Je me suis abonné récemment à un service de location de DVD par internet.
J'ai payé par carte bancaire et j'ai été surpris par les modalités de la
transaction : au lieu de demander tout simplement le numéro de la carte,
il était aussi spécifié que c'était un débit mensuel renouvelable d'un
montant donné.
Je me demande ce qui peut alors se passer après résiliation de
l'abonnement :
quels sont les recours possibles si le loueur continue abusivement ses
prélévements ?
L'ordre ou l'engagement de payer (ici un prélèvement mensuel) n'est-il
pas irrévocable (article L132-2 du code monétaire et financier) ?
Ou peut-on arguer du fait qu'il s'agit alors d'une utilisation
frauduleuse, à distance, sans utilisation physique de la carte comme le
spécifie l'article L132-4 et se faire alors rembourser par la banque ?
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Kenny
Après mure réflexion, meskiangasher a écrit :
Bonjour.
Je me suis abonné récemment à un service de location de DVD par internet. J'ai payé par carte bancaire et j'ai été surpris par les modalités de la transaction : au lieu de demander tout simplement le numéro de la carte, il était aussi spécifié que c'était un débit mensuel renouvelable d'un montant donné.
C'est assez courant...
Je me demande ce qui peut alors se passer après résiliation de l'abonnement : quels sont les recours possibles si le loueur continue abusivement ses prélévements ?
Bien resilier par LRAR, puis si continue a debiter tu peu demander l'annulation de la transaction qui n'a pas été aprouvé (logiquement et legalement il devrait te faire confirmer chaque debit, ce qui n'est jamais fait...
L'ordre ou l'engagement de payer (ici un prélèvement mensuel) n'est-il pas irrévocable (article L132-2 du code monétaire et financier) ?
Non en fait tu passe un paiement tout les mois fictivement
Ou peut-on arguer du fait qu'il s'agit alors d'une utilisation frauduleuse, à distance, sans utilisation physique de la carte comme le spécifie l'article L132-4 et se faire alors rembourser par la banque ?
On est bien dans le cas d'un debit non autorisé par le detenteur de la carte...
Je vous remercie par avance pour vos lumières.
-- Kenny news arobase legros.tk
Après mure réflexion, meskiangasher a écrit :
Bonjour.
Je me suis abonné récemment à un service de location de DVD par internet.
J'ai payé par carte bancaire et j'ai été surpris par les modalités de la
transaction : au lieu de demander tout simplement le numéro de la carte, il
était aussi spécifié que c'était un débit mensuel renouvelable d'un montant
donné.
C'est assez courant...
Je me demande ce qui peut alors se passer après résiliation de l'abonnement :
quels sont les recours possibles si le loueur continue abusivement ses
prélévements ?
Bien resilier par LRAR, puis si continue a debiter tu peu demander
l'annulation de la transaction qui n'a pas été aprouvé (logiquement et
legalement il devrait te faire confirmer chaque debit, ce qui n'est
jamais fait...
L'ordre ou l'engagement de payer (ici un prélèvement mensuel) n'est-il pas
irrévocable (article L132-2 du code monétaire et financier) ?
Non en fait tu passe un paiement tout les mois fictivement
Ou peut-on arguer du fait qu'il s'agit alors d'une utilisation frauduleuse, à
distance, sans utilisation physique de la carte comme le spécifie l'article
L132-4 et se faire alors rembourser par la banque ?
On est bien dans le cas d'un debit non autorisé par le detenteur de la
carte...
Je me suis abonné récemment à un service de location de DVD par internet. J'ai payé par carte bancaire et j'ai été surpris par les modalités de la transaction : au lieu de demander tout simplement le numéro de la carte, il était aussi spécifié que c'était un débit mensuel renouvelable d'un montant donné.
C'est assez courant...
Je me demande ce qui peut alors se passer après résiliation de l'abonnement : quels sont les recours possibles si le loueur continue abusivement ses prélévements ?
Bien resilier par LRAR, puis si continue a debiter tu peu demander l'annulation de la transaction qui n'a pas été aprouvé (logiquement et legalement il devrait te faire confirmer chaque debit, ce qui n'est jamais fait...
L'ordre ou l'engagement de payer (ici un prélèvement mensuel) n'est-il pas irrévocable (article L132-2 du code monétaire et financier) ?
Non en fait tu passe un paiement tout les mois fictivement
Ou peut-on arguer du fait qu'il s'agit alors d'une utilisation frauduleuse, à distance, sans utilisation physique de la carte comme le spécifie l'article L132-4 et se faire alors rembourser par la banque ?
On est bien dans le cas d'un debit non autorisé par le detenteur de la carte...
puis si continue a debiter tu peu demander l'annulation de la transaction qui n'a pas été aprouvé
mais faudra recommencer tous les mois...
il me semble que informatiquement (apres legalement ?) les banquiers peuvent refuser toutes transaction future avec un commerçant précis...
mieux que la perte ou le vol (qui vous est facturé si vous etes pas assurés) la carte peu etre deffectueuse et est alors remplacée gratuitement (la je laisse libre court a votre imagination)
Moi perso ma banque me met a disposition (compris dans la consultation des compte par internet)un dispositif qui s'apelle virtualis qui permet de generer un numero de cb par transaction, ainsi je peu annuler un numero precis, plafoner les debits sur chaque numero etc..., c'est d'une efficacité redoutable... a prendre d'urgence si dispo a votre banque et que vous commendez par correspondence (marche aussi par courrier, telephone etc..)
puis si continue a debiter tu peu demander l'annulation de la transaction
qui n'a pas été aprouvé
mais faudra recommencer tous les mois...
il me semble que informatiquement (apres legalement ?) les banquiers
peuvent refuser toutes transaction future avec un commerçant précis...
mieux que la perte ou le vol (qui vous est facturé si vous etes pas
assurés) la carte peu etre deffectueuse et est alors remplacée
gratuitement (la je laisse libre court a votre imagination)
Moi perso ma banque me met a disposition (compris dans la consultation
des compte par internet)un dispositif qui s'apelle virtualis qui permet
de generer un numero de cb par transaction, ainsi je peu annuler un
numero precis, plafoner les debits sur chaque numero etc..., c'est
d'une efficacité redoutable... a prendre d'urgence si dispo a votre
banque et que vous commendez par correspondence (marche aussi par
courrier, telephone etc..)
puis si continue a debiter tu peu demander l'annulation de la transaction qui n'a pas été aprouvé
mais faudra recommencer tous les mois...
il me semble que informatiquement (apres legalement ?) les banquiers peuvent refuser toutes transaction future avec un commerçant précis...
mieux que la perte ou le vol (qui vous est facturé si vous etes pas assurés) la carte peu etre deffectueuse et est alors remplacée gratuitement (la je laisse libre court a votre imagination)
Moi perso ma banque me met a disposition (compris dans la consultation des compte par internet)un dispositif qui s'apelle virtualis qui permet de generer un numero de cb par transaction, ainsi je peu annuler un numero precis, plafoner les debits sur chaque numero etc..., c'est d'une efficacité redoutable... a prendre d'urgence si dispo a votre banque et que vous commendez par correspondence (marche aussi par courrier, telephone etc..)
-- Kenny news arobase legros.tk
newsread
Kenny écrivait:
c'est d'une efficacité redoutable... a prendre d'urgence si dispo a votre banque et que vous commendez par correspondence (marche aussi par courrier, telephone etc..)
Un bémol hélas : Dans certains établissements (style la poste), il faut lire les petits caractères. Ainsi on peut voir, les achats sur ventes aux encheres ne sont pas couvert, ainsi que les achats de biens consomables en ligne, les achats de musique...
A+ Dan
Merci Kenny pour la réponse au dessus.
Kenny écrivait:
c'est d'une efficacité
redoutable... a prendre d'urgence si dispo a votre banque et
que vous commendez par correspondence (marche aussi par
courrier, telephone etc..)
Un bémol hélas : Dans certains établissements (style la poste),
il faut lire les petits caractères. Ainsi on peut voir, les
achats sur ventes aux encheres ne sont pas couvert, ainsi que les
achats de biens consomables en ligne, les achats de musique...
c'est d'une efficacité redoutable... a prendre d'urgence si dispo a votre banque et que vous commendez par correspondence (marche aussi par courrier, telephone etc..)
Un bémol hélas : Dans certains établissements (style la poste), il faut lire les petits caractères. Ainsi on peut voir, les achats sur ventes aux encheres ne sont pas couvert, ainsi que les achats de biens consomables en ligne, les achats de musique...
il me semble que informatiquement (apres legalement ?) les banquiers peuvent refuser toutes transaction future avec un commerçant précis...
Mais là à mon avis ils vont te le faire payer.
mieux que la perte ou le vol (qui vous est facturé si vous etes pas assurés) la carte peu etre deffectueuse et est alors remplacée gratuitement (la je laisse libre court a votre imagination)
Si on décroche la puce ça va ?
Moi perso ma banque me met a disposition (compris dans la consultation des compte par internet)un dispositif qui s'apelle virtualis qui permet de generer un numero de cb par transaction, ainsi je peu annuler un numero precis, plafoner les debits sur chaque numero etc..., c'est d'une efficacité redoutable... a prendre d'urgence si dispo a votre banque et que vous commendez par correspondence (marche aussi par courrier, telephone etc..)
Sauf que dans ce cas en cas de fraude la banque se décharge totalement et tu n'as plus que tes yeux pour pleurer (?). -- Fra
il me semble que informatiquement (apres legalement ?) les banquiers
peuvent refuser toutes transaction future avec un commerçant précis...
Mais là à mon avis ils vont te le faire payer.
mieux que la perte ou le vol (qui vous est facturé si vous etes pas
assurés) la carte peu etre deffectueuse et est alors remplacée
gratuitement (la je laisse libre court a votre imagination)
Si on décroche la puce ça va ?
Moi perso ma banque me met a disposition (compris dans la consultation
des compte par internet)un dispositif qui s'apelle virtualis qui permet
de generer un numero de cb par transaction, ainsi je peu annuler un
numero precis, plafoner les debits sur chaque numero etc..., c'est
d'une efficacité redoutable... a prendre d'urgence si dispo a votre
banque et que vous commendez par correspondence (marche aussi par
courrier, telephone etc..)
Sauf que dans ce cas en cas de fraude la banque se décharge totalement
et tu n'as plus que tes yeux pour pleurer (?).
--
Fra
il me semble que informatiquement (apres legalement ?) les banquiers peuvent refuser toutes transaction future avec un commerçant précis...
Mais là à mon avis ils vont te le faire payer.
mieux que la perte ou le vol (qui vous est facturé si vous etes pas assurés) la carte peu etre deffectueuse et est alors remplacée gratuitement (la je laisse libre court a votre imagination)
Si on décroche la puce ça va ?
Moi perso ma banque me met a disposition (compris dans la consultation des compte par internet)un dispositif qui s'apelle virtualis qui permet de generer un numero de cb par transaction, ainsi je peu annuler un numero precis, plafoner les debits sur chaque numero etc..., c'est d'une efficacité redoutable... a prendre d'urgence si dispo a votre banque et que vous commendez par correspondence (marche aussi par courrier, telephone etc..)
Sauf que dans ce cas en cas de fraude la banque se décharge totalement et tu n'as plus que tes yeux pour pleurer (?). -- Fra
fra
newsread wrote:
ainsi que les achats de biens consomables en ligne
donc aucun intérêt! ouah les roublards! -- Fra
newsread <newsread@free.fr> wrote:
ainsi que les
achats de biens consomables en ligne
ainsi que les achats de biens consomables en ligne
donc aucun intérêt! ouah les roublards! -- Fra
Jacques Caron
Salut,
On Wed, 09 Jun 2004 11:54:16 +0200, Kenny <news*enlevez-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> wrote:
il me semble que informatiquement (apres legalement ?) les banquiers peuvent refuser toutes transaction future avec un commerçant précis...
A ma connaissance, non, pas sur un débit CB. C'est le cas pour un prélèvement automatique, par contre.
mieux que la perte ou le vol (qui vous est facturé si vous etes pas assurés) la carte peu etre deffectueuse et est alors remplacée gratuitement (la je laisse libre court a votre imagination)
Dans de nombreuses banques il n'y a pas de changement du numéro de carte dans ce cas...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Wed, 09 Jun 2004 11:54:16 +0200, Kenny
<news*enlevez-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> wrote:
il me semble que informatiquement (apres legalement ?) les banquiers
peuvent refuser toutes transaction future avec un commerçant précis...
A ma connaissance, non, pas sur un débit CB. C'est le cas pour un
prélèvement automatique, par contre.
mieux que la perte ou le vol (qui vous est facturé si vous etes pas
assurés) la carte peu etre deffectueuse et est alors remplacée
gratuitement (la je laisse libre court a votre imagination)
Dans de nombreuses banques il n'y a pas de changement du numéro de carte
dans ce cas...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Wed, 09 Jun 2004 11:54:16 +0200, Kenny <news*enlevez-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> wrote:
il me semble que informatiquement (apres legalement ?) les banquiers peuvent refuser toutes transaction future avec un commerçant précis...
A ma connaissance, non, pas sur un débit CB. C'est le cas pour un prélèvement automatique, par contre.
mieux que la perte ou le vol (qui vous est facturé si vous etes pas assurés) la carte peu etre deffectueuse et est alors remplacée gratuitement (la je laisse libre court a votre imagination)
Dans de nombreuses banques il n'y a pas de changement du numéro de carte dans ce cas...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
