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France Télévisions et France Télévisions Publicité condamnées

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Nous avons décidé de publier des documents confidentiels, présentés au
dernier conseil d'administration de France Télévisions, sur la
privatisation de sa régie publicitaire. Documents qui montrent que
cette opération est encore plus choquante qu'on ne le pensait. Proche
de Nicolas Sarkozy, l'acquéreur, Stéphane Courbit, allié au groupe
Publicis, va en effet débourser non pas les 16 millions d'euros
annoncés officiellement mais une somme de 2,6 millions euros. Vendredi
à 18 heures, France Télévisions et France Télévisions Publicité ont
décidé de saisir le tribunal en référé, dans une procédure d'heure à
heure, pour demander le retrait de ces trois documents. L'affaire a été
plaidée samedi 20 février de 11 heures à 12 heures devant le tribunal
de Paris. La décision devait être rendue en début d'après-midi.



Les sociétés France Télévisions et France Télévisions Publicité nous
avaient assigné devant la justice, samedi 20 février. Elles demandaient
le retrait immédiat des trois documents confidentiels mis en ligne, la
veille, dans le cadre de notre enquête sur les conditions de la
privatisation de la régie publicitaire de la télévision publique. La
justice a donné raison à Mediapart. Le tribunal a jugé que cette
demande «représenterait une restriction excessive et disproportionnée à
la liberté d'informer». Il a en outre condamné les deux sociétés au
paiement de 3000 euros à Mediapart.

http://www.mediapart.fr

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LeLapin
Albert ARIBAUD a tapoté du bout de ses petites papattes :
Le Sun, 21 Feb 2010 19:54:06 +0100, LeLapin a écrit :

Albert ARIBAUD a tapoté du bout de ses petites papattes :
Le Sun, 21 Feb 2010 15:21:21 +0100, LeLapin a écrit :

Que je sache, "Le Canard" n'a jamais empêché, ni techniquement ni
juridiquement la reproduction d'un document dont ils ont fait un
scoop.



Noter que cela ne constitue pas pour autant une autorisation, et en
matière de droit d'auteur, l'autorisation doit être expresse.

Amicalement,



A ma connaissance, elle est systématiquement accordée par le Canard.



Elle doit l'être explicitement et préalablement. Je ne dis pas qu'ils
aient jamais poursuivi quiconque pour avoir reproduit leurs articles,
mais qu'ils n'abandonnent pas cette faculté autant que je sache.



Quel mot ne comprenez-vous pas dans "elle est systématiquement accordée
par Le Canard" ?

--
LeLapin
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Albert ARIBAUD
Le Sun, 21 Feb 2010 22:23:21 +0100, LeLapin a écrit :

Albert ARIBAUD a tapoté du bout de ses petites papattes :
Le Sun, 21 Feb 2010 19:54:06 +0100, LeLapin a écrit :

Albert ARIBAUD a tapoté du bout de ses petites papattes :
Le Sun, 21 Feb 2010 15:21:21 +0100, LeLapin a écrit :

Que je sache, "Le Canard" n'a jamais empêché, ni techniquement ni
juridiquement la reproduction d'un document dont ils ont fait un
scoop.



Noter que cela ne constitue pas pour autant une autorisation, et en
matière de droit d'auteur, l'autorisation doit être expresse.

Amicalement,



A ma connaissance, elle est systématiquement accordée par le Canard.



Elle doit l'être explicitement et préalablement. Je ne dis pas qu'ils
aient jamais poursuivi quiconque pour avoir reproduit leurs articles,
mais qu'ils n'abandonnent pas cette faculté autant que je sache.



Quel mot ne comprenez-vous pas dans "elle est systématiquement accordée
par Le Canard" ?



Je les comprends tous. Or, ils reviennent à affirmer que le Canard aurait
donné une autorisation expresse et préalable à la reproduction de ses
articles, et j'ai beau chercher, je ne la vois nulle part dans l'édition
que je tiens en main en ce moment même. Mais je veux bien croire que
cette autorisation expresse a été donnée : je veux juste savoir où l'on
peut la lire.

Amicalement,
--
Albert.
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LeLapin
Albert ARIBAUD a tapoté du bout de ses petites papattes :
Le Sun, 21 Feb 2010 22:23:21 +0100, LeLapin a écrit :

Albert ARIBAUD a tapoté du bout de ses petites papattes :
Le Sun, 21 Feb 2010 19:54:06 +0100, LeLapin a écrit :

Albert ARIBAUD a tapoté du bout de ses petites papattes :
Le Sun, 21 Feb 2010 15:21:21 +0100, LeLapin a écrit :

Que je sache, "Le Canard" n'a jamais empêché, ni techniquement ni
juridiquement la reproduction d'un document dont ils ont fait un
scoop.



Noter que cela ne constitue pas pour autant une autorisation, et en
matière de droit d'auteur, l'autorisation doit être expresse.

Amicalement,



A ma connaissance, elle est systématiquement accordée par le Canard.



Elle doit l'être explicitement et préalablement. Je ne dis pas qu'ils
aient jamais poursuivi quiconque pour avoir reproduit leurs articles,
mais qu'ils n'abandonnent pas cette faculté autant que je sache.



Quel mot ne comprenez-vous pas dans "elle est systématiquement accordée
par Le Canard" ?



Je les comprends tous. Or, ils reviennent à affirmer que le Canard aurait
donné une autorisation expresse et préalable à la reproduction de ses
articles, et j'ai beau chercher, je ne la vois nulle part dans l'édition
que je tiens en main en ce moment même. Mais je veux bien croire que
cette autorisation expresse a été donnée : je veux juste savoir où l'on
peut la lire.

Amicalement,



Je ne peux parler que de ma propre expérience. A deux reprises nous
leur avons demandé de pouvoir utiliser leurs documents, et nous avons
eu l'autorisation et l'accès. Parmi les confrères que je connaissais,
ceux qui avaient eu le même besoin ont eu le même résultat. Alors je
veux bien que le mot "systématiquement" soit exagéré, surtout pour des
documents sensibles, mais je ne connais pas de contre-exemple.

Je ne vois pas le rapport avec une quelconquue mention dans le journal.
Pouvez-vous m'expliquer ?

--
LeLapin
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Albert ARIBAUD
Le Sun, 21 Feb 2010 23:06:32 +0100, LeLapin a écrit :

Albert ARIBAUD a tapoté du bout de ses petites papattes :
Le Sun, 21 Feb 2010 22:23:21 +0100, LeLapin a écrit :

Albert ARIBAUD a tapoté du bout de ses petites papattes :
Le Sun, 21 Feb 2010 19:54:06 +0100, LeLapin a écrit :

Albert ARIBAUD a tapoté du bout de ses petites papattes :
Le Sun, 21 Feb 2010 15:21:21 +0100, LeLapin a écrit :

Que je sache, "Le Canard" n'a jamais empêché, ni techniquement ni
juridiquement la reproduction d'un document dont ils ont fait un
scoop.



Noter que cela ne constitue pas pour autant une autorisation, et en
matière de droit d'auteur, l'autorisation doit être expresse.

Amicalement,



A ma connaissance, elle est systématiquement accordée par le Canard.



Elle doit l'être explicitement et préalablement. Je ne dis pas qu'ils
aient jamais poursuivi quiconque pour avoir reproduit leurs articles,
mais qu'ils n'abandonnent pas cette faculté autant que je sache.



Quel mot ne comprenez-vous pas dans "elle est systématiquement
accordée par Le Canard" ?



Je les comprends tous. Or, ils reviennent à affirmer que le Canard
aurait donné une autorisation expresse et préalable à la reproduction
de ses articles, et j'ai beau chercher, je ne la vois nulle part dans
l'édition que je tiens en main en ce moment même. Mais je veux bien
croire que cette autorisation expresse a été donnée : je veux juste
savoir où l'on peut la lire.

Amicalement,



Je ne peux parler que de ma propre expérience. A deux reprises nous leur
avons demandé de pouvoir utiliser leurs documents, et nous avons eu
l'autorisation et l'accès. Parmi les confrères que je connaissais, ceux
qui avaient eu le même besoin ont eu le même résultat. Alors je veux
bien que le mot "systématiquement" soit exagéré, surtout pour des
documents sensibles, mais je ne connais pas de contre-exemple.



Ah, là je comprends mieux le propos. En effet :

Je ne vois pas le rapport avec une quelconquue mention dans le journal.
Pouvez-vous m'expliquer ?



J'ai réagi au "systématiquement", qui pouvait laisser entendre que
l'autorisation était donnée d'avance, donc qu'elle était exprimée comme
telle par le Canard sans qu'on ait à la demander (à la manière d'une
licence Creative Commons) d'où ma supposition qu'elle serait imprimée
dans le journal.

Amicalement,
--
Albert.
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Jac
"LeLapin" :

Fallait bien le placer quelque part, il n'y a pas encore de groupe
sur la chasse sur usenet.



Si, il y a un groupe alt.



Les alt.* ne sont pas Usenet.



Faut pas le dire, tant qu'il sera là-bas, il sera pas ici.

--
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Lys
"LeLapin" a écrit dans le message de
news: hlri8m$1mdi$
Claude.Chataigneau a tapoté du bout de ses petites papattes :
"Lys" a écrit dans le message de news:
4b8117f3$0$25671$

"Claude.Chataigneau"

Faut bien faire partager ses idées, sinon ce groupe n'a plus aucun
sens.



Dire (ou plutôt écrire) "on en a rien a foutre" ne me semble pas
vraiment un partage d'idées...

De plus, ce post était hors charte.



Tout comme le sanglier dans le congélo ? :)



Fallait bien le placer quelque part, il n'y a pas encore de groupe
sur la chasse sur usenet.



Et puis avec Histoires Naturelles c'est en charte, na ! :p



:-)
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anneleguennec
LeLapin wrote:

> Et ceux qui voulaient des précisions ont toujours payé le journal

Sans qu'on les force à s'abonner.



Parce que médiapart t'a envoyé de sympathiques flics pour t'obliger à
t"abonner ?
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anneleguennec
Albert ARIBAUD wrote:


Elle doit l'être explicitement et préalablement. Je ne dis pas qu'ils
aient jamais poursuivi quiconque pour avoir reproduit leurs articles,
mais qu'ils n'abandonnent pas cette faculté autant que je sache.



ILs ont fait susprendre un site qui diffusait les journaux en clichés de
scan.
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LeLapin
Anne a tapoté du bout de ses petites papattes :
Albert ARIBAUD wrote:


Elle doit l'être explicitement et préalablement. Je ne dis pas qu'ils
aient jamais poursuivi quiconque pour avoir reproduit leurs articles,
mais qu'ils n'abandonnent pas cette faculté autant que je sache.



ILs ont fait susprendre un site qui diffusait les journaux en clichés de
scan.



Exact, mais comme le disaient nos éminents juristes, ils n'avaient même
pas demandé l'autorisation.

--
LeLapin
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LeLapin
Anne a tapoté du bout de ses petites papattes :
LeLapin wrote:

Et ceux qui voulaient des précisions ont toujours payé le journal



Sans qu'on les force à s'abonner.



Parce que médiapart t'a envoyé de sympathiques flics pour t'obliger à
t"abonner ?



Non mais sans abonnement impossible de consulter les documents.

--
LeLapin