Un tribunal condamne un automobiliste
qui a "outragé" un gendarme en le qualifiant "d'auxiliaire du trésor
public".
Juridiquement où est l'outrage à constater une réalité ?
Pour info complementaire : entre ethylometre et prelevement de sang, le choix n'appartient pas au prevenu.
Je reconnais bien là le cromosome du parquetier puisqu'à ce stade le prévenu n'est encore que mis en cause....Ah ! la soif de repression ! ;-)
Bonjour cher SVBEEV
Prise en exces de vitesse sur le TTR ? , je vais de ce pas regler ça par un 41-1 1° :D
Et par humour necessaire, vous savez que le H n'est pas toujours interdit ? :oÞ
Tres bonne rentrée ;o) Sof
Solo
Le 11/01/2011 20:42, sobeol a écrit :
_ _ vocatus a ecrit
"moisse" a écrit dans le message de news: 4d2c81db$0$1074$
Yop a pensé très fort :
exploiter ses contradictions ?
Faire noter sur le Pv : je consteste ce pv établi par un fonctionnaire dont l'haleine sent l'alcool est il un outrage ? Merci de vos commentaires "juridiques" et non café du commerce.
Bien sûr. Comment allez-vous rapporter la preuve de vos allégations ?
Jouer au " bourré " refuser l'alcooltest se faire conduire en brigade pour la prise de sang ..et faire constater l'état du verbalisateur devant le commandant de brigade
Pas de chance ! votre jeu ne tient pas la route ;o)
en supposant déjà que vous soyez parfaitement à jeun :
L'intercepteur va se faire une joie de relever un joli L235-3 CR et là pas besoin pour lui de vous mener ici ou là !
L'article L235-3 est relatif à la conduite sous l'influence de stupéfiants et non à la conduite sous l'influence de l'alcool.
et L'article L235-3 s'applique en cas de refus des vérifications (analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques) mais pas en cas de refus des épreuves de dépistage.
Le 11/01/2011 20:42, sobeol a écrit :
_ _ vocatus a ecrit
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
4d2c81db$0$1074$426a74cc@news.free.fr...
Yop a pensé très fort :
exploiter ses contradictions ?
Faire noter sur le Pv : je consteste ce pv établi par
un fonctionnaire dont l'haleine sent l'alcool est il un outrage ?
Merci de vos commentaires "juridiques" et non café du commerce.
Bien sûr.
Comment allez-vous rapporter la preuve de vos allégations ?
Jouer au " bourré "
refuser l'alcooltest
se faire conduire en brigade pour la prise de sang
..et faire constater l'état du verbalisateur devant le commandant de
brigade
Pas de chance ! votre jeu ne tient pas la route ;o)
en supposant déjà que vous soyez parfaitement à jeun :
L'intercepteur va se faire une joie de relever un joli L235-3 CR et là
pas besoin pour lui de vous mener ici ou là !
L'article L235-3 est relatif à la conduite sous l'influence de
stupéfiants et non à la conduite sous l'influence de l'alcool.
et L'article L235-3 s'applique en cas de refus des vérifications
(analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques) mais pas en cas
de refus des épreuves de dépistage.
"moisse" a écrit dans le message de news: 4d2c81db$0$1074$
Yop a pensé très fort :
exploiter ses contradictions ?
Faire noter sur le Pv : je consteste ce pv établi par un fonctionnaire dont l'haleine sent l'alcool est il un outrage ? Merci de vos commentaires "juridiques" et non café du commerce.
Bien sûr. Comment allez-vous rapporter la preuve de vos allégations ?
Jouer au " bourré " refuser l'alcooltest se faire conduire en brigade pour la prise de sang ..et faire constater l'état du verbalisateur devant le commandant de brigade
Pas de chance ! votre jeu ne tient pas la route ;o)
en supposant déjà que vous soyez parfaitement à jeun :
L'intercepteur va se faire une joie de relever un joli L235-3 CR et là pas besoin pour lui de vous mener ici ou là !
L'article L235-3 est relatif à la conduite sous l'influence de stupéfiants et non à la conduite sous l'influence de l'alcool.
et L'article L235-3 s'applique en cas de refus des vérifications (analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques) mais pas en cas de refus des épreuves de dépistage.
sobeol
Solo a ecrit
Le 11/01/2011 20:42, sobeol a écrit :
_ _ vocatus a ecrit
"moisse" a écrit dans le message de news: 4d2c81db$0$1074$
Yop a pensé très fort :
exploiter ses contradictions ?
Faire noter sur le Pv : je consteste ce pv établi par un fonctionnaire dont l'haleine sent l'alcool est il un outrage ? Merci de vos commentaires "juridiques" et non café du commerce.
Bien sûr. Comment allez-vous rapporter la preuve de vos allégations ?
Jouer au " bourré " refuser l'alcooltest se faire conduire en brigade pour la prise de sang ..et faire constater l'état du verbalisateur devant le commandant de brigade
Pas de chance ! votre jeu ne tient pas la route ;o)
en supposant déjà que vous soyez parfaitement à jeun :
L'intercepteur va se faire une joie de relever un joli L235-3 CR et là pas besoin pour lui de vous mener ici ou là !
L'article L235-3 est relatif à la conduite sous l'influence de stupéfiants et non à la conduite sous l'influence de l'alcool.
et L'article L235-3 s'applique en cas de refus des vérifications (analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques) mais pas en cas de refus des épreuves de dépistage.
oui pas de probleme pour l'erreur manifeste (c'etait une dure journée) remplacez par L234-8
Sof
Solo a ecrit
Le 11/01/2011 20:42, sobeol a écrit :
_ _ vocatus a ecrit
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
4d2c81db$0$1074$426a74cc@news.free.fr...
Yop a pensé très fort :
exploiter ses contradictions ?
Faire noter sur le Pv : je consteste ce pv établi par
un fonctionnaire dont l'haleine sent l'alcool est il un outrage ?
Merci de vos commentaires "juridiques" et non café du commerce.
Bien sûr.
Comment allez-vous rapporter la preuve de vos allégations ?
Jouer au " bourré "
refuser l'alcooltest
se faire conduire en brigade pour la prise de sang
..et faire constater l'état du verbalisateur devant le commandant de
brigade
Pas de chance ! votre jeu ne tient pas la route ;o)
en supposant déjà que vous soyez parfaitement à jeun :
L'intercepteur va se faire une joie de relever un joli L235-3 CR et là
pas besoin pour lui de vous mener ici ou là !
L'article L235-3 est relatif à la conduite sous l'influence de stupéfiants et
non à la conduite sous l'influence de l'alcool.
et L'article L235-3 s'applique en cas de refus des vérifications (analyses ou
examens médicaux, cliniques et biologiques) mais pas en cas de refus des
épreuves de dépistage.
oui pas de probleme pour l'erreur manifeste (c'etait une dure journée)
remplacez par L234-8
"moisse" a écrit dans le message de news: 4d2c81db$0$1074$
Yop a pensé très fort :
exploiter ses contradictions ?
Faire noter sur le Pv : je consteste ce pv établi par un fonctionnaire dont l'haleine sent l'alcool est il un outrage ? Merci de vos commentaires "juridiques" et non café du commerce.
Bien sûr. Comment allez-vous rapporter la preuve de vos allégations ?
Jouer au " bourré " refuser l'alcooltest se faire conduire en brigade pour la prise de sang ..et faire constater l'état du verbalisateur devant le commandant de brigade
Pas de chance ! votre jeu ne tient pas la route ;o)
en supposant déjà que vous soyez parfaitement à jeun :
L'intercepteur va se faire une joie de relever un joli L235-3 CR et là pas besoin pour lui de vous mener ici ou là !
L'article L235-3 est relatif à la conduite sous l'influence de stupéfiants et non à la conduite sous l'influence de l'alcool.
et L'article L235-3 s'applique en cas de refus des vérifications (analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques) mais pas en cas de refus des épreuves de dépistage.
oui pas de probleme pour l'erreur manifeste (c'etait une dure journée) remplacez par L234-8
Sof
svbeev
"sobeol" écrivait news::
svbeev a ecrit
"sobeol" écrivait news::
Pour info complementaire : entre ethylometre et prelevement de sang, le choix n'appartient pas au prevenu.
Je reconnais bien là le cromosome du parquetier puisqu'à ce stade le prévenu n'est encore que mis en cause....Ah ! la soif de repression ! ;-)
Bonjour cher SVBEEV
Prise en exces de vitesse sur le TTR ? , je vais de ce pas regler ça par un 41-1 1° :D
Et par humour necessaire, vous savez que le H n'est pas toujours interdit ? :oÞ
Il se murmure même dans le petit milieu des spécialistes qu'il serait recommnandé... On me fera bien l'aumône d'une circonstance atténuante ?
Tres bonne rentrée ;o) Sof
Prions pour que 2011 ne soit pas trop agitée et sans trop d'initiatives angéliquesques...
Pour info complementaire : entre ethylometre et prelevement de sang, le choix n'appartient pas au prevenu.
Je reconnais bien là le cromosome du parquetier puisqu'à ce stade le prévenu n'est encore que mis en cause....Ah ! la soif de repression ! ;-)
Bonjour cher SVBEEV
Prise en exces de vitesse sur le TTR ? , je vais de ce pas regler ça par un 41-1 1° :D
Et par humour necessaire, vous savez que le H n'est pas toujours interdit ? :oÞ
Il se murmure même dans le petit milieu des spécialistes qu'il serait recommnandé... On me fera bien l'aumône d'une circonstance atténuante ?
Tres bonne rentrée ;o) Sof
Prions pour que 2011 ne soit pas trop agitée et sans trop d'initiatives angéliquesques...
Kidiwi
"enzo diver" a écrit dans le message de news:
On 11 jan, 10:32, spirou wrote:
Le 11/01/2011 09:52, Yop a écrit :
> Un tribunal condamne un automobiliste > qui a "outragé" un gendarme en le qualifiant "d'auxiliaire du trésor > public". > Juridiquement où est l'outrage à constater une réalité ?
C'est un outrage car l'automobiliste a insinué que le gendarme n'a pas verbalisé un délit, mais a tenté d'extorquer de l'argent à un citoyen pour enrichir l'Etat.
Les agents du Trésor Public qui collectent l'impôt extorquent ils les citoyens ?
OUI quand l'argent collecté est gaspillé et partagé entre petits amis....
"enzo diver" <enzodiver@gmail.com> a écrit dans le message de news:
9c897133-bd25-49f3-9e61-dbcde69d6af1@m35g2000vbn.googlegroups.com...
On 11 jan, 10:32, spirou <spi...@kirikou.fr> wrote:
Le 11/01/2011 09:52, Yop a écrit :
> Un tribunal condamne un automobiliste
> qui a "outragé" un gendarme en le qualifiant "d'auxiliaire du trésor
> public".
> Juridiquement où est l'outrage à constater une réalité ?
C'est un outrage car l'automobiliste a insinué que le gendarme n'a pas
verbalisé un délit, mais a tenté d'extorquer de l'argent à un citoyen
pour enrichir l'Etat.
Les agents du Trésor Public qui collectent l'impôt extorquent ils les
citoyens ?
OUI quand l'argent collecté est gaspillé et partagé entre petits amis....
> Un tribunal condamne un automobiliste > qui a "outragé" un gendarme en le qualifiant "d'auxiliaire du trésor > public". > Juridiquement où est l'outrage à constater une réalité ?
C'est un outrage car l'automobiliste a insinué que le gendarme n'a pas verbalisé un délit, mais a tenté d'extorquer de l'argent à un citoyen pour enrichir l'Etat.
Les agents du Trésor Public qui collectent l'impôt extorquent ils les citoyens ?
OUI quand l'argent collecté est gaspillé et partagé entre petits amis....
François Guillet
"Yop" a écrit dans le message de news: 4d2c1a3a$0$1416$ | Un tribunal condamne un automobiliste | qui a "outragé" un gendarme en le qualifiant "d'auxiliaire du trésor | public". | Juridiquement où est l'outrage à constater une réalité ?
Aucune. C'est une honte de faire gaspiller l'argent public et le temps du personnel de justice, sans parler de celui du citoyen, avec ce genre de conneries.
Le niveau de recrutement de nos verbalisateurs est bien trop bas. Trop souvent ils ne comprennent pas ce qu'on leur explique, interprètent de travers, ou montre une susceptibilité déplacée. Et en plus ils ont une arme. Ca fait peur.
"Yop" <kloug-news@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4d2c1a3a$0$1416$426a74cc@news.free.fr...
| Un tribunal condamne un automobiliste
| qui a "outragé" un gendarme en le qualifiant "d'auxiliaire du trésor
| public".
| Juridiquement où est l'outrage à constater une réalité ?
Aucune. C'est une honte de faire gaspiller l'argent public et le temps du
personnel de justice, sans parler de celui du citoyen, avec ce genre de
conneries.
Le niveau de recrutement de nos verbalisateurs est bien trop bas. Trop
souvent ils ne comprennent pas ce qu'on leur explique, interprètent de
travers, ou montre une susceptibilité déplacée. Et en plus ils ont une arme.
Ca fait peur.
"Yop" a écrit dans le message de news: 4d2c1a3a$0$1416$ | Un tribunal condamne un automobiliste | qui a "outragé" un gendarme en le qualifiant "d'auxiliaire du trésor | public". | Juridiquement où est l'outrage à constater une réalité ?
Aucune. C'est une honte de faire gaspiller l'argent public et le temps du personnel de justice, sans parler de celui du citoyen, avec ce genre de conneries.
Le niveau de recrutement de nos verbalisateurs est bien trop bas. Trop souvent ils ne comprennent pas ce qu'on leur explique, interprètent de travers, ou montre une susceptibilité déplacée. Et en plus ils ont une arme. Ca fait peur.
