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garantie piece venant de la casse

3 réponses
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eve
Bonjour,
Une casse peut -elle ou doit -elle garantir une pièce ( boite de vitesse)
que l'on vient acheter chez eux ?
Merci de votre réponse
Cordialement

3 réponses

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claude bb
Le 15/04/2011 19:06, eve a écrit :
Bonjour,
Une casse peut -elle ou doit -elle garantir une pièce ( boite de
vitesse) que l'on vient acheter chez eux ?
Merci de votre réponse
Cordialement



telle qw'est ta question, je ne peut que répondre, pour une garantie
commerciale

oui, elle peut
non, elle ne doit pas
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Alain
claude bb avait prétendu :
Le 15/04/2011 19:06, eve a écrit :
Bonjour,
Une casse peut -elle ou doit -elle garantir une pièce ( boite de
vitesse) que l'on vient acheter chez eux ?
Merci de votre réponse
Cordialement



telle qw'est ta question, je ne peut que répondre, pour une garantie
commerciale

oui, elle peut
non, elle ne doit pas



En tant que pro il n'y a pas une obligation de résultat? En clair il
doit vendre des pièces en état de fonctionner même si c'est de l'occas
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Colonel Kilgore
claude bb a écrit :
Le 15/04/2011 19:06, eve a écrit :
Bonjour,
Une casse peut -elle ou doit -elle garantir une pièce ( boite de
vitesse) que l'on vient acheter chez eux ?
Merci de votre réponse
Cordialement



telle qw'est ta question, je ne peut que répondre, pour une garantie
commerciale

oui, elle peut
non, elle ne doit pas



Garantie légale des vices cachés, article 1641 du code civil.
Il y a une discussion en cours sur cette garantie, dans le cas d'une
vente de véhicule entre 2 particuliers.