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Fonction publique hospitaliere vers territoriale

8 réponses
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matdecalf
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible de passer de la fonction publique
hospitaliere =E0 la fonction publique territorial ou d'Etat pour les
corps de metiers techniques.
Si oui, comment faut il proceder???

Merci d'avance,
Matthieu

8 réponses

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Doms
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible de passer de la fonction publique
hospitaliere à la fonction publique territorial ou d'Etat pour les
corps de metiers techniques.
Si oui, comment faut il proceder???



Passer et obtenir un concours dans un autre poste de la fonction
publique je dirais. Comme pour grader.

Doms.
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matdecalf
Les conditions sont les mêmes que pour changer de poste de la fonction
publique hospitaliere vers la fonction publique hospitaliere, c'est
ca???

Ou est ce qu'il faut recommencer à zero, comme ci je n'etais pas
fonctionnaire??

Merci encore,
Matthieu
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jojolapin
a écrit dans le message de news:

Les conditions sont les mêmes que pour changer de poste de la fonction
publique hospitaliere vers la fonction publique hospitaliere, c'est
ca???

Ou est ce qu'il faut recommencer à zero, comme ci je n'etais pas
fonctionnaire??

Merci encore,
Matthieu
--------------------
Tu passes un concours et on te recalcule ton nouveau salaire. On fait une
péréquation.
a+
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Doms
Salut,

Tu passes un concours et on te recalcule ton nouveau salaire. On fait
une péréquation.



Seul bon point : normalement, ton salaire ne peut pas baisser.

Doms.
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JeanYves \(au pro\)
Bonjour

A mon avis ce doit être possible en demandant une "position de détachement".
Le fonctionnaire est détaché vers la fonction publique d'acceuil. Le
versement de ton traitement est réalisé depuis la FP d'acceuil vers la FP
d'origine et c'est la FP d'origine qui le paye. La progression de carrière
continue dans sa FP d'origine.
Je pense que ce n'est réalisable que pour des cas bien particulier.

A vérifier

J-Yves

a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible de passer de la fonction publique
hospitaliere à la fonction publique territorial ou d'Etat pour les
corps de metiers techniques.
Si oui, comment faut il proceder???

Merci d'avance,
Matthieu
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Doms
Bonjour,

Je pense que ce n'est réalisable que pour des cas bien particulier.



En general, ce n'est pas definitif meme si reconduisible...

Doms.
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jojolapin
"Doms" a écrit dans le message de news:

Salut,

Tu passes un concours et on te recalcule ton nouveau salaire. On fait
une péréquation.



Seul bon point : normalement, ton salaire ne peut pas baisser.



Effectivement
maintenant si tu as une échelle élevée et que tu passes un concours avec une
échelle moins élevée tu va te retrouver avec un salaire qui sera rapidement
à la fin dans la nouvelle échelle.
a+
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Claude Shoshany
Doms wrote:
Bonjour,

Je pense que ce n'est réalisable que pour des cas bien particulier.



En general, ce n'est pas definitif meme si reconduisible...



Et, en général, au bout d'un certain temps, on peut demander à être intégré
dans le nouveau corps ou cadre d'emploi.

Par exemple, les fonctionnaires des 3 fonctions peubliques peuvent être
DETACHES dans le cadre d'emploi _d'attaché territorial_ (cadre A de la
filière administrative territoriale) dans les conditions suivantes :
"Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés dans le cadre
d'emplois des attachés territoriaux sous réserve que l'indice brut terminal
du grade le plus élevé de leur corps ou cadre d'emplois soit au moins égal à
966. " (art 23 du décret statutaire N°87-1099 du 30 décembre 1987)

AVANCEMENT :
"Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des attachés
territoriaux concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec
l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils
justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi, d'une durée de
services au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires
territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué
dans leur emploi de détachement." (art 25 du décret statutaire)

ET, enfin, l'INTEGRATION définitive dans le cadre d'emploi :
"Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des attachés
territoriaux peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été
détachés depuis deux ans au moins. L'intégration est prononcée par
l'autorité territoriale dans le grade, l'échelon et avec l'ancienneté dans
l'échelon détenus par le fonctionnaire dans l'emploi de détachement au jour
où elle intervient." (art 26 du décret statutaire)

Glabalement, la plupart des corps ou cadres d'emplois de fonctionnaires ont
des règles comparables pour permettre la mobilité.

Contrairement a ce qui a été dit dans ce fil, il n'est normalmeent pas
nécessaire de repasser les concours pour passer d'une fonction publique à
une autre. Le détachement permet cela.

Bien évidemment, cela ne vaut que pour les fonctionnaires titulaires. Les
stagiaires, contractuels ... n'ont pas accès à ces mécanismes statutaires.

Cordialement

Claude Shoshany


Doms.