Français résident à l'étranger,suis protègé par les lois françaises?
2 réponses
T0M
Bonjour et merci de prendre de votre temps pour lire mon message
N'ayant pas eu de réponse à mon message "Achat en ligne: suis-je protégé
par les lois françaises ?" du 19 juillet posté sur ce forum, je me
permet de reposer la question
Je suis français résidant en Amérique du Nord.
Si je fais un achat en ligne sur un site français, suis-je protégé par
les lois française en cas de litige ?
Merci d'avance
T0M
--
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mais je ne peux me connecter qu'en fin de semaine !
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P'tit Marcel
T0M écrivit:
Je suis français résidant en Amérique du Nord. Si je fais un achat en ligne sur un site français, suis-je protégé par les lois française en cas de litige ?
il me semble que la plupart des CGV précisent 'la loi applicable est la loi française'. Dans ce cas, n'importe quel client (et votre nationalité n'entre pas en ligne de compte) peut réclamer l'application des lois françaises.
-- P'tit Marcel
T0M écrivit:
Je suis français résidant en Amérique du Nord.
Si je fais un achat en ligne sur un site français, suis-je protégé par
les lois française en cas de litige ?
il me semble que la plupart des CGV précisent 'la loi applicable est la loi
française'. Dans ce cas, n'importe quel client (et votre nationalité
n'entre pas en ligne de compte) peut réclamer l'application des lois
françaises.
Je suis français résidant en Amérique du Nord. Si je fais un achat en ligne sur un site français, suis-je protégé par les lois française en cas de litige ?
il me semble que la plupart des CGV précisent 'la loi applicable est la loi française'. Dans ce cas, n'importe quel client (et votre nationalité n'entre pas en ligne de compte) peut réclamer l'application des lois françaises.
-- P'tit Marcel
T0M
P'tit Marcel a écrit:
T0M écrivit:
Je suis français résidant en Amérique du Nord. Si je fais un achat en ligne sur un site français, suis-je protégé par les lois française en cas de litige ?
il me semble que la plupart des CGV précisent 'la loi applicable est la loi française'. Dans ce cas, n'importe quel client (et votre nationalité n'entre pas en ligne de compte) peut réclamer l'application des lois françaises.
OK. merci bien pour la précision.
T0M
P'tit Marcel a écrit:
T0M écrivit:
Je suis français résidant en Amérique du Nord.
Si je fais un achat en ligne sur un site français, suis-je protégé par
les lois française en cas de litige ?
il me semble que la plupart des CGV précisent 'la loi applicable est la loi
française'. Dans ce cas, n'importe quel client (et votre nationalité
n'entre pas en ligne de compte) peut réclamer l'application des lois
françaises.
Je suis français résidant en Amérique du Nord. Si je fais un achat en ligne sur un site français, suis-je protégé par les lois française en cas de litige ?
il me semble que la plupart des CGV précisent 'la loi applicable est la loi française'. Dans ce cas, n'importe quel client (et votre nationalité n'entre pas en ligne de compte) peut réclamer l'application des lois françaises.
