Foire - Suite

D'une plume alerte, dans le message
1175008603.231492.237690@p15g2000hsd.googlegroups.com,
webrod <rodolphe.aoustin@gmail.com> écrit:

Bonjour,

j'avais posé une question sur ce forum il y a quelques jours:
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_frm/thread/19f7dbccdeb4a9b8?lnk=igtc

je voudrais poser une autre question car la suite à mal tourné!!

En effet mon ami est retourné au magasin pour informer que
conformément à la loi et à l'achat fait par crédit il pouvait annuler
la vente.
le vendeur (le directeur en fait) lui a dit qu'effectivement, il avait
pas vu que c'etait à credit et qu'il peut annuler.
Il lui a demande d'envoyer un recommandé pour annuler et qu'il lui
rendrait les 2 chèques de 250 euros d'accompte.

POURTANT, celui ci a déposé un des 2 chèques en modifiant (!!!) le
montant!!!!
Il a transformé le 250 en 2500 euros (montant total du canapé!!).
il attend une photocopie du chèque pour vérifier si les lettres ont
été aussi changer ou uniquement les chiffres.

La banque a refusé le chèque car l'argent n'était pas sur le compte et
refuse de faire oppositon maintenant.

Quels sont ses droits?

Porter plainte? ok
Ecrire à la DGCCRF? ok
Mais pour le chèque?? que peut-il faire?
Son salaire va bientot tomber, vont ils se servir sur le salaire? (son
salaire est inférieur à 2 500 euros peuvent il saisir partiellement?)

merci encore une fois de vos précieux conseils

Rod

Un chèque falsifié, et la banque ne réagit pas autrement ?
C'est bien la première fois que j'entends parler d'un commerçant établi
au point d'avoir une stand en foire falsifier un chèque.
De toute urgence votre ami doit porter plainte contre le commerçant.
Inutile de qualifier le délit, - faux en écritures privées,
falsification, escroquerie... - le dépôt de la plainte suffira.
A+




--

Moisse a formulé ce mardi :

D'une plume alerte, dans le message
1175008603.231492.237690@p15g2000hsd.googlegroups.com,
webrod <rodolphe.aoustin@gmail.com> écrit:

Bonjour,

j'avais posé une question sur ce forum il y a quelques jours:
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_frm/thread/19f7dbccdeb4a9b8?lnk=igtc

je voudrais poser une autre question car la suite à mal tourné!!

En effet mon ami est retourné au magasin pour informer que
conformément à la loi et à l'achat fait par crédit il pouvait annuler
la vente.
le vendeur (le directeur en fait) lui a dit qu'effectivement, il avait
pas vu que c'etait à credit et qu'il peut annuler.
Il lui a demande d'envoyer un recommandé pour annuler et qu'il lui
rendrait les 2 chèques de 250 euros d'accompte.

POURTANT, celui ci a déposé un des 2 chèques en modifiant (!!!) le
montant!!!!
Il a transformé le 250 en 2500 euros (montant total du canapé!!).
il attend une photocopie du chèque pour vérifier si les lettres ont
été aussi changer ou uniquement les chiffres.

La banque a refusé le chèque car l'argent n'était pas sur le compte et
refuse de faire oppositon maintenant.

Quels sont ses droits?

Porter plainte? ok
Ecrire à la DGCCRF? ok
Mais pour le chèque?? que peut-il faire?
Son salaire va bientot tomber, vont ils se servir sur le salaire? (son
salaire est inférieur à 2 500 euros peuvent il saisir partiellement?)

merci encore une fois de vos précieux conseils

Rod

Un chèque falsifié, et la banque ne réagit pas autrement ?

Très mauvais banquier, même La Poste a un jour réagit lorsque cela
m'est arrivé et je n'ai même pas eut besoin de porter plainte, ils s'en
sont chargé eux même

C'est bien la première fois que j'entends parler d'un commerçant établi au
point d'avoir une stand en foire falsifier un chèque.
De toute urgence votre ami doit porter plainte contre le commerçant. Inutile
de qualifier le délit, - faux en écritures privées, falsification,
escroquerie... - le dépôt de la plainte suffira.

et en informer le banquier avec copie de la plainte par LRAR au siège,
copie à l'agence.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

> Un chèque falsifié, et la banque ne réagit pas autrement ?

La banque, en l'occurence La Poste, ne peut pas savoir qu'il est
falsifié.
Il n'a pas encore eu de photocopie du chèque, mais j'imagine que si
c'est bien fait la poste n'a rien vu.
Ou alors il n'a changé que les chiffres, et pas les lettres. Parfois
(et meme à 95% du temps) les banquiers ne regardent que les
chiffres...
Mon ami a demandé à ce qu'une vérification soit faite, mais à la po ste
cela semble long comme process...

C'est bien la première fois que j'entends parler d'un commerçant ét abli
au point d'avoir une stand en foire falsifier un chèque.

Ils sont TRES connu, en tout cas dans la région (Alpes Maritimes).
Pour info, la première fois que mon ami est allez voir le directeur au
magasin (et non plus le commercial à la foire) pour annuller la vente,
celui ci lui a ri au nez en disant qu'il ne faut jamais acheter dans
une foire (!!!).
Que la remise qui lui a été accordé, il pouvait lui faire en magasin.
Qu'il s'etait fait avoir et que je cite "il faut se faire prendre pour
ne plus etre pris" ainsi que "vous payez votre jeunesse"!!
j'ai l'impression que les foires ne sonrt pas organiser par eux mais
par la maison mère et que le directeur perd son pourcentage quand la
vente s'est faite en foire (au profit du commercial présent sur la
foire)!!

De toute urgence votre ami doit porter plainte contre le commerçant.
Inutile de qualifier le délit, - faux en écritures privées,
falsification, escroquerie... - le dépôt de la plainte suffira.

OK merci pour l'info. Il vaut mieux que mon ami attende la photocopie
du chèque pour etre sur avant de porter plainte non?? D'un autre côté,
il ne faudrait pas qu'il y ait des délais qui empechent de porter
plainte au bout de 48h ou 5 jours ou un truc comme cela?? je ne
connais pas les délais maximum pour porter plainte.

Merci de votre aide

Rod

> > Un chèque falsifié, et la banque ne réagit pas autrement ?

Très mauvais banquier, même La Poste a un jour réagit lorsque cela
m'est arrivé et je n'ai même pas eut besoin de porter plainte, ils s' en
sont chargé eux même

Touché, c'est bien La Poste justement...


Rod

D'une plume alerte, dans le message
1175064204.955888.7130@d57g2000hsg.googlegroups.com,
webrod <rodolphe.aoustin@gmail.com> écrit:

Un chèque falsifié, et la banque ne réagit pas autrement ?

La banque, en l'occurence La Poste, ne peut pas savoir qu'il est
falsifié.
Il n'a pas encore eu de photocopie du chèque, mais j'imagine que si
c'est bien fait la poste n'a rien vu.
Ou alors il n'a changé que les chiffres, et pas les lettres. Parfois
(et meme à 95% du temps) les banquiers ne regardent que les
chiffres...
Mon ami a demandé à ce qu'une vérification soit faite, mais à la poste
cela semble long comme process...

C'est bien la première fois que j'entends parler d'un commerçant
établi au point d'avoir une stand en foire falsifier un chèque.

Ils sont TRES connu, en tout cas dans la région (Alpes Maritimes).

Très connus ....Pourquoi ?
Si c'est pour des comportements hasardeux, ils ne doivent pas être si
connus que votre ami l'ait ignoré.
Au contraire s'il s'agit d'une grande chaîne nationale, il y a
certainement quelque part une direction commerciale.

Pour info, la première fois que mon ami est allez voir le directeur au
magasin (et non plus le commercial à la foire) pour annuller la vente,
celui ci lui a ri au nez en disant qu'il ne faut jamais acheter dans
une foire (!!!).
Que la remise qui lui a été accordé, il pouvait lui faire en magasin.
Qu'il s'etait fait avoir et que je cite "il faut se faire prendre pour
ne plus etre pris" ainsi que "vous payez votre jeunesse"!!
j'ai l'impression que les foires ne sonrt pas organiser par eux mais
par la maison mère et que le directeur perd son pourcentage quand la
vente s'est faite en foire (au profit du commercial présent sur la
foire)!!

De toute urgence votre ami doit porter plainte contre le commerçant.
Inutile de qualifier le délit, - faux en écritures privées,
falsification, escroquerie... - le dépôt de la plainte suffira.

OK merci pour l'info. Il vaut mieux que mon ami attende la photocopie
du chèque pour etre sur avant de porter plainte non?? D'un autre côté,
il ne faudrait pas qu'il y ait des délais qui empechent de porter
plainte au bout de 48h ou 5 jours ou un truc comme cela?? je ne
connais pas les délais maximum pour porter plainte.

Merci de votre aide

Rod

Les délais de prescription sont très courts (pour le débiteur) mais très
long pour le plaignant.
Donc pas d'inquiétude pour cela. Par contre se montrer négligeant ou
trop lent peut s'avérer négatif pour la réunion des preuves ou la
permanance des interlocuteurs en présence.

--

> Très connus ....Pourquoi ?
Si c'est pour des comportements hasardeux, ils ne doivent pas être si
connus que votre ami l'ait ignoré.
Au contraire s'il s'agit d'une grande chaîne nationale, il y a
certainement quelque part une direction commerciale.

Trés connu au sens "grande" enseigne. 8 magasins en france.
Il y a bien une direction générale à grenoble.
Aprés, sur la région de Nice, beaucoup de ces magasins ont des
pratiques douteuses.
Du genre ils vous appellent pour vous dire "bravo, vous avez été tiré
au sort et avez gagné une magnifique (au choix en fonction du magasin
ou de la période:perceuse, lecteur dvd...). Venez le retirer en
magasin, obligatoirement en couple.". Puis lorsque vous arrivez au
magasin, la personne vous dit qu'elle doit aller retouver le bon
cadeau dans l'arrière boutique. pendant ce temps un commercial vous
tombe dessus, vous demande le canapé que vous préférez puis vous remet
une enveloppe en vous demandant de l'ouvrir. Et là vous constatez que
vous venez de tirer une promotion de 50%.
La le vendeur vous dit "non ce n'est pas possible, il doit y avoir une
erreur, pas autant. Je vais voir mon directeur. "
2 mn plus tard il revient en vous disant, j'ai eu confirmation, il y
en a trés peu, mais il y a quelques 50% de réduction, d'habitude c'est
20% maximum. Surtout ne le dites à personne car mes anciens clients
vont raler. Vous avez donc bien gagné 50% de réduction" etc etc.
Croyez moi c'est du vécu, c'est arriver à ma mere, elle est reparti
avec 2 canapés pour une valeur de prés de 10 000 euros payés à cr édit
(car pas les moyens de ce payer autant)!!!!

Personnelement, j'ai recu prés de 5 coup de fil de ce genre en un an.
Dorénavant, quand j'entends, "bravo , j'ai une trés bonne nouvelle à
vous annoncer, vous avez gagné..." je raccroche direct...


Rod

On 28 mar, 07:43, "webrod" <rodolphe.aous...@gmail.com> wrote:

La banque, en l'occurence La Poste, ne peut pas savoir qu'il est
falsifié.
Il n'a pas encore eu de photocopie du chèque, mais j'imagine que si
c'est bien fait la poste n'a rien vu.

Tu es bien naïf... Je me souviens d'une vieille émission, il y a une
dizaine d'année, où une personne venait évoquer un cas de chèque
falsifié. La banque avait refusé d'en tenir compte. Il a montré la
copie du chèque et les représentants des banques présents sur le
plateau ont été stupéfaits tant la falsification était évidente.

Et j'ai personnellement géré un cas de chèque volé sur lequel la
signature n'avait aucun rapport avec celle déposée mais il a quand
même fallu que je rédige un courrier que j'ai fait envoyer en RAR par
la personne pour que la banque arrête de nier avoir failli à ses
responsabilités.

Rappelons que c'est leur devoir de vérifier les chèques.

Ou alors il n'a changé que les chiffres, et pas les lettres. Parfois
(et meme à 95% du temps) les banquiers ne regardent que les
chiffres...
Mon ami a demandé à ce qu'une vérification soit faite, mais à la poste
cela semble long comme process...

> C'est bien la première fois que j'entends parler d'un commerçant établi
> au point d'avoir une stand en foire falsifier un chèque.

Ils sont TRES connu, en tout cas dans la région (Alpes Maritimes).
Pour info, la première fois que mon ami est allez voir le directeur au
magasin (et non plus le commercial à la foire) pour annuller la vente,
celui ci lui a ri au nez en disant qu'il ne faut jamais acheter dans
une foire (!!!).
Que la remise qui lui a été accordé, il pouvait lui faire en magasi n.
Qu'il s'etait fait avoir et que je cite "il faut se faire prendre pour
ne plus etre pris" ainsi que "vous payez votre jeunesse"!!
j'ai l'impression que les foires ne sonrt pas organiser par eux mais
par la maison mère et que le directeur perd son pourcentage quand la
vente s'est faite en foire (au profit du commercial présent sur la
foire)!!

> De toute urgence votre ami doit porter plainte contre le commerçant.
> Inutile de qualifier le délit, - faux en écritures privées,
> falsification, escroquerie... - le dépôt de la plainte suffira.

OK merci pour l'info. Il vaut mieux que mon ami attende la photocopie
du chèque pour etre sur avant de porter plainte non?? D'un autre côt é,
il ne faudrait pas qu'il y ait des délais qui empechent de porter
plainte au bout de 48h ou 5 jours ou un truc comme cela?? je ne
connais pas les délais maximum pour porter plainte.

Merci de votre aide

Rod

ok.
En ce moment la poste dit qu'il faut qu'il mette les 2500 euros sur le
compte.
Il a jusqu'à lundi.
En fait le chèque n'a pas encore été rejetté, mais opposé (ou un truc
comem ca).
il est en attente en fait.
Si lundi le sosus ne sont pas là le chèque est rejetté!!
Il va donc probablement se retrouevr interdit bancaire!!

Vu qu'il compte faire un crédit immobilier le mois prochain, il a
décidé de se débrouiller à mettre les sous pour que le pret immobil ier
ne soit pas refuser (et ne pas payer les frais de 45 euros + timbres
amendes etc)..

la poste a dit qu'il lui fallait 15 jours pour lui donner une
photocopie du chèque!!

Impossible de faire quoique ce soit en attendant!!

Une histoire de fou...

D'autant que le directeur du magasin n'avait pas le droit d'encaisser
le chèque dans les 7 jours, et mon ami a envoyé une lettre en
recommandé pour annuler... Non seulement il le fait, mais il le
falsifie...
Rod