J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98€ à une société
intermarché qui n'est pas dans mon département. Suite à un manque de
provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07€
Le 19/10 j'ai mis de l'argent sur le compte et ai donc fait un blocage
de provision.
Dans la foulée, j'appelle la société intermarché leur laisse un message
sur répondeur pour leur dire qu'ils peuvent le redéposer.
Là aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier assez désagréable.
J'appelle intermarché qui me dit : Non on le dépose pas parce que cela
nous couterait 19€ de frais, vous devez venir régler en liquide et on
vous rend le chèque. La Sté est à 900km...
Sachant que j'ai fait tout en bonne et due forme, que puis-je faire
maintenant ?
comment la banque peut-elle ne payer qu'une partie du chèque?
simplement par l'effet des dispositions de l'article L131-37 du CMF et particulierement :
Le porteur ne peut pas refuser un paiement partiel.
Si la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision.
Sof
Merci pour la référence. C'est une disposition qui doit rarement servir, non? Qu'advient-il du "bout de papier" ensuite: la banque le garde-t-elle comme justificatif de la somme payée ou le porteur repart-il avec annonté de ce qui a déjà été payé?
J'ai repondu parce que j'avais déjà eu à entendre parler de ce genre de situation. Mais ce n'est pas vraiment mon domaine d'action. Neanmoins le texte complet du L131-37 repond peu ou prou aux questions residuelles. ------------------- Article L131-37
Le tiré peut exiger, en payant le chèque, qu'il lui soit remis acquitté par le porteur.
Le porteur ne peut pas refuser un paiement partiel.
Si la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision.
En cas de paiement partiel, le tiré peut exiger que mention de ce paiement soit faite sur le chèque et qu'une quittance lui en soit donnée.
Cette quittance, délivrée sur titre séparé, jouit, à l'égard du droit de timbre, de la même dispense que la quittance donnée sur le chèque lui-même.
Les paiements partiels sur le montant d'un chèque sont à la décharge des tireur et endosseurs.
Le porteur est tenu de faire protester le chèque pour le surplus. --------------- Sof
R1 a ecrit
sobeol wrote on mercredi 14 janvier 2009 20:29:
comment la banque peut-elle ne payer qu'une partie du chèque?
simplement par l'effet des dispositions de l'article
L131-37 du CMF et particulierement :
Le porteur ne peut pas refuser un paiement partiel.
Si la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le
droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision.
Sof
Merci pour la référence. C'est une disposition qui doit rarement servir,
non?
Qu'advient-il du "bout de papier" ensuite: la banque le garde-t-elle comme
justificatif de la somme payée ou le porteur repart-il avec annonté de ce
qui a déjà été payé?
J'ai repondu parce que j'avais déjà eu à entendre parler de ce genre de
situation.
Mais ce n'est pas vraiment mon domaine d'action.
Neanmoins le texte complet du L131-37 repond peu ou prou aux questions
residuelles.
-------------------
Article L131-37
Le tiré peut exiger, en payant le chèque, qu'il lui soit remis acquitté
par le porteur.
Le porteur ne peut pas refuser un paiement partiel.
Si la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le
droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision.
En cas de paiement partiel, le tiré peut exiger que mention de ce
paiement soit faite sur le chèque et qu'une quittance lui en soit
donnée.
Cette quittance, délivrée sur titre séparé, jouit, à l'égard du droit
de timbre, de la même dispense que la quittance donnée sur le chèque
lui-même.
Les paiements partiels sur le montant d'un chèque sont à la décharge
des tireur et endosseurs.
Le porteur est tenu de faire protester le chèque pour le surplus.
---------------
Sof
comment la banque peut-elle ne payer qu'une partie du chèque?
simplement par l'effet des dispositions de l'article L131-37 du CMF et particulierement :
Le porteur ne peut pas refuser un paiement partiel.
Si la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision.
Sof
Merci pour la référence. C'est une disposition qui doit rarement servir, non? Qu'advient-il du "bout de papier" ensuite: la banque le garde-t-elle comme justificatif de la somme payée ou le porteur repart-il avec annonté de ce qui a déjà été payé?
J'ai repondu parce que j'avais déjà eu à entendre parler de ce genre de situation. Mais ce n'est pas vraiment mon domaine d'action. Neanmoins le texte complet du L131-37 repond peu ou prou aux questions residuelles. ------------------- Article L131-37
Le tiré peut exiger, en payant le chèque, qu'il lui soit remis acquitté par le porteur.
Le porteur ne peut pas refuser un paiement partiel.
Si la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision.
En cas de paiement partiel, le tiré peut exiger que mention de ce paiement soit faite sur le chèque et qu'une quittance lui en soit donnée.
Cette quittance, délivrée sur titre séparé, jouit, à l'égard du droit de timbre, de la même dispense que la quittance donnée sur le chèque lui-même.
Les paiements partiels sur le montant d'un chèque sont à la décharge des tireur et endosseurs.
Le porteur est tenu de faire protester le chèque pour le surplus. --------------- Sof
Fred
R1 a écrit :
Fred wrote on mercredi 14 janvier 2009 16:55:
Pierre a écrit :
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque? Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 ¤ sur le compte courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 ¤ par exemple, ma banque paie bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à un solde débiteur de 50 ¤.
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place, je me plaindrais à la banque. Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans le débit quelques jours!
Je pense exactement le contraire! Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des transferts de compte à compte sans votre autorisation.
Je ne vois pas où il est écrit que la banque avait procédé à un virement pour remettre le compte à 0: elle ne fait que constater que son client est solvable donc lui accorde une facilité de caisse.
Absolument exact... Au temps pour moi... j'avais mal lu.
Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est bien approvisionné.
Cela dit, ceci est toujours valable... Enfin, je dis ça, mais si un client à d'autres comptes bien approvisionnés dans l'établissement, il est bien évidement dans l'intérêt de la banque de ne pas le mécontenter. Il m'est arrivé ce genre de mésaventure... une erreur (de ma part) sur mes dates de virements et me voilà débiteur pendant 2 jours... Ils m'ont alors ponctionné plus de 8 euros en frais bancaires. Un petit coup de fil et les choses se sont vite arrangés. Evidemment, leur aptitude d'arrangement est souvent directement proportionnel à votre solde dans leur établissement.
Fred
R1 a écrit :
Fred wrote on mercredi 14 janvier 2009 16:55:
Pierre a écrit :
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque?
Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que
vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 ¤ sur le compte
courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 ¤ par exemple, ma banque paie
bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à
un solde débiteur de 50 ¤.
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune
raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place,
je me plaindrais à la banque.
Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que
quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte
va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans
le débit quelques jours!
Je pense exactement le contraire!
Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre
compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des
transferts de compte à compte sans votre autorisation.
Je ne vois pas où il est écrit que la banque avait procédé à un virement
pour remettre le compte à 0: elle ne fait que constater que son client est
solvable donc lui accorde une facilité de caisse.
Absolument exact...
Au temps pour moi... j'avais mal lu.
Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est
bien approvisionné.
Cela dit, ceci est toujours valable...
Enfin, je dis ça, mais si un client à d'autres comptes bien
approvisionnés dans l'établissement, il est bien évidement dans
l'intérêt de la banque de ne pas le mécontenter.
Il m'est arrivé ce genre de mésaventure... une erreur (de ma part) sur
mes dates de virements et me voilà débiteur pendant 2 jours... Ils m'ont
alors ponctionné plus de 8 euros en frais bancaires. Un petit coup de
fil et les choses se sont vite arrangés.
Evidemment, leur aptitude d'arrangement est souvent directement
proportionnel à votre solde dans leur établissement.
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque? Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 ¤ sur le compte courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 ¤ par exemple, ma banque paie bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à un solde débiteur de 50 ¤.
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place, je me plaindrais à la banque. Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans le débit quelques jours!
Je pense exactement le contraire! Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des transferts de compte à compte sans votre autorisation.
Je ne vois pas où il est écrit que la banque avait procédé à un virement pour remettre le compte à 0: elle ne fait que constater que son client est solvable donc lui accorde une facilité de caisse.
Absolument exact... Au temps pour moi... j'avais mal lu.
Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est bien approvisionné.
Cela dit, ceci est toujours valable... Enfin, je dis ça, mais si un client à d'autres comptes bien approvisionnés dans l'établissement, il est bien évidement dans l'intérêt de la banque de ne pas le mécontenter. Il m'est arrivé ce genre de mésaventure... une erreur (de ma part) sur mes dates de virements et me voilà débiteur pendant 2 jours... Ils m'ont alors ponctionné plus de 8 euros en frais bancaires. Un petit coup de fil et les choses se sont vite arrangés. Evidemment, leur aptitude d'arrangement est souvent directement proportionnel à votre solde dans leur établissement.
Fred
Jacquouille14
Fred a écrit :
R1 a écrit :
Fred wrote on mercredi 14 janvier 2009 16:55:
Pierre a écrit :
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque? Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 ¤ sur le compte courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 ¤ par exemple, ma banque paie bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à un solde débiteur de 50 ¤.
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place, je me plaindrais à la banque. Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans le débit quelques jours!
Je pense exactement le contraire! Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des transferts de compte à compte sans votre autorisation.
Je ne vois pas où il est écrit que la banque avait procédé à un virement pour remettre le compte à 0: elle ne fait que constater que son client est solvable donc lui accorde une facilité de caisse.
Absolument exact... Au temps pour moi... j'avais mal lu.
Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est bien approvisionné.
Cela dit, ceci est toujours valable... Enfin, je dis ça, mais si un client à d'autres comptes bien approvisionnés dans l'établissement, il est bien évidement dans l'intérêt de la banque de ne pas le mécontenter. Il m'est arrivé ce genre de mésaventure... une erreur (de ma part) sur mes dates de virements et me voilà débiteur pendant 2 jours... Ils m'ont alors ponctionné plus de 8 euros en frais bancaires. Un petit coup de fil et les choses se sont vite arrangés. Evidemment, leur aptitude d'arrangement est souvent directement proportionnel à votre solde dans leur établissement.
Fred
Bonjour, Le paiement par chèque est encadré par la loi. Il me semble qu'en cas de chèque non couvert, il y a obligation d'avertir le tireur qui dispose d'un court délai pour remédier à la chose. Ensuite le bénéficiaire doit refaire une présentation du chèque. Des frais de courrier ... et autres sont prévus sans aucun doute par la banque du tireur. Je ne crois pas que le bénéficiaire puisse passer à côté de la 2ème présentation du chèque mais à vérifier.
-- Jacques dit Jacquouille
Fred a écrit :
R1 a écrit :
Fred wrote on mercredi 14 janvier 2009 16:55:
Pierre a écrit :
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque?
Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que
vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 ¤ sur le compte
courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 ¤ par exemple, ma banque paie
bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à
un solde débiteur de 50 ¤.
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune
raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place,
je me plaindrais à la banque.
Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que
quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte
va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans
le débit quelques jours!
Je pense exactement le contraire!
Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre
compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des
transferts de compte à compte sans votre autorisation.
Je ne vois pas où il est écrit que la banque avait procédé à un virement
pour remettre le compte à 0: elle ne fait que constater que son client
est
solvable donc lui accorde une facilité de caisse.
Absolument exact...
Au temps pour moi... j'avais mal lu.
Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est
bien approvisionné.
Cela dit, ceci est toujours valable...
Enfin, je dis ça, mais si un client à d'autres comptes bien
approvisionnés dans l'établissement, il est bien évidement dans
l'intérêt de la banque de ne pas le mécontenter.
Il m'est arrivé ce genre de mésaventure... une erreur (de ma part) sur
mes dates de virements et me voilà débiteur pendant 2 jours... Ils m'ont
alors ponctionné plus de 8 euros en frais bancaires. Un petit coup de
fil et les choses se sont vite arrangés.
Evidemment, leur aptitude d'arrangement est souvent directement
proportionnel à votre solde dans leur établissement.
Fred
Bonjour,
Le paiement par chèque est encadré par la loi.
Il me semble qu'en cas de chèque non couvert, il y a obligation
d'avertir le tireur qui dispose d'un court délai pour remédier
à la chose. Ensuite le bénéficiaire doit refaire une présentation
du chèque. Des frais de courrier ... et autres sont prévus sans aucun
doute par la banque du tireur.
Je ne crois pas que le bénéficiaire puisse passer à côté de la
2ème présentation du chèque mais à vérifier.
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque? Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 ¤ sur le compte courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 ¤ par exemple, ma banque paie bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à un solde débiteur de 50 ¤.
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place, je me plaindrais à la banque. Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans le débit quelques jours!
Je pense exactement le contraire! Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des transferts de compte à compte sans votre autorisation.
Je ne vois pas où il est écrit que la banque avait procédé à un virement pour remettre le compte à 0: elle ne fait que constater que son client est solvable donc lui accorde une facilité de caisse.
Absolument exact... Au temps pour moi... j'avais mal lu.
Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est bien approvisionné.
Cela dit, ceci est toujours valable... Enfin, je dis ça, mais si un client à d'autres comptes bien approvisionnés dans l'établissement, il est bien évidement dans l'intérêt de la banque de ne pas le mécontenter. Il m'est arrivé ce genre de mésaventure... une erreur (de ma part) sur mes dates de virements et me voilà débiteur pendant 2 jours... Ils m'ont alors ponctionné plus de 8 euros en frais bancaires. Un petit coup de fil et les choses se sont vite arrangés. Evidemment, leur aptitude d'arrangement est souvent directement proportionnel à votre solde dans leur établissement.
Fred
Bonjour, Le paiement par chèque est encadré par la loi. Il me semble qu'en cas de chèque non couvert, il y a obligation d'avertir le tireur qui dispose d'un court délai pour remédier à la chose. Ensuite le bénéficiaire doit refaire une présentation du chèque. Des frais de courrier ... et autres sont prévus sans aucun doute par la banque du tireur. Je ne crois pas que le bénéficiaire puisse passer à côté de la 2ème présentation du chèque mais à vérifier.
