Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

formalités lors du décès

32 réponses
Avatar
JP
bonjour,
Nous avons besoin de précisions sur les formalités obligatoires lors
d'un décès (la personne décédée possèdait des biens immobiliers et son
épouse et ses deux enfants sont toujours vivants)
- faut-il impérativement que l'épouse l'annonce à sa banque
(probablement des comptes joints ) ? la personne survivante a-t'elle le
droit de faire des prélèvements ou des chèques sur ces comptes ??
- faut-il l'annoncer au notaire ?

Quels sont les délais pour ses formalités ??
Si ces formalités sont obligatoires, que risque l'épouse de ne pas les
accomplir ?

Merci d'avance

JP

2 réponses

1 2 3 4
Avatar
dominique.gobeaut
"chevalier b." a écrit dans le message de news:
c62msf$qs7$

"dominique.gobeaut"demande naïvement
> Pourquoi faire payant (le notaire) quand on peut faire gratuit (le
TGI) par
> masochisme ?

Essayez les deux, vous comprendrez pourquoi ... les vingt euros
d'honoraires du notaire ne sont pas volés.



Je ne suis pas naïve ! Je travaille avec et parfois contre des notaires!
Domi
Avatar
chevalier b.
"dominique.gobeaut"
Je ne suis pas naïve ! Je travaille avec et parfois contre des


notaires!

et avec le juge du tribunal d'instance ?
1 2 3 4