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En France, qui a droit de relever une identité ?

48 réponses
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jean-marc
Bonjour,

Grrrr ! pour la première fois de ma vie, je viens de me faire controler
à la sortie d'une grande surface où les agents de sécurité m'ont pris en
flagrant délis de vol: en effet, je n'avais pas passer à la caisse un
rapporteur (lol), oublié dans le cadie. Je suis de bonne foi, je ne
l'avais pas vu, j'ignorais même que ma femme en avait pris un...

Les agents de sécurité m'ont donc emmené dans leur bureau et ont
commencé à remplir leurs fiches: ils m'ont demandé mon identité, je le
leur ai donné. Là où ça c'est un peu tendu, c'est lorsque j'ai refusé
qu'ils l'inscrivent dans leurs registres (avec mon numéro de carte).
Pour moi, en France, seule la police est apte à recueillir ce genre
d'information. Les agents de surveillances ont droit de connaitre mon
nom, mais pas de le noter quelque part, et encore moins d'inscrire mon
numéro de carte d'identité...
Ils m'ont menacé alors d'appeller la police, me disant qu'elle l'aurait
mauvaise de se déplacer pour un si petit vol (1,45 euro) et de guerre
lasse, je les ai laissé noter les infos qu'ils désiraient.

Mes questions sont:
- est ce que les agents de sécurité (d'une société agrée, mais ses
agents ne sont pas assermentés, je leur ai demandé) peut relever et
inscrire dans un fichier l'identité d'un citoyen ?
- je me doute que dans un tel cas, les procédures utilisées soient
blindées, mais quelles en sont les failles ?
- je suis maintenant fiché comme voleur dans cette grande surface, voire
même dans tous les magasins du groupe, puisque les agents m'ont dit
qu'ils travaillaient pour l'ensemble du groupe. Ca m'embête car je ne
suis pas un bandit. Mon nom apparaît donc dans un fichier. Pensez vous
que je puisse y accèder via la CNIL et y faire rectifier des infos ?

Ca me gonfle de me faire avoir comme cela, mettre en doute mon honnêteté
et je suis décidé à ne pas en rester là... Surtout pour une erreur à
1,45 euro sur un total de courses payées qui s'élève à plus de 100
euros, bien que je sois conscient que la vocation du magasin n'est pas
de faire une ristourne de 1,45% à chaque client.
Ce qui est encore plus flippant, c'est que nous étions surveillés dès
notre arrivée, car les gars savaient exactement le parcours dans le
magasin de ma femme et moi, et ont dit que ma femme avait pris le
rapporteur pendant que j'étais au rayon livre, où je suis "resté
longtemps". :(
Autre chose, l'agent de sécurité m'a dit qu'il allait coller un rapport
à la caissière qui avait mal vérifié le cadie, et cela m'embête aussi.

Un magasin où je vais, où j'ALLAIS, faire mes courses toutes les semaines...

Kenavo,

Jean-Marc

10 réponses

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kael
On 19.02.2005 17:56, jean-marc wrote:
Grrrr ! pour la première fois de ma vie, je viens de me faire controler
à la sortie d'une grande surface où les agents de sécurité m'ont pris en
flagrant délis de vol: en effet, je n'avais pas passer à la caisse un
rapporteur (lol), oublié dans le cadie. Je suis de bonne foi, je ne
l'avais pas vu, j'ignorais même que ma femme en avait pris un...



Je ne réponds pas à votre question mais je ne crois pas qu'il y a eu
"vol" - l'élément intentionnel de l'infraction n'est pas caractérisé,
AMHA, dans la mesure ou la soustaction de la chose ne semble pas avoir
été frauduleuse.

--
kael
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laptiote et leptiot
jean-marc a écrit :

Ils m'ont menacé alors d'appeller la police, me disant qu'elle l'aurait
mauvaise de se déplacer pour un si petit vol (1,45 euro) et de guerre
lasse, je les ai laissé noter les infos qu'ils désiraient.



il aurait peut etre justement les faire appeler et les policiers
auraient je pense bien ri de s'etre fait appelé pour 1.45€ sachant que
vous aviez payé tout le reste du caddie. ils en auraient plutot voulu
aux vigiles mais bon ...

ils y ont été un peu fort les vigiles la...

boycottez le magasin ! :)
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fra
laptiote et leptiot wrote:

boycottez le magasin ! :)



Le nom, le nom ?
--
Fra
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victor
"kael" a écrit dans le message de
news:
On 19.02.2005 17:56, jean-marc wrote:
> Grrrr ! pour la première fois de ma vie, je viens de me faire controler
> à la sortie d'une grande surface où les agents de sécurité m'ont pris en
> flagrant délis de vol: en effet, je n'avais pas passer à la caisse un
> rapporteur (lol), oublié dans le cadie. Je suis de bonne foi, je ne
> l'avais pas vu, j'ignorais même que ma femme en avait pris un...

Je ne réponds pas à votre question mais je ne crois pas qu'il y a eu
"vol" - l'élément intentionnel de l'infraction n'est pas caractérisé,
AMHA, dans la mesure ou la soustaction de la chose ne semble pas avoir
été frauduleuse.

--
kael



= = = = = =
ya faute de la caissière
qui n'a pas vérifié que le chariot était vide
hugh

victor
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laptiote et leptiot
victor a écrit :
ya faute de la caissière
qui n'a pas vérifié que le chariot était vide



faut arreter de tjrs rejeter les responsabilités :/
a ce moment la c'est la faute du manutentionnaire qui n'a pas mis
d'antivol magnétique dessus :]
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Jean-Marc
"victor" a écrit dans le message de news:
cv834t$1g3h$

"kael" a écrit dans le message de
news:
On 19.02.2005 17:56, jean-marc wrote:
> Grrrr ! pour la première fois de ma vie, je viens de me faire controler
> à la sortie d'une grande surface où les agents de sécurité m'ont pris
> en
> flagrant délis de vol: en effet, je n'avais pas passer à la caisse un
> rapporteur (lol), oublié dans le cadie. Je suis de bonne foi, je ne
> l'avais pas vu, j'ignorais même que ma femme en avait pris un...

Je ne réponds pas à votre question mais je ne crois pas qu'il y a eu
"vol" - l'élément intentionnel de l'infraction n'est pas caractérisé,
AMHA, dans la mesure ou la soustaction de la chose ne semble pas avoir
été frauduleuse.

--
kael



= = = = = = >
ya faute de la caissière
qui n'a pas vérifié que le chariot était vide



Ben c'est ce que je me dis... dans la mesure où je n'avais rien dissimulé
sous le manteau, c'est de la faute à la caissière qui n'a pas fait son
boulot. Mais ça serait aussi injuste, elle a déjà largement autre chose à
faire.

--
Kenavo,

Jean-Marc
http://jiem51.9online.fr/index.html
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yoyo
C'est quoi le magasin que je leur ri au nez la prochaine fois :)

lol

"jean-marc" a écrit dans le message de news:
cv7r77$lq$
Bonjour,

Grrrr ! pour la première fois de ma vie, je viens de me faire controler à
la sortie d'une grande surface où les agents de sécurité m'ont pris en
flagrant délis de vol: en effet, je n'avais pas passer à la caisse un
rapporteur (lol), oublié dans le cadie. Je suis de bonne foi, je ne
l'avais pas vu, j'ignorais même que ma femme en avait pris un...

Les agents de sécurité m'ont donc emmené dans leur bureau et ont commencé
à remplir leurs fiches: ils m'ont demandé mon identité, je le leur ai
donné. Là où ça c'est un peu tendu, c'est lorsque j'ai refusé qu'ils
l'inscrivent dans leurs registres (avec mon numéro de carte).
Pour moi, en France, seule la police est apte à recueillir ce genre
d'information. Les agents de surveillances ont droit de connaitre mon nom,
mais pas de le noter quelque part, et encore moins d'inscrire mon numéro
de carte d'identité...
Ils m'ont menacé alors d'appeller la police, me disant qu'elle l'aurait
mauvaise de se déplacer pour un si petit vol (1,45 euro) et de guerre
lasse, je les ai laissé noter les infos qu'ils désiraient.

Mes questions sont:
- est ce que les agents de sécurité (d'une société agrée, mais ses agents
ne sont pas assermentés, je leur ai demandé) peut relever et inscrire dans
un fichier l'identité d'un citoyen ?
- je me doute que dans un tel cas, les procédures utilisées soient
blindées, mais quelles en sont les failles ?
- je suis maintenant fiché comme voleur dans cette grande surface, voire
même dans tous les magasins du groupe, puisque les agents m'ont dit qu'ils
travaillaient pour l'ensemble du groupe. Ca m'embête car je ne suis pas un
bandit. Mon nom apparaît donc dans un fichier. Pensez vous que je puisse y
accèder via la CNIL et y faire rectifier des infos ?

Ca me gonfle de me faire avoir comme cela, mettre en doute mon honnêteté
et je suis décidé à ne pas en rester là... Surtout pour une erreur à 1,45
euro sur un total de courses payées qui s'élève à plus de 100 euros, bien
que je sois conscient que la vocation du magasin n'est pas de faire une
ristourne de 1,45% à chaque client.
Ce qui est encore plus flippant, c'est que nous étions surveillés dès
notre arrivée, car les gars savaient exactement le parcours dans le
magasin de ma femme et moi, et ont dit que ma femme avait pris le
rapporteur pendant que j'étais au rayon livre, où je suis "resté
longtemps". :(
Autre chose, l'agent de sécurité m'a dit qu'il allait coller un rapport à
la caissière qui avait mal vérifié le cadie, et cela m'embête aussi.

Un magasin où je vais, où j'ALLAIS, faire mes courses toutes les
semaines...

Kenavo,

Jean-Marc


Avatar
yoyo
"kael" a écrit dans le message de news:

On 19.02.2005 17:56, jean-marc wrote:
Grrrr ! pour la première fois de ma vie, je viens de me faire controler à
la sortie d'une grande surface où les agents de sécurité m'ont pris en
flagrant délis de vol: en effet, je n'avais pas passer à la caisse un
rapporteur (lol), oublié dans le cadie. Je suis de bonne foi, je ne
l'avais pas vu, j'ignorais même que ma femme en avait pris un...



Je ne réponds pas à votre question mais je ne crois pas qu'il y a eu
"vol" - l'élément intentionnel de l'infraction n'est pas caractérisé,
AMHA, dans la mesure ou la soustaction de la chose ne semble pas avoir été
frauduleuse.

--
kael



Ce genre "d'affaire" se regle en 2 temps 3 mouvement on paye l'article et on
oublie l'incident... au passage la caissiere se fait sermonner pour
l'oubli...

Certains magasins laissent meme tomber l'affaire...

Quand au fait du controle d'itentite, il est assermente donc il a le
droit...
Avatar
christophe Raverdy
jean-marc a écrit:


Les agents de sécurité m'ont donc emmené dans leur bureau et ont
commencé à remplir leurs fiches: ils m'ont demandé mon identité, je le
leur ai donné. Là où ça c'est un peu tendu, c'est lorsque j'ai refusé
qu'ils l'inscrivent dans leurs registres (avec mon numéro de carte).
Pour moi, en France, seule la police est apte à recueillir ce genre
d'information. Les agents de surveillances ont droit de connaitre mon
nom, mais pas de le noter quelque part, et encore moins d'inscrire mon
numéro de carte d'identité...
Ils m'ont menacé alors d'appeller la police, me disant qu'elle l'aurait
mauvaise de se déplacer pour un si petit vol (1,45 euro) et de guerre
lasse, je les ai laissé noter les infos qu'ils désiraient.

Mes questions sont:
- est ce que les agents de sécurité (d'une société agrée, mais ses
agents ne sont pas assermentés, je leur ai demandé) peut relever et
inscrire dans un fichier l'identité d'un citoyen ?



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1036.html

Sur legifrance (code de procédure pénale), voir articles 78-1 à 78-6

- je me doute que dans un tel cas, les procédures utilisées soient
blindées, mais quelles en sont les failles ?



Si j'ai bien compris, il y a eu un fichage nominatif effecté par des
personnes non autorisées à relever votre identité. Voyez peut-être alors du
côté de la CNIL : http://www.cnil.fr/index.php?id0

- je suis maintenant fiché comme voleur dans cette grande surface, voire
même dans tous les magasins du groupe, puisque les agents m'ont dit
qu'ils travaillaient pour l'ensemble du groupe. Ca m'embête car je ne
suis pas un bandit. Mon nom apparaît donc dans un fichier. Pensez vous
que je puisse y accèder via la CNIL et y faire rectifier des infos ?



faire rectifier voir même attaquer.

A mon avis tous du moins, selon ce que j'ai lu et compris sur le site de la
cnil.

--
christophe
Avatar
DM
yoyo a écrit :
"kael" a écrit dans le message de news:


On 19.02.2005 17:56, jean-marc wrote:

Grrrr ! pour la première fois de ma vie, je viens de me faire controler à
la sortie d'une grande surface où les agents de sécurité m'ont pris en
flagrant délis de vol: en effet, je n'avais pas passer à la caisse un
rapporteur (lol), oublié dans le cadie. Je suis de bonne foi, je ne
l'avais pas vu, j'ignorais même que ma femme en avait pris un...



Je ne réponds pas à votre question mais je ne crois pas qu'il y a eu
"vol" - l'élément intentionnel de l'infraction n'est pas caractérisé,
AMHA, dans la mesure ou la soustaction de la chose ne semble pas avoir été
frauduleuse.

--
kael




Ce genre "d'affaire" se regle en 2 temps 3 mouvement on paye l'article et on
oublie l'incident... au passage la caissiere se fait sermonner pour
l'oubli...

Certains magasins laissent meme tomber l'affaire...

Quand au fait du controle d'itentite, il est assermente donc il a le
droit...




erreur, il est indique ds le post que les agents ne sont pas assermentes...
et dans ce cas ils ne peuvent rien dire...

par contre ca m'etonne que le magasin n'ai pas regle l'affaire en
acceptant le paiement de l'objet...

DM

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enlevez nonospam_ pour me repondre
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