frais de justice ... qui paye ?

Le
mjk
Bonjour
losqu'on est assigné pour un problème de "passage", il peut y avoir 2
possiblités : soit on gagne soit on perd le procès.
1/ on gagne : qui paie les frais de justice, qui paie les frais de l'avocat
2/ on perd : qui paie les frais de justice , qui paie les frais d'avocat
MJK
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Nicolas Bannerde
Le #15184001
Si tu es auteur l'état nationnal peux te banque les frais d'avocat commis
d'office .
Par contre si c'est toi qui attaque , c'est toi qui banque ton avocat
"mjk" news:c6b4qc$49p$
Bonjour
losqu'on est assigné pour un problème de "passage", il peut y avoir 2
possiblités : soit on gagne soit on perd le procès.
1/ on gagne : qui paie les frais de justice, qui paie les frais de


l'avocat
2/ on perd : qui paie les frais de justice , qui paie les frais d'avocat
MJK




Leo
Le #15183861
"Nicolas Bannerde" news: c6bae8$h5m$
Si tu es auteur l'état nationnal peux te banque les frais d'avocat commis
d'office .



?
Leo
Le #15183831
"mjk" c6b4qc$49p$
Bonjour
losqu'on est assigné pour un problème de "passage", il peut y avoir 2
possiblités : soit on gagne soit on perd le procès.




1/ on gagne : qui paie les frais de justice, qui paie les frais de


l'avocat l'autre vous
mais vous pouvez en recuperer une partie si l'autre est condamne a vous
verser une somme (art 700 du NCP


2/ on perd : qui paie les frais de justice , qui paie les frais d'avocat


vous vous
mjk
Le #15183481
"> > 1/ on gagne : qui paie les frais de justice, qui paie les frais de
l'avocat l'autre vous
mais vous pouvez en recuperer une partie si l'autre est condamne a vous
verser une somme (art 700 du NCP


Alors j'espère me trouver dans ce cas.
que dit exactement cet article ?
Nicolas Bannerde
Le #15182791
Je voulai dire : si tu es auteur d'un crime , un avocat est alors commis
d'office , c'est donc alors l'état nationnal qui banque les frais d'avocat !
A l'inverse si tu attaque en procés qqun ou une société, c'est toi qui dois
banquer les frais d'avocat si tu as gagner le procés.
Piger ?

Leo c6bdao$q2m$

"Nicolas Bannerde"

de
news: c6bae8$h5m$
> Si tu es auteur l'état nationnal peux te banque les frais d'avocat


commis
> d'office .

?




Fanfan
Le #15182381
"Nicolas Bannerde" news:c6bae8$h5m$
Si tu es auteur l'état nationnal peux te banque les frais d'avocat commis
d'office .
Par contre si c'est toi qui attaque , c'est toi qui banque ton avocat



Et en français ça dit quoi ?
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Anonyme