[Freebox -> Correspondant dégroupage total] Bon alors, pour résumer?
22 réponses
Root canal
Salut
J'ai lu comme bp l'article de Libé d'aujourd'hui sur la
révision des tarifs de Free pour la téléphonie depuis le 1er janvier
dernier ("Nouvelles combines au bout des combinés"
http://liberation.fr/page.php?Article=351841).
Si j'ai bien pigé, Free facture les appels vers certains numéros qui
étaient jusqu'ici gratuits, à savoir ceux qui correspondent à des
abonnés également en dégroupage, ceci en raison d'une augmentation des
frais de connexion de ces opérateurs alternatifs.
Sauf que lorsqu'on consulte les tarifs dans la page
http://adsl.free.fr/tel/tarifs-27122005/tarifsTI.html, seuls les
appels à destionation de Tiscali sont facturés. Apparemment, la page
est en retard d'une guerre ;-)
J'ai trois questions pour être sûr d'avoir tt compris:
1. si le correspondant est en dégroupage partiel, l'appel est-il
encore gratuit si je l'appelle sur son numéro FT au lieu de son numéro
en 08.x?
2. si le correspondant est en dégroupage total et a choisi le portage
du numéro, c.a.d. que les appels aboutissent tous sur le modem (que ce
soit l'ancien numéro FT ou le nouveau numéro en O8.x), un appel sur
l'ancien numéro FT sera-t-il facturé par Free?
3. En cas de dégroupage total, avant d'appeler, comment savoir si
l'ancien numéro FT est en fait dégroupé et sera donc facturé par Free?
Sauf que lorsqu'on consulte les tarifs dans la page http://adsl.free.fr/tel/tarifs-27122005/tarifsTI.html, seuls les appels à destionation de Tiscali sont facturés. Apparemment, la page est en retard d'une guerre ;-)
Cette page concerne les numéros en 087 ! (ce qui est bien marqué dessus). Le titre de la page a été changé aujourd'hui sur les nouveaux tarifs, pour que cela soit plsu clair (au passage, les 087 de Cegetel sont maintenant facturés).
1. si le correspondant est en dégroupage partiel, l'appel est-il encore gratuit si je l'appelle sur son numéro FT au lieu de son numéro en 08.x?
Oui. Il est gratuit sur la plupart des 087 depuis une Freebox aussi.
2. si le correspondant est en dégroupage total et a choisi le portage du numéro, c.a.d. que les appels aboutissent tous sur le modem (que ce soit l'ancien numéro FT ou le nouveau numéro en O8.x), un appel sur l'ancien numéro FT sera-t-il facturé par Free?
Ca dépend de l'opérateur.
3. En cas de dégroupage total, avant d'appeler, comment savoir si l'ancien numéro FT est en fait dégroupé et sera donc facturé par Free?
Pas possible pour le moment.
-- Mat
Sauf que lorsqu'on consulte les tarifs dans la page
http://adsl.free.fr/tel/tarifs-27122005/tarifsTI.html, seuls les
appels à destionation de Tiscali sont facturés. Apparemment, la page
est en retard d'une guerre ;-)
Cette page concerne les numéros en 087 ! (ce qui est bien marqué
dessus). Le titre de la page a été changé aujourd'hui sur les nouveaux
tarifs, pour que cela soit plsu clair (au passage, les 087 de Cegetel
sont maintenant facturés).
1. si le correspondant est en dégroupage partiel, l'appel est-il
encore gratuit si je l'appelle sur son numéro FT au lieu de son
numéro en 08.x?
Oui. Il est gratuit sur la plupart des 087 depuis une Freebox aussi.
2. si le correspondant est en dégroupage total et a choisi le portage
du numéro, c.a.d. que les appels aboutissent tous sur le modem (que
ce soit l'ancien numéro FT ou le nouveau numéro en O8.x), un appel
sur l'ancien numéro FT sera-t-il facturé par Free?
Ca dépend de l'opérateur.
3. En cas de dégroupage total, avant d'appeler, comment savoir si
l'ancien numéro FT est en fait dégroupé et sera donc facturé par
Free?
Sauf que lorsqu'on consulte les tarifs dans la page http://adsl.free.fr/tel/tarifs-27122005/tarifsTI.html, seuls les appels à destionation de Tiscali sont facturés. Apparemment, la page est en retard d'une guerre ;-)
Cette page concerne les numéros en 087 ! (ce qui est bien marqué dessus). Le titre de la page a été changé aujourd'hui sur les nouveaux tarifs, pour que cela soit plsu clair (au passage, les 087 de Cegetel sont maintenant facturés).
1. si le correspondant est en dégroupage partiel, l'appel est-il encore gratuit si je l'appelle sur son numéro FT au lieu de son numéro en 08.x?
Oui. Il est gratuit sur la plupart des 087 depuis une Freebox aussi.
2. si le correspondant est en dégroupage total et a choisi le portage du numéro, c.a.d. que les appels aboutissent tous sur le modem (que ce soit l'ancien numéro FT ou le nouveau numéro en O8.x), un appel sur l'ancien numéro FT sera-t-il facturé par Free?
Ca dépend de l'opérateur.
3. En cas de dégroupage total, avant d'appeler, comment savoir si l'ancien numéro FT est en fait dégroupé et sera donc facturé par Free?
Pas possible pour le moment.
-- Mat
Root canal
On Wed, 18 Jan 2006 01:07:24 +0100, "Mat Free" <mat.free_no_spam+ wrote:
Pas possible pour le moment.
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation au préalable?
On Wed, 18 Jan 2006 01:07:24 +0100, "Mat Free"
<mat.free_no_spam+news@no_spam_free.fr> wrote:
Pas possible pour le moment.
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation
au préalable?
On Wed, 18 Jan 2006 01:07:24 +0100, "Mat Free" <mat.free_no_spam+ wrote:
Pas possible pour le moment.
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation au préalable?
Carpe Diem
On Wed, 18 Jan 2006 01:07:24 +0100, "Mat Free" <mat.free_no_spam+ wrote:
Pas possible pour le moment.
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation au préalable?
vous avez tellement de correspondants pour ne pas savoir chez quel opérateur ils sont (surtout que les abonnés dégroupés totaux des opérateurs alternatifs sont quand même relativement rares..)
On Wed, 18 Jan 2006 01:07:24 +0100, "Mat Free"
<mat.free_no_spam+news@no_spam_free.fr> wrote:
Pas possible pour le moment.
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation
au préalable?
vous avez tellement de correspondants pour ne pas savoir chez quel
opérateur ils sont (surtout que les abonnés dégroupés totaux des
opérateurs alternatifs sont quand même relativement rares..)
On Wed, 18 Jan 2006 01:07:24 +0100, "Mat Free" <mat.free_no_spam+ wrote:
Pas possible pour le moment.
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation au préalable?
vous avez tellement de correspondants pour ne pas savoir chez quel opérateur ils sont (surtout que les abonnés dégroupés totaux des opérateurs alternatifs sont quand même relativement rares..)
DavidB
vous avez tellement de correspondants pour ne pas savoir chez quel opérateur ils sont
Quand je demande un numéro de téléphone je ne demande pas en même temps chez quel opérateur il est, d'autant que cet opérateur peut changer.
(surtout que les abonnés dégroupés totaux des opérateurs alternatifs sont quand même relativement rares..)
Pas tant que ça, je connais pas mal de personnes (à Paris) en dégroupage total, et pas uniquement chez free (neuf, alice, ou encore noos même si ça n'est pas du dégroupage), sans compter ceux dont je ne connais pas l'opérateur bien sûr.
-- [David:moua]
vous avez tellement de correspondants pour ne pas savoir chez quel opérateur
ils sont
Quand je demande un numéro de téléphone je ne demande pas en même temps
chez quel opérateur il est, d'autant que cet opérateur peut changer.
(surtout que les abonnés dégroupés totaux des opérateurs alternatifs
sont quand même relativement rares..)
Pas tant que ça, je connais pas mal de personnes (à Paris) en
dégroupage total, et pas uniquement chez free (neuf, alice, ou encore
noos même si ça n'est pas du dégroupage), sans compter ceux dont je ne
connais pas l'opérateur bien sûr.
vous avez tellement de correspondants pour ne pas savoir chez quel opérateur ils sont
Quand je demande un numéro de téléphone je ne demande pas en même temps chez quel opérateur il est, d'autant que cet opérateur peut changer.
(surtout que les abonnés dégroupés totaux des opérateurs alternatifs sont quand même relativement rares..)
Pas tant que ça, je connais pas mal de personnes (à Paris) en dégroupage total, et pas uniquement chez free (neuf, alice, ou encore noos même si ça n'est pas du dégroupage), sans compter ceux dont je ne connais pas l'opérateur bien sûr.
-- [David:moua]
David CROCHET
Bonjour
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation au préalable?
Lorsque vous rentrez sur une autoroute, vous ne savez pas le prix que vous allez payer à la fin ?
-- Cordialement David CROCHET http://motardsdefrance.online.fr (le site des forums des Motards de France) http://david.crochet.online.fr (Road-Book à moto) http://crochet.david.online.fr (Cours d'électrotechnique et de génie électrique)
Bonjour
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation
au préalable?
Lorsque vous rentrez sur une autoroute, vous ne savez pas le prix que
vous allez payer à la fin ?
--
Cordialement
David CROCHET
http://motardsdefrance.online.fr (le site des forums des Motards de
France)
http://david.crochet.online.fr (Road-Book à moto)
http://crochet.david.online.fr (Cours d'électrotechnique et de génie
électrique)
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation au préalable?
Lorsque vous rentrez sur une autoroute, vous ne savez pas le prix que vous allez payer à la fin ?
-- Cordialement David CROCHET http://motardsdefrance.online.fr (le site des forums des Motards de France) http://david.crochet.online.fr (Road-Book à moto) http://crochet.david.online.fr (Cours d'électrotechnique et de génie électrique)
Michel
Bonjour,
Root canal wrote:
On Wed, 18 Jan 2006 01:07:24 +0100, "Mat Free" <mat.free_no_spam+ wrote:
Pas possible pour le moment.
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation au préalable?
Je ne sais pas mais ce n'est certes pas normal. Cependant:
En préalable, j'ai vérifié récemment la totalité des versions des tarifs de Free pour la France, la gratuité n'a jamais été affichée que pour les lignes fixe FT et les numéros Free. Voir les archives de web: http://web.archive.org/web/20030901065325/adsl.free.fr/tel/tarifs/tarifs8.html
"gratuité des appels émis depuis la Freebox vers la France Métropolitaine (ligne fixe France Télécom)"
Les appels vers les autres fixes n'étaient pas facturés en 2005, ce qui est normal puisque le tarif n'était pas défini...
Pour le tarif à appliquer désormais, reste à savoir qui gère le numéro:
- Pour les 087x, chaque tranche est affectée à un opérateur, on peut donc connaitre à l'avance le tarif (base de donnée de l'Arcep).
- Par contre les numéros anciennement FT porté chez un autre opérateur ne sont pas répertoriés dans une base publique pour l'instant, d'où le malaise. D'après l'Aduf relayé par Freenews, Free prépare un outil permettant de connaitre le tarif pour ces numéros.
http://www.freenews.fr/index.php?itemid)85
Il semblerait (à lire la lettre du neuf rendue publique) que Free ait été un peu pris de court par une révision des tarifs de le neuf notifiée fin 2005 pour l'année... 2005 donc avec une dizaine de mois de rétroaction... Que dirions-nous si Free appliquait le même procédé (rétroaction de facturation au 01/01/2005) :( ... ?
Bref, ceci explique me semble-t-il que l'outil de consultation ne soit pas prêt... Et pour répondre à la question: le tarif Free est affiché au préalable, Le Neuf, en surtaxant ses numéros géographiques, pose un problème aux clients finaux (nous) car le coût est déterminé numéro par numéro, et d'autre part il n'ont pas affiché leur tarif au préalable...
Sinon il ne faut quand même pas s'affoler : cout de l'appel de 10 mn fait par Libé: - avec Free : 52 c - avec FT (en national): 60 c - avec FT (en local) : 35c
52c, c'est 1 mn d'un appel de portable avec mon forfait minimal... et 2mn avec un forfait plus cher...
Ce qui veut dire que l'appel à un numéro le neuf ne va ruiner personne. En attendant l'outil, je saurai que mon correspondant a un numéro porté chez un opérateur surtaxeur à réception de facture, libre à moi alors de boycotter ces correspondants ;).
Michel
Bonjour,
Root canal wrote:
On Wed, 18 Jan 2006 01:07:24 +0100, "Mat Free"
<mat.free_no_spam+news@no_spam_free.fr> wrote:
Pas possible pour le moment.
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation
au préalable?
Je ne sais pas mais ce n'est certes pas normal. Cependant:
En préalable, j'ai vérifié récemment la totalité des versions des tarifs
de Free pour la France, la gratuité n'a jamais été affichée que pour les
lignes fixe FT et les numéros Free. Voir les archives de web:
http://web.archive.org/web/20030901065325/adsl.free.fr/tel/tarifs/tarifs8.html
"gratuité des appels émis depuis la Freebox vers la France
Métropolitaine (ligne fixe France Télécom)"
Les appels vers les autres fixes n'étaient pas facturés en 2005, ce qui
est normal puisque le tarif n'était pas défini...
Pour le tarif à appliquer désormais, reste à savoir qui gère le numéro:
- Pour les 087x, chaque tranche est affectée à un opérateur, on peut
donc connaitre à l'avance le tarif (base de donnée de l'Arcep).
- Par contre les numéros anciennement FT porté chez un autre opérateur
ne sont pas répertoriés dans une base publique pour l'instant, d'où le
malaise. D'après l'Aduf relayé par Freenews, Free prépare un outil
permettant de connaitre le tarif pour ces numéros.
http://www.freenews.fr/index.php?itemid)85
Il semblerait (à lire la lettre du neuf rendue publique) que Free ait
été un peu pris de court par une révision des tarifs de le neuf notifiée
fin 2005 pour l'année... 2005 donc avec une dizaine de mois de
rétroaction... Que dirions-nous si Free appliquait le même procédé
(rétroaction de facturation au 01/01/2005) :( ... ?
Bref, ceci explique me semble-t-il que l'outil de consultation ne soit
pas prêt... Et pour répondre à la question: le tarif Free est affiché au
préalable, Le Neuf, en surtaxant ses numéros géographiques, pose un
problème aux clients finaux (nous) car le coût est déterminé numéro par
numéro, et d'autre part il n'ont pas affiché leur tarif au préalable...
Sinon il ne faut quand même pas s'affoler : cout de l'appel de 10 mn
fait par Libé:
- avec Free : 52 c
- avec FT (en national): 60 c
- avec FT (en local) : 35c
52c, c'est 1 mn d'un appel de portable avec mon forfait minimal... et
2mn avec un forfait plus cher...
Ce qui veut dire que l'appel à un numéro le neuf ne va ruiner personne.
En attendant l'outil, je saurai que mon correspondant a un numéro porté
chez un opérateur surtaxeur à réception de facture, libre à moi alors de
boycotter ces correspondants ;).
On Wed, 18 Jan 2006 01:07:24 +0100, "Mat Free" <mat.free_no_spam+ wrote:
Pas possible pour le moment.
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation au préalable?
Je ne sais pas mais ce n'est certes pas normal. Cependant:
En préalable, j'ai vérifié récemment la totalité des versions des tarifs de Free pour la France, la gratuité n'a jamais été affichée que pour les lignes fixe FT et les numéros Free. Voir les archives de web: http://web.archive.org/web/20030901065325/adsl.free.fr/tel/tarifs/tarifs8.html
"gratuité des appels émis depuis la Freebox vers la France Métropolitaine (ligne fixe France Télécom)"
Les appels vers les autres fixes n'étaient pas facturés en 2005, ce qui est normal puisque le tarif n'était pas défini...
Pour le tarif à appliquer désormais, reste à savoir qui gère le numéro:
- Pour les 087x, chaque tranche est affectée à un opérateur, on peut donc connaitre à l'avance le tarif (base de donnée de l'Arcep).
- Par contre les numéros anciennement FT porté chez un autre opérateur ne sont pas répertoriés dans une base publique pour l'instant, d'où le malaise. D'après l'Aduf relayé par Freenews, Free prépare un outil permettant de connaitre le tarif pour ces numéros.
http://www.freenews.fr/index.php?itemid)85
Il semblerait (à lire la lettre du neuf rendue publique) que Free ait été un peu pris de court par une révision des tarifs de le neuf notifiée fin 2005 pour l'année... 2005 donc avec une dizaine de mois de rétroaction... Que dirions-nous si Free appliquait le même procédé (rétroaction de facturation au 01/01/2005) :( ... ?
Bref, ceci explique me semble-t-il que l'outil de consultation ne soit pas prêt... Et pour répondre à la question: le tarif Free est affiché au préalable, Le Neuf, en surtaxant ses numéros géographiques, pose un problème aux clients finaux (nous) car le coût est déterminé numéro par numéro, et d'autre part il n'ont pas affiché leur tarif au préalable...
Sinon il ne faut quand même pas s'affoler : cout de l'appel de 10 mn fait par Libé: - avec Free : 52 c - avec FT (en national): 60 c - avec FT (en local) : 35c
52c, c'est 1 mn d'un appel de portable avec mon forfait minimal... et 2mn avec un forfait plus cher...
Ce qui veut dire que l'appel à un numéro le neuf ne va ruiner personne. En attendant l'outil, je saurai que mon correspondant a un numéro porté chez un opérateur surtaxeur à réception de facture, libre à moi alors de boycotter ces correspondants ;).
Michel
marc
Salut
J'ai lu comme bp l'article de Libé d'aujourd'hui sur la révision des tarifs de Free pour la téléphonie depuis le 1er janvier dernier ("Nouvelles combines au bout des combinés" http://liberation.fr/page.php?Article51841).
Si j'ai bien pigé, Free facture les appels vers certains numéros qui étaient jusqu'ici gratuits, à savoir ceux qui correspondent à des abonnés également en dégroupage, ceci en raison d'une augmentation des frais de connexion de ces opérateurs alternatifs.
Sauf que lorsqu'on consulte les tarifs dans la page http://adsl.free.fr/tel/tarifs-27122005/tarifsTI.html, seuls les appels à destionation de Tiscali sont facturés. Apparemment, la page est en retard d'une guerre ;-)
J'ai trois questions pour être sûr d'avoir tt compris:
1. si le correspondant est en dégroupage partiel, l'appel est-il encore gratuit si je l'appelle sur son numéro FT au lieu de son numéro en 08.x?
2. si le correspondant est en dégroupage total et a choisi le portage du numéro, c.a.d. que les appels aboutissent tous sur le modem (que ce soit l'ancien numéro FT ou le nouveau numéro en O8.x), un appel sur l'ancien numéro FT sera-t-il facturé par Free?
3. En cas de dégroupage total, avant d'appeler, comment savoir si l'ancien numéro FT est en fait dégroupé et sera donc facturé par Free?
Merci!
Bonjour,
Je crois que la lecture de cette news t'en dira plus que troll qui est en train de démarrer...
http://www.freenews.fr/index.php?itemid)85
Marc
Salut
J'ai lu comme bp l'article de Libé d'aujourd'hui sur la
révision des tarifs de Free pour la téléphonie depuis le 1er janvier
dernier ("Nouvelles combines au bout des combinés"
http://liberation.fr/page.php?Article51841).
Si j'ai bien pigé, Free facture les appels vers certains numéros qui
étaient jusqu'ici gratuits, à savoir ceux qui correspondent à des
abonnés également en dégroupage, ceci en raison d'une augmentation des
frais de connexion de ces opérateurs alternatifs.
Sauf que lorsqu'on consulte les tarifs dans la page
http://adsl.free.fr/tel/tarifs-27122005/tarifsTI.html, seuls les
appels à destionation de Tiscali sont facturés. Apparemment, la page
est en retard d'une guerre ;-)
J'ai trois questions pour être sûr d'avoir tt compris:
1. si le correspondant est en dégroupage partiel, l'appel est-il
encore gratuit si je l'appelle sur son numéro FT au lieu de son numéro
en 08.x?
2. si le correspondant est en dégroupage total et a choisi le portage
du numéro, c.a.d. que les appels aboutissent tous sur le modem (que ce
soit l'ancien numéro FT ou le nouveau numéro en O8.x), un appel sur
l'ancien numéro FT sera-t-il facturé par Free?
3. En cas de dégroupage total, avant d'appeler, comment savoir si
l'ancien numéro FT est en fait dégroupé et sera donc facturé par Free?
Merci!
Bonjour,
Je crois que la lecture de cette news t'en dira plus que troll qui est
en train de démarrer...
J'ai lu comme bp l'article de Libé d'aujourd'hui sur la révision des tarifs de Free pour la téléphonie depuis le 1er janvier dernier ("Nouvelles combines au bout des combinés" http://liberation.fr/page.php?Article51841).
Si j'ai bien pigé, Free facture les appels vers certains numéros qui étaient jusqu'ici gratuits, à savoir ceux qui correspondent à des abonnés également en dégroupage, ceci en raison d'une augmentation des frais de connexion de ces opérateurs alternatifs.
Sauf que lorsqu'on consulte les tarifs dans la page http://adsl.free.fr/tel/tarifs-27122005/tarifsTI.html, seuls les appels à destionation de Tiscali sont facturés. Apparemment, la page est en retard d'une guerre ;-)
J'ai trois questions pour être sûr d'avoir tt compris:
1. si le correspondant est en dégroupage partiel, l'appel est-il encore gratuit si je l'appelle sur son numéro FT au lieu de son numéro en 08.x?
2. si le correspondant est en dégroupage total et a choisi le portage du numéro, c.a.d. que les appels aboutissent tous sur le modem (que ce soit l'ancien numéro FT ou le nouveau numéro en O8.x), un appel sur l'ancien numéro FT sera-t-il facturé par Free?
3. En cas de dégroupage total, avant d'appeler, comment savoir si l'ancien numéro FT est en fait dégroupé et sera donc facturé par Free?
Merci!
Bonjour,
Je crois que la lecture de cette news t'en dira plus que troll qui est en train de démarrer...
http://www.freenews.fr/index.php?itemid)85
Marc
Michel
David CROCHET wrote:
Bonjour
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation au préalable?
Lorsque vous rentrez sur une autoroute, vous ne savez pas le prix que vous allez payer à la fin ?
Si, pourquoi ? Si je sais où je vais sortir, je peux savoir le prix, qui est affiché... quelque part... mais je n'y ai jamais prêté attention ;).
Michel
David CROCHET wrote:
Bonjour
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation
au préalable?
Lorsque vous rentrez sur une autoroute, vous ne savez pas le prix que
vous allez payer à la fin ?
Si, pourquoi ? Si je sais où je vais sortir, je peux savoir le prix, qui
est affiché... quelque part... mais je n'y ai jamais prêté attention ;).
Je crois que la lecture de cette news t'en dira plus que troll qui est en train de démarrer...
http://www.freenews.fr/index.php?itemid)85
Marc
Prems ;).
Michel
conseil ÉPISTÈME
Bonjour
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation au préalable?
Lorsque vous rentrez sur une autoroute, vous ne savez pas le prix que vous allez payer à la fin ?
Si, bien sûr ! Les tarifs kilométriques et par catégorie sont connus, publiés et affichés _au préalable_ .
Bref, ils ne changent pas... en cours de route !
Côté légal, le prix d'une prestation à payer pour un consommateur¹ est celui en vigueur² au moment de la conclusion du contrat³ et pas au fil des atermoiements tarifaires entre les opérateurs téléphoniques, le plus souvent à l'insu des abonnés contractant. Et pourquoi pas en cours de communication aussi ?
¹ : le défaut de contrat commercial préalable entre deux sociétés établit la présomption de prestation destinée à un particulier, donc l'application du droit de la consommation.
² : le prix "en vigueur" est une notion réglementaire parfaitement définie.
³ : ainsi que lors de la conclusion (ou l'adoption, à l'occasion tacite et selon des modalités critiquables) d'un avenant. C'est notamment ce qui conduit Free à proposer à ses abonnés de valider de nouvelles CGV avant de leur appliquer de nouveaux tarifs.
Cordialement.
Bonjour
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation
au préalable?
Lorsque vous rentrez sur une autoroute, vous ne savez pas le prix que
vous allez payer à la fin ?
Si, bien sûr ! Les tarifs kilométriques et par catégorie sont connus,
publiés et affichés _au préalable_ .
Bref, ils ne changent pas... en cours de route !
Côté légal, le prix d'une prestation à payer pour un consommateur¹ est
celui en vigueur² au moment de la conclusion du contrat³ et pas au fil
des atermoiements tarifaires entre les opérateurs téléphoniques, le plus
souvent à l'insu des abonnés contractant. Et pourquoi pas en cours de
communication aussi ?
¹ : le défaut de contrat commercial préalable entre deux sociétés
établit la présomption de prestation destinée à un particulier, donc
l'application du droit de la consommation.
² : le prix "en vigueur" est une notion réglementaire parfaitement définie.
³ : ainsi que lors de la conclusion (ou l'adoption, à l'occasion tacite
et selon des modalités critiquables) d'un avenant. C'est notamment ce
qui conduit Free à proposer à ses abonnés de valider de nouvelles CGV
avant de leur appliquer de nouveaux tarifs.
C'est légal, ça, de ne pas afficher le tarif d'un produit/prestation au préalable?
Lorsque vous rentrez sur une autoroute, vous ne savez pas le prix que vous allez payer à la fin ?
Si, bien sûr ! Les tarifs kilométriques et par catégorie sont connus, publiés et affichés _au préalable_ .
Bref, ils ne changent pas... en cours de route !
Côté légal, le prix d'une prestation à payer pour un consommateur¹ est celui en vigueur² au moment de la conclusion du contrat³ et pas au fil des atermoiements tarifaires entre les opérateurs téléphoniques, le plus souvent à l'insu des abonnés contractant. Et pourquoi pas en cours de communication aussi ?
¹ : le défaut de contrat commercial préalable entre deux sociétés établit la présomption de prestation destinée à un particulier, donc l'application du droit de la consommation.
² : le prix "en vigueur" est une notion réglementaire parfaitement définie.
³ : ainsi que lors de la conclusion (ou l'adoption, à l'occasion tacite et selon des modalités critiquables) d'un avenant. C'est notamment ce qui conduit Free à proposer à ses abonnés de valider de nouvelles CGV avant de leur appliquer de nouveaux tarifs.
