bonjour,
un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de
...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement
(TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ?
Qui paye l'huissier si huissier il y a ?
Merci
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Dans son message précédent, jipaih a écrit :
bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ? Qui paye l'huissier si huissier il y a ? Merci
J'ajoute : envoi de TCMS en courrier simple...donc pas certifié être arrivé
-- Enlever NonNon pour réponse directe. Merci.
Dans son message précédent, jipaih a écrit :
bonjour,
un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de
...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement (TCMS)
qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ?
Qui paye l'huissier si huissier il y a ?
Merci
J'ajoute : envoi de TCMS en courrier simple...donc pas certifié être
arrivé
bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ? Qui paye l'huissier si huissier il y a ? Merci
J'ajoute : envoi de TCMS en courrier simple...donc pas certifié être arrivé
-- Enlever NonNon pour réponse directe. Merci.
R1
jipaih wrote on mardi 20 mai 2008 17:36:
bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ? Qui paye l'huissier si huissier il y a ? Merci
traitez et réglez le litige directement avec l'émetteur de la facture: ce courrier n'est qu'une intimidation sans valeur.
jipaih wrote on mardi 20 mai 2008 17:36:
bonjour,
un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de
...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement
(TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ?
Qui paye l'huissier si huissier il y a ?
Merci
traitez et réglez le litige directement avec l'émetteur de la facture: ce
courrier n'est qu'une intimidation sans valeur.
bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ? Qui paye l'huissier si huissier il y a ? Merci
traitez et réglez le litige directement avec l'émetteur de la facture: ce courrier n'est qu'une intimidation sans valeur.
deltaplan
jipaih wrote:
bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ? Qui paye l'huissier si huissier il y a ? Merci
Ma femme travaille dans une société de recouvrement, alors je peux parler de ce genre de cas en connaissance de cause...
Généralement, les sociétés de recouvrements ont des contrats à très long terme avec un ou plusieurs huissiers. Elles ne payent pas leurs services à l'acte, mais plutôt un contrat forfaitaire avec un paiement annuel. Cela veut dire qu'elles peuvent effectivement envoyer un huissier sans que cela leur coûte plus cher, même pour un tout petit dossier. Cela veut dire aussi que les frais d'huissier "théoriques" (qui sont de toutes manières ajoutés à la dette) peuvent être récupérés un jour... ou pas (selon que le débiteur est solvable ou pas).
Par contre, la société de recouvrement ne lachera jamais l'affaire, même si la somme à recouvrir est faible. Le dossier reste dans l'informatique et elle va plutôt continuer ses actions, avec la dette qui augmentera progressivement du fait des intérêts et des divers frais qui viendront s'y ajouter. Il n'est pas rare de voir des gens qui avaient une toute petite dette datant de 15 ou 20 ans (un ou deux mensualités d'un crédit impayées par exemple), se voir réclamer plusieurs milliers d'euro un beau jour. Ce qu'il y a, c'est qu'elle attendra donc peut-être quelques années avant d'engager l'artillerie lourde, le jour où la dette aura atteint un montant nettement plus élevé, et là vous n'aurez plus que les yeux pour pleurer...
Au passage, gardez bien tous les justificatifs de vos paiements de factures, crédits... Si dans 20 ans on vient vous dire que vous avez des échéances impayées, et que vous ne pouvez pas prouver que vous les aviez payées, vous serez dans la mouise jusqu'au cou, et pas pour quelques dizaines d'euro. Et ne comptez pas sur votre banque pour vous ressortir un relevé de compte 20 ans après.
jipaih <jipe.hNonNon@laposte.net> wrote:
bonjour,
un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de
...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement
(TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ?
Qui paye l'huissier si huissier il y a ?
Merci
Ma femme travaille dans une société de recouvrement, alors je peux
parler de ce genre de cas en connaissance de cause...
Généralement, les sociétés de recouvrements ont des contrats à très long
terme avec un ou plusieurs huissiers. Elles ne payent pas leurs services
à l'acte, mais plutôt un contrat forfaitaire avec un paiement annuel.
Cela veut dire qu'elles peuvent effectivement envoyer un huissier sans
que cela leur coûte plus cher, même pour un tout petit dossier. Cela
veut dire aussi que les frais d'huissier "théoriques" (qui sont de
toutes manières ajoutés à la dette) peuvent être récupérés un jour... ou
pas (selon que le débiteur est solvable ou pas).
Par contre, la société de recouvrement ne lachera jamais l'affaire, même
si la somme à recouvrir est faible. Le dossier reste dans l'informatique
et elle va plutôt continuer ses actions, avec la dette qui augmentera
progressivement du fait des intérêts et des divers frais qui viendront
s'y ajouter. Il n'est pas rare de voir des gens qui avaient une toute
petite dette datant de 15 ou 20 ans (un ou deux mensualités d'un crédit
impayées par exemple), se voir réclamer plusieurs milliers d'euro un
beau jour. Ce qu'il y a, c'est qu'elle attendra donc peut-être quelques
années avant d'engager l'artillerie lourde, le jour où la dette aura
atteint un montant nettement plus élevé, et là vous n'aurez plus que les
yeux pour pleurer...
Au passage, gardez bien tous les justificatifs de vos paiements de
factures, crédits... Si dans 20 ans on vient vous dire que vous avez des
échéances impayées, et que vous ne pouvez pas prouver que vous les aviez
payées, vous serez dans la mouise jusqu'au cou, et pas pour quelques
dizaines d'euro. Et ne comptez pas sur votre banque pour vous ressortir
un relevé de compte 20 ans après.
bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ? Qui paye l'huissier si huissier il y a ? Merci
Ma femme travaille dans une société de recouvrement, alors je peux parler de ce genre de cas en connaissance de cause...
Généralement, les sociétés de recouvrements ont des contrats à très long terme avec un ou plusieurs huissiers. Elles ne payent pas leurs services à l'acte, mais plutôt un contrat forfaitaire avec un paiement annuel. Cela veut dire qu'elles peuvent effectivement envoyer un huissier sans que cela leur coûte plus cher, même pour un tout petit dossier. Cela veut dire aussi que les frais d'huissier "théoriques" (qui sont de toutes manières ajoutés à la dette) peuvent être récupérés un jour... ou pas (selon que le débiteur est solvable ou pas).
Par contre, la société de recouvrement ne lachera jamais l'affaire, même si la somme à recouvrir est faible. Le dossier reste dans l'informatique et elle va plutôt continuer ses actions, avec la dette qui augmentera progressivement du fait des intérêts et des divers frais qui viendront s'y ajouter. Il n'est pas rare de voir des gens qui avaient une toute petite dette datant de 15 ou 20 ans (un ou deux mensualités d'un crédit impayées par exemple), se voir réclamer plusieurs milliers d'euro un beau jour. Ce qu'il y a, c'est qu'elle attendra donc peut-être quelques années avant d'engager l'artillerie lourde, le jour où la dette aura atteint un montant nettement plus élevé, et là vous n'aurez plus que les yeux pour pleurer...
Au passage, gardez bien tous les justificatifs de vos paiements de factures, crédits... Si dans 20 ans on vient vous dire que vous avez des échéances impayées, et que vous ne pouvez pas prouver que vous les aviez payées, vous serez dans la mouise jusqu'au cou, et pas pour quelques dizaines d'euro. Et ne comptez pas sur votre banque pour vous ressortir un relevé de compte 20 ans après.
Cassandre
Dans news:1ihaj1t.6trod51afhzwfN%, Deltaplan le Grand écrivit :
jipaih wrote:
bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ? Qui paye l'huissier si huissier il y a ? Merci
Ma femme travaille dans une société de recouvrement, alors je peux parler de ce genre de cas en connaissance de cause...
Généralement, les sociétés de recouvrements ont des contrats à très long terme avec un ou plusieurs huissiers. Elles ne payent pas leurs services à l'acte, mais plutôt un contrat forfaitaire avec un paiement annuel. Cela veut dire qu'elles peuvent effectivement envoyer un huissier sans que cela leur coûte plus cher, même pour un tout petit dossier. Cela veut dire aussi que les frais d'huissier "théoriques" (qui sont de toutes manières ajoutés à la dette) peuvent être récupérés un jour... ou pas (selon que le débiteur est solvable ou pas).
Par contre, la société de recouvrement ne lachera jamais l'affaire, même si la somme à recouvrir est faible. Le dossier reste dans l'informatique et elle va plutôt continuer ses actions, avec la dette qui augmentera progressivement du fait des intérêts et des divers frais qui viendront s'y ajouter. Il n'est pas rare de voir des gens qui avaient une toute petite dette datant de 15 ou 20 ans (un ou deux mensualités d'un crédit impayées par exemple), se voir réclamer plusieurs milliers d'euro un beau jour.
Encore faut-il qu'elle ait réitéré la demande de recouvrement avec accusé de reception sinon mon zob ! Et au delà de 10ans ???
Dans news:1ihaj1t.6trod51afhzwfN%deltaplan@free.fr,
Deltaplan le Grand <deltaplan@free.fr> écrivit :
jipaih <jipe.hNonNon@laposte.net> wrote:
bonjour,
un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire
de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de
recouvrement (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est
crédible ?
Qui paye l'huissier si huissier il y a ?
Merci
Ma femme travaille dans une société de recouvrement, alors je peux
parler de ce genre de cas en connaissance de cause...
Généralement, les sociétés de recouvrements ont des contrats à très
long terme avec un ou plusieurs huissiers. Elles ne payent pas leurs
services à l'acte, mais plutôt un contrat forfaitaire avec un
paiement annuel. Cela veut dire qu'elles peuvent effectivement
envoyer un huissier sans que cela leur coûte plus cher, même pour un
tout petit dossier. Cela veut dire aussi que les frais d'huissier
"théoriques" (qui sont de toutes manières ajoutés à la dette) peuvent
être récupérés un jour... ou pas (selon que le débiteur est solvable
ou pas).
Par contre, la société de recouvrement ne lachera jamais l'affaire,
même si la somme à recouvrir est faible. Le dossier reste dans
l'informatique et elle va plutôt continuer ses actions, avec la dette
qui augmentera progressivement du fait des intérêts et des divers
frais qui viendront s'y ajouter. Il n'est pas rare de voir des gens
qui avaient une toute petite dette datant de 15 ou 20 ans (un ou deux
mensualités d'un crédit impayées par exemple), se voir réclamer
plusieurs milliers d'euro un beau jour.
Encore faut-il qu'elle ait réitéré la demande de recouvrement
avec accusé de reception sinon mon zob ! Et au delà de 10ans ???
Dans news:1ihaj1t.6trod51afhzwfN%, Deltaplan le Grand écrivit :
jipaih wrote:
bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ? Qui paye l'huissier si huissier il y a ? Merci
Ma femme travaille dans une société de recouvrement, alors je peux parler de ce genre de cas en connaissance de cause...
Généralement, les sociétés de recouvrements ont des contrats à très long terme avec un ou plusieurs huissiers. Elles ne payent pas leurs services à l'acte, mais plutôt un contrat forfaitaire avec un paiement annuel. Cela veut dire qu'elles peuvent effectivement envoyer un huissier sans que cela leur coûte plus cher, même pour un tout petit dossier. Cela veut dire aussi que les frais d'huissier "théoriques" (qui sont de toutes manières ajoutés à la dette) peuvent être récupérés un jour... ou pas (selon que le débiteur est solvable ou pas).
Par contre, la société de recouvrement ne lachera jamais l'affaire, même si la somme à recouvrir est faible. Le dossier reste dans l'informatique et elle va plutôt continuer ses actions, avec la dette qui augmentera progressivement du fait des intérêts et des divers frais qui viendront s'y ajouter. Il n'est pas rare de voir des gens qui avaient une toute petite dette datant de 15 ou 20 ans (un ou deux mensualités d'un crédit impayées par exemple), se voir réclamer plusieurs milliers d'euro un beau jour.
Encore faut-il qu'elle ait réitéré la demande de recouvrement avec accusé de reception sinon mon zob ! Et au delà de 10ans ???
NM
hello jipaih you wrote
bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ? Qui paye l'huissier si huissier il y a ? Merci
Si tu ne dois rien...
Va voir sur google , un post que j'avais initié et intitulé :
Appel bizarre d'un organisme...
ou les arnaques
A+ -- NM
hello jipaih you wrote
bonjour,
un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de
...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement
(TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ?
Qui paye l'huissier si huissier il y a ?
Merci
Si tu ne dois rien...
Va voir sur google , un post que j'avais initié et intitulé :
bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ? Qui paye l'huissier si huissier il y a ? Merci
Si tu ne dois rien...
Va voir sur google , un post que j'avais initié et intitulé :
Appel bizarre d'un organisme...
ou les arnaques
A+ -- NM
deltaplan
Cassandre wrote:
Encore faut-il qu'elle ait réitéré la demande de recouvrement avec accusé de reception sinon mon zob ! Et au delà de 10ans ???
S'il y a des commandements à payer ou des citations en justice qui ont été régulièrement faites dans les délais, ça peut durer longtemps... Et de nos jours, tout ceci est informatisé, une fois dans les bases de données d'une société de recouvrement nul doute que cela sera suivi comme il faut.
Cassandre <Cassandre@fear.fr> wrote:
Encore faut-il qu'elle ait réitéré la demande de recouvrement
avec accusé de reception sinon mon zob ! Et au delà de 10ans ???
S'il y a des commandements à payer ou des citations en justice qui ont
été régulièrement faites dans les délais, ça peut durer longtemps... Et
de nos jours, tout ceci est informatisé, une fois dans les bases de
données d'une société de recouvrement nul doute que cela sera suivi
comme il faut.
Encore faut-il qu'elle ait réitéré la demande de recouvrement avec accusé de reception sinon mon zob ! Et au delà de 10ans ???
S'il y a des commandements à payer ou des citations en justice qui ont été régulièrement faites dans les délais, ça peut durer longtemps... Et de nos jours, tout ceci est informatisé, une fois dans les bases de données d'une société de recouvrement nul doute que cela sera suivi comme il faut.
Dave Neve
On 20 mai, 17:36, jipaih wrote:
bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrem ent (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ? Qui paye l'huissier si huissier il y a ? Merci
-- Enlever NonNon pour réponse directe. Merci.
Salut
De ce que j'ai compris, il y avait un litige mais aucun jugement
Je crois en conséquence que la facture n'est pas pour vous.
C'est honteux que les huissiers représentent leurs clients et livrent des documents donnant l'impréssion qu'il faut payer la dette (s'il y a contestation) plus leurs frais
Mais je ne suis pas expert et il faut bien confirmer ce que j'ai dit
Cordialement
Dave Neve
On 20 mai, 17:36, jipaih <jipe.hNon...@laposte.net> wrote:
bonjour,
un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de
...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrem ent
(TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ?
Qui paye l'huissier si huissier il y a ?
Merci
--
Enlever NonNon pour réponse directe. Merci.
Salut
De ce que j'ai compris, il y avait un litige mais aucun jugement
Je crois en conséquence que la facture n'est pas pour vous.
C'est honteux que les huissiers représentent leurs clients et livrent
des documents donnant l'impréssion qu'il faut payer la dette (s'il y a
contestation) plus leurs frais
Mais je ne suis pas expert et il faut bien confirmer ce que j'ai dit
bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrem ent (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ? Qui paye l'huissier si huissier il y a ? Merci
-- Enlever NonNon pour réponse directe. Merci.
Salut
De ce que j'ai compris, il y avait un litige mais aucun jugement
Je crois en conséquence que la facture n'est pas pour vous.
C'est honteux que les huissiers représentent leurs clients et livrent des documents donnant l'impréssion qu'il faut payer la dette (s'il y a contestation) plus leurs frais
Mais je ne suis pas expert et il faut bien confirmer ce que j'ai dit
Cordialement
Dave Neve
Cassandre
Dans news:1ihaxnl.ebyuknjvpok0N%, Deltaplan le Grand écrivit :
Cassandre wrote:
Encore faut-il qu'elle ait réitéré la demande de recouvrement avec accusé de reception sinon mon zob ! Et au delà de 10ans ???
S'il y a des commandements à payer ou des citations en justice qui ont été régulièrement faites dans les délais, ça peut durer longtemps... Et de nos jours, tout ceci est informatisé, une fois dans les bases de données d'une société de recouvrement nul doute que cela sera suivi comme il faut.
Si si !
Dans news:1ihaxnl.ebyuknjvpok0N%deltaplan@free.fr,
Deltaplan le Grand <deltaplan@free.fr> écrivit :
Cassandre <Cassandre@fear.fr> wrote:
Encore faut-il qu'elle ait réitéré la demande de recouvrement
avec accusé de reception sinon mon zob ! Et au delà de 10ans ???
S'il y a des commandements à payer ou des citations en justice qui ont
été régulièrement faites dans les délais, ça peut durer longtemps...
Et de nos jours, tout ceci est informatisé, une fois dans les bases de
données d'une société de recouvrement nul doute que cela sera suivi
comme il faut.
Dans news:1ihaxnl.ebyuknjvpok0N%, Deltaplan le Grand écrivit :
Cassandre wrote:
Encore faut-il qu'elle ait réitéré la demande de recouvrement avec accusé de reception sinon mon zob ! Et au delà de 10ans ???
S'il y a des commandements à payer ou des citations en justice qui ont été régulièrement faites dans les délais, ça peut durer longtemps... Et de nos jours, tout ceci est informatisé, une fois dans les bases de données d'une société de recouvrement nul doute que cela sera suivi comme il faut.
Si si !
svbeev
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 1ihaxnl.ebyuknjvpok0N%
Cassandre wrote:
Encore faut-il qu'elle ait réitéré la demande de recouvrement avec accusé de reception sinon mon zob ! Et au delà de 10ans ???
S'il y a des commandements à payer ou des citations en justice qui ont été régulièrement faites dans les délais, ça peut durer longtemps... Et de nos jours, tout ceci est informatisé, une fois dans les bases de données d'une société de recouvrement nul doute que cela sera suivi comme il faut.
Avec un bémol de taille, résultant de l'article 32 de la loi du 09 juillet 1991 "Sauf s'ils concernent un acte dont l'acomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite". Donc les mises en demeures et autre commandements de payer antérieurs au titre restent à la charge du créancier.
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
1ihaxnl.ebyuknjvpok0N%deltaplan@free.fr...
Cassandre <Cassandre@fear.fr> wrote:
Encore faut-il qu'elle ait réitéré la demande de recouvrement
avec accusé de reception sinon mon zob ! Et au delà de 10ans ???
S'il y a des commandements à payer ou des citations en justice qui ont
été régulièrement faites dans les délais, ça peut durer longtemps... Et
de nos jours, tout ceci est informatisé, une fois dans les bases de
données d'une société de recouvrement nul doute que cela sera suivi
comme il faut.
Avec un bémol de taille, résultant de l'article 32 de la loi du 09 juillet
1991 "Sauf s'ils concernent un acte dont l'acomplissement est prescrit par
la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à
la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite".
Donc les mises en demeures et autre commandements de payer antérieurs au
titre restent à la charge du créancier.
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 1ihaxnl.ebyuknjvpok0N%
Cassandre wrote:
Encore faut-il qu'elle ait réitéré la demande de recouvrement avec accusé de reception sinon mon zob ! Et au delà de 10ans ???
S'il y a des commandements à payer ou des citations en justice qui ont été régulièrement faites dans les délais, ça peut durer longtemps... Et de nos jours, tout ceci est informatisé, une fois dans les bases de données d'une société de recouvrement nul doute que cela sera suivi comme il faut.
Avec un bémol de taille, résultant de l'article 32 de la loi du 09 juillet 1991 "Sauf s'ils concernent un acte dont l'acomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite". Donc les mises en demeures et autre commandements de payer antérieurs au titre restent à la charge du créancier.
Huissier
Dans les faits rien n'interdit à une officine de recouvrement de faire ce qu'on peut appeler du "comminatoire amiable" : si le "débiteur" paie, c'est tout bénef. En revanche, la société de recouvrement ne peut absolument pas exercer de voies civiles d'exécution (elle n'est pas titulaire d'une charge d'huissier de justice), et l'huissier de justice qui peut avoir un contrat avec elle, ne peut rien faire d'exécutoire non plus, sans la possession d'un titre exécutoire validé par un juge. A noter que seule la puissance publique peut se délivrer des titres exécutoires à elle-même. Pour le reste, c'est juge et titre exécutoire obligatoire.
Dave Neve a écrit :
On 20 mai, 17:36, jipaih wrote:
bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ? Qui paye l'huissier si huissier il y a ? Merci
-- Enlever NonNon pour réponse directe. Merci.
Salut
De ce que j'ai compris, il y avait un litige mais aucun jugement
Je crois en conséquence que la facture n'est pas pour vous.
C'est honteux que les huissiers représentent leurs clients et livrent des documents donnant l'impréssion qu'il faut payer la dette (s'il y a contestation) plus leurs frais
Mais je ne suis pas expert et il faut bien confirmer ce que j'ai dit
Cordialement
Dave Neve
Dans les faits rien n'interdit à une officine de recouvrement de faire
ce qu'on peut appeler du "comminatoire amiable" : si le "débiteur" paie,
c'est tout bénef. En revanche, la société de recouvrement ne peut
absolument pas exercer de voies civiles d'exécution (elle n'est pas
titulaire d'une charge d'huissier de justice), et l'huissier de justice
qui peut avoir un contrat avec elle, ne peut rien faire d'exécutoire non
plus, sans la possession d'un titre exécutoire validé par un juge. A
noter que seule la puissance publique peut se délivrer des titres
exécutoires à elle-même. Pour le reste, c'est juge et titre exécutoire
obligatoire.
Dave Neve a écrit :
On 20 mai, 17:36, jipaih <jipe.hNon...@laposte.net> wrote:
bonjour,
un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de
...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement
(TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ?
Qui paye l'huissier si huissier il y a ?
Merci
--
Enlever NonNon pour réponse directe. Merci.
Salut
De ce que j'ai compris, il y avait un litige mais aucun jugement
Je crois en conséquence que la facture n'est pas pour vous.
C'est honteux que les huissiers représentent leurs clients et livrent
des documents donnant l'impréssion qu'il faut payer la dette (s'il y a
contestation) plus leurs frais
Mais je ne suis pas expert et il faut bien confirmer ce que j'ai dit
Dans les faits rien n'interdit à une officine de recouvrement de faire ce qu'on peut appeler du "comminatoire amiable" : si le "débiteur" paie, c'est tout bénef. En revanche, la société de recouvrement ne peut absolument pas exercer de voies civiles d'exécution (elle n'est pas titulaire d'une charge d'huissier de justice), et l'huissier de justice qui peut avoir un contrat avec elle, ne peut rien faire d'exécutoire non plus, sans la possession d'un titre exécutoire validé par un juge. A noter que seule la puissance publique peut se délivrer des titres exécutoires à elle-même. Pour le reste, c'est juge et titre exécutoire obligatoire.
Dave Neve a écrit :
On 20 mai, 17:36, jipaih wrote:
bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ...28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement (TCMS) qui envoie une menace d'huissier...C'est crédible ? Qui paye l'huissier si huissier il y a ? Merci
-- Enlever NonNon pour réponse directe. Merci.
Salut
De ce que j'ai compris, il y avait un litige mais aucun jugement
Je crois en conséquence que la facture n'est pas pour vous.
C'est honteux que les huissiers représentent leurs clients et livrent des documents donnant l'impréssion qu'il faut payer la dette (s'il y a contestation) plus leurs frais
Mais je ne suis pas expert et il faut bien confirmer ce que j'ai dit
