Un français qui vit a l'étranger ( Hors CEE) et qui en visite en france loue
une voiture
Il donne son adresse a l'étranger ( celle portée sur sa carte de séjour )
Il montre son permis ( français )
Question :
En cas d'infraction , la société de location donneras l'adresse indiquée a
l'étranger pour le paiement de l'amende ?
Mais Quid du retrait de points
Les services fiscaux peuvent ils remonter jusqu'au conducteur par le biais
de son nom et Prénom et date de naissance et lui faire sauter les points
correspondants ?
Et des risques futurs ?
Le non paiement de l'amende peut il générer par le biais du trésor public,
une alerte sur le fichier lors du prochain passage au controle de la police
de l'air et des frontiéres ( si arrivée en avion par exemple )
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michel263
bonsoir
"francois" a écrit dans le message de news: 473882c7$0$30485$
Un français qui vit a l'étranger ( Hors CEE) et qui en visite en france loue une voiture Il donne son adresse a l'étranger ( celle portée sur sa carte de séjour ) Il montre son permis ( français )
Question : En cas d'infraction , la société de location donneras l'adresse indiquée a l'étranger pour le paiement de l'amende ?
oui, il existe des accords de rciprocite avec un certain nombre de pays
Mais Quid du retrait de points
Les services fiscaux peuvent ils remonter jusqu'au conducteur par le biais de son nom et Prénom et date de naissance et lui faire sauter les points correspondants ?
pourquoi pas si le permis est francais, la societe de location en a de toute facon une photocopie
Et des risques futurs ?
Le non paiement de l'amende peut il générer par le biais du trésor public, une alerte sur le fichier lors du prochain passage au controle de la police de l'air et des frontiéres ( si arrivée en avion par exemple )
eh oui........
bonsoir
"francois" <franktchoi@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
473882c7$0$30485$426a74cc@news.free.fr...
Un français qui vit a l'étranger ( Hors CEE) et qui en visite en france
loue
une voiture
Il donne son adresse a l'étranger ( celle portée sur sa carte de séjour )
Il montre son permis ( français )
Question :
En cas d'infraction , la société de location donneras l'adresse indiquée
a
l'étranger pour le paiement de l'amende ?
oui, il existe des accords de rciprocite avec un certain nombre de pays
Mais Quid du retrait de points
Les services fiscaux peuvent ils remonter jusqu'au conducteur par le biais
de son nom et Prénom et date de naissance et lui faire sauter les points
correspondants ?
pourquoi pas si le permis est francais, la societe de location en a de toute
facon une photocopie
Et des risques futurs ?
Le non paiement de l'amende peut il générer par le biais du trésor
public,
une alerte sur le fichier lors du prochain passage au controle de la
police
de l'air et des frontiéres ( si arrivée en avion par exemple )
"francois" a écrit dans le message de news: 473882c7$0$30485$
Un français qui vit a l'étranger ( Hors CEE) et qui en visite en france loue une voiture Il donne son adresse a l'étranger ( celle portée sur sa carte de séjour ) Il montre son permis ( français )
Question : En cas d'infraction , la société de location donneras l'adresse indiquée a l'étranger pour le paiement de l'amende ?
oui, il existe des accords de rciprocite avec un certain nombre de pays
Mais Quid du retrait de points
Les services fiscaux peuvent ils remonter jusqu'au conducteur par le biais de son nom et Prénom et date de naissance et lui faire sauter les points correspondants ?
pourquoi pas si le permis est francais, la societe de location en a de toute facon une photocopie
Et des risques futurs ?
Le non paiement de l'amende peut il générer par le biais du trésor public, une alerte sur le fichier lors du prochain passage au controle de la police de l'air et des frontiéres ( si arrivée en avion par exemple )
eh oui........
NM
hello francois you wrote
Un français qui vit a l'étranger ( Hors CEE) et qui en visite en france loue une voiture Il donne son adresse a l'étranger ( celle portée sur sa carte de séjour ) Il montre son permis ( français )
[...]
Et bonne chance à la jeune mariée ;-)
hello francois you wrote
Un français qui vit a l'étranger ( Hors CEE) et qui en visite en
france loue une voiture
Il donne son adresse a l'étranger ( celle portée sur sa carte de
séjour ) Il montre son permis ( français )
Un français qui vit a l'étranger ( Hors CEE) et qui en visite en france loue une voiture Il donne son adresse a l'étranger ( celle portée sur sa carte de séjour ) Il montre son permis ( français )
