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En France tout devient répréhensible ...

56 réponses
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aldo
Au début du mois de juin dernier, le site de vente aux enchères eBay était
condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes à verser 20 000 euros
de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès pour vente de contrefaçon
(cf. édition du 5 juin). Le tribunal avait alors estimé que le site était un
contrefacteur à part entière, parce que de faux sacs Hermès avait été mis
aux enchères par un de ses utilisateurs.
Pire, début juillet un autre tribunal français avait également mis en cause
le site et l’avait condamné à payer 39 millions d’euros au groupe LVMH pour
la même infraction !

Aujourd’hui, la justice belge rend un tout autre verdict. Dans un jugement
qui opposait eBay à L’Oréal, le tribunal a cette fois jugé que le site d’enchère
n’était pas en cause et a écarté sa responsabilité dans la vente d’objets
contrefaits.
La justice belge a donc estimé qu’eBay n’avait aucune «obligation de
surveiller de manière systématique» les produits mis en vente sur sa
plate-forme. Pire, le groupe de cosmétique a été condamné à verser 15 000
euros au site pour les frais juridiques engendrés. Bien-sûr, L’Oréal a fait
appel de la décision... Tout ça pour deux malheureux flacons de parfum...

En France tout devient répréhensible ... Le flicage est permanent !!!

6 réponses

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Eric
ced" <""ced"@(ced) wrote:
Jean-Claude wrote:

Mais bien sûr, et avec la même logique, la prochaine fois que je fais
mes courses, je sors sans payer et si quelque me fait un reproche je
le descends ?



Quel est le rapport exact, entre voler dans un supermarché d'une part,
et télécharger un fichier ou dépasser les limitations de vitesse
d'autre part ?



Infractions, délits, pas bien grave en soi, du moment qu on est vivant

ricco
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Adrien
aldo a écrit :
La loi , est tellement devenue si complexe , si vicelarde , que plus
personne n'est a l'abris




C'est tellement vrai qu'il faut peu s'en soucier en fait, se comporter
"naturellement et raisonnablement", de toute façon, d'une façon comme
une autre, on a tous droit à la prune;

Soit dit en passant on en a plein le sac, il faudrait que le nains et
ses comparses en prennent conscience rapidement.
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Adrien
Jeffbie a écrit :

Va donc vivre en Suisse et ensuite, tu verras !



On est pas toujours obligé de citer le pire pour couvrir nos propres
débilités. C'est du sarkozisme pur ça "regardez là bas, ils bossent 50h
par semaine bande de feignants !"

et en Afrique ils crèvent de faim,

et en chine ils crèvent de pas dire "amen"

et...

et... ta s½ur
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Alfred Bomanns
On Fri, 15 Aug 2008 11:23:30 +0200, "ulysse83"
wrote:

Et si c'est toi qui l'avais inventé ce parfum ?


...
Et que le premier bricoleur venu en fasse un moule, recopie l'étiquette,
mette dedans n'importe quelle merde et fasse vendre ça sur une plage 20 fois
moins cher par des vendeurs à la sauvette .



Mais ce n'est pas la faute d'Ebay. Ils ne peuvent pas aller voir tous
les vendeurs à leur domicile pour contrôler tous les produits offerts.
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AlainD
"Alfred Bomanns" a écrit dans le message de news:

On Fri, 15 Aug 2008 11:23:30 +0200, "ulysse83"
wrote:

Et si c'est toi qui l'avais inventé ce parfum ?


...
Et que le premier bricoleur venu en fasse un moule, recopie l'étiquette,
mette dedans n'importe quelle merde et fasse vendre ça sur une plage 20
fois
moins cher par des vendeurs à la sauvette .



Mais ce n'est pas la faute d'Ebay. Ils ne peuvent pas aller voir tous
les vendeurs à leur domicile pour contrôler tous les produits offerts.



Oui mais non. Trop facile à ce moment la de faire du recel en trouvant comme
excuse qu'on ne "peut pas" tout vérifier.
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ulysse83
"Alfred Bomanns" a écrit
"ulysse83" wrote:

Et si c'est toi qui l'avais inventé ce parfum ?


...
Et que le premier bricoleur venu en fasse un moule, recopie l'étiquette,
mette dedans n'importe quelle merde et fasse vendre ça sur une plage 20
fois
moins cher par des vendeurs à la sauvette .



Mais ce n'est pas la faute d'Ebay. Ils ne peuvent pas aller voir tous
les vendeurs à leur domicile pour contrôler tous les produits offerts.



Dit comme ça, évidemment, ça tombe sous le sens.
Mais tu as escamoté le début de mon post.
" Lorsque le site héberge un revendeur, il lui facture un espace
publicitaire.
Il doit donc s'assurer que ce revendeur est inscrit au RC, lui demander son
Kbis, son IB.
C'est déja pas mal ! "

Là, ça change tout car il est question d'un PROFESSIONNEL.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
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