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Sandrine a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une PME installée en France.
Nous avons l'intention d'acquérir du matériel à un distributeur de machine également établi en France.
Or les conditions de garantie de ces machines sont :
1 an, pièces uniquement
Est ce possible, je pensais que pour toute vente de marchandise, celles-ci étaient au minimum garantie 1 an an pièces et main d'oeuvre ???
Avons nous raison, que dit la loi ??
Merci d'avance pour vos réponses éclairées
Sandrine.
La loi ne dit rien, le vendeur n'est tenu qu'au vice caché, à moins qu'il ne l'ai exclu. Donc les conditions de garantie sont totalement libres et purement contractuelles.
Sandrine a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une PME installée en France.
Nous avons l'intention d'acquérir du matériel à un distributeur de machine
également établi en France.
Or les conditions de garantie de ces machines sont :
1 an, pièces uniquement
Est ce possible, je pensais que pour toute vente de marchandise, celles-ci
étaient au minimum garantie 1 an an pièces et main d'oeuvre ???
Avons nous raison, que dit la loi ??
Merci d'avance pour vos réponses éclairées
Sandrine.
La loi ne dit rien, le vendeur n'est tenu qu'au vice caché, à moins
qu'il ne l'ai exclu.
Donc les conditions de garantie sont totalement libres et purement
contractuelles.
Nous avons l'intention d'acquérir du matériel à un distributeur de machine également établi en France.
Or les conditions de garantie de ces machines sont :
1 an, pièces uniquement
Est ce possible, je pensais que pour toute vente de marchandise, celles-ci étaient au minimum garantie 1 an an pièces et main d'oeuvre ???
Avons nous raison, que dit la loi ??
Merci d'avance pour vos réponses éclairées
Sandrine.
La loi ne dit rien, le vendeur n'est tenu qu'au vice caché, à moins qu'il ne l'ai exclu. Donc les conditions de garantie sont totalement libres et purement contractuelles.
Dom Cha
"Sandrine" a écrit dans le message de news: ekgrir$lv3$
| Nous avons l'intention d'acquérir du matériel à un distributeur de machine | également établi en France.
J'espère pour toi que ce ne sont pas des distributeurs de boissons ou friandises.
Dom.
"Sandrine" <contact@archives-nord.com> a écrit dans le message de news:
ekgrir$lv3$1@s1.news.oleane.net...
| Nous avons l'intention d'acquérir du matériel à un distributeur de machine
| également établi en France.
J'espère pour toi que ce ne sont pas des distributeurs de boissons
ou friandises.
"Sandrine" a écrit dans le message de news: ekgrir$lv3$
| Nous avons l'intention d'acquérir du matériel à un distributeur de machine | également établi en France.
J'espère pour toi que ce ne sont pas des distributeurs de boissons ou friandises.
Dom.
Spyou
Sandrine a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une PME installée en France.
Nous avons l'intention d'acquérir du matériel à un distributeur de machine également établi en France.
Or les conditions de garantie de ces machines sont :
1 an, pièces uniquement
Est ce possible, je pensais que pour toute vente de marchandise, celles-ci étaient au minimum garantie 1 an an pièces et main d'oeuvre ???
Avons nous raison, que dit la loi ??
Que si vous etes une entreprise vous pouvez meme acheter un materiel garanti 1 jour (ou pas garanti du tout) .. vous etes censé savoir ce que vous faites en tant que professionnel :)
Sandrine a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une PME installée en France.
Nous avons l'intention d'acquérir du matériel à un distributeur de machine
également établi en France.
Or les conditions de garantie de ces machines sont :
1 an, pièces uniquement
Est ce possible, je pensais que pour toute vente de marchandise, celles-ci
étaient au minimum garantie 1 an an pièces et main d'oeuvre ???
Avons nous raison, que dit la loi ??
Que si vous etes une entreprise vous pouvez meme acheter un materiel
garanti 1 jour (ou pas garanti du tout) .. vous etes censé savoir ce que
vous faites en tant que professionnel :)
Nous avons l'intention d'acquérir du matériel à un distributeur de machine également établi en France.
Or les conditions de garantie de ces machines sont :
1 an, pièces uniquement
Est ce possible, je pensais que pour toute vente de marchandise, celles-ci étaient au minimum garantie 1 an an pièces et main d'oeuvre ???
Avons nous raison, que dit la loi ??
Que si vous etes une entreprise vous pouvez meme acheter un materiel garanti 1 jour (ou pas garanti du tout) .. vous etes censé savoir ce que vous faites en tant que professionnel :)