Bonjour,
Il un mois environ, j'ai signé un devis pour réparation d'une valeur de
7000 eur. J'ai avancé la moitié.
Le véhicule serait prêt d'ici la fin du mois.
Depuis la signature du devis, j'ai eu une dépense imprévu qui a asséché
mes comptes, il ne me reste que la réserve d'argent bloquée.
Je risque de ne pas pouvoir honorer la facture finale du garagiste.
Que se passe t il si le jour J je lui dis qu'il faut qu'il attende
quelques mois pour être réglé ? A t il le droit de retenir mon véhicule
tant que la facture n'est pas payée ?
Je sais que la meilleure des solutions est la négociation. Connaissant
ce garagiste depuis plusieurs années, il est intraitable sur tous les
points (mais fait du bon travail). Je souhaite savoir comment faire du
point de vue juridique.
De plus, une place dans un garage coute cher, je peux lui laisser le véhicule très longtemps en attendant de remonter à la surface.
Oui, çà coûte cher, surtout s'il te facture les jours de gardiennage de ta voiture comme il en a le droit !
edgar
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
>
c'est un article qui résulte de la Loi de Poisson ?
que vient foutre la loi de Poisson ici , qui est une loi définissant une distribution statistique des évènements rares? comme quoi faut toujours se méfier !!!
pas celle-la je parlais de la loi Jtehu Poisson
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.b1727d9798b0dbb9.56272@manama.fr...
>
c'est un article qui résulte de la Loi de Poisson ?
que vient foutre la loi de Poisson ici , qui est une loi définissant une
distribution statistique des évènements rares? comme quoi faut toujours se
méfier !!!
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
>
c'est un article qui résulte de la Loi de Poisson ?
que vient foutre la loi de Poisson ici , qui est une loi définissant une distribution statistique des évènements rares? comme quoi faut toujours se méfier !!!
pas celle-la je parlais de la loi Jtehu Poisson
edgar
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a6645b8$0$291$
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
"PAP" <papsanssans@9online.fr> a écrit dans le message de news:
4a6645b8$0$291$7a628cd7@news.club-internet.fr...
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle
peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais
il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a6645b8$0$291$
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
PAP
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a66abdc$0$537$
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a6645b8$0$291$
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
une loi ou un décret modifie régulièrement le code civil. ces textes sont évidemment datés et signés un jour donné, et paraissent ensuite au J.O un des jour suivant. Ce n'est pas pour cela que les numéros d'articles de nos codes changent ! ^^
est-il possible d'avoir un lien vers le code civil (ou tout autre :-) ainsi numéroté en "0104xxxx".... :-)) ?
dans la négative, comme St Thomas, je continuerai à dire : c'est n'imp...
-- PAP
"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a66abdc$0$537$426a34cc@news.free.fr...
"PAP" <papsanssans@9online.fr> a écrit dans le message de news:
4a6645b8$0$291$7a628cd7@news.club-internet.fr...
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle
peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais
il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
une loi ou un décret modifie régulièrement le code civil. ces textes sont
évidemment datés et signés un jour donné, et paraissent ensuite au J.O un
des jour suivant.
Ce n'est pas pour cela que les numéros d'articles de nos codes changent ! ^^
est-il possible d'avoir un lien vers le code civil (ou tout autre :-) ainsi
numéroté en "0104xxxx".... :-)) ?
dans la négative, comme St Thomas, je continuerai à dire : c'est n'imp...
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a66abdc$0$537$
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a6645b8$0$291$
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
une loi ou un décret modifie régulièrement le code civil. ces textes sont évidemment datés et signés un jour donné, et paraissent ensuite au J.O un des jour suivant. Ce n'est pas pour cela que les numéros d'articles de nos codes changent ! ^^
est-il possible d'avoir un lien vers le code civil (ou tout autre :-) ainsi numéroté en "0104xxxx".... :-)) ?
dans la négative, comme St Thomas, je continuerai à dire : c'est n'imp...
-- PAP
Deltaplan
PAP a écrit :
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a66abdc$0$537$
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a6645b8$0$291$
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
une loi ou un décret modifie régulièrement le code civil. ces textes sont évidemment datés et signés un jour donné, et paraissent ensuite au J.O un des jour suivant. Ce n'est pas pour cela que les numéros d'articles de nos codes changent ! ^^
est-il possible d'avoir un lien vers le code civil (ou tout autre :-) ainsi numéroté en "0104xxxx".... :-)) ?
dans la négative, comme St Thomas, je continuerai à dire : c'est n'imp...
Relisez bien le numéro en le considérant comme une date, vous allez comprendre...
PAP a écrit :
"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a66abdc$0$537$426a34cc@news.free.fr...
"PAP" <papsanssans@9online.fr> a écrit dans le message de news:
4a6645b8$0$291$7a628cd7@news.club-internet.fr...
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle
peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais
il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
une loi ou un décret modifie régulièrement le code civil. ces textes sont
évidemment datés et signés un jour donné, et paraissent ensuite au J.O un
des jour suivant.
Ce n'est pas pour cela que les numéros d'articles de nos codes changent ! ^^
est-il possible d'avoir un lien vers le code civil (ou tout autre :-) ainsi
numéroté en "0104xxxx".... :-)) ?
dans la négative, comme St Thomas, je continuerai à dire : c'est n'imp...
Relisez bien le numéro en le considérant comme une date, vous allez
comprendre...
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a66abdc$0$537$
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a6645b8$0$291$
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
une loi ou un décret modifie régulièrement le code civil. ces textes sont évidemment datés et signés un jour donné, et paraissent ensuite au J.O un des jour suivant. Ce n'est pas pour cela que les numéros d'articles de nos codes changent ! ^^
est-il possible d'avoir un lien vers le code civil (ou tout autre :-) ainsi numéroté en "0104xxxx".... :-)) ?
dans la négative, comme St Thomas, je continuerai à dire : c'est n'imp...
Relisez bien le numéro en le considérant comme une date, vous allez comprendre...
edgar
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4a66d908$0$20862$
PAP a écrit :
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a66abdc$0$537$
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a6645b8$0$291$
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
une loi ou un décret modifie régulièrement le code civil. ces textes sont évidemment datés et signés un jour donné, et paraissent ensuite au J.O un des jour suivant. Ce n'est pas pour cela que les numéros d'articles de nos codes changent ! ^^
est-il possible d'avoir un lien vers le code civil (ou tout autre :-) ainsi numéroté en "0104xxxx".... :-)) ?
dans la négative, comme St Thomas, je continuerai à dire : c'est n'imp...
Relisez bien le numéro en le considérant comme une date, vous allez comprendre...
La prochaine fois, je lui derai encore plus gros lui dire que le N° d'article et la date etaient les memes ne suffisait pas, pas plus qu' Seb d'ailleurs
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a66d908$0$20862$426a34cc@news.free.fr...
PAP a écrit :
"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a66abdc$0$537$426a34cc@news.free.fr...
"PAP" <papsanssans@9online.fr> a écrit dans le message de news:
4a6645b8$0$291$7a628cd7@news.club-internet.fr...
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle
peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais
il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
une loi ou un décret modifie régulièrement le code civil. ces textes sont
évidemment datés et signés un jour donné, et paraissent ensuite au J.O un
des jour suivant.
Ce n'est pas pour cela que les numéros d'articles de nos codes changent !
^^
est-il possible d'avoir un lien vers le code civil (ou tout autre :-)
ainsi numéroté en "0104xxxx".... :-)) ?
dans la négative, comme St Thomas, je continuerai à dire : c'est n'imp...
Relisez bien le numéro en le considérant comme une date, vous allez
comprendre...
La prochaine fois, je lui derai encore plus gros
lui dire que le N° d'article et la date etaient les memes ne suffisait pas,
pas plus qu' Seb d'ailleurs
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4a66d908$0$20862$
PAP a écrit :
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a66abdc$0$537$
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a6645b8$0$291$
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
une loi ou un décret modifie régulièrement le code civil. ces textes sont évidemment datés et signés un jour donné, et paraissent ensuite au J.O un des jour suivant. Ce n'est pas pour cela que les numéros d'articles de nos codes changent ! ^^
est-il possible d'avoir un lien vers le code civil (ou tout autre :-) ainsi numéroté en "0104xxxx".... :-)) ?
dans la négative, comme St Thomas, je continuerai à dire : c'est n'imp...
Relisez bien le numéro en le considérant comme une date, vous allez comprendre...
La prochaine fois, je lui derai encore plus gros lui dire que le N° d'article et la date etaient les memes ne suffisait pas, pas plus qu' Seb d'ailleurs
PAP
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4a66d908$0$20862$
PAP a écrit :
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a66abdc$0$537$
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a6645b8$0$291$
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
une loi ou un décret modifie régulièrement le code civil. ces textes sont évidemment datés et signés un jour donné, et paraissent ensuite au J.O un des jour suivant. Ce n'est pas pour cela que les numéros d'articles de nos codes changent ! ^^
est-il possible d'avoir un lien vers le code civil (ou tout autre :-) ainsi numéroté en "0104xxxx".... :-)) ?
dans la négative, comme St Thomas, je continuerai à dire : c'est n'imp...
Relisez bien le numéro en le considérant comme une date, vous allez comprendre...
c'est ce que j'avais fait dès le début...
Il avait dit
non, il n'a pas le droit de la retenir. article 01042009
et j'avais répondu
c'est une blague ? :-))
et j'avais bien fait le rapprochement avec le poisson d'avril...
Mais comme derrière, il insistait lourdement, en *confirmant*, je m'étais dit que, peut-être, un bouquin de vulgarisation ou autre "Code civil pour les nuls"(R) présentait le code civil par dates... Parce qu'il est clair qu'il en parait, des lois et décrets, au JO du 1er avril... :-)
Et ce, d'autant qu'à aucun moment il n'a utilisé de smileys...
Sur un forum qui est pourtant sérieux... si, si, j'vous assure, M'sieur le Juge, c'était un forum sérieux... :-))
Mais bon, je vais en rester là sur ce fil, le questionneur initial a eu toutes les réponses nécessaires, même si elles ne vont pas dans le sens de ce qu'il voulait lire...
-- PAP
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a66d908$0$20862$426a34cc@news.free.fr...
PAP a écrit :
"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a66abdc$0$537$426a34cc@news.free.fr...
"PAP" <papsanssans@9online.fr> a écrit dans le message de news:
4a6645b8$0$291$7a628cd7@news.club-internet.fr...
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle
peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais
il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
une loi ou un décret modifie régulièrement le code civil. ces textes sont
évidemment datés et signés un jour donné, et paraissent ensuite au J.O un
des jour suivant.
Ce n'est pas pour cela que les numéros d'articles de nos codes changent !
^^
est-il possible d'avoir un lien vers le code civil (ou tout autre :-)
ainsi numéroté en "0104xxxx".... :-)) ?
dans la négative, comme St Thomas, je continuerai à dire : c'est n'imp...
Relisez bien le numéro en le considérant comme une date, vous allez
comprendre...
c'est ce que j'avais fait dès le début...
Il avait dit
non, il n'a pas le droit de la retenir. article 01042009
et j'avais répondu
c'est une blague ? :-))
et j'avais bien fait le rapprochement avec le poisson d'avril...
Mais comme derrière, il insistait lourdement, en *confirmant*, je m'étais
dit que, peut-être, un bouquin de vulgarisation ou autre "Code civil pour
les nuls"(R) présentait le code civil par dates...
Parce qu'il est clair qu'il en parait, des lois et décrets, au JO du 1er
avril... :-)
Et ce, d'autant qu'à aucun moment il n'a utilisé de smileys...
Sur un forum qui est pourtant sérieux... si, si, j'vous assure, M'sieur le
Juge, c'était un forum sérieux... :-))
Mais bon, je vais en rester là sur ce fil, le questionneur initial a eu
toutes les réponses nécessaires, même si elles ne vont pas dans le sens de
ce qu'il voulait lire...
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4a66d908$0$20862$
PAP a écrit :
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a66abdc$0$537$
"PAP" a écrit dans le message de news: 4a6645b8$0$291$
je vois pas de telle numérotation dans le code civil... mais on parle peut-être pas du code civil français...
ça devient n'imp ce forum... :(
si, si, code civil francais il suffit de bien regarder le N° (ou la date)
une loi ou un décret modifie régulièrement le code civil. ces textes sont évidemment datés et signés un jour donné, et paraissent ensuite au J.O un des jour suivant. Ce n'est pas pour cela que les numéros d'articles de nos codes changent ! ^^
est-il possible d'avoir un lien vers le code civil (ou tout autre :-) ainsi numéroté en "0104xxxx".... :-)) ?
dans la négative, comme St Thomas, je continuerai à dire : c'est n'imp...
Relisez bien le numéro en le considérant comme une date, vous allez comprendre...
c'est ce que j'avais fait dès le début...
Il avait dit
non, il n'a pas le droit de la retenir. article 01042009
et j'avais répondu
c'est une blague ? :-))
et j'avais bien fait le rapprochement avec le poisson d'avril...
Mais comme derrière, il insistait lourdement, en *confirmant*, je m'étais dit que, peut-être, un bouquin de vulgarisation ou autre "Code civil pour les nuls"(R) présentait le code civil par dates... Parce qu'il est clair qu'il en parait, des lois et décrets, au JO du 1er avril... :-)
Et ce, d'autant qu'à aucun moment il n'a utilisé de smileys...
Sur un forum qui est pourtant sérieux... si, si, j'vous assure, M'sieur le Juge, c'était un forum sérieux... :-))
Mais bon, je vais en rester là sur ce fil, le questionneur initial a eu toutes les réponses nécessaires, même si elles ne vont pas dans le sens de ce qu'il voulait lire...
-- PAP
R1
Colonel Kilgore wrote on Wednesday 22 July 2009 02:28:
Le 21/07/2009, edgar a supposé :
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
Dans son message précédent, edgar a écrit :
non, il n'a pas le droit de la retenir. article 01042009 du code civil
C'est nouveau, ça vient de sortir... ;o)
--
pour le Colonel et PAP vous avez l'air de croire que je plaisante pas du tout et si la voiture ne roule pas, qu'anonymous prevoie 2 ou 3 copains, une voiture et une corde pour l'article du code civil, vous pouvez verifier, il se trouve que le N° d'article et la date d'application sont les memes
c'est un article qui résulte de la Loi de Poisson ?
vue la prétendue date de publication, ça y ressemble bien!
Colonel Kilgore wrote on Wednesday 22 July 2009 02:28:
Le 21/07/2009, edgar a supposé :
"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.ad117d9793b24045.81852@bove.gov...
Dans son message précédent, edgar a écrit :
non, il n'a pas le droit de la retenir. article 01042009 du code civil
C'est nouveau, ça vient de sortir... ;o)
--
pour le Colonel et PAP
vous avez l'air de croire que je plaisante
pas du tout
et si la voiture ne roule pas, qu'anonymous prevoie 2 ou 3 copains, une
voiture et une corde
pour l'article du code civil, vous pouvez verifier, il se trouve que le
N° d'article et la date d'application sont les memes
c'est un article qui résulte de la Loi de Poisson ?
vue la prétendue date de publication, ça y ressemble bien!
Colonel Kilgore wrote on Wednesday 22 July 2009 02:28:
Le 21/07/2009, edgar a supposé :
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
Dans son message précédent, edgar a écrit :
non, il n'a pas le droit de la retenir. article 01042009 du code civil
C'est nouveau, ça vient de sortir... ;o)
--
pour le Colonel et PAP vous avez l'air de croire que je plaisante pas du tout et si la voiture ne roule pas, qu'anonymous prevoie 2 ou 3 copains, une voiture et une corde pour l'article du code civil, vous pouvez verifier, il se trouve que le N° d'article et la date d'application sont les memes
c'est un article qui résulte de la Loi de Poisson ?
vue la prétendue date de publication, ça y ressemble bien!
"R1" a écrit dans le message de news:4a675aa2$0$23455$
Colonel Kilgore wrote on Wednesday 22 July 2009 02:28:
Le 21/07/2009, edgar a supposé :
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
Dans son message précédent, edgar a écrit :
non, il n'a pas le droit de la retenir. article 01042009 du code civil
C'est nouveau, ça vient de sortir... ;o)
--
pour le Colonel et PAP vous avez l'air de croire que je plaisante pas du tout et si la voiture ne roule pas, qu'anonymous prevoie 2 ou 3 copains, une voiture et une corde pour l'article du code civil, vous pouvez verifier, il se trouve que le N° d'article et la date d'application sont les memes
c'est un article qui résulte de la Loi de Poisson ?
vue la prétendue date de publication, ça y ressemble bien!
Il y a 135 decrêt, arreté et avis parus au JO du 1 4 09
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4a675aa2$0$23455$ba4acef3@news.orange.fr...
Colonel Kilgore wrote on Wednesday 22 July 2009 02:28:
Le 21/07/2009, edgar a supposé :
"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.ad117d9793b24045.81852@bove.gov...
Dans son message précédent, edgar a écrit :
non, il n'a pas le droit de la retenir. article 01042009 du code civil
C'est nouveau, ça vient de sortir... ;o)
--
pour le Colonel et PAP
vous avez l'air de croire que je plaisante
pas du tout
et si la voiture ne roule pas, qu'anonymous prevoie 2 ou 3 copains, une
voiture et une corde
pour l'article du code civil, vous pouvez verifier, il se trouve que le
N° d'article et la date d'application sont les memes
c'est un article qui résulte de la Loi de Poisson ?
vue la prétendue date de publication, ça y ressemble bien!
Il y a 135 decrêt, arreté et avis parus au JO du 1 4 09
"R1" a écrit dans le message de news:4a675aa2$0$23455$
Colonel Kilgore wrote on Wednesday 22 July 2009 02:28:
Le 21/07/2009, edgar a supposé :
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
Dans son message précédent, edgar a écrit :
non, il n'a pas le droit de la retenir. article 01042009 du code civil
C'est nouveau, ça vient de sortir... ;o)
--
pour le Colonel et PAP vous avez l'air de croire que je plaisante pas du tout et si la voiture ne roule pas, qu'anonymous prevoie 2 ou 3 copains, une voiture et une corde pour l'article du code civil, vous pouvez verifier, il se trouve que le N° d'article et la date d'application sont les memes
c'est un article qui résulte de la Loi de Poisson ?
vue la prétendue date de publication, ça y ressemble bien!
Il y a 135 decrêt, arreté et avis parus au JO du 1 4 09
