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fonction publique territoriale : notation des agents de maitrise

10 réponses
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trinque.stephane
Bonjour,

Pour mon =E9valuation, l'autorit=E9 territoriale de la commune ou je
travail =E0 =E9mis que j'avais des lacunes en encadrement et =E0 adapt=E9 l=
a
note en fonction. Je ne dois surement pas etre assez saignant pour
faire avancer le travail, je pense...

Pourtant, un decret mentionne que les agents de cat=E9gorie C sont
=E9valu=E9s selon 4 crit=E8res, et l'encadrement n'entre pas dans cette
liste.

Je suis perdu dans tout cela, je n'y connais pas grand chose en droit.
Je laisse le lien pour consulter le decret :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=3DLEGITEXT00000606579=
1&dateTexte=3D20081219

C'est l'article 8, qui mentionne ces renseignements.

Merci a vous.

10 réponses

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JLC
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Pour mon évaluation, l'autorité territoriale de la commune ou je
travail à émis que j'avais des lacunes en encadrement et à adapté la
note en fonction. Je ne dois surement pas etre assez saignant pour
faire avancer le travail, je pense...

Pourtant, un decret mentionne que les agents de catégorie C sont
évalués selon 4 critères, et l'encadrement n'entre pas dans cette
liste.

Je suis perdu dans tout cela, je n'y connais pas grand chose en droit.
Je laisse le lien pour consulter le decret :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065791&dateTexte 081219

C'est l'article 8, qui mentionne ces renseignements.

Merci a vous.

Salut,

Laisse tomber Légifrance et vas voir l'un des syndicats de ton
administration.

Tu ne t'en sortiras pas autrement.
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
Avatar
trinque.stephane
Je n'ai pas de syndicats dans ma commune...dur
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JLC
a écrit dans le message de news:

Je n'ai pas de syndicats dans ma commune...dur



Peu importe, il y en a plusieurs au niveau départemental. Cherche bien. Pose
la question aux agents du Conseil Général.

Un cadre C est par définition un agent d'exécution. L'encadrement peut
commencer au niveau du cadre B, qui dirige une équipe de cades C.

Le fait d'avoir mentionné une référence à l'encadrement dans ta notation
sera sanctionné par la cassation par le tribunal administratif, s'il y a
besoin d'aller jusque là.
Exactement comme si ta notation faisait référence à tes opinions politiques,
à ton sexe, à tes appartenances syndicales, etc.

Tu es tombé sur un petit chef qui n'a rien compris aux principes des
entretiens d'évaluation-notation.
C'est lui qui va se faire taper sur les doigts par le maire ou le secrétaire
général.
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
Avatar
trinque.stephane
C'est le maire lui meme qui fait les appréciation en tant qu'autorité
territoriale. Je suis dans la fonction publique, et l'autorité
territoriale, c'est abérant, n'a pas a même demander l'avis du chef de
service !

J'avasi déjà contacté des syndicats, mais je n'avais peut etrer pas
choisi la bonne enseigne. Cela ne m'avais pas trop aidé, je les avais
trouvé passif. Connais-tu une organisation efficace pour les agents
territoriaux ?
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Thierry VIGNAUD
On Fri, 19 Dec 2008 08:00:59 -0800 (PST), wrote:

Bonjour,

Pour mon évaluation, l'autorité territoriale de la commune ou je
travail à émis que j'avais des lacunes en encadrement et à adapté la
note en fonction. Je ne dois surement pas etre assez saignant pour
faire avancer le travail, je pense...

Pourtant, un decret mentionne que les agents de catégorie C sont
évalués selon 4 critères, et l'encadrement n'entre pas dans cette
liste.

Je suis perdu dans tout cela, je n'y connais pas grand chose en droit.
Je laisse le lien pour consulter le decret :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065791&dateTexte 081219

C'est l'article 8, qui mentionne ces renseignements.



Je ne suis pas un spécialiste de la FP territoriale, mais j'ai un peu bondit
en lisant ton message sur un point, le fait que tu sois en catégorie C et que
tu fasses de l'encadrement, parce que pour moi de l'encadrement c'est plutôt
de la catégorie A, éventuellement B, mais pas C ou alors tu es manifestement
sous-classé.

Donc il m'apparaît normal que les critères d'évaluation de la catégorie C
n'intègrent pas l'aptitude à l'encadrement.

Je t'invite à charger ce document (pas le temps de le lire en entier) mais je
l'ai parcouru et il me semble intéressant, reprenant tous les textes
applicables à la notation dans la FP territoriale, citant des cas de
jurisprudence
www.sdu-clias93.org/guides/Guide%20de%20la%20Notation.pdf

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
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trinque.stephane
Je suis au grade d'agent de maîtrise, si on se réfère au textes,
l'encadrement appairait, mais c'est un encadrement de proximité. En
clair, sur le chantier avec les gars, et pas dans le bureau.
D'ailleurs, une prime existe au dessus de 5 personnes sous sa
responsabilité, qui disparaît sur les grades supérieurs.

Très sympa les deux liens, entre parenthèses.

Je vais me permettre de demander a tous les lecteurs de ce post,
quelles organisations préfèrent-ils pour la défense des droits dans l a
fonction publique. Ou connaissent-ils quelqu'un qui pourraient me
guider ? C'est peut être beaucoup demandé, mais je cherche beaucoup
sur le net. J'ai trouvé ce décret, mais qu'en est-il de son
application? Ou autres phénomènes que je ne peut même pas imaginer.

Dans la FPT, il y a un réel problème de relations hiérarchiques, de
nombreux forums en parlent, si vous êtes un petit peu curieux.
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moisse
Dans le message
,
exprime ceci:
Je suis au grade d'agent de maîtrise, si on se réfère au textes,
l'encadrement appairait, mais c'est un encadrement de proximité. En
clair, sur le chantier avec les gars, et pas dans le bureau.
D'ailleurs, une prime existe au dessus de 5 personnes sous sa
responsabilité, qui disparaît sur les grades supérieurs.

Très sympa les deux liens, entre parenthèses.

Je vais me permettre de demander a tous les lecteurs de ce post,
quelles organisations préfèrent-ils pour la défense des droits dans la
fonction publique. Ou connaissent-ils quelqu'un qui pourraient me
guider ?



Déja commencer par poster dans un groupe spécialisé dans le droit du
travail (fr.misc.droit.travail)
Encore que la majorité des contributeurs de ce dernier fréquentent aussi
celui-ci.



--
Avatar
trinque.stephane
C'est normal, Moisse, le droit public integre le service public, donc
la fonction publique. Le groupe le plus adapté serait droit public.

Mais merci de ton conseil, je vais ouvrir un poste dans ce deuxième
groupe.
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mj.vuillemin
wrote:
Je n'ai pas de syndicats dans ma commune...dur



va voir les représentants du personnel aux commission paritaires locales ou
départementales




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Base de donnees virale (VPS) : 081221-0, 21/12/2008
Analyse le : 22/12/2008 01:18:44
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Patrick V
a écrit :
C'est normal, Moisse, le droit public integre le service public, donc
la fonction publique. Le groupe le plus adapté serait droit public.



Qui n'existe pas. D'ailleurs, avec ce raisonnement, il n'y aurait pas
non plus de groupe sur le droit social puisque ce n'est qu'une partie du
droit conventionnel.