français résidant à l'étranger et douane française
4 réponses
pehache-tolai
Bonjour,
Un fran=E7ais r=E9sident =E0 l'=E9tranger (dans le cas pr=E9sent aux USA) es=
t-il
soumis =E0 la m=EAme r=E9glementation qu'un r=E9sident en France, lors de so=
n
entr=E9e sur le territoire fran=E7ais (pour une visite par exemple) ? Doit-
il d=E9clarer les marchandises qu'il a sur lui, et le cas =E9ch=E9ant payer
droits de douane+TVA ?
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message , pehache-tolai écrit:
Bonjour,
Un français résident à l'étranger (dans le cas présent aux USA) est-il soumis à la même réglementation qu'un résident en France, lors de son entrée sur le territoire français (pour une visite par exemple) ? Doit- il déclarer les marchandises qu'il a sur lui, et le cas échéant payer droits de douane+TVA ?
Impossible de trouver une réponse sur le web...
Merci,
Non il lui suffit de faire une déclaration d'importation temporaire, du moins s'il n'a pas l'intention de mettre à la consommation sur le territoire français les biens en questions. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
9dfb2cb7-2b38-45cc-afde-6cc7dc6d346a@e4g2000hsg.googlegroups.com,
pehache-tolai <pehache.7@gmail.com> écrit:
Bonjour,
Un français résident à l'étranger (dans le cas présent aux USA) est-il
soumis à la même réglementation qu'un résident en France, lors de son
entrée sur le territoire français (pour une visite par exemple) ?
Doit- il déclarer les marchandises qu'il a sur lui, et le cas échéant
payer droits de douane+TVA ?
Impossible de trouver une réponse sur le web...
Merci,
Non il lui suffit de faire une déclaration d'importation temporaire, du
moins s'il n'a pas l'intention de mettre à la consommation sur le
territoire français les biens en questions.
A+
D'une plume alerte, dans le message , pehache-tolai écrit:
Bonjour,
Un français résident à l'étranger (dans le cas présent aux USA) est-il soumis à la même réglementation qu'un résident en France, lors de son entrée sur le territoire français (pour une visite par exemple) ? Doit- il déclarer les marchandises qu'il a sur lui, et le cas échéant payer droits de douane+TVA ?
Impossible de trouver une réponse sur le web...
Merci,
Non il lui suffit de faire une déclaration d'importation temporaire, du moins s'il n'a pas l'intention de mettre à la consommation sur le territoire français les biens en questions. A+
--
pehache-tolai
"Moisse" a écrit dans le message de news: 479103ff$0$17298$
Non il lui suffit de faire une déclaration d'importation temporaire, du moins s'il n'a pas l'intention de mettre à la consommation sur le territoire français les biens en questions.
Et il faut repasser par la case douane à la sortie, j'imagine ?
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
479103ff$0$17298$426a74cc@news.free.fr
Non il lui suffit de faire une déclaration d'importation temporaire,
du moins s'il n'a pas l'intention de mettre à la consommation sur le
territoire français les biens en questions.
Et il faut repasser par la case douane à la sortie, j'imagine ?
"Moisse" a écrit dans le message de news: 479103ff$0$17298$
Non il lui suffit de faire une déclaration d'importation temporaire, du moins s'il n'a pas l'intention de mettre à la consommation sur le territoire français les biens en questions.
Et il faut repasser par la case douane à la sortie, j'imagine ?
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , pehache-tolai écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 479103ff$0$17298$
Non il lui suffit de faire une déclaration d'importation temporaire, du moins s'il n'a pas l'intention de mettre à la consommation sur le territoire français les biens en questions.
Et il faut repasser par la case douane à la sortie, j'imagine ?
Il faut effectivement apurer l'importation temporaire. Je suppose que la question posée concerne des biens susceptibles de poser problème, du matériel de grande valeur... Alors en général seule l'entrée sur le territoire peut poser problème financier mais pas la sortie, sauf s'il s'agit d'un bien prohibé ou contingenté à l'exportation. A+
--
D'une plume alerte, dans le message 5vclusF1lo4l7U1@mid.individual.net,
pehache-tolai <pehache.7@gmail.com> écrit:
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
479103ff$0$17298$426a74cc@news.free.fr
Non il lui suffit de faire une déclaration d'importation temporaire,
du moins s'il n'a pas l'intention de mettre à la consommation sur le
territoire français les biens en questions.
Et il faut repasser par la case douane à la sortie, j'imagine ?
Il faut effectivement apurer l'importation temporaire.
Je suppose que la question posée concerne des biens susceptibles de
poser problème, du matériel de grande valeur...
Alors en général seule l'entrée sur le territoire peut poser problème
financier mais pas la sortie, sauf s'il s'agit d'un bien prohibé ou
contingenté à l'exportation.
A+
D'une plume alerte, dans le message , pehache-tolai écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 479103ff$0$17298$
Non il lui suffit de faire une déclaration d'importation temporaire, du moins s'il n'a pas l'intention de mettre à la consommation sur le territoire français les biens en questions.
Et il faut repasser par la case douane à la sortie, j'imagine ?
Il faut effectivement apurer l'importation temporaire. Je suppose que la question posée concerne des biens susceptibles de poser problème, du matériel de grande valeur... Alors en général seule l'entrée sur le territoire peut poser problème financier mais pas la sortie, sauf s'il s'agit d'un bien prohibé ou contingenté à l'exportation. A+
--
pehache-tolai
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4791b1b7$0$30126$
Il faut effectivement apurer l'importation temporaire. Je suppose que la question posée concerne des biens susceptibles de poser problème, du matériel de grande valeur... Alors en général seule l'entrée sur le territoire peut poser problème financier mais pas la sortie, sauf s'il s'agit d'un bien prohibé ou contingenté à l'exportation.
Merci...
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
4791b1b7$0$30126$426a74cc@news.free.fr
Il faut effectivement apurer l'importation temporaire.
Je suppose que la question posée concerne des biens susceptibles de
poser problème, du matériel de grande valeur...
Alors en général seule l'entrée sur le territoire peut poser problème
financier mais pas la sortie, sauf s'il s'agit d'un bien prohibé ou
contingenté à l'exportation.
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4791b1b7$0$30126$
Il faut effectivement apurer l'importation temporaire. Je suppose que la question posée concerne des biens susceptibles de poser problème, du matériel de grande valeur... Alors en général seule l'entrée sur le territoire peut poser problème financier mais pas la sortie, sauf s'il s'agit d'un bien prohibé ou contingenté à l'exportation.
