Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au volant
affectait la vigilance du conducteur".
Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en annulant le
PV infligé.
Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...
Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au volant affectait la vigilance du conducteur". Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en annulant le PV infligé. Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...
Pour rester dans le droit, le tribunal ne semble pas avoir juger que le voile intégral présentait un danger pour la conduite. La loi sur le port intégral du voile n'existant pas encore le jour de l'interpellation rien ne pouvait donc être reproché à cette conductrice. Aujourd'hui il en serait peut-être autrement non ?
Article R.412-6 du Code de la route : " I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
Le voile intégrale est une géne pour la vision, il est donc interdit.
Bien cité, mais la conclusion est fausse: le paragraphe sur la vision fait référence aux passagers, aux objets transportés, ou à l'affichage sur les vitres ... mais pas aux vêtements portés.
Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au
volant affectait la vigilance du conducteur".
Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en
annulant le PV infligé.
Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...
Pour rester dans le droit, le tribunal ne semble pas avoir juger que
le voile intégral présentait un danger pour la conduite. La loi sur le
port intégral du voile n'existant pas encore le jour de
l'interpellation rien ne pouvait donc être reproché à cette
conductrice.
Aujourd'hui il en serait peut-être autrement non ?
Article R.412-6 du Code de la route :
" I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en
mouvement doit avoir un conducteur.
II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position
d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui
incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne
doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par
les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur
les vitres.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
deuxième classe.
IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus,
l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions
prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
Le voile intégrale est une géne pour la vision, il est donc interdit.
Bien cité, mais la conclusion est fausse: le paragraphe sur la vision
fait référence aux passagers, aux objets transportés, ou à l'affichage
sur les vitres ... mais pas aux vêtements portés.
Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au volant affectait la vigilance du conducteur". Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en annulant le PV infligé. Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...
Pour rester dans le droit, le tribunal ne semble pas avoir juger que le voile intégral présentait un danger pour la conduite. La loi sur le port intégral du voile n'existant pas encore le jour de l'interpellation rien ne pouvait donc être reproché à cette conductrice. Aujourd'hui il en serait peut-être autrement non ?
Article R.412-6 du Code de la route : " I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
Le voile intégrale est une géne pour la vision, il est donc interdit.
Bien cité, mais la conclusion est fausse: le paragraphe sur la vision fait référence aux passagers, aux objets transportés, ou à l'affichage sur les vitres ... mais pas aux vêtements portés.
Il faudra modifier l'article !
Jean
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4d069530$0$21506$
Bien cité, mais la conclusion est fausse: le paragraphe sur la vision fait référence aux passagers, aux objets transportés, ou à l'affichage sur les vitres ... mais pas aux vêtements portés.
Il faudra modifier l'article !
Pourtant, mais cela demande confirmation, je crois que souvenir que c'est le motif qui a fait disparaître les cornettes des bonnes soeurs. Règlement intérieur à l'ordre? Demande officielle ou Loi ?
Jean
"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
4d069530$0$21506$426a74cc@news.free.fr...
Bien cité, mais la conclusion est fausse: le paragraphe sur la
vision fait référence aux passagers, aux objets transportés, ou à
l'affichage sur les vitres ... mais pas aux vêtements portés.
Il faudra modifier l'article !
Pourtant, mais cela demande confirmation, je crois que souvenir que
c'est le motif qui a fait disparaître les cornettes des bonnes soeurs.
Règlement intérieur à l'ordre? Demande officielle ou Loi ?
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4d069530$0$21506$
Bien cité, mais la conclusion est fausse: le paragraphe sur la vision fait référence aux passagers, aux objets transportés, ou à l'affichage sur les vitres ... mais pas aux vêtements portés.
Il faudra modifier l'article !
Pourtant, mais cela demande confirmation, je crois que souvenir que c'est le motif qui a fait disparaître les cornettes des bonnes soeurs. Règlement intérieur à l'ordre? Demande officielle ou Loi ?
Jean
_ _ vocatus
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4d069530$0$21506$
Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au volant affectait la vigilance du conducteur". Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en annulant le PV infligé. Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...
Pour rester dans le droit, le tribunal ne semble pas avoir juger que le voile intégral présentait un danger pour la conduite. La loi sur le port intégral du voile n'existant pas encore le jour de l'interpellation rien ne pouvait donc être reproché à cette conductrice. Aujourd'hui il en serait peut-être autrement non ?
Article R.412-6 du Code de la route : " I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
Le voile intégrale est une géne pour la vision, il est donc interdit.
Bien cité, mais la conclusion est fausse: le paragraphe sur la vision fait référence aux passagers, aux objets transportés, ou à l'affichage sur les vitres ... mais pas aux vêtements portés.
Il faudra modifier l'article !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile... et sans distinction du *type *de voile. Aucun relevé oculo-antropomorphique n'a été réalisé sur la personne ni sur l'état de la fixation et le risque que ce voile se transforme, en situation d'urgence, en capuche k way. Est-il labellisé NF le voile au volant ?
Peut-on en conclure au vu d'un seul jugement que désormais *tous* les types de voile "au volant." depuis le voile rasibus qui leur donne le look d'une tete d'asticot jusqu'à la cage grillagée sont autorisés ?
On a nos bérets ils ont leur voile Laissons les mijoter dans leur jus vestimentaire...
Question annexe si une voix parmi un groupe de voilées vous insulte ... a-t-on le droit de porter une plainte multiple ne sachant pas de qui elle provient et les témoins éventuels en votre faveur ne pouvant l'affirmer.
V Douce France ....
"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
4d069530$0$21506$426a74cc@news.free.fr...
Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au
volant affectait la vigilance du conducteur".
Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en
annulant le PV infligé.
Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...
Pour rester dans le droit, le tribunal ne semble pas avoir juger que
le voile intégral présentait un danger pour la conduite. La loi sur le
port intégral du voile n'existant pas encore le jour de
l'interpellation rien ne pouvait donc être reproché à cette
conductrice.
Aujourd'hui il en serait peut-être autrement non ?
Article R.412-6 du Code de la route :
" I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en
mouvement doit avoir un conducteur.
II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position
d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui
incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne
doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par
les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur
les vitres.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
deuxième classe.
IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus,
l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions
prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
Le voile intégrale est une géne pour la vision, il est donc interdit.
Bien cité, mais la conclusion est fausse: le paragraphe sur la vision fait
référence aux passagers, aux objets transportés, ou à l'affichage sur les
vitres ... mais pas aux vêtements portés.
Il faudra modifier l'article !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile...
et sans distinction du *type *de voile.
Aucun relevé oculo-antropomorphique n'a été réalisé sur la personne
ni sur l'état de la fixation et le risque que ce voile
se transforme, en situation d'urgence, en capuche k way.
Est-il labellisé NF le voile au volant ?
Peut-on en conclure au vu d'un seul jugement que désormais
*tous* les types de voile "au volant."
depuis le voile rasibus qui leur donne le look d'une tete d'asticot
jusqu'à la cage grillagée sont autorisés ?
On a nos bérets ils ont leur voile
Laissons les mijoter dans leur jus vestimentaire...
Question annexe
si une voix parmi un groupe de voilées vous insulte ...
a-t-on le droit de porter une plainte multiple ne sachant pas
de qui elle provient et les témoins éventuels en votre faveur ne pouvant
l'affirmer.
Cette femme à été verbalisée parce que "porter un voile intégral au volant affectait la vigilance du conducteur". Le tribunal de police de Nantes lui a finalement donné raison en annulant le PV infligé. Profitez-en, on va tous pouvoir conduire masqué ...
Pour rester dans le droit, le tribunal ne semble pas avoir juger que le voile intégral présentait un danger pour la conduite. La loi sur le port intégral du voile n'existant pas encore le jour de l'interpellation rien ne pouvait donc être reproché à cette conductrice. Aujourd'hui il en serait peut-être autrement non ?
Article R.412-6 du Code de la route : " I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
Le voile intégrale est une géne pour la vision, il est donc interdit.
Bien cité, mais la conclusion est fausse: le paragraphe sur la vision fait référence aux passagers, aux objets transportés, ou à l'affichage sur les vitres ... mais pas aux vêtements portés.
Il faudra modifier l'article !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile... et sans distinction du *type *de voile. Aucun relevé oculo-antropomorphique n'a été réalisé sur la personne ni sur l'état de la fixation et le risque que ce voile se transforme, en situation d'urgence, en capuche k way. Est-il labellisé NF le voile au volant ?
Peut-on en conclure au vu d'un seul jugement que désormais *tous* les types de voile "au volant." depuis le voile rasibus qui leur donne le look d'une tete d'asticot jusqu'à la cage grillagée sont autorisés ?
On a nos bérets ils ont leur voile Laissons les mijoter dans leur jus vestimentaire...
Question annexe si une voix parmi un groupe de voilées vous insulte ... a-t-on le droit de porter une plainte multiple ne sachant pas de qui elle provient et les témoins éventuels en votre faveur ne pouvant l'affirmer.
V Douce France ....
Broc_Ex_Co
Le 14/12/2010 08:59, _ _ vocatus a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
Il faudra modifier l'article !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile...
J'arrête la lecture là: un jugement est en faveur (ou contre) rien du tout. Un jugement se contente de constater que l'article de loi invoqué s'applique ou non, et que les faits ont été (ou non) été bien relevés.
Le 14/12/2010 08:59, _ _ vocatus a écrit :
"Broc_Ex_Co"<broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
Il faudra modifier l'article !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile...
J'arrête la lecture là: un jugement est en faveur (ou contre) rien du tout.
Un jugement se contente de constater que l'article de loi invoqué
s'applique ou non, et que les faits ont été (ou non) été bien relevés.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile...
J'arrête la lecture là: un jugement est en faveur (ou contre) rien du tout. Un jugement se contente de constater que l'article de loi invoqué s'applique ou non, et que les faits ont été (ou non) été bien relevés.
_ _ vocatus
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4d091a4d$0$3985$
Le 14/12/2010 08:59, _ _ vocatus a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
Il faudra modifier l'article !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile...
J'arrête la lecture là: un jugement est en faveur (ou contre) rien du tout. Un jugement se contente de constater que l'article de loi invoqué s'applique ou non, et que les faits ont été (ou non) été bien relevés.
??? = est en faveur donc que l'article ne s' applique pas .. = est favorable à l'enturbannée qui n'est pas condamnée ;-)
passons
V
"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
4d091a4d$0$3985$426a74cc@news.free.fr...
Le 14/12/2010 08:59, _ _ vocatus a écrit :
"Broc_Ex_Co"<broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
Il faudra modifier l'article !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile...
J'arrête la lecture là: un jugement est en faveur (ou contre) rien du
tout.
Un jugement se contente de constater que l'article de loi invoqué
s'applique ou non, et que les faits ont été (ou non) été bien relevés.
???
= est en faveur donc que l'article ne s' applique pas ..
= est favorable à l'enturbannée qui n'est pas condamnée
;-)
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4d091a4d$0$3985$
Le 14/12/2010 08:59, _ _ vocatus a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
Il faudra modifier l'article !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile...
J'arrête la lecture là: un jugement est en faveur (ou contre) rien du tout. Un jugement se contente de constater que l'article de loi invoqué s'applique ou non, et que les faits ont été (ou non) été bien relevés.
??? = est en faveur donc que l'article ne s' applique pas .. = est favorable à l'enturbannée qui n'est pas condamnée ;-)
passons
V
Dc
Bjr,
Après mûre réflexion, Fred a écrit :
Par rapport aux radars, cette décision me surprend. Comment fait-on pour prouver qui est au volant dans ce cas ? Elle pourra toujours dire qu'elle a prêté sa voiture ... J'en déduit que n'importe qui peut conduire masqué sans être inquiété.
C'est exactement comme pour les motos. et en plus, pour les motos, il n'y a pas de plaque devant. Je ne soutiens pas du tout les fanas du voile, mais il est clair que la verbaliser pour ca, c'etait voué à l'echec. Elle voit exactement come un motard. (qui, de par sa vitesse et sa vulnérabilité a besoin peut etre d'encore plus d'attention)
a plus
-- - Et voila
Bjr,
Après mûre réflexion, Fred a écrit :
Par rapport aux radars, cette décision me surprend.
Comment fait-on pour prouver qui est au volant dans ce cas ?
Elle pourra toujours dire qu'elle a prêté sa voiture ...
J'en déduit que n'importe qui peut conduire masqué
sans être inquiété.
C'est exactement comme pour les motos. et en plus, pour les motos, il
n'y a pas de plaque devant.
Je ne soutiens pas du tout les fanas du voile, mais il est clair que la
verbaliser pour ca, c'etait voué à l'echec.
Elle voit exactement come un motard. (qui, de par sa vitesse et sa
vulnérabilité a besoin peut etre d'encore plus d'attention)
Par rapport aux radars, cette décision me surprend. Comment fait-on pour prouver qui est au volant dans ce cas ? Elle pourra toujours dire qu'elle a prêté sa voiture ... J'en déduit que n'importe qui peut conduire masqué sans être inquiété.
C'est exactement comme pour les motos. et en plus, pour les motos, il n'y a pas de plaque devant. Je ne soutiens pas du tout les fanas du voile, mais il est clair que la verbaliser pour ca, c'etait voué à l'echec. Elle voit exactement come un motard. (qui, de par sa vitesse et sa vulnérabilité a besoin peut etre d'encore plus d'attention)
a plus
-- - Et voila
Dc
Bjr,
Le 13/12/2010, Sylvain a supposé :
Le voile intégrale est une géne pour la vision, il est donc interdit.
Ben non, il ne gene pas du tout. Voir ma reponse a coté...
-- - Et voila
Bjr,
Le 13/12/2010, Sylvain a supposé :
Le voile intégrale est une géne pour la vision, il est donc interdit.
Ben non, il ne gene pas du tout. Voir ma reponse a coté...
Ce qui est paradoxal, c'est que "chez eux" les femmes n'ont pas le droit de conduire...
C'est ou "chez eux" ? Ca sous entend que la France c'est "chez toi" ?
J'ai une amie qui , il y a deja des années, conduisait en Iran...
a plus
-- - Et voila
Moisse
"_ _ vocatus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4d0928d3$0$20692$
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4d091a4d$0$3985$
Le 14/12/2010 08:59, _ _ vocatus a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
Il faudra modifier l'article !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile...
J'arrête la lecture là: un jugement est en faveur (ou contre) rien du tout. Un jugement se contente de constater que l'article de loi invoqué s'applique ou non, et que les faits ont été (ou non) été bien relevés.
??? = est en faveur donc que l'article ne s' applique pas .. = est favorable à l'enturbannée qui n'est pas condamnée ;-)
passons
V
== Attendons le jour ou un nudiste se promènera en bagnole, ou un jivaro sur les champs Elysées avec un bout de roseau en guise de slip. :-)
"_ _ vocatus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d0928d3$0$20692$426a74cc@news.free.fr...
"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
4d091a4d$0$3985$426a74cc@news.free.fr...
Le 14/12/2010 08:59, _ _ vocatus a écrit :
"Broc_Ex_Co"<broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
Il faudra modifier l'article !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile...
J'arrête la lecture là: un jugement est en faveur (ou contre) rien du
tout.
Un jugement se contente de constater que l'article de loi invoqué
s'applique ou non, et que les faits ont été (ou non) été bien relevés.
???
= est en faveur donc que l'article ne s' applique pas ..
= est favorable à l'enturbannée qui n'est pas condamnée
;-)
passons
V
== Attendons le jour ou un nudiste se promènera en bagnole, ou un jivaro sur
les champs Elysées avec un bout de roseau en guise de slip.
:-)
"_ _ vocatus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4d0928d3$0$20692$
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4d091a4d$0$3985$
Le 14/12/2010 08:59, _ _ vocatus a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
Il faudra modifier l'article !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile...
J'arrête la lecture là: un jugement est en faveur (ou contre) rien du tout. Un jugement se contente de constater que l'article de loi invoqué s'applique ou non, et que les faits ont été (ou non) été bien relevés.
??? = est en faveur donc que l'article ne s' applique pas .. = est favorable à l'enturbannée qui n'est pas condamnée ;-)
passons
V
== Attendons le jour ou un nudiste se promènera en bagnole, ou un jivaro sur les champs Elysées avec un bout de roseau en guise de slip. :-)
Broc_Ex_Co
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4d0928d3$0$20692$
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4d091a4d$0$3985$
Le 14/12/2010 08:59, _ _ vocatus a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
Il faudra modifier l'article !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile...
J'arrête la lecture là: un jugement est en faveur (ou contre) rien du tout. Un jugement se contente de constater que l'article de loi invoqué s'applique ou non, et que les faits ont été (ou non) été bien relevés.
??? = est en faveur donc que l'article ne s' applique pas .. = est favorable à l'enturbannée qui n'est pas condamnée ;-)
passons
reprenons l'alinéa: "son champ de vision ne [doit] être réduit par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres."
Si vous invoquez cet alinéa, vous ne pouvez l'appliquer qu'en ce qui concerne les passagers, ou les objets transportés ou accolés aux vitres. Pas les vêtements qui, eux, n'y sont pas mentionnés! Il faudra bien modifier cet alinéa pour interdire la conduite avec le port de vêtements réduisant le champ de vision.
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4d0928d3$0$20692$426a74cc@news.free.fr...
"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news: 4d091a4d$0$3985$426a74cc@news.free.fr...
Le 14/12/2010 08:59, _ _ vocatus a écrit :
"Broc_Ex_Co"<broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
Il faudra modifier l'article !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile...
J'arrête la lecture là: un jugement est en faveur (ou contre) rien du tout.
Un jugement se contente de constater que l'article de loi invoqué s'applique ou non, et que les faits ont été
(ou non) été bien relevés.
???
= est en faveur donc que l'article ne s' applique pas ..
= est favorable à l'enturbannée qui n'est pas condamnée
;-)
passons
reprenons l'alinéa:
"son champ de vision ne [doit] être réduit par le nombre ou la position des passagers, par
les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres."
Si vous invoquez cet alinéa, vous ne pouvez l'appliquer qu'en ce qui concerne les passagers, ou les objets
transportés ou accolés aux vitres. Pas les vêtements qui, eux, n'y sont pas mentionnés!
Il faudra bien modifier cet alinéa pour interdire la conduite avec le port de vêtements réduisant le champ de
vision.
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4d0928d3$0$20692$
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4d091a4d$0$3985$
Le 14/12/2010 08:59, _ _ vocatus a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
Il faudra modifier l'article !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Pourquoi le modifier puisque le jugement est en faveur du voile...
J'arrête la lecture là: un jugement est en faveur (ou contre) rien du tout. Un jugement se contente de constater que l'article de loi invoqué s'applique ou non, et que les faits ont été (ou non) été bien relevés.
??? = est en faveur donc que l'article ne s' applique pas .. = est favorable à l'enturbannée qui n'est pas condamnée ;-)
passons
reprenons l'alinéa: "son champ de vision ne [doit] être réduit par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres."
Si vous invoquez cet alinéa, vous ne pouvez l'appliquer qu'en ce qui concerne les passagers, ou les objets transportés ou accolés aux vitres. Pas les vêtements qui, eux, n'y sont pas mentionnés! Il faudra bien modifier cet alinéa pour interdire la conduite avec le port de vêtements réduisant le champ de vision.
