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Papy Bernard
Bonjour
De William
Bonjour
Comment prouver une gérance de fait ?
Merci
Des pistes :
Signature de chèques au nom de la SARL Réception/Négociations avec les fournisseurs Gestion du personnel Signatures de contrats de leasing (au-delà de la limite fixée par le gérant -écrite-) Absence de délégations du gérant de droit etc ......
Cela ne suffira peut-être pas mais qui sait ?
-- A+ Papy Bernard
Bonjour
De William
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Réception/Négociations avec les fournisseurs
Gestion du personnel
Signatures de contrats de leasing (au-delà de la limite fixée par le
gérant -écrite-)
Absence de délégations du gérant de droit etc ......
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Cela ne suffira peut-être pas mais qui sait ?
-- A+ Papy Bernard
William
"Papy Bernard" a écrit dans le message de news: 47b5c923$0$871$
Bonjour
De William
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Comment prouver une gérance de fait ?
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Cela ne suffira peut-être pas mais qui sait ?
-- A+ Papy Bernard
MERCI
"Papy Bernard" <lenichoir@aol.com> a écrit dans le message de news:
47b5c923$0$871$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour
De William
Bonjour
Comment prouver une gérance de fait ?
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Signatures de contrats de leasing (au-delà de la limite fixée par le
gérant -écrite-)
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"Papy Bernard" a écrit dans le message de news: 47b5c923$0$871$
Bonjour
De William
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