Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Sachant que dans l'histoire, il n'y a ni intervention de la police, ni
de la gendramerie, ni de la justice.
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glinsky
In article <437dee75$0$17337$, Zeldus writes:
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une liste de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis quelqu'un qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve tres peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un sace qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait etre vers les 10h du matin, apres donc le ramassage. La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende. Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement. Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
In article <437dee75$0$17337$626a14ce@news.free.fr>,
Zeldus <no@email.com> writes:
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une liste
de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis quelqu'un
qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve tres
peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un sace
qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait etre
vers les 10h du matin, apres donc le ramassage.
La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon
enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende.
Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une liste de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis quelqu'un qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve tres peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un sace qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait etre vers les 10h du matin, apres donc le ramassage. La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende. Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement. Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
InKLy
Nathalie Glinsky a écrit :
In article <437dee75$0$17337$, Zeldus writes:
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une liste de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis quelqu'un qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve tres peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un sace qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait etre vers les 10h du matin, apres donc le ramassage. La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende. Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement. Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
et pour les copro? y donne une amende par locataire?
Nathalie Glinsky a écrit :
In article <437dee75$0$17337$626a14ce@news.free.fr>,
Zeldus <no@email.com> writes:
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une liste
de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis quelqu'un
qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve tres
peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un sace
qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait etre
vers les 10h du matin, apres donc le ramassage.
La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon
enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende.
Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
et pour les copro? y donne une amende par locataire?
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une liste de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis quelqu'un qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve tres peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un sace qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait etre vers les 10h du matin, apres donc le ramassage. La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende. Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement. Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
et pour les copro? y donne une amende par locataire?
Olivier S.
> Nathalie Glinsky a écrit :
In article <437dee75$0$17337$, Zeldus writes:
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une liste de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis quelqu'un qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve tres peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un sace qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait etre vers les 10h du matin, apres donc le ramassage. La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende. Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement. Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
et pour les copro? y donne une amende par locataire?
Au syndic peut-être ?
> Nathalie Glinsky a écrit :
In article <437dee75$0$17337$626a14ce@news.free.fr>,
Zeldus <no@email.com> writes:
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié un
sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents municipaux
(sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac était fermé),
puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une
liste
de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis
quelqu'un
qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve
tres
peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un
sace
qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait
etre
vers les 10h du matin, apres donc le ramassage.
La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon
enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende.
Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique
en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
et pour les copro? y donne une amende par locataire?
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt dans la journée.
C'est classique chez nous aussi.
Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Elle a du bol.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et donc de verbaliser un citoyen ? Quels pouvoirs ont les agents municipaux ?
Un jour dans la rue, j'ai vide mes poches. Pleines de kleenex et avec une liste de courses faite sur une enveloppe, a mon nom bien sur. Comme je suis quelqu'un qui ne pollue pas la voie plublique et que suite aux attentats on trouve tres peu de poubelles dans les rues, j'ai jete le contenu de mes poches dans un sace qui etait depose dans un endroit ou il y a toujours des sacs. Il devait etre vers les 10h du matin, apres donc le ramassage. La patrouille a trouve le sac et le seul truc identifiable du sac etait mon enveloppe. Ils m'ont attribue le sac et j'ai eu 140 euros d'amende. Elle n'est pas belle la vie!!
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement. Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
et pour les copro? y donne une amende par locataire?
Au syndic peut-être ?
djumet-laMerveilleuse
Zeldus wrote:
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Ce genre de fouille de sacs n'est ni nouveau ni exceptionnel.
J'ai été la victime d'une "fouille de dépôt sauvage" sur lequel, ayant trouvé mon adresse, on voulait me faire payer les frais de déplacement d'un tas d'immondices, quand je n'y étais pour rien. J'ai expliqué mon cas et été entendue : j"étais innocente.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et donc de verbaliser un citoyen ?
Si son unique tort est d'avoir devancé l'heure il faut qu'elle exige d'être entendue. Vous devriez contacter un forum de droit (par exemple)
Bon, ça ne vous dérange pas trop si on revient au jardinage ?
-- Dan
Ôtez "-laMerveilleuse" de ma BAL pour m'envoyer un message (snif !).
Zeldus <no@email.com> wrote:
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Ce genre de fouille de sacs n'est ni nouveau ni exceptionnel.
J'ai été la victime d'une "fouille de dépôt sauvage" sur lequel, ayant
trouvé mon adresse, on voulait me faire payer les frais de déplacement
d'un tas d'immondices, quand je n'y étais pour rien. J'ai expliqué mon
cas et été entendue : j"étais innocente.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ?
Si son unique tort est d'avoir devancé l'heure il faut qu'elle exige
d'être entendue.
Vous devriez contacter un forum de droit (par exemple)
Bon, ça ne vous dérange pas trop si on revient au jardinage ?
--
Dan
Ôtez "-laMerveilleuse" de ma BAL pour m'envoyer un message (snif !).
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Ce genre de fouille de sacs n'est ni nouveau ni exceptionnel.
J'ai été la victime d'une "fouille de dépôt sauvage" sur lequel, ayant trouvé mon adresse, on voulait me faire payer les frais de déplacement d'un tas d'immondices, quand je n'y étais pour rien. J'ai expliqué mon cas et été entendue : j"étais innocente.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et donc de verbaliser un citoyen ?
Si son unique tort est d'avoir devancé l'heure il faut qu'elle exige d'être entendue. Vous devriez contacter un forum de droit (par exemple)
Bon, ça ne vous dérange pas trop si on revient au jardinage ?
-- Dan
Ôtez "-laMerveilleuse" de ma BAL pour m'envoyer un message (snif !).
Alain L'Huissier
> Zeldus wrote:
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait. Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et donc de verbaliser un citoyen ?
Bien sûr que nom, une adresse dans un sac ne constitue pas une preuve de propriété du sac.
Alain
> Zeldus <no@email.com> wrote:
Bonjour,
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique
par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende
pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt
dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques
jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et
donc de verbaliser un citoyen ?
Bien sûr que nom, une adresse dans un sac ne constitue pas une preuve de
propriété du sac.
Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie publique par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer d'amende pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus tôt dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier quelques jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait. Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser et donc de verbaliser un citoyen ?
Bien sûr que nom, une adresse dans un sac ne constitue pas une preuve de propriété du sac.
Alain
Zeldus
Nathalie Glinsky a écrit :
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement. Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
Cela dit, il faut prouver qu'une simple adresse et un nom dans un sac poubelle permet d'assurer avec certitude que la personne en est le propriétaire du sac.
Zeldus
Nathalie Glinsky a écrit :
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
Cela dit, il faut prouver qu'une simple adresse et un nom dans un sac
poubelle permet d'assurer avec certitude que la personne en est le
propriétaire du sac.
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement. Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
Cela dit, il faut prouver qu'une simple adresse et un nom dans un sac poubelle permet d'assurer avec certitude que la personne en est le propriétaire du sac.
Zeldus
Moisse
"Zeldus" a écrit dans le message de news: 437ee640$0$4167$
Nathalie Glinsky a écrit :
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement. Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
Cela dit, il faut prouver qu'une simple adresse et un nom dans un sac poubelle permet d'assurer avec certitude que la personne en est le propriétaire du sac.
Zeldus
Cela est considéré comme suffisant. On est censé savoir ce qu'on fait des documents dont on se débarrasse. C'est donc au défendeur de renverser le fardeau de la preuve. Je suppose que dans le cas exposé, l'interception n'a pas eu lieu avant, mais après le dépôt du sac hors des horaires règlementaires et peut-être aussi en un endroit inadéquat, étant entendu que à coté d'une poubelle publique, ce n'est pas dans la poubelle. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Zeldus" <no@email.com> a écrit dans le message de news:
437ee640$0$4167$636a15ce@news.free.fr...
Nathalie Glinsky a écrit :
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique
en
dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement.
Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
Cela dit, il faut prouver qu'une simple adresse et un nom dans un sac
poubelle permet d'assurer avec certitude que la personne en est le
propriétaire du sac.
Zeldus
Cela est considéré comme suffisant.
On est censé savoir ce qu'on fait des documents dont on se débarrasse.
C'est donc au défendeur de renverser le fardeau de la preuve.
Je suppose que dans le cas exposé, l'interception n'a pas eu lieu avant,
mais après le dépôt du sac hors des horaires règlementaires et peut-être
aussi en un endroit inadéquat, étant entendu que à coté d'une poubelle
publique, ce n'est pas dans la poubelle.
A+
"Zeldus" a écrit dans le message de news: 437ee640$0$4167$
Nathalie Glinsky a écrit :
Moralite : Ton amie est en tort de jeter sa poubelle sur la voie publique en dehors des horaires legaux. Elle a eu du bol d'avoir une avertissement. Certaines communes verbalisent direct, Cannes par exemple.
Cela dit, il faut prouver qu'une simple adresse et un nom dans un sac poubelle permet d'assurer avec certitude que la personne en est le propriétaire du sac.
Zeldus
Cela est considéré comme suffisant. On est censé savoir ce qu'on fait des documents dont on se débarrasse. C'est donc au défendeur de renverser le fardeau de la preuve. Je suppose que dans le cas exposé, l'interception n'a pas eu lieu avant, mais après le dépôt du sac hors des horaires règlementaires et peut-être aussi en un endroit inadéquat, étant entendu que à coté d'une poubelle publique, ce n'est pas dans la poubelle. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
roll
En ce moment la mode est de bruler les poubelles, comme ça pas d'emmerdes :-)
Roll
"Alain L'Huissier" a écrit dans le message de news:437ece18$0$17062$
> Zeldus wrote: > >> Bonjour, >> >> Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie
publique
>> par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents >> contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer
d'amende
>> pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des >> poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus
tôt
>> dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier
quelques
>> jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié >> un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents >> municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac >> était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait. >> Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser
et
>> donc de verbaliser un citoyen ?
Bien sûr que nom, une adresse dans un sac ne constitue pas une preuve de propriété du sac.
Alain
En ce moment la mode est de bruler les poubelles, comme ça pas d'emmerdes
:-)
Roll
"Alain L'Huissier" <alain.lc.lhuissier@noos.fr> a écrit dans le message de
news:437ece18$0$17062$79c14f64@nan-newsreader-07.noos.net...
> Zeldus <no@email.com> wrote:
>
>> Bonjour,
>>
>> Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie
publique
>> par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents
>> contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer
d'amende
>> pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des
>> poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus
tôt
>> dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier
quelques
>> jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié
>> un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents
>> municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac
>> était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait.
>> Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser
et
>> donc de verbaliser un citoyen ?
Bien sûr que nom, une adresse dans un sac ne constitue pas une preuve de
propriété du sac.
En ce moment la mode est de bruler les poubelles, comme ça pas d'emmerdes :-)
Roll
"Alain L'Huissier" a écrit dans le message de news:437ece18$0$17062$
> Zeldus wrote: > >> Bonjour, >> >> Une amie à moi s'est fait fouiller son sac poubelle sur la voie
publique
>> par des agents municipaux. Ces derniers ont cherché des documents >> contenant son nom et son adresse dans le sac afin de la menacer
d'amende
>> pour non respet d'un arrêté municipal sur les horaires de sortie des >> poubelles (pas avant 17H30 le soir) alors qu'elle l'avait sorti plus
tôt
>> dans la journée. Une adjoint au maire lui a adressé un courrier
quelques
>> jours après l'évènement en lui expliquant que la mairie avait identifié >> un sac poubelle lui appartenant grâce à l'intervention d'agents >> municipaux (sous entendu, il y a forcément eu fouille puisque le sac >> était fermé), puis menace de verbalisation si cela se reproduisait. >> Ce genre d'acte peut-il constituer une preuve tangible afin d'accuser
et
>> donc de verbaliser un citoyen ?
Bien sûr que nom, une adresse dans un sac ne constitue pas une preuve de propriété du sac.
