Et depuis quand Free refuse le Cosip ?
Et depuis quand Free refuse le Cosip ?
Et depuis quand Free refuse le Cosip ?
Et depuis quand Free refuse le Cosip ?
Et depuis quand Free refuse le Cosip ?
Et depuis quand Free refuse le Cosip ?
Jean-Michel Dubernard, député UMP :
« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique
et audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le
COSIP géré par le Centre National de la Cinématographie (CNC).
Celui-ci repose sur un principe fondamental : financer la production
d'oeuvres françaises ou européennes à valeur artistique, culturelle et
patrimoniale, grâce à une contribution assise sur une assiette large
incluant des programmes de tous genres et de toutes nationalités. En
contrepartie de cette contribution à la production, les recettes
perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs sont soumises à des
taux réduits de TVA : 5,5%. »
Or : <http://www.iliad.fr/presse/2005/Cp_211105.pdf>
Jean-Michel Dubernard, député UMP :
« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique
et audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le
COSIP géré par le Centre National de la Cinématographie (CNC).
Celui-ci repose sur un principe fondamental : financer la production
d'oeuvres françaises ou européennes à valeur artistique, culturelle et
patrimoniale, grâce à une contribution assise sur une assiette large
incluant des programmes de tous genres et de toutes nationalités. En
contrepartie de cette contribution à la production, les recettes
perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs sont soumises à des
taux réduits de TVA : 5,5%. »
Or : <http://www.iliad.fr/presse/2005/Cp_211105.pdf>
Jean-Michel Dubernard, député UMP :
« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique
et audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le
COSIP géré par le Centre National de la Cinématographie (CNC).
Celui-ci repose sur un principe fondamental : financer la production
d'oeuvres françaises ou européennes à valeur artistique, culturelle et
patrimoniale, grâce à une contribution assise sur une assiette large
incluant des programmes de tous genres et de toutes nationalités. En
contrepartie de cette contribution à la production, les recettes
perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs sont soumises à des
taux réduits de TVA : 5,5%. »
Or : <http://www.iliad.fr/presse/2005/Cp_211105.pdf>
Depuis que tu es menteur et voleur FreeRoquet:
http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf
"Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le
gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de cr éer
une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommate ur
alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie
numérique."
Jean-Michel Dubernard, député UMP :
« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographi que et
audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré
par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un
principe fondamental : financer la production d'oeuvres françaises ou
européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une
contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous
genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la
production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou télésp ectateurs
sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%. »
Or : <http://www.iliad.fr/presse/2005/Cp_211105.pdf>
Depuis que tu es menteur et voleur FreeRoquet:
http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf
"Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le
gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de cr éer
une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommate ur
alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie
numérique."
Jean-Michel Dubernard, député UMP :
« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographi que et
audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré
par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un
principe fondamental : financer la production d'oeuvres françaises ou
européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une
contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous
genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la
production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou télésp ectateurs
sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%. »
Or : <http://www.iliad.fr/presse/2005/Cp_211105.pdf>
Depuis que tu es menteur et voleur FreeRoquet:
http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf
"Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le
gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de cr éer
une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommate ur
alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie
numérique."
Jean-Michel Dubernard, député UMP :
« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographi que et
audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré
par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un
principe fondamental : financer la production d'oeuvres françaises ou
européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une
contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous
genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la
production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou télésp ectateurs
sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%. »
Or : <http://www.iliad.fr/presse/2005/Cp_211105.pdf>
Cher Monsieur,
J'ai bien reçu votre message et vous en remercie.
Il ne s'agit ni d'un nouvel impôt, ni d'une nouvelle taxe mais de l'
extension aux Fournisseurs d'accès Internet d'une contribution au
financement de la création qui concerne déjà tous les distributeurs de
télévision
La convergence entre les mondes de l'Internet et de la télévision
est en train de se produire sous nos yeux à toute vitesse.
Les offres triple play, internet, téléphone, télévision, en sont un
bon
exemple.
Un nombre croissant de foyers et de personnes regardent la télévision
via internet.
Ce mariage doit être profitable à tous et en particulier aux
industries
du cinéma et de l'audiovisuel
Nous avons mis en place, en France, divers mécanismes afin de
soutenir le cinéma et plus largement la création audiovisuelle.
L'un de ces mécanismes repose sur la télévision : les chaînes de
télévision participent au financement des films et des oeuvres
audiovisuelles en alimentant des comptes de soutien.
Il n'est pas anormal que les fournisseurs d'accès internet, comme
tous les autres distributeurs de télévision, contribuent, eux aussi,
à alimenter les comptes de soutien à la création.
Encore fallait-il un minimum de concertation.
En brûlant les étapes, le gouvernement a réussi l'exploit de faire
entendre aux internautes qu'ils allaient devoir acquitter en direct
une nouvelle taxe.
Je vous prie de croire, cher Monsieur, à l'assurance de mes sentiments
les meilleurs.
Ségolène Royal
http://www.freenews.fr/forum/viewtopic.php?id%506&p=2
Cher Monsieur,
J'ai bien reçu votre message et vous en remercie.
Il ne s'agit ni d'un nouvel impôt, ni d'une nouvelle taxe mais de l'
extension aux Fournisseurs d'accès Internet d'une contribution au
financement de la création qui concerne déjà tous les distributeurs de
télévision
La convergence entre les mondes de l'Internet et de la télévision
est en train de se produire sous nos yeux à toute vitesse.
Les offres triple play, internet, téléphone, télévision, en sont un
bon
exemple.
Un nombre croissant de foyers et de personnes regardent la télévision
via internet.
Ce mariage doit être profitable à tous et en particulier aux
industries
du cinéma et de l'audiovisuel
Nous avons mis en place, en France, divers mécanismes afin de
soutenir le cinéma et plus largement la création audiovisuelle.
L'un de ces mécanismes repose sur la télévision : les chaînes de
télévision participent au financement des films et des oeuvres
audiovisuelles en alimentant des comptes de soutien.
Il n'est pas anormal que les fournisseurs d'accès internet, comme
tous les autres distributeurs de télévision, contribuent, eux aussi,
à alimenter les comptes de soutien à la création.
Encore fallait-il un minimum de concertation.
En brûlant les étapes, le gouvernement a réussi l'exploit de faire
entendre aux internautes qu'ils allaient devoir acquitter en direct
une nouvelle taxe.
Je vous prie de croire, cher Monsieur, à l'assurance de mes sentiments
les meilleurs.
Ségolène Royal
http://www.freenews.fr/forum/viewtopic.php?id%506&p=2
Cher Monsieur,
J'ai bien reçu votre message et vous en remercie.
Il ne s'agit ni d'un nouvel impôt, ni d'une nouvelle taxe mais de l'
extension aux Fournisseurs d'accès Internet d'une contribution au
financement de la création qui concerne déjà tous les distributeurs de
télévision
La convergence entre les mondes de l'Internet et de la télévision
est en train de se produire sous nos yeux à toute vitesse.
Les offres triple play, internet, téléphone, télévision, en sont un
bon
exemple.
Un nombre croissant de foyers et de personnes regardent la télévision
via internet.
Ce mariage doit être profitable à tous et en particulier aux
industries
du cinéma et de l'audiovisuel
Nous avons mis en place, en France, divers mécanismes afin de
soutenir le cinéma et plus largement la création audiovisuelle.
L'un de ces mécanismes repose sur la télévision : les chaînes de
télévision participent au financement des films et des oeuvres
audiovisuelles en alimentant des comptes de soutien.
Il n'est pas anormal que les fournisseurs d'accès internet, comme
tous les autres distributeurs de télévision, contribuent, eux aussi,
à alimenter les comptes de soutien à la création.
Encore fallait-il un minimum de concertation.
En brûlant les étapes, le gouvernement a réussi l'exploit de faire
entendre aux internautes qu'ils allaient devoir acquitter en direct
une nouvelle taxe.
Je vous prie de croire, cher Monsieur, à l'assurance de mes sentiments
les meilleurs.
Ségolène Royal
http://www.freenews.fr/forum/viewtopic.php?id%506&p=2
On 31 jan, 17:50, Florent Gilles <florent+
wrote:Depuis que tu es menteur et voleur FreeRoquet:
http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf
"Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le
gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer
une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur
alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie
numérique."
Jean-Michel Dubernard, député UMP :
« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique et
audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré
par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un
principe fondamental : financer la production d'oeuvres françaises ou
européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une
contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous
genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la
production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs
sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%. »
Or : <http://www.iliad.fr/presse/2005/Cp_211105.pdf>
Ben oui tu es menteur comme ton maître... Rien d'autre:
"LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL
DENONCENT LES MENSONGES DE FREE"
http://www.sacd.fr/actus/cp/2007/cp_free250107.asp
On 31 jan, 17:50, Florent Gilles <florent+n...@kzar.net.invalid.valid>
wrote:
Depuis que tu es menteur et voleur FreeRoquet:
http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf
"Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le
gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer
une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur
alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie
numérique."
Jean-Michel Dubernard, député UMP :
« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique et
audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré
par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un
principe fondamental : financer la production d'oeuvres françaises ou
européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une
contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous
genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la
production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs
sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%. »
Or : <http://www.iliad.fr/presse/2005/Cp_211105.pdf>
Ben oui tu es menteur comme ton maître... Rien d'autre:
"LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL
DENONCENT LES MENSONGES DE FREE"
http://www.sacd.fr/actus/cp/2007/cp_free250107.asp
On 31 jan, 17:50, Florent Gilles <florent+
wrote:Depuis que tu es menteur et voleur FreeRoquet:
http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf
"Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le
gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer
une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur
alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie
numérique."
Jean-Michel Dubernard, député UMP :
« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique et
audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré
par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un
principe fondamental : financer la production d'oeuvres françaises ou
européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une
contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous
genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la
production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs
sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%. »
Or : <http://www.iliad.fr/presse/2005/Cp_211105.pdf>
Ben oui tu es menteur comme ton maître... Rien d'autre:
"LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL
DENONCENT LES MENSONGES DE FREE"
http://www.sacd.fr/actus/cp/2007/cp_free250107.asp
On 31 jan, 17:50, Florent Gilles <florent+
wrote:Depuis que tu es menteur et voleur FreeRoquet:
http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf
"Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le
gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer
une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur
alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie
numérique."
Jean-Michel Dubernard, député UMP :
« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique et
audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré
par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un
principe fondamental : financer la production d'oeuvres françaises ou
européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une
contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous
genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la
production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs
sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%. »
Or : <http://www.iliad.fr/presse/2005/Cp_211105.pdf>
Ben oui tu es menteur comme ton maître... Rien d'autre:
"LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL
DENONCENT LES MENSONGES DE FREE"
http://www.sacd.fr/actus/cp/2007/cp_free250107.asp
On 31 jan, 17:50, Florent Gilles <florent+n...@kzar.net.invalid.valid>
wrote:
Depuis que tu es menteur et voleur FreeRoquet:
http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf
"Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le
gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer
une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur
alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie
numérique."
Jean-Michel Dubernard, député UMP :
« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique et
audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré
par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un
principe fondamental : financer la production d'oeuvres françaises ou
européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une
contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous
genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la
production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs
sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%. »
Or : <http://www.iliad.fr/presse/2005/Cp_211105.pdf>
Ben oui tu es menteur comme ton maître... Rien d'autre:
"LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL
DENONCENT LES MENSONGES DE FREE"
http://www.sacd.fr/actus/cp/2007/cp_free250107.asp
On 31 jan, 17:50, Florent Gilles <florent+
wrote:Depuis que tu es menteur et voleur FreeRoquet:
http://www.iliad.fr/presse/2007/CP_240107.pdf
"Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le
gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer
une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur
alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie
numérique."
Jean-Michel Dubernard, député UMP :
« L'une des clefs de la vitalité de notre production cinématographique et
audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le COSIP géré
par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Celui-ci repose sur un
principe fondamental : financer la production d'oeuvres françaises ou
européennes à valeur artistique, culturelle et patrimoniale, grâce à une
contribution assise sur une assiette large incluant des programmes de tous
genres et de toutes nationalités. En contrepartie de cette contribution à la
production, les recettes perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs
sont soumises à des taux réduits de TVA : 5,5%. »
Or : <http://www.iliad.fr/presse/2005/Cp_211105.pdf>
Ben oui tu es menteur comme ton maître... Rien d'autre:
"LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL
DENONCENT LES MENSONGES DE FREE"
http://www.sacd.fr/actus/cp/2007/cp_free250107.asp
la droite libérale qui veut subventionner ses amis artistes, ça peut
être amusant un moment, mais en tout cas pas crédible
la droite libérale qui veut subventionner ses amis artistes, ça peut
être amusant un moment, mais en tout cas pas crédible
la droite libérale qui veut subventionner ses amis artistes, ça peut
être amusant un moment, mais en tout cas pas crédible
On 31 jan, 23:41, Jil S <@> wrote:la droite libérale qui veut subventionner ses amis artistes, ça peut
être amusant un moment, mais en tout cas pas crédible
La droite libérale? Quelle est l'opinion de la droite nationale sur le
soutien à l'industrie audiovisuelle française? ;-)
hi hi
L'intox de Free
Habitué à jouer les boucaniers, l'opérateur Internet Free, cette fois,
n'y est pas allé avec le dos de la cuillère, dénonçant carrément un
«impôt Internet» et lançant une pétition pour la liberté de
l'internaute qu'on assassine. En fait, un amendement à la loi sur la
télé du futur prévoit que Free et les autres opérateurs Internet qui
diffusent de la télé soient soumis aux mêmes règles que TF1 et
consorts : à savoir contribuer à la création de programmes
audiovisuels, en s'acquittant du Cosip (Compte de soutien de
l'industrie des programmes audiovisuels).
http://www.liberation.fr/actualite/medias/231997.FR.php
Free va se faire traiter de menteur par tout le monde
On 31 jan, 23:41, Jil S <@> wrote:
la droite libérale qui veut subventionner ses amis artistes, ça peut
être amusant un moment, mais en tout cas pas crédible
La droite libérale? Quelle est l'opinion de la droite nationale sur le
soutien à l'industrie audiovisuelle française? ;-)
hi hi
L'intox de Free
Habitué à jouer les boucaniers, l'opérateur Internet Free, cette fois,
n'y est pas allé avec le dos de la cuillère, dénonçant carrément un
«impôt Internet» et lançant une pétition pour la liberté de
l'internaute qu'on assassine. En fait, un amendement à la loi sur la
télé du futur prévoit que Free et les autres opérateurs Internet qui
diffusent de la télé soient soumis aux mêmes règles que TF1 et
consorts : à savoir contribuer à la création de programmes
audiovisuels, en s'acquittant du Cosip (Compte de soutien de
l'industrie des programmes audiovisuels).
http://www.liberation.fr/actualite/medias/231997.FR.php
Free va se faire traiter de menteur par tout le monde
On 31 jan, 23:41, Jil S <@> wrote:la droite libérale qui veut subventionner ses amis artistes, ça peut
être amusant un moment, mais en tout cas pas crédible
La droite libérale? Quelle est l'opinion de la droite nationale sur le
soutien à l'industrie audiovisuelle française? ;-)
hi hi
L'intox de Free
Habitué à jouer les boucaniers, l'opérateur Internet Free, cette fois,
n'y est pas allé avec le dos de la cuillère, dénonçant carrément un
«impôt Internet» et lançant une pétition pour la liberté de
l'internaute qu'on assassine. En fait, un amendement à la loi sur la
télé du futur prévoit que Free et les autres opérateurs Internet qui
diffusent de la télé soient soumis aux mêmes règles que TF1 et
consorts : à savoir contribuer à la création de programmes
audiovisuels, en s'acquittant du Cosip (Compte de soutien de
l'industrie des programmes audiovisuels).
http://www.liberation.fr/actualite/medias/231997.FR.php
Free va se faire traiter de menteur par tout le monde