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Alban Guesner
Reportez-vous aux articles 397 et suivants du Code civil. Le tuteur peut avoir été librement choisi par le dernier parent décédé, par testament ou déclaration devant notaire. C'est la tutelle testamentaire. S'il n'a pas été prévu de tuteur testementaire ou si celui-ci refuse la tutelle, le tuteur est l'ascendant du degré le plus proche de l'enfant, c'est à dire généralement un grand-parent. Et si plusieurs grands-parents se concurrencent la tutelle, alors le tuteur est choisi parmi eux par le conseil de famille. C'est la tutelle familiale. A défaut d'ascendant tuteur ou si celui-ci vient à cesser ses fonctions, le conseil de famille choisit librement tout tuteur. C'est la tutelle dative.
-- Alban Guesner Agent d'affaires juridiques
"Manu Clinton" a écrit dans le message de news:c8lq75$iva$
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il existe des textes réglementaires sur la garde du ou des enfants en cas de décès de leurs 2 parents.
*Est-ce automatiquement untel ou untel (grands-parents, collatéraux etc) ?
*Est-ce au libre choix des parents, exprimé de leur vivant sur un testament? Ce choix est-il limité?
*Est-ce forcément la DASS?
Merci pour toute information sur ce sujet pas gai. Et rassurez-vous, je n'ai pas l'intention de faire sauter ma maison avec ma femme :)
-- Manu
Reportez-vous aux articles 397 et suivants du Code civil.
Le tuteur peut avoir été librement choisi par le dernier parent décédé, par
testament ou déclaration devant notaire. C'est la tutelle testamentaire.
S'il n'a pas été prévu de tuteur testementaire ou si celui-ci refuse la
tutelle, le tuteur est l'ascendant du degré le plus proche de l'enfant,
c'est à dire généralement un grand-parent. Et si plusieurs grands-parents se
concurrencent la tutelle, alors le tuteur est choisi parmi eux par le
conseil de famille. C'est la tutelle familiale.
A défaut d'ascendant tuteur ou si celui-ci vient à cesser ses fonctions, le
conseil de famille choisit librement tout tuteur. C'est la tutelle dative.
--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques
"Manu Clinton" <doc@9onliiine.fr> a écrit dans le message de
news:c8lq75$iva$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il existe des textes réglementaires
sur la garde du ou des enfants en cas de décès
de leurs 2 parents.
*Est-ce automatiquement untel ou untel
(grands-parents, collatéraux etc) ?
*Est-ce au libre choix des parents, exprimé
de leur vivant sur un testament?
Ce choix est-il limité?
*Est-ce forcément la DASS?
Merci pour toute information sur ce sujet pas gai.
Et rassurez-vous, je n'ai pas l'intention de faire
sauter ma maison avec ma femme :)
Reportez-vous aux articles 397 et suivants du Code civil. Le tuteur peut avoir été librement choisi par le dernier parent décédé, par testament ou déclaration devant notaire. C'est la tutelle testamentaire. S'il n'a pas été prévu de tuteur testementaire ou si celui-ci refuse la tutelle, le tuteur est l'ascendant du degré le plus proche de l'enfant, c'est à dire généralement un grand-parent. Et si plusieurs grands-parents se concurrencent la tutelle, alors le tuteur est choisi parmi eux par le conseil de famille. C'est la tutelle familiale. A défaut d'ascendant tuteur ou si celui-ci vient à cesser ses fonctions, le conseil de famille choisit librement tout tuteur. C'est la tutelle dative.
-- Alban Guesner Agent d'affaires juridiques
"Manu Clinton" a écrit dans le message de news:c8lq75$iva$
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il existe des textes réglementaires sur la garde du ou des enfants en cas de décès de leurs 2 parents.
*Est-ce automatiquement untel ou untel (grands-parents, collatéraux etc) ?
*Est-ce au libre choix des parents, exprimé de leur vivant sur un testament? Ce choix est-il limité?
*Est-ce forcément la DASS?
Merci pour toute information sur ce sujet pas gai. Et rassurez-vous, je n'ai pas l'intention de faire sauter ma maison avec ma femme :)
