Un individu qui a port=C3=A9 plainte contre une personne A et qui continue =
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ndamnable par la Justice.
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Gloops
marioski a écrit le 09/06/2017 à 20:13 :
bonjour, Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui conti nue à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci est condamnable par la Justice. Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu? merci de votre aide
Il est bien possible qu'elle encourt carrément le classement sans su ite de sa plainte ;)
marioski a écrit le 09/06/2017 à 20:13 :
bonjour,
Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui conti nue à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci est condamnable par la Justice.
Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu?
merci de votre aide
Il est bien possible qu'elle encourt carrément le classement sans su ite
de sa plainte ;)
bonjour, Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui conti nue à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci est condamnable par la Justice. Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu? merci de votre aide
Il est bien possible qu'elle encourt carrément le classement sans su ite de sa plainte ;)
Gloops
Gloops a écrit le 09/06/2017 à 22:05 :
marioski a écrit le 09/06/2017 à 20:13 :
bonjour, Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui cont inue à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci e st condamnable par la Justice. Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu? merci de votre aide
Il est bien possible qu'elle encourt carrément le classement sans suite de sa plainte ;)
A tout hasard, je précise quand même que je me contente là de "propos en l'air".
Gloops a écrit le 09/06/2017 à 22:05 :
marioski a écrit le 09/06/2017 à 20:13 :
bonjour,
Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui cont inue
à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci e st condamnable
par la Justice.
Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait
pas avoir lieu?
merci de votre aide
Il est bien possible qu'elle encourt carrément le classement sans suite
de sa plainte ;)
A tout hasard, je précise quand même que je me contente là de "propos en
l'air".
bonjour, Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui cont inue à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci e st condamnable par la Justice. Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu? merci de votre aide
Il est bien possible qu'elle encourt carrément le classement sans suite de sa plainte ;)
A tout hasard, je précise quand même que je me contente là de "propos en l'air".
Saroumane
Le 09/06/2017 à 22:06, Gloops a écrit :
Gloops a écrit le 09/06/2017 à 22:05 :
marioski a écrit le 09/06/2017 à 20:13 :
bonjour, Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui continue à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci est condamnable par la Justice. Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu? merci de votre aide
Il est bien possible qu'elle encourt carrément le classement sans suite de sa plainte ;)
A tout hasard, je précise quand même que je me contente là de "propos en l'air".
Possible mais c'est pas condamnable... -- Un Anneau pour les gouverner tous. Un Anneau pour les trouver. Un Anneau pour les amener tous et dans les ténèbres les lier
Le 09/06/2017 à 22:06, Gloops a écrit :
Gloops a écrit le 09/06/2017 à 22:05 :
marioski a écrit le 09/06/2017 à 20:13 :
bonjour,
Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui continue
à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci est condamnable
par la Justice.
Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait
pas avoir lieu?
merci de votre aide
Il est bien possible qu'elle encourt carrément le classement sans
suite de sa plainte ;)
A tout hasard, je précise quand même que je me contente là de "propos en
l'air".
Possible mais c'est pas condamnable...
--
Un Anneau pour les gouverner tous. Un Anneau pour les trouver. Un Anneau
pour les amener tous et dans les ténèbres les lier
bonjour, Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui continue à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci est condamnable par la Justice. Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu? merci de votre aide
Il est bien possible qu'elle encourt carrément le classement sans suite de sa plainte ;)
A tout hasard, je précise quand même que je me contente là de "propos en l'air".
Possible mais c'est pas condamnable... -- Un Anneau pour les gouverner tous. Un Anneau pour les trouver. Un Anneau pour les amener tous et dans les ténèbres les lier
BrocExCo
Le 09/06/2017 à 20:13, marioski a écrit :
bonjour, Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui continue à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci est condamnable par la Justice. Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu? merci de votre aide
Et quel délit serait ainsi commis?!!!
Le 09/06/2017 à 20:13, marioski a écrit :
bonjour,
Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui continue à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci est condamnable par la Justice.
Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu?
bonjour, Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui continue à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci est condamnable par la Justice. Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu? merci de votre aide
Et quel délit serait ainsi commis?!!!
svbeev75
J'ajoute que le titre de la discussion est éminemment contestable car une plainte ne suffit à faire de celui qu'elle vise un coupable ....
J'ajoute que le titre de la discussion est éminemment contestable car une plainte ne suffit à faire de celui qu'elle vise un coupable ....
J'ajoute que le titre de la discussion est éminemment contestable car une plainte ne suffit à faire de celui qu'elle vise un coupable ....
bilou
wrote in message news: J'ajoute que le titre de la discussion est éminemment contestable car une plainte ne suffit à faire de celui qu'elle vise un coupable .... +1000 Navrant sur un forum de droit.
<svbeev75@gmail.com> wrote in message
news:906c2e86-6e13-474c-8cb6-3d1df64dfaef@googlegroups.com...
J'ajoute que le titre de la discussion est éminemment contestable car une
plainte ne suffit à faire de celui qu'elle vise un coupable ....
+1000
Navrant sur un forum de droit.
wrote in message news: J'ajoute que le titre de la discussion est éminemment contestable car une plainte ne suffit à faire de celui qu'elle vise un coupable .... +1000 Navrant sur un forum de droit.
Cthulhu
Le Mon, 17 Jul 2017 12:33:36 +0200, bilou a écrit :
wrote in message news: J'ajoute que le titre de la discussion est éminemment contestable car une plainte ne suffit à faire de celui qu'elle vise un coupable .... +1000 Navrant sur un forum de droit.
Même si c'est vrai, tous les intervenants, et en particulier ceux qui viennent poser des questions, n'ont pas forcément un master de droit. -- N'est pas mort ce qui à jamais dort ...
Le Mon, 17 Jul 2017 12:33:36 +0200, bilou a écrit :
<svbeev75@gmail.com> wrote in message
news:906c2e86-6e13-474c-8cb6-3d1df64dfaef@googlegroups.com...
J'ajoute que le titre de la discussion est éminemment contestable car
une plainte ne suffit à faire de celui qu'elle vise un coupable ....
+1000 Navrant sur un forum de droit.
Même si c'est vrai, tous les intervenants, et en particulier ceux qui
viennent poser des questions, n'ont pas forcément un master de droit.
Le Mon, 17 Jul 2017 12:33:36 +0200, bilou a écrit :
wrote in message news: J'ajoute que le titre de la discussion est éminemment contestable car une plainte ne suffit à faire de celui qu'elle vise un coupable .... +1000 Navrant sur un forum de droit.
Même si c'est vrai, tous les intervenants, et en particulier ceux qui viennent poser des questions, n'ont pas forcément un master de droit. -- N'est pas mort ce qui à jamais dort ...
