Bonjour,
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie
nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé
de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule
ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci.
Je me demandais si en France, les services de sécurité (police,
gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et
demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une
infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis.
Merci pour votre aide
Bonjour, j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci. Je me demandais si en France, les services de sécurité (police, gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis. Merci pour votre aide
je ne connais pas les conditions exactes, mais ils ont pas mal de droits à ce niveau.. ils n'ont par exemple pas fouillé vos sac mais vous ont demandé de les ouvrir ou les vider sans le faire eux meme...
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Le 22/01/2012 15:47, champagne a écrit :
Bonjour,
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie
nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé
de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule
ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci.
Je me demandais si en France, les services de sécurité (police,
gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et
demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une
infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis.
Merci pour votre aide
je ne connais pas les conditions exactes, mais ils ont pas mal de droits
à ce niveau.. ils n'ont par exemple pas fouillé vos sac mais vous ont
demandé de les ouvrir ou les vider sans le faire eux meme...
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Bonjour, j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci. Je me demandais si en France, les services de sécurité (police, gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis. Merci pour votre aide
je ne connais pas les conditions exactes, mais ils ont pas mal de droits à ce niveau.. ils n'ont par exemple pas fouillé vos sac mais vous ont demandé de les ouvrir ou les vider sans le faire eux meme...
sinon, la douanne a le droit sur la totalité du territoire par exemple...
Marc-Antoine
Je réponds à champagne qui a écrit :
Bonjour, j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci. Je me demandais si en France, les services de sécurité (police, gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis. Merci pour votre aide
L'art. 78-2-3 du code de procédure pénale dispose que: "Les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent procéder à la visite des véhicules circulant ou arrêtés sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public lorsqu'il existe à l'égard du conducteur ou d'un passager une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis, comme auteur ou comme complice, un crime ou un délit flagrant ; ces dispositions s'appliquent également à la tentative". Donc pas besoin de commettre un infraction, c'est à "l'appréciation" du policier ou gendarme. Exemple de zèle extrême d'un gendarme ou policier qui vous aurait soupçonné d'avoir cueilli des champignons, qui, comme tout le monde le sait, appartiennent au propriétaire de la forêt (particulier ou état) sans son autorisation. lol
Sinon il faut une réquisition écrite du procureur de la république (Art. 78-2-2)
-- Marc-Antoine
Je réponds à champagne qui a écrit :
Bonjour,
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous
arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir
du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les
sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci.
Je me demandais si en France, les services de sécurité (police, gendarmerie)
ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et demander des
pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis.
Merci pour votre aide
L'art. 78-2-3 du code de procédure pénale dispose que:
"Les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des
agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent procéder à
la visite des véhicules circulant ou arrêtés sur la voie publique ou
dans des lieux accessibles au public lorsqu'il existe à l'égard du
conducteur ou d'un passager une ou plusieurs raisons plausibles de
soupçonner qu'il a commis, comme auteur ou comme complice, un crime ou
un délit flagrant ; ces dispositions s'appliquent également à la
tentative".
Donc pas besoin de commettre un infraction, c'est à "l'appréciation" du
policier ou gendarme.
Exemple de zèle extrême d'un gendarme ou policier qui vous aurait
soupçonné d'avoir cueilli des champignons, qui, comme tout le monde le
sait, appartiennent au propriétaire de la forêt (particulier ou état)
sans son autorisation. lol
Sinon il faut une réquisition écrite du procureur de la république
(Art. 78-2-2)
Bonjour, j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
A la fin, RAS, et merci. Je me demandais si en France, les services de sécurité (police, gendarmerie) ont droit à procéder à des fouilles des affaires privées et demander des pièces d'identité sans que le citoyen ait commis une infraction.
Je sais qu'en Angleterre, cela n'est pas permis. Merci pour votre aide
L'art. 78-2-3 du code de procédure pénale dispose que: "Les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent procéder à la visite des véhicules circulant ou arrêtés sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public lorsqu'il existe à l'égard du conducteur ou d'un passager une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis, comme auteur ou comme complice, un crime ou un délit flagrant ; ces dispositions s'appliquent également à la tentative". Donc pas besoin de commettre un infraction, c'est à "l'appréciation" du policier ou gendarme. Exemple de zèle extrême d'un gendarme ou policier qui vous aurait soupçonné d'avoir cueilli des champignons, qui, comme tout le monde le sait, appartiennent au propriétaire de la forêt (particulier ou état) sans son autorisation. lol
Sinon il faut une réquisition écrite du procureur de la république (Art. 78-2-2)
c'est bien là que moi ça me gêne perso : à l'appréciation de... quelles sont donc ces "raisons plausibles" ? il existe une liste ?
Les raisons sont définies justement par l'article cité (soupçons d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction) peut-on faire une liste de présomptions ? Est-ce que le juge a une liste pour juger, le jury pour forgé son intime conviction ? Moi je sais pas répondre.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Séb." qui a écrit :
c'est bien là que moi ça me gêne perso : à l'appréciation de...
quelles sont donc ces "raisons plausibles" ? il existe une liste ?
Les raisons sont définies justement par l'article cité (soupçons
d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction) peut-on faire une
liste de présomptions ? Est-ce que le juge a une liste pour juger, le
jury pour forgé son intime conviction ? Moi je sais pas répondre.
c'est bien là que moi ça me gêne perso : à l'appréciation de... quelles sont donc ces "raisons plausibles" ? il existe une liste ?
Les raisons sont définies justement par l'article cité (soupçons d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction) peut-on faire une liste de présomptions ? Est-ce que le juge a une liste pour juger, le jury pour forgé son intime conviction ? Moi je sais pas répondre.
-- Marc-Antoine
champagne
Le 22/01/12 18:07, "Séb." a écrit :
autorisation. lol
c'est bien là que moi ça me gêne perso : à l'appréciation de... quelles sont donc ces "raisons plausibles" ? il existe une liste ?
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la gendarmerie ont droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'ils soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montrer ses papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
Le 22/01/12 18:07, "Séb." a écrit :
autorisation. lol
c'est bien là que moi ça me gêne perso : à l'appréciation de...
quelles sont donc ces "raisons plausibles" ? il existe une liste ?
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la
gendarmerie ont droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste
de dire qu'ils soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montrer
ses papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
c'est bien là que moi ça me gêne perso : à l'appréciation de... quelles sont donc ces "raisons plausibles" ? il existe une liste ?
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la gendarmerie ont droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'ils soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montrer ses papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
Filochard
"champagne" :
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
Voilà une fouille curieuse !
-- Phil
"champagne" :
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de
gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On
nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une
fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos
papier, un à un.
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
Voilà une fouille curieuse !
-- Phil
Colonel Kilgore
Filochard a émis l'idée suivante :
"champagne" :
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
Voilà une fouille curieuse !
Ils ont osé fouiller sa caisse !
Filochard a émis l'idée suivante :
"champagne" :
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie
nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de
sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi
que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
Voilà une fouille curieuse !
Ils ont osé fouiller sa caisse !
Marc-Antoine
Je réponds à champagne qui a écrit :
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la gendarmerie ont droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'ils soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montrer ses papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
On peut alors se poser la même question lors d'un simple contrôle de routine sur la route. Si l'on refuse de présenter les papiers, ou de se plier à un alcootest, alors que l'agent n'a même pas à soupçonner le conducteur d'une quelconque infraction.
-- Marc-Antoine
Je réponds à champagne qui a écrit :
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la gendarmerie ont
droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'ils
soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montrer ses
papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
On peut alors se poser la même question lors d'un simple contrôle de
routine sur la route. Si l'on refuse de présenter les papiers, ou de se
plier à un alcootest, alors que l'agent n'a même pas à soupçonner le
conducteur d'une quelconque infraction.
Donc, en gros, la loi indique qu'en pratique, la police et la gendarmerie ont droit de fouiller qui ils veulent. Il leur suffit juste de dire qu'ils soupçonnent de quelque chose...
Que se passe t il si un citoyen refuse la fouille ou refuse de montrer ses papiers, et exige d'avoir le motif d'abord ?
On peut alors se poser la même question lors d'un simple contrôle de routine sur la route. Si l'on refuse de présenter les papiers, ou de se plier à un alcootest, alors que l'agent n'a même pas à soupçonner le conducteur d'une quelconque infraction.
-- Marc-Antoine
champagne
Le 22/01/12 19:29, Colonel Kilgore a écrit :
Filochard a émis l'idée suivante :
"champagne" :
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
Voilà une fouille curieuse !
Ils ont osé fouiller sa caisse !
ben oui, dans un Etat de droit, la police ne devrait pas avoir le droit d'avoir un pouvoir excessif. Sinon cela s'appelle un état policier !
Le 22/01/12 19:29, Colonel Kilgore a écrit :
Filochard a émis l'idée suivante :
"champagne" :
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de
gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On
nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une
fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos
papier, un à un.
Voilà une fouille curieuse !
Ils ont osé fouiller sa caisse !
ben oui, dans un Etat de droit, la police ne devrait pas avoir le droit
d'avoir un pouvoir excessif. Sinon cela s'appelle un état policier !
j'étais parti en vadrouille avec des copains. Une brigade de gendarmerie nous arrêta, nous n'avions commis aucune infraction. On nous a demandé de sortir du véhicule, ensuite ils ont procédé à une fouille du véhicule ainsi que les sacs. On nous a demandé tous nos papier, un à un.
Voilà une fouille curieuse !
Ils ont osé fouiller sa caisse !
ben oui, dans un Etat de droit, la police ne devrait pas avoir le droit d'avoir un pouvoir excessif. Sinon cela s'appelle un état policier !
dmkgbt
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à "Séb." qui a écrit : >> > > c'est bien là que moi ça me gêne perso : à l'appréciation de... > quelles sont donc ces "raisons plausibles" ? il existe une liste ?
Les raisons sont définies justement par l'article cité (soupçons d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction) peut-on faire une liste de présomptions ? Est-ce que le juge a une liste pour juger, le jury pour forgé son intime conviction ? Moi je sais pas répondre.
Le cas classique est l'odeur de cannabis qui flotte dans l'habitacle :-)
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
Je réponds à "Séb." qui a écrit :
>>
>
> c'est bien là que moi ça me gêne perso : à l'appréciation de...
> quelles sont donc ces "raisons plausibles" ? il existe une liste ?
Les raisons sont définies justement par l'article cité (soupçons
d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction) peut-on faire une
liste de présomptions ? Est-ce que le juge a une liste pour juger, le
jury pour forgé son intime conviction ? Moi je sais pas répondre.
Le cas classique est l'odeur de cannabis qui flotte dans l'habitacle :-)
--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard
Je réponds à "Séb." qui a écrit : >> > > c'est bien là que moi ça me gêne perso : à l'appréciation de... > quelles sont donc ces "raisons plausibles" ? il existe une liste ?
Les raisons sont définies justement par l'article cité (soupçons d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction) peut-on faire une liste de présomptions ? Est-ce que le juge a une liste pour juger, le jury pour forgé son intime conviction ? Moi je sais pas répondre.
Le cas classique est l'odeur de cannabis qui flotte dans l'habitacle :-)
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
