Les frais de dossiers d'une facture de laboratoir d'analyse sont-il légaux?
35 réponses
Hueyduck
Bonjour à tous,
Je suis allé faire des analyses de sang dans un laboratoire. Une partie
des tests à pratiquer est sous-traitée.
Le sous-traitant m'envoie une facture comportant une ligne "Frais de
dossier 1,71€" 'd'autres internautes parlent d'autre montant, plsuy
élevés , parfois comme 2,60€).
Suis-je en droit de ne pas régler ces frais de dossier?
En effet, je trouve un peu fort qu'on me fasse payer la sous-traitance.
Il s'agit d'un service qui ne m'est pas rendu, il est rendu au labo à
qui je me suis adressé.
Surtout, je ne vois pas pourquoi on s'arr^peterai là, si n'importe qui
facture n'importe quoi sans en avertir préalablement le principal intéressé.
J'ai appelé la sécu. J'ai eu un gars qui m'a répondu du tac au tac que
"oui, malheureusement, ils ont le droit, vu que c'est sous-traité. Et
puis ça n'est pas trop l'affaire de la sécu.
- Donc si lors d'un parcourt de soin, on facture n'importe quoi au
patient en annexe des soins, ça ne regarde pas la sécu, c'est bien ça
qu'il faut que je comprenne?
- Oui, c'est ça.
- Merci Monsieur."
Bref j'ai eu une personne qui a répondu ce qu'on lui a dit de répondre
("tu leur dis que c'est normal, et puis voilà tout").
J'attends donc vos avis :)
Huey
PS: imaginons que je leur envoie mon chèque par la poste, suis-je en
droit de leur demander le remboursement de mon enveloppe,de mon timbre
et de mon encre (avec une marge de 30%)?
Je plaisante, dans ce cas. Mais c'est exactement ce qui est fait par le
laboratoire.
- Il y avait 4 tests à faire. 2 ont été faits par le labo préleveur (mon labo), 2 ont été fait par le sous-traitant. J'ai réglé le montant correspondant au prélèvement sanguin et aux deux test pratiqués par le labo préleveur.
OK
J'ai payé le jour du prélèvement,oui. -
OK
la carte vitale nous affranchis de la feuille orange.
OK
-
3) Les résultats de l'analyse t'ont-ils été communiqués ?
- Oui. Le labo "original" tiens les résultats à ma dispsition pour les tests qu'il a pratiqué lui même. Je vais les chercher demain. Le labo sous-traitant m'a lui communiqué les résultat par courrier quelques jour avant de m'envoyer la facture.
La ca devient intéressant. Tu es donc en possession des résultats du labo N° 2 sans avoir payé pour cette partie de l'analyse. En clair tu es nettement en position de force.
Je vois 2 solutions à ton problème :
1) expliquer au labo 1 qu'il ne saurait etre question pour toi de regler des frais de sous-traitance, et qu'ils se débrouillent comme ils veulent pour (faire) effectuer la 2ème partie de l'analyse comme ils l'entendent, chose que tu es prêt à payer à son juste prix. Quitte a faire une nouveau prélèvement, à laurs frais bien entendu.
2) Envoyer une lettre courtoise au labo 2 leur indiquant ta volonté de payer le juste prix, et que vu que tu as déja les résultats, tu te contenteras d'attendre une facture rectificative *accompagnée* de la feuille de sécu pour leur faire parvenir le règlement.
Cordialement,
Hueyduck wrote:
-
Il y avait 4 tests à faire. 2 ont été faits par le labo préleveur (mon
labo), 2 ont été fait par le sous-traitant.
J'ai réglé le montant correspondant au prélèvement sanguin et aux deux
test pratiqués par le labo préleveur.
OK
J'ai payé le jour du prélèvement,oui.
-
OK
la carte vitale
nous affranchis de la feuille orange.
OK
-
3) Les résultats de l'analyse t'ont-ils été communiqués ?
-
Oui. Le labo "original" tiens les résultats à ma dispsition pour les
tests qu'il a pratiqué lui même. Je vais les chercher demain. Le labo
sous-traitant m'a lui communiqué les résultat par courrier quelques jour
avant de m'envoyer la facture.
La ca devient intéressant. Tu es donc en possession des résultats du
labo N° 2 sans avoir payé pour cette partie de l'analyse. En clair tu es
nettement en position de force.
Je vois 2 solutions à ton problème :
1) expliquer au labo 1 qu'il ne saurait etre question pour toi de regler
des frais de sous-traitance, et qu'ils se débrouillent comme ils veulent
pour (faire) effectuer la 2ème partie de l'analyse comme ils
l'entendent, chose que tu es prêt à payer à son juste prix. Quitte a
faire une nouveau prélèvement, à laurs frais bien entendu.
2) Envoyer une lettre courtoise au labo 2 leur indiquant ta volonté de
payer le juste prix, et que vu que tu as déja les résultats, tu te
contenteras d'attendre une facture rectificative *accompagnée* de la
feuille de sécu pour leur faire parvenir le règlement.
- Il y avait 4 tests à faire. 2 ont été faits par le labo préleveur (mon labo), 2 ont été fait par le sous-traitant. J'ai réglé le montant correspondant au prélèvement sanguin et aux deux test pratiqués par le labo préleveur.
OK
J'ai payé le jour du prélèvement,oui. -
OK
la carte vitale nous affranchis de la feuille orange.
OK
-
3) Les résultats de l'analyse t'ont-ils été communiqués ?
- Oui. Le labo "original" tiens les résultats à ma dispsition pour les tests qu'il a pratiqué lui même. Je vais les chercher demain. Le labo sous-traitant m'a lui communiqué les résultat par courrier quelques jour avant de m'envoyer la facture.
La ca devient intéressant. Tu es donc en possession des résultats du labo N° 2 sans avoir payé pour cette partie de l'analyse. En clair tu es nettement en position de force.
Je vois 2 solutions à ton problème :
1) expliquer au labo 1 qu'il ne saurait etre question pour toi de regler des frais de sous-traitance, et qu'ils se débrouillent comme ils veulent pour (faire) effectuer la 2ème partie de l'analyse comme ils l'entendent, chose que tu es prêt à payer à son juste prix. Quitte a faire une nouveau prélèvement, à laurs frais bien entendu.
2) Envoyer une lettre courtoise au labo 2 leur indiquant ta volonté de payer le juste prix, et que vu que tu as déja les résultats, tu te contenteras d'attendre une facture rectificative *accompagnée* de la feuille de sécu pour leur faire parvenir le règlement.
Cordialement,
Hueyduck
Centaur a écrit :
Je vois 2 solutions à ton problème :
1) expliquer au labo 1 qu'il ne saurait etre question pour toi de regler des frais de sous-traitance, et qu'ils se débrouillent comme ils veulent pour (faire) effectuer la 2ème partie de l'analyse comme ils l'entendent, chose que tu es prêt à payer à son juste prix. Quitte a faire une nouveau prélèvement, à laurs frais bien entendu.
2) Envoyer une lettre courtoise au labo 2 leur indiquant ta volonté de payer le juste prix, et que vu que tu as déja les résultats, tu te contenteras d'attendre une facture rectificative *accompagnée* de la feuille de sécu pour leur faire parvenir le règlement.
Ecoute, ce que tu conseille rejoint quasiement ma décision et celle que "Nobody" suggérait.
Fort de l'info comme quoi ces gros labo ne déclenchent pas de contentieux en dessous de 5¤, je vais régler ce que je dois, sans plus, en mentionnant que je ne souhaite pas payer de frais de dossier.
La lettre pour le labo 1 est prête. En fait, je comprends petit à petit que pour se plier une ordonnance de Sarkozy, les labos indépendants se voient forcer de sous-traiter (les détails m'échappent, mais la substance, c'est ça). Je préfère donc rester sur le mode "ionformatif" dans mon courier au labo 1. Genre "voici ce que votre sous-traitant se permet de faire, voici l'image négatifve qui rejaillira sur votre labo à moyen terme".
Merci encore pour ton effort de synthèse et tes conseils.
Huey
Centaur a écrit :
Je vois 2 solutions à ton problème :
1) expliquer au labo 1 qu'il ne saurait etre question pour toi de regler
des frais de sous-traitance, et qu'ils se débrouillent comme ils veulent
pour (faire) effectuer la 2ème partie de l'analyse comme ils
l'entendent, chose que tu es prêt à payer à son juste prix. Quitte a
faire une nouveau prélèvement, à laurs frais bien entendu.
2) Envoyer une lettre courtoise au labo 2 leur indiquant ta volonté de
payer le juste prix, et que vu que tu as déja les résultats, tu te
contenteras d'attendre une facture rectificative *accompagnée* de la
feuille de sécu pour leur faire parvenir le règlement.
Ecoute, ce que tu conseille rejoint quasiement ma décision et celle que
"Nobody" suggérait.
Fort de l'info comme quoi ces gros labo ne déclenchent pas de
contentieux en dessous de 5¤, je vais régler ce que je dois, sans plus,
en mentionnant que je ne souhaite pas payer de frais de dossier.
La lettre pour le labo 1 est prête. En fait, je comprends petit à petit
que pour se plier une ordonnance de Sarkozy, les labos indépendants se
voient forcer de sous-traiter (les détails m'échappent, mais la
substance, c'est ça). Je préfère donc rester sur le mode "ionformatif"
dans mon courier au labo 1. Genre "voici ce que votre sous-traitant se
permet de faire, voici l'image négatifve qui rejaillira sur votre labo à
moyen terme".
Merci encore pour ton effort de synthèse et tes conseils.
1) expliquer au labo 1 qu'il ne saurait etre question pour toi de regler des frais de sous-traitance, et qu'ils se débrouillent comme ils veulent pour (faire) effectuer la 2ème partie de l'analyse comme ils l'entendent, chose que tu es prêt à payer à son juste prix. Quitte a faire une nouveau prélèvement, à laurs frais bien entendu.
2) Envoyer une lettre courtoise au labo 2 leur indiquant ta volonté de payer le juste prix, et que vu que tu as déja les résultats, tu te contenteras d'attendre une facture rectificative *accompagnée* de la feuille de sécu pour leur faire parvenir le règlement.
Ecoute, ce que tu conseille rejoint quasiement ma décision et celle que "Nobody" suggérait.
Fort de l'info comme quoi ces gros labo ne déclenchent pas de contentieux en dessous de 5¤, je vais régler ce que je dois, sans plus, en mentionnant que je ne souhaite pas payer de frais de dossier.
La lettre pour le labo 1 est prête. En fait, je comprends petit à petit que pour se plier une ordonnance de Sarkozy, les labos indépendants se voient forcer de sous-traiter (les détails m'échappent, mais la substance, c'est ça). Je préfère donc rester sur le mode "ionformatif" dans mon courier au labo 1. Genre "voici ce que votre sous-traitant se permet de faire, voici l'image négatifve qui rejaillira sur votre labo à moyen terme".
Merci encore pour ton effort de synthèse et tes conseils.
Huey
Hueyduck
Christophe, tout simplement a écrit :
Ca m'est arrivé une fois: J'ai réglé le prix XX des analyses et j'ai fait un courrier de ce type: ------------ Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint un chèque de XX euro, correspondant au solde de votre compte:
--------------------crédit----------débit-----------solde - Analyses:----------XX,00------------------------XX,00 - Frais de dossier: -----1,71------------------------XY,71 - Frais de règlement---------------1,71------------XX,00
Bonjour Christophe,
C'est très mignon. En grso tu leurs dis "Moi aussi, j'ai des frais de fonctionnement de 1.71; donc nous sommes quittes". Ca n'est pas plus arrogant que leur demande arbitraire de frais de dossier, après tout.
----------
Je n'ai jamais eu de nouvelle
mais as-tu obtenu sans incident ton remboursement ou ta facture pour la mutuelle, par la suite?
huey
Christophe, tout simplement a écrit :
Ca m'est arrivé une fois: J'ai réglé le prix XX des analyses et j'ai fait un
courrier de ce type:
------------
Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint un chèque de XX euro,
correspondant au solde de votre compte:
--------------------crédit----------débit-----------solde
- Analyses:----------XX,00------------------------XX,00
- Frais de dossier: -----1,71------------------------XY,71
- Frais de règlement---------------1,71------------XX,00
Bonjour Christophe,
C'est très mignon. En grso tu leurs dis "Moi aussi, j'ai des frais de
fonctionnement de 1.71; donc nous sommes quittes".
Ca n'est pas plus arrogant que leur demande arbitraire de frais de
dossier, après tout.
----------
Je n'ai jamais eu de nouvelle
mais as-tu obtenu sans incident ton remboursement ou ta facture pour la
mutuelle, par la suite?
Ca m'est arrivé une fois: J'ai réglé le prix XX des analyses et j'ai fait un courrier de ce type: ------------ Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint un chèque de XX euro, correspondant au solde de votre compte:
--------------------crédit----------débit-----------solde - Analyses:----------XX,00------------------------XX,00 - Frais de dossier: -----1,71------------------------XY,71 - Frais de règlement---------------1,71------------XX,00
Bonjour Christophe,
C'est très mignon. En grso tu leurs dis "Moi aussi, j'ai des frais de fonctionnement de 1.71; donc nous sommes quittes". Ca n'est pas plus arrogant que leur demande arbitraire de frais de dossier, après tout.
----------
Je n'ai jamais eu de nouvelle
mais as-tu obtenu sans incident ton remboursement ou ta facture pour la mutuelle, par la suite?
huey
Marc-Antoine
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
En fait, je comprends petit à petit que pour se plier une ordonnance de Sarkozy, les labos indépendants se voient forcer de sous-traiter (les détails m'échappent, mais la substance, c'est ça).
Je me disais aussi que ça ne pouvait-être qu'un coup de Sarko. lol
-- Marc-Antoine
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
En fait, je comprends petit à petit que pour se plier une ordonnance
de Sarkozy, les labos indépendants se voient forcer de sous-traiter
(les détails m'échappent, mais la substance, c'est ça).
Je me disais aussi que ça ne pouvait-être qu'un coup de Sarko. lol
En fait, je comprends petit à petit que pour se plier une ordonnance de Sarkozy, les labos indépendants se voient forcer de sous-traiter (les détails m'échappent, mais la substance, c'est ça).
Je me disais aussi que ça ne pouvait-être qu'un coup de Sarko. lol
-- Marc-Antoine
Hueyduck
Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
En fait, je comprends petit à petit que pour se plier une ordonnance de Sarkozy, les labos indépendants se voient forcer de sous-traiter (les détails m'échappent, mais la substance, c'est ça).
Je me disais aussi que ça ne pouvait-être qu'un coup de Sarko. lol
Pour le coup, c'est vraiment le fait d'un seul homme. Ma phrase pourrait passer comme une remarque partisane, mais c'est bien d'une ordonnance qu'il s'agit :-)) Les labos manifestent début novembre contre l'application de cette ordonnance.
Huey
Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
En fait, je comprends petit à petit que pour se plier une ordonnance
de Sarkozy, les labos indépendants se voient forcer de sous-traiter
(les détails m'échappent, mais la substance, c'est ça).
Je me disais aussi que ça ne pouvait-être qu'un coup de Sarko. lol
Pour le coup, c'est vraiment le fait d'un seul homme. Ma phrase pourrait
passer comme une remarque partisane, mais c'est bien d'une ordonnance
qu'il s'agit :-)) Les labos manifestent début novembre contre
l'application de cette ordonnance.
En fait, je comprends petit à petit que pour se plier une ordonnance de Sarkozy, les labos indépendants se voient forcer de sous-traiter (les détails m'échappent, mais la substance, c'est ça).
Je me disais aussi que ça ne pouvait-être qu'un coup de Sarko. lol
Pour le coup, c'est vraiment le fait d'un seul homme. Ma phrase pourrait passer comme une remarque partisane, mais c'est bien d'une ordonnance qu'il s'agit :-)) Les labos manifestent début novembre contre l'application de cette ordonnance.
Huey
NoBody
Benoit avait prétendu :
Hueyduck wrote:
Je viens de voir que tu mentionnais le caractère minime de la somme demandée.
Cent analyses par jour à 1,71, cela fait 171¤. Ouvert du lundi au vendredi soit 300 jours par an, pour arrondir. Cela nous fait 51 000 ¤ tout de même. Ce n'est pas ridicule pour le labo.
Pour les labo de 2nde intention (les labos de spécialités qui se comptent en France sur les doigts d'une main), tu peux multiplier ce nombre d'analyses par au moins un facteur 100..
-- Nobody Rien, ni personne
Benoit avait prétendu :
Hueyduck <sea-15ek7@kaspop.com> wrote:
Je viens de voir que tu mentionnais le caractère minime de la somme
demandée.
Cent analyses par jour à 1,71, cela fait 171¤. Ouvert du lundi
au vendredi soit 300 jours par an, pour arrondir. Cela nous fait
51 000 ¤ tout de même. Ce n'est pas ridicule pour le labo.
Pour les labo de 2nde intention (les labos de spécialités qui se
comptent en France sur les doigts d'une main), tu peux multiplier ce
nombre d'analyses par au moins un facteur 100..
Je viens de voir que tu mentionnais le caractère minime de la somme demandée.
Cent analyses par jour à 1,71, cela fait 171¤. Ouvert du lundi au vendredi soit 300 jours par an, pour arrondir. Cela nous fait 51 000 ¤ tout de même. Ce n'est pas ridicule pour le labo.
Pour les labo de 2nde intention (les labos de spécialités qui se comptent en France sur les doigts d'une main), tu peux multiplier ce nombre d'analyses par au moins un facteur 100..
-- Nobody Rien, ni personne
NoBody
Hueyduck a émis l'idée suivante :
Peux-tu me dire pourquoi tu insiste sur le mot "souhaites". C'est pour m'éviter d'utiliser quel verbe que tu me mets en garde?
C'est juste un peu ironique... De toutes façons ta lettre a de bonnes chances de ne pas être lue (ou en tout cas uniquement par un(e) employé(e) blasé(e) par ce genre de réclamation..)
-- Nobody Rien, ni personne
Hueyduck a émis l'idée suivante :
Peux-tu me dire pourquoi tu insiste sur le mot "souhaites". C'est pour
m'éviter d'utiliser quel verbe que tu me mets en garde?
C'est juste un peu ironique...
De toutes façons ta lettre a de bonnes chances de ne pas être lue (ou
en tout cas uniquement par un(e) employé(e) blasé(e) par ce genre de
réclamation..)
Peux-tu me dire pourquoi tu insiste sur le mot "souhaites". C'est pour m'éviter d'utiliser quel verbe que tu me mets en garde?
C'est juste un peu ironique... De toutes façons ta lettre a de bonnes chances de ne pas être lue (ou en tout cas uniquement par un(e) employé(e) blasé(e) par ce genre de réclamation..)
-- Nobody Rien, ni personne
Marc-Antoine
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
En fait, je comprends petit à petit que pour se plier une ordonnance de Sarkozy, les labos indépendants se voient forcer de sous-traiter (les détails m'échappent, mais la substance, c'est ça).
Je me disais aussi que ça ne pouvait-être qu'un coup de Sarko. lol
Pour le coup, c'est vraiment le fait d'un seul homme.
Je n'y connais pas grand chose en droit constitutionnel mais je pensais qu'une ordonnance était une mesure prise en conseil des ministres par le *gouvernementale* et après avis du *conseil d'état*. Mais je me trompe peut-être.
Ma phrase pourrait passer comme une remarque partisane.
Pas de tout...
-- Marc-Antoine
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Hueyduck qui a écrit :
En fait, je comprends petit à petit que pour se plier une ordonnance
de Sarkozy, les labos indépendants se voient forcer de sous-traiter
(les détails m'échappent, mais la substance, c'est ça).
Je me disais aussi que ça ne pouvait-être qu'un coup de Sarko. lol
Pour le coup, c'est vraiment le fait d'un seul homme.
Je n'y connais pas grand chose en droit constitutionnel mais je pensais
qu'une ordonnance était une mesure prise en conseil des ministres par
le *gouvernementale* et après avis du *conseil d'état*.
Mais je me trompe peut-être.
Ma phrase pourrait passer comme une remarque partisane.
En fait, je comprends petit à petit que pour se plier une ordonnance de Sarkozy, les labos indépendants se voient forcer de sous-traiter (les détails m'échappent, mais la substance, c'est ça).
Je me disais aussi que ça ne pouvait-être qu'un coup de Sarko. lol
Pour le coup, c'est vraiment le fait d'un seul homme.
Je n'y connais pas grand chose en droit constitutionnel mais je pensais qu'une ordonnance était une mesure prise en conseil des ministres par le *gouvernementale* et après avis du *conseil d'état*. Mais je me trompe peut-être.
Ma phrase pourrait passer comme une remarque partisane.
Pas de tout...
-- Marc-Antoine
Marc-Antoine
Je rectifie :
Quand on pense mesure gouvernementale et mesure prise par le gouvernement ça donne ceci ... ;-)
mesure prise en conseil des ministres par le *gouvernementale* et après avis du *conseil d'état*.
Désolé
-- Marc-Antoine
Je rectifie :
Quand on pense mesure gouvernementale et mesure prise par le
gouvernement ça donne ceci ... ;-)
mesure prise en conseil des ministres par le *gouvernementale* et
après avis du *conseil d'état*.
Quand on pense mesure gouvernementale et mesure prise par le gouvernement ça donne ceci ... ;-)
mesure prise en conseil des ministres par le *gouvernementale* et après avis du *conseil d'état*.
Désolé
-- Marc-Antoine
Hueyduck
NoBody a écrit :
Hueyduck a émis l'idée suivante :
Peux-tu me dire pourquoi tu insiste sur le mot "souhaites". C'est pour m'éviter d'utiliser quel verbe que tu me mets en garde?
C'est juste un peu ironique... De toutes façons ta lettre a de bonnes chances de ne pas être lue (ou en tout cas uniquement par un(e) employé(e) blasé(e) par ce genre de réclamation..)
Ah, d'acoord. Mais oui, je me doute bien qu'on ne va pas appeler la cellule psychologique du conglomérat pour soutenir la petite main qui ouvrira mon courier :))
Bon week end et encore merci.
Huey
NoBody a écrit :
Hueyduck a émis l'idée suivante :
Peux-tu me dire pourquoi tu insiste sur le mot "souhaites". C'est pour
m'éviter d'utiliser quel verbe que tu me mets en garde?
C'est juste un peu ironique...
De toutes façons ta lettre a de bonnes chances de ne pas être lue (ou en
tout cas uniquement par un(e) employé(e) blasé(e) par ce genre de
réclamation..)
Ah, d'acoord. Mais oui, je me doute bien qu'on ne va pas appeler la
cellule psychologique du conglomérat pour soutenir la petite main qui
ouvrira mon courier :))
Peux-tu me dire pourquoi tu insiste sur le mot "souhaites". C'est pour m'éviter d'utiliser quel verbe que tu me mets en garde?
C'est juste un peu ironique... De toutes façons ta lettre a de bonnes chances de ne pas être lue (ou en tout cas uniquement par un(e) employé(e) blasé(e) par ce genre de réclamation..)
Ah, d'acoord. Mais oui, je me doute bien qu'on ne va pas appeler la cellule psychologique du conglomérat pour soutenir la petite main qui ouvrira mon courier :))
