GDF peut t'il facturer sans facture, du à sa faute
8 réponses
claude bb
bonjour
j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500
euros d’arriéré
son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an
j'ai donc 3 questions:
la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement
informer GDF de cet état de fait?
GDF a t'il légalement le droit, de se baser sur des estimations, des
années précédentes, pour éditer une facture?
un tel cas a t'il déjà été porté, devant un tribunal?
--
la mémoire, se perd oui, mais gardez en pour Mai 2012!
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dmkgbt
claude bb wrote:
bonjour
j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500 euros d'arriéré son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an j'ai donc 3 questions:
la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement informer GDF de cet état de fait?
Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz.
GDF a t'il légalement le droit, de se baser sur des estimations, des années précédentes, pour éditer une facture?
Oui, c'est légal, mais ça peut être contesté si ça semble exagéré. Le juge de proximité est compétent jusqu'à 4000 Euros, si je ne me trompe.
Par contre, la prescription a été raccourcie par la loi du 17 juin 2008. Désormais, la prescription est de deux ans pour les actions des professionnels pour les biens ou services qu'ils fournissent aux consommateurs (article L.137-2 du code de la consommation) à compter de chaque fourniture. Auparavant, la prescription était de 5 ans (ancien article 2277 du code civil).
un tel cas a t'il déjà été porté, devant un tribunal?
Des exemples pour EDF, ici : http://sos-net.eu.org/conso/juridata/spu.html Et GDF : http://www.lepost.fr/article/2009/09/18/1701670_facture-abusive-gdf-suez -condamnee-a-verser-1-500-a-une-cliente.html
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
claude bb <charlo.bravi@wanadoo.fr> wrote:
bonjour
j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500
euros d'arriéré
son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an
j'ai donc 3 questions:
la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement
informer GDF de cet état de fait?
Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz.
GDF a t'il légalement le droit, de se baser sur des estimations, des
années précédentes, pour éditer une facture?
Oui, c'est légal, mais ça peut être contesté si ça semble exagéré.
Le juge de proximité est compétent jusqu'à 4000 Euros, si je ne me
trompe.
Par contre, la prescription a été raccourcie par la loi du 17 juin 2008.
Désormais, la prescription est de deux ans pour les actions des
professionnels pour les biens ou services qu'ils fournissent aux
consommateurs (article L.137-2 du code de la consommation) à compter de
chaque fourniture. Auparavant, la prescription était de 5 ans (ancien
article 2277 du code civil).
un tel cas a t'il déjà été porté, devant un tribunal?
Des exemples pour EDF, ici :
http://sos-net.eu.org/conso/juridata/spu.html
Et GDF :
http://www.lepost.fr/article/2009/09/18/1701670_facture-abusive-gdf-suez
-condamnee-a-verser-1-500-a-une-cliente.html
--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard
j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500 euros d'arriéré son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an j'ai donc 3 questions:
la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement informer GDF de cet état de fait?
Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz.
GDF a t'il légalement le droit, de se baser sur des estimations, des années précédentes, pour éditer une facture?
Oui, c'est légal, mais ça peut être contesté si ça semble exagéré. Le juge de proximité est compétent jusqu'à 4000 Euros, si je ne me trompe.
Par contre, la prescription a été raccourcie par la loi du 17 juin 2008. Désormais, la prescription est de deux ans pour les actions des professionnels pour les biens ou services qu'ils fournissent aux consommateurs (article L.137-2 du code de la consommation) à compter de chaque fourniture. Auparavant, la prescription était de 5 ans (ancien article 2277 du code civil).
un tel cas a t'il déjà été porté, devant un tribunal?
Des exemples pour EDF, ici : http://sos-net.eu.org/conso/juridata/spu.html Et GDF : http://www.lepost.fr/article/2009/09/18/1701670_facture-abusive-gdf-suez -condamnee-a-verser-1-500-a-une-cliente.html
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claude bb
Le 22/01/2012 12:18, Dominique a écrit :
claude bb wrote:
bonjour
j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500 euros d'arriéré son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an j'ai donc 3 questions:
la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement informer GDF de cet état de fait?
Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz.
donc a la limite gdf, pourrait lui réclamer des DI, même si elle paye en temps et en heure, les 1500 euros réclamés?
Des exemples pour EDF, ici : http://sos-net.eu.org/conso/juridata/spu.html Et GDF : http://www.lepost.fr/article/2009/09/18/1701670_facture-abusive-gdf-suez -condamnee-a-verser-1-500-a-une-cliente.html
merci pour les liens le second ne fonctionne pas
-- la mémoire, se perd oui, mais gardez en pour Mai 2012!
Le 22/01/2012 12:18, Dominique a écrit :
claude bb<charlo.bravi@wanadoo.fr> wrote:
bonjour
j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500
euros d'arriéré
son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an
j'ai donc 3 questions:
la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement
informer GDF de cet état de fait?
Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz.
donc a la limite gdf, pourrait lui réclamer des DI, même si elle paye en
temps et en heure, les 1500 euros réclamés?
Des exemples pour EDF, ici :
http://sos-net.eu.org/conso/juridata/spu.html
Et GDF :
http://www.lepost.fr/article/2009/09/18/1701670_facture-abusive-gdf-suez
-condamnee-a-verser-1-500-a-une-cliente.html
merci pour les liens
le second ne fonctionne pas
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j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500 euros d'arriéré son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an j'ai donc 3 questions:
la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement informer GDF de cet état de fait?
Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz.
donc a la limite gdf, pourrait lui réclamer des DI, même si elle paye en temps et en heure, les 1500 euros réclamés?
Des exemples pour EDF, ici : http://sos-net.eu.org/conso/juridata/spu.html Et GDF : http://www.lepost.fr/article/2009/09/18/1701670_facture-abusive-gdf-suez -condamnee-a-verser-1-500-a-une-cliente.html
merci pour les liens le second ne fonctionne pas
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Deltaplan
On 22/01/2012 16:49, claude bb wrote:
Le 22/01/2012 12:18, Dominique a écrit :
claude bb wrote:
bonjour
j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500 euros d'arriéré son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an j'ai donc 3 questions:
la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement informer GDF de cet état de fait?
Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz.
donc a la limite gdf, pourrait lui réclamer des DI, même si elle paye en temps et en heure, les 1500 euros réclamés?
Oui, mais pour cela il faudrait que GDF puisse justifier que le comportement de sa cliente lui ait causé un préjudice.
Par contre, il reste également la possibilité que GDF porte plainte (au pénal donc), s'il s'avère qu'ils en viennent à reprocher à cette personne un comportement fautif (compteur volontairement bloqué par exemple...)
On 22/01/2012 16:49, claude bb wrote:
Le 22/01/2012 12:18, Dominique a écrit :
claude bb<charlo.bravi@wanadoo.fr> wrote:
bonjour
j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500
euros d'arriéré
son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an
j'ai donc 3 questions:
la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement
informer GDF de cet état de fait?
Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz.
donc a la limite gdf, pourrait lui réclamer des DI, même si elle paye en
temps et en heure, les 1500 euros réclamés?
Oui, mais pour cela il faudrait que GDF puisse justifier que le
comportement de sa cliente lui ait causé un préjudice.
Par contre, il reste également la possibilité que GDF porte plainte (au
pénal donc), s'il s'avère qu'ils en viennent à reprocher à cette
personne un comportement fautif (compteur volontairement bloqué par
exemple...)
j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500 euros d'arriéré son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an j'ai donc 3 questions:
la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement informer GDF de cet état de fait?
Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz.
donc a la limite gdf, pourrait lui réclamer des DI, même si elle paye en temps et en heure, les 1500 euros réclamés?
Oui, mais pour cela il faudrait que GDF puisse justifier que le comportement de sa cliente lui ait causé un préjudice.
Par contre, il reste également la possibilité que GDF porte plainte (au pénal donc), s'il s'avère qu'ils en viennent à reprocher à cette personne un comportement fautif (compteur volontairement bloqué par exemple...)
dmkgbt
claude bb wrote:
Le 22/01/2012 12:18, Dominique a écrit : > claude bb wrote: > >> bonjour >> >> j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500 >> euros d'arriéré >> son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an >> j'ai donc 3 questions: >> >> la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement >> informer GDF de cet état de fait? > > Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz.
donc a la limite gdf, pourrait lui réclamer des DI, même si elle paye en temps et en heure, les 1500 euros réclamés?
Non, parce qu'il y a faute de leur part, également, pour ne pas avoir vérifié le compteur.
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
claude bb <charlo.bravi@wanadoo.fr> wrote:
Le 22/01/2012 12:18, Dominique a écrit :
> claude bb<charlo.bravi@wanadoo.fr> wrote:
>
>> bonjour
>>
>> j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500
>> euros d'arriéré
>> son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an
>> j'ai donc 3 questions:
>>
>> la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement
>> informer GDF de cet état de fait?
>
> Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz.
donc a la limite gdf, pourrait lui réclamer des DI, même si elle paye en
temps et en heure, les 1500 euros réclamés?
Non, parce qu'il y a faute de leur part, également, pour ne pas avoir
vérifié le compteur.
--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard
Le 22/01/2012 12:18, Dominique a écrit : > claude bb wrote: > >> bonjour >> >> j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500 >> euros d'arriéré >> son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an >> j'ai donc 3 questions: >> >> la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement >> informer GDF de cet état de fait? > > Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz.
donc a la limite gdf, pourrait lui réclamer des DI, même si elle paye en temps et en heure, les 1500 euros réclamés?
Non, parce qu'il y a faute de leur part, également, pour ne pas avoir vérifié le compteur.
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
dmkgbt
Deltaplan wrote:
On 22/01/2012 16:49, claude bb wrote: > Le 22/01/2012 12:18, Dominique a écrit : >> claude bb wrote: >> >>> bonjour >>> >>> j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500 >>> euros d'arriéré >>> son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an >>> j'ai donc 3 questions: >>> >>> la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement >>> informer GDF de cet état de fait? >> >> Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz. > > donc a la limite gdf, pourrait lui réclamer des DI, même si elle paye en > temps et en heure, les 1500 euros réclamés?
Oui, mais pour cela il faudrait que GDF puisse justifier que le comportement de sa cliente lui ait causé un préjudice.
Par contre, il reste également la possibilité que GDF porte plainte (au pénal donc), s'il s'avère qu'ils en viennent à reprocher à cette personne un comportement fautif (compteur volontairement bloqué par exemple...)
Ça c'est différent : on n'est plus dans le cadre normal du contrat.
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
Deltaplan <deltaplan@free.fr> wrote:
On 22/01/2012 16:49, claude bb wrote:
> Le 22/01/2012 12:18, Dominique a écrit :
>> claude bb<charlo.bravi@wanadoo.fr> wrote:
>>
>>> bonjour
>>>
>>> j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500
>>> euros d'arriéré
>>> son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an
>>> j'ai donc 3 questions:
>>>
>>> la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement
>>> informer GDF de cet état de fait?
>>
>> Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz.
>
> donc a la limite gdf, pourrait lui réclamer des DI, même si elle paye en
> temps et en heure, les 1500 euros réclamés?
Oui, mais pour cela il faudrait que GDF puisse justifier que le
comportement de sa cliente lui ait causé un préjudice.
Par contre, il reste également la possibilité que GDF porte plainte (au
pénal donc), s'il s'avère qu'ils en viennent à reprocher à cette
personne un comportement fautif (compteur volontairement bloqué par
exemple...)
Ça c'est différent : on n'est plus dans le cadre normal du contrat.
--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard
On 22/01/2012 16:49, claude bb wrote: > Le 22/01/2012 12:18, Dominique a écrit : >> claude bb wrote: >> >>> bonjour >>> >>> j'ai entendu à la radio, le cas d'une dame, à qui GDF réclamait 1500 >>> euros d'arriéré >>> son compteur était HS, et n'a pu donc rien enregistrer, pendant un an >>> j'ai donc 3 questions: >>> >>> la Dame a fait "l'autruche" et a laissé courir, devait t'elle légalement >>> informer GDF de cet état de fait? >> >> Oui, parce qu'elle savait bien qu'elle consommait du gaz. > > donc a la limite gdf, pourrait lui réclamer des DI, même si elle paye en > temps et en heure, les 1500 euros réclamés?
Oui, mais pour cela il faudrait que GDF puisse justifier que le comportement de sa cliente lui ait causé un préjudice.
Par contre, il reste également la possibilité que GDF porte plainte (au pénal donc), s'il s'avère qu'ils en viennent à reprocher à cette personne un comportement fautif (compteur volontairement bloqué par exemple...)
Ça c'est différent : on n'est plus dans le cadre normal du contrat.
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
Olivier Miakinen
Le 22/01/2012 16:49, claude bb répondait à Dominique :
Des exemples pour EDF, ici : http://sos-net.eu.org/conso/juridata/spu.html Et GDF : http://www.lepost.fr/article/2009/09/18/1701670_facture-abusive-gdf-suez -condamnee-a-verser-1-500-a-une-cliente.html
merci pour les liens le second ne fonctionne pas
Un bug de MacSOUP qui coupe les liens.
Le lien non coupé : <http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/09/18/1701670_facture-abusive-gdf-suez-condamnee-a-verser-1-500-a-une-cliente.html>
Les utilisateurs de nouvelleurs qui coupent les liens pourraient passer par tinyurl pour accompagner les liens trop longs d'un alias plus court : <http://tinyurl.com/6wmwtrx>.
Cordialement, -- Olivier Miakinen
Le 22/01/2012 16:49, claude bb répondait à Dominique :
Des exemples pour EDF, ici :
http://sos-net.eu.org/conso/juridata/spu.html
Et GDF :
http://www.lepost.fr/article/2009/09/18/1701670_facture-abusive-gdf-suez
-condamnee-a-verser-1-500-a-une-cliente.html
merci pour les liens
le second ne fonctionne pas
Un bug de MacSOUP qui coupe les liens.
Le lien non coupé :
<http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/09/18/1701670_facture-abusive-gdf-suez-condamnee-a-verser-1-500-a-une-cliente.html>
Les utilisateurs de nouvelleurs qui coupent les liens pourraient
passer par tinyurl pour accompagner les liens trop longs d'un alias
plus court : <http://tinyurl.com/6wmwtrx>.
Le 22/01/2012 16:49, claude bb répondait à Dominique :
Des exemples pour EDF, ici : http://sos-net.eu.org/conso/juridata/spu.html Et GDF : http://www.lepost.fr/article/2009/09/18/1701670_facture-abusive-gdf-suez -condamnee-a-verser-1-500-a-une-cliente.html
merci pour les liens le second ne fonctionne pas
Un bug de MacSOUP qui coupe les liens.
Le lien non coupé : <http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/09/18/1701670_facture-abusive-gdf-suez-condamnee-a-verser-1-500-a-une-cliente.html>
Les utilisateurs de nouvelleurs qui coupent les liens pourraient passer par tinyurl pour accompagner les liens trop longs d'un alias plus court : <http://tinyurl.com/6wmwtrx>.
Cordialement, -- Olivier Miakinen
dmkgbt
Olivier Miakinen <om+ wrote:
Les utilisateurs de nouvelleurs qui coupent les liens
Ben, comment dire, moi je n'ai jamais ce problème car même un lien coupé s'ouvre quand je fais Pomme+clic dessus ... Par contre, le lien tel que tu l'as mis, quand j'essaie de répondre en le citant, mon nouvelleur refuse de l'envoyer parce que la citation dépasse les 80 signes autorisés :-(
pourraient passer par tinyurl pour accompagner les liens trop longs d'un alias plus court : <http://tinyurl.com/6wmwtrx>.
Désolée, je passe par cjoint, d'habitude, mais là, ça n'a pas voulu marcher :-(
Suivi ailleurs ?
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
Olivier Miakinen <om+news@miakinen.net> wrote:
Les utilisateurs de nouvelleurs qui coupent les liens
Ben, comment dire, moi je n'ai jamais ce problème car même un lien coupé
s'ouvre quand je fais Pomme+clic dessus ...
Par contre, le lien tel que tu l'as mis, quand j'essaie de répondre en
le citant, mon nouvelleur refuse de l'envoyer parce que la citation
dépasse les 80 signes autorisés :-(
pourraient
passer par tinyurl pour accompagner les liens trop longs d'un alias
plus court : <http://tinyurl.com/6wmwtrx>.
Désolée, je passe par cjoint, d'habitude, mais là, ça n'a pas voulu
marcher :-(
Suivi ailleurs ?
--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard
Les utilisateurs de nouvelleurs qui coupent les liens
Ben, comment dire, moi je n'ai jamais ce problème car même un lien coupé s'ouvre quand je fais Pomme+clic dessus ... Par contre, le lien tel que tu l'as mis, quand j'essaie de répondre en le citant, mon nouvelleur refuse de l'envoyer parce que la citation dépasse les 80 signes autorisés :-(
pourraient passer par tinyurl pour accompagner les liens trop longs d'un alias plus court : <http://tinyurl.com/6wmwtrx>.
Désolée, je passe par cjoint, d'habitude, mais là, ça n'a pas voulu marcher :-(
Suivi ailleurs ?
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
Filochard
"Dominique" a écrit :
Désolée, je passe par cjoint, d'habitude, mais là, ça n'a pas voulu marcher :-(
cjoint, c'est fait pour envoyer des fichiers, pas des liens qu'il faut copier pour les coller dans le navigateur. Ce ne sont pas les "raccourcisseurs" qui manquent (tinyurl, minilien, etc. )
-- Phil
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit :
Désolée, je passe par cjoint, d'habitude, mais là, ça n'a pas voulu
marcher :-(
cjoint, c'est fait pour envoyer des fichiers, pas des liens qu'il faut
copier pour les coller dans le navigateur.
Ce ne sont pas les "raccourcisseurs" qui manquent (tinyurl, minilien,
etc. )
Désolée, je passe par cjoint, d'habitude, mais là, ça n'a pas voulu marcher :-(
cjoint, c'est fait pour envoyer des fichiers, pas des liens qu'il faut copier pour les coller dans le navigateur. Ce ne sont pas les "raccourcisseurs" qui manquent (tinyurl, minilien, etc. )
