrod écrit:
Bonjour,
un ami est allé à une foire. Il a vu un canapé sympa, et une "vendeuse" l'a alors accosté pour lui sortir son blabla habituel. Il est reparti avec une sorte de bon de commande pour l'achat de ce canapé à 2500 euros au lieu de 5000. Il a versé un acompte.
Le lendemain, il souhaite annuler, et le vendeur (du magasin cette fois, la foire n'est plus là) lui dit qu'il est d'accord mais qu'il garde l'accompte de 500 euros.
J'ai bien compris qu'un acompte est un engagement de vente et qu'il peut garder cet acompte, voir même demander des dommages-interets, cependant lors de la transaction mon ami avait précisé à la commerciale qu'il avait des doutes sur les dimensions du canapé par rapport à la pièce de l'appartement qu'il vient d'acheter (et où il n'a pas encore aménagé). Elle lui a dit que ce n'etait pas grave et écrit elle même "sous réserve des dimensions dans les 8 jours".
Le patron du magasin lui dit alors qu'il n'y a pas écrit le mot "annulation" et que donc cela ne vaut rien, il refuse toujours de rendre l'acompte.
Qu'en pensez vous, a t-il le droit de refuser de rembourser l'acompte dans ces conditions précises? Est ce que cette mention qui a été ajoutée ne sert rééllement à rien?
merci pour votre aide
Rod
Sauf stipulation contraire, toute somme versée est constitutive d'arrhres (code de la consommation L114-1) Dès lors le commerçant est en droit de conserver la somme en présence d'une annulation de commande. La réserve souscrite relative à la dimension peut constituer une clause suspensive, mais le caractère un peu vague des termes pourraient laisser penser que la réserve porte sur les dimensions respectives de la pièce à vivre et du canapé. Il est peu vraissemblable que le canapé en question ne tienne pas dans n'importe quelle pièce. Il sera donc difficile de faire valoir cette clause d'annulation. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
1174397586.498366.268080@e65g2000hsc.googlegroups.com,
webrod <rodolphe.aoustin@gmail.com> écrit:
Bonjour,
un ami est allé à une foire.
Il a vu un canapé sympa, et une "vendeuse" l'a alors accosté pour lui
sortir son blabla habituel.
Il est reparti avec une sorte de bon de commande pour l'achat de ce
canapé à 2500 euros au lieu de 5000.
Il a versé un acompte.
Le lendemain, il souhaite annuler, et le vendeur (du magasin cette
fois, la foire n'est plus là) lui dit qu'il est d'accord mais qu'il
garde l'accompte de 500 euros.
J'ai bien compris qu'un acompte est un engagement de vente et qu'il
peut garder cet acompte, voir même demander des dommages-interets,
cependant lors de la transaction mon ami avait précisé à la
commerciale qu'il avait des doutes sur les dimensions du canapé par
rapport à la pièce de l'appartement qu'il vient d'acheter (et où il
n'a pas encore aménagé). Elle lui a dit que ce n'etait pas grave et
écrit elle même "sous réserve des dimensions dans les 8 jours".
Le patron du magasin lui dit alors qu'il n'y a pas écrit le mot
"annulation" et que donc cela ne vaut rien, il refuse toujours de
rendre l'acompte.
Qu'en pensez vous, a t-il le droit de refuser de rembourser l'acompte
dans ces conditions précises?
Est ce que cette mention qui a été ajoutée ne sert rééllement à rien?
merci pour votre aide
Rod
Sauf stipulation contraire, toute somme versée est constitutive
d'arrhres (code de la consommation L114-1)
Dès lors le commerçant est en droit de conserver la somme en présence
d'une annulation de commande.
La réserve souscrite relative à la dimension peut constituer une clause
suspensive, mais le caractère un peu vague des termes pourraient laisser
penser que la réserve porte sur les dimensions respectives de la pièce à
vivre et du canapé.
Il est peu vraissemblable que le canapé en question ne tienne pas dans
n'importe quelle pièce.
Il sera donc difficile de faire valoir cette clause d'annulation.
A+
D'une plume alerte, dans le message , webrod écrit:
Bonjour,
un ami est allé à une foire. Il a vu un canapé sympa, et une "vendeuse" l'a alors accosté pour lui sortir son blabla habituel. Il est reparti avec une sorte de bon de commande pour l'achat de ce canapé à 2500 euros au lieu de 5000. Il a versé un acompte.
Le lendemain, il souhaite annuler, et le vendeur (du magasin cette fois, la foire n'est plus là) lui dit qu'il est d'accord mais qu'il garde l'accompte de 500 euros.
J'ai bien compris qu'un acompte est un engagement de vente et qu'il peut garder cet acompte, voir même demander des dommages-interets, cependant lors de la transaction mon ami avait précisé à la commerciale qu'il avait des doutes sur les dimensions du canapé par rapport à la pièce de l'appartement qu'il vient d'acheter (et où il n'a pas encore aménagé). Elle lui a dit que ce n'etait pas grave et écrit elle même "sous réserve des dimensions dans les 8 jours".
Le patron du magasin lui dit alors qu'il n'y a pas écrit le mot "annulation" et que donc cela ne vaut rien, il refuse toujours de rendre l'acompte.
Qu'en pensez vous, a t-il le droit de refuser de rembourser l'acompte dans ces conditions précises? Est ce que cette mention qui a été ajoutée ne sert rééllement à rien?
merci pour votre aide
Rod
Sauf stipulation contraire, toute somme versée est constitutive d'arrhres (code de la consommation L114-1) Dès lors le commerçant est en droit de conserver la somme en présence d'une annulation de commande. La réserve souscrite relative à la dimension peut constituer une clause suspensive, mais le caractère un peu vague des termes pourraient laisser penser que la réserve porte sur les dimensions respectives de la pièce à vivre et du canapé. Il est peu vraissemblable que le canapé en question ne tienne pas dans n'importe quelle pièce. Il sera donc difficile de faire valoir cette clause d'annulation. A+
--
webrod
> [...]mais le caractère un peu vague des termes pourraient laisser penser que la réserve porte sur les dimensions respectives de la pièc e à vivre et du canapé.
oui c'est ca, mon ami n'était pas sur qu'il "rentre" dans le salon. Bien sur physiquement il rentre, mais la question est de savoir, sans rentrer dans les détails, si la répartition des meubles existants dans le futur salon (il n'a pas encore emenagé) laisse suffisamment de place au canapé. Je rappelle que mon ami avait d'abord décliné l'offre car il n'etait pas sur de la longueur. C'est la commerciale qui lui a donné un délai de 8 jours, en lui disant qu'en inscrivant cette clause il aurait 8 jours pour aller dans son nouvel appartement pour reprendre les mesures, et que si c'etait pas bon, il pourrait annuler. Il y a eu tromperie, mais là n'est pas la question car c'est sa parole contre celle celle de la commerciale.
D'autre part, mon ami a souscrit un credit par l'intermédiaire de cette commerciale pour payer cette somme. (un commercial de SOFINCO est venu dans le stand pour lui faire sigenr les papiers). Une personne vient de me dire que s'il refuse le crédit (délai de 7 jours) cela annule automatiquement la vente et engendre la restitution de l'acompte!! Est ce vrai?
Il est peu vraissemblable que le canapé en question ne tienne pas dans n'importe quelle pièce.
pas physiquement, mais là c'est clair qu'il est trop grand par rapport aux autres meubles.
Rod
> [...]mais le caractère un peu vague des termes pourraient laisser
penser que la réserve porte sur les dimensions respectives de la pièc e à
vivre et du canapé.
oui c'est ca, mon ami n'était pas sur qu'il "rentre" dans le salon.
Bien sur physiquement il rentre, mais la question est de savoir, sans
rentrer dans les détails, si la répartition des meubles existants dans
le futur salon (il n'a pas encore emenagé) laisse suffisamment de
place au canapé.
Je rappelle que mon ami avait d'abord décliné l'offre car il n'etait
pas sur de la longueur.
C'est la commerciale qui lui a donné un délai de 8 jours, en lui
disant qu'en inscrivant cette clause il aurait 8 jours pour aller dans
son nouvel appartement pour reprendre les mesures, et que si c'etait
pas bon, il pourrait annuler.
Il y a eu tromperie, mais là n'est pas la question car c'est sa parole
contre celle celle de la commerciale.
D'autre part, mon ami a souscrit un credit par l'intermédiaire de
cette commerciale pour payer cette somme.
(un commercial de SOFINCO est venu dans le stand pour lui faire sigenr
les papiers).
Une personne vient de me dire que s'il refuse le crédit (délai de 7
jours) cela annule automatiquement la vente et engendre la restitution
de l'acompte!! Est ce vrai?
Il est peu vraissemblable que le canapé en question ne tienne pas dans
n'importe quelle pièce.
pas physiquement, mais là c'est clair qu'il est trop grand par rapport
aux autres meubles.
> [...]mais le caractère un peu vague des termes pourraient laisser penser que la réserve porte sur les dimensions respectives de la pièc e à vivre et du canapé.
oui c'est ca, mon ami n'était pas sur qu'il "rentre" dans le salon. Bien sur physiquement il rentre, mais la question est de savoir, sans rentrer dans les détails, si la répartition des meubles existants dans le futur salon (il n'a pas encore emenagé) laisse suffisamment de place au canapé. Je rappelle que mon ami avait d'abord décliné l'offre car il n'etait pas sur de la longueur. C'est la commerciale qui lui a donné un délai de 8 jours, en lui disant qu'en inscrivant cette clause il aurait 8 jours pour aller dans son nouvel appartement pour reprendre les mesures, et que si c'etait pas bon, il pourrait annuler. Il y a eu tromperie, mais là n'est pas la question car c'est sa parole contre celle celle de la commerciale.
D'autre part, mon ami a souscrit un credit par l'intermédiaire de cette commerciale pour payer cette somme. (un commercial de SOFINCO est venu dans le stand pour lui faire sigenr les papiers). Une personne vient de me dire que s'il refuse le crédit (délai de 7 jours) cela annule automatiquement la vente et engendre la restitution de l'acompte!! Est ce vrai?
Il est peu vraissemblable que le canapé en question ne tienne pas dans n'importe quelle pièce.
pas physiquement, mais là c'est clair qu'il est trop grand par rapport aux autres meubles.
Rod
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , webrod écrit:
[...]mais le caractère un peu vague des termes pourraient laisser penser que la réserve porte sur les dimensions respectives de la pièce à vivre et du canapé.
oui c'est ca, mon ami n'était pas sur qu'il "rentre" dans le salon. Bien sur physiquement il rentre, mais la question est de savoir, sans rentrer dans les détails, si la répartition des meubles existants dans le futur salon (il n'a pas encore emenagé) laisse suffisamment de place au canapé. Je rappelle que mon ami avait d'abord décliné l'offre car il n'etait pas sur de la longueur. C'est la commerciale qui lui a donné un délai de 8 jours, en lui disant qu'en inscrivant cette clause il aurait 8 jours pour aller dans son nouvel appartement pour reprendre les mesures, et que si c'etait pas bon, il pourrait annuler. Il y a eu tromperie, mais là n'est pas la question car c'est sa parole contre celle celle de la commerciale.
D'autre part, mon ami a souscrit un credit par l'intermédiaire de cette commerciale pour payer cette somme. (un commercial de SOFINCO est venu dans le stand pour lui faire sigenr les papiers). Une personne vient de me dire que s'il refuse le crédit (délai de 7 jours) cela annule automatiquement la vente et engendre la restitution de l'acompte!! Est ce vrai?
Oui L311-25 du code de la consommation.
--
D'une plume alerte, dans le message
1174403148.393967.217770@n59g2000hsh.googlegroups.com,
webrod <rodolphe.aoustin@gmail.com> écrit:
[...]mais le caractère un peu vague des termes pourraient laisser
penser que la réserve porte sur les dimensions respectives de la
pièce à vivre et du canapé.
oui c'est ca, mon ami n'était pas sur qu'il "rentre" dans le salon.
Bien sur physiquement il rentre, mais la question est de savoir, sans
rentrer dans les détails, si la répartition des meubles existants dans
le futur salon (il n'a pas encore emenagé) laisse suffisamment de
place au canapé.
Je rappelle que mon ami avait d'abord décliné l'offre car il n'etait
pas sur de la longueur.
C'est la commerciale qui lui a donné un délai de 8 jours, en lui
disant qu'en inscrivant cette clause il aurait 8 jours pour aller dans
son nouvel appartement pour reprendre les mesures, et que si c'etait
pas bon, il pourrait annuler.
Il y a eu tromperie, mais là n'est pas la question car c'est sa parole
contre celle celle de la commerciale.
D'autre part, mon ami a souscrit un credit par l'intermédiaire de
cette commerciale pour payer cette somme.
(un commercial de SOFINCO est venu dans le stand pour lui faire sigenr
les papiers).
Une personne vient de me dire que s'il refuse le crédit (délai de 7
jours) cela annule automatiquement la vente et engendre la restitution
de l'acompte!! Est ce vrai?
D'une plume alerte, dans le message , webrod écrit:
[...]mais le caractère un peu vague des termes pourraient laisser penser que la réserve porte sur les dimensions respectives de la pièce à vivre et du canapé.
oui c'est ca, mon ami n'était pas sur qu'il "rentre" dans le salon. Bien sur physiquement il rentre, mais la question est de savoir, sans rentrer dans les détails, si la répartition des meubles existants dans le futur salon (il n'a pas encore emenagé) laisse suffisamment de place au canapé. Je rappelle que mon ami avait d'abord décliné l'offre car il n'etait pas sur de la longueur. C'est la commerciale qui lui a donné un délai de 8 jours, en lui disant qu'en inscrivant cette clause il aurait 8 jours pour aller dans son nouvel appartement pour reprendre les mesures, et que si c'etait pas bon, il pourrait annuler. Il y a eu tromperie, mais là n'est pas la question car c'est sa parole contre celle celle de la commerciale.
D'autre part, mon ami a souscrit un credit par l'intermédiaire de cette commerciale pour payer cette somme. (un commercial de SOFINCO est venu dans le stand pour lui faire sigenr les papiers). Une personne vient de me dire que s'il refuse le crédit (délai de 7 jours) cela annule automatiquement la vente et engendre la restitution de l'acompte!! Est ce vrai?
Oui L311-25 du code de la consommation.
--
webrod
> Oui L311-25 du code de la consommation.
merci je cherchais partout cet article!!!!!
Dernière question, il s'agit en fait d'un credit SANS FRAIS. SOFINCO ne lui a remis aucun papier (il n'a meme pas l'adresse de l'organisme). Il est juste fait référence sur le contrat de vente d'un paiement en 10 fois sans frais par sofinco.
Est ce applicable? S'agit il bien d'un credit qui s'applique à cet article de loi?
merci encore mille fois
Rod
> Oui
L311-25 du code de la consommation.
merci je cherchais partout cet article!!!!!
Dernière question, il s'agit en fait d'un credit SANS FRAIS.
SOFINCO ne lui a remis aucun papier (il n'a meme pas l'adresse de
l'organisme).
Il est juste fait référence sur le contrat de vente d'un paiement en
10 fois sans frais par sofinco.
Est ce applicable?
S'agit il bien d'un credit qui s'applique à cet article de loi?
Dernière question, il s'agit en fait d'un credit SANS FRAIS. SOFINCO ne lui a remis aucun papier (il n'a meme pas l'adresse de l'organisme). Il est juste fait référence sur le contrat de vente d'un paiement en 10 fois sans frais par sofinco.
Est ce applicable? S'agit il bien d'un credit qui s'applique à cet article de loi?
merci encore mille fois
Rod
webrod
dernier detail (c'est promis). Le canapé a été vendu 2500 euros, mais le crédit ne porte que sur 2 000 euros puiqu'il a versé 500 euros d'acompte. Le crédit est donc partiel (il ne couvre pas la totalité), est ce toujours applicable?
Je veux etre sur qu'il n'y a pas une exception qui pourrait lui donner une mauvaise surprise.
Rod
dernier detail (c'est promis).
Le canapé a été vendu 2500 euros, mais le crédit ne porte que sur 2 000
euros puiqu'il a versé 500 euros d'acompte.
Le crédit est donc partiel (il ne couvre pas la totalité), est ce
toujours applicable?
Je veux etre sur qu'il n'y a pas une exception qui pourrait lui donner
une mauvaise surprise.
dernier detail (c'est promis). Le canapé a été vendu 2500 euros, mais le crédit ne porte que sur 2 000 euros puiqu'il a versé 500 euros d'acompte. Le crédit est donc partiel (il ne couvre pas la totalité), est ce toujours applicable?
Je veux etre sur qu'il n'y a pas une exception qui pourrait lui donner une mauvaise surprise.
Rod
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , webrod écrit:
dernier detail (c'est promis). Le canapé a été vendu 2500 euros, mais le crédit ne porte que sur 2000 euros puiqu'il a versé 500 euros d'acompte. Le crédit est donc partiel (il ne couvre pas la totalité), est ce toujours applicable?
Je veux etre sur qu'il n'y a pas une exception qui pourrait lui donner une mauvaise surprise.
D'une plume alerte, dans le message
1174406067.535361.124140@b75g2000hsg.googlegroups.com,
webrod <rodolphe.aoustin@gmail.com> écrit:
dernier detail (c'est promis).
Le canapé a été vendu 2500 euros, mais le crédit ne porte que sur 2000
euros puiqu'il a versé 500 euros d'acompte.
Le crédit est donc partiel (il ne couvre pas la totalité), est ce
toujours applicable?
Je veux etre sur qu'il n'y a pas une exception qui pourrait lui donner
une mauvaise surprise.
Rod
Le crédit gratuit obéit aux mêmes règles s'il est supérieur à 90 jours.:
==/
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b17.htm
A+
D'une plume alerte, dans le message , webrod écrit:
dernier detail (c'est promis). Le canapé a été vendu 2500 euros, mais le crédit ne porte que sur 2000 euros puiqu'il a versé 500 euros d'acompte. Le crédit est donc partiel (il ne couvre pas la totalité), est ce toujours applicable?
Je veux etre sur qu'il n'y a pas une exception qui pourrait lui donner une mauvaise surprise.