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Gestion du budget communal

3 réponses
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scratt
Bonjour,

j'habite un petit village des Alpes Maritimes, 50 habitants =E0 l'ann=E9e,
255 votants aux dernieres elections.

La taxe d'habitation =E0 doubl=E9e en 7 ans !! Ainsi que l'eau et les
ordures menageres alors je me pose des questions quand je vois que
cette petite commune, qui n'a meme pas les moyens de se payer un
employe communal pour nettoyer le village a pu se payer une voiture
que le premier adjoint semble se servir comme de sa propre voiture.


Donc la question que je me pose, comment faire, ou porter plainte
contre qui ?


merci

3 réponses

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www.juristprudence.c.la
Le 02/12/2010 11:49, scratt a écrit :
La taxe d'habitation à doublée en 7 ans !! Ainsi que l'eau et les
ordures menageres alors je me pose des questions quand je vois que
cette petite commune, qui n'a meme pas les moyens de se payer un
employe communal pour nettoyer le village a pu se payer une voiture
que le premier adjoint semble se servir comme de sa propre voiture.


Donc la question que je me pose, comment faire, ou porter plainte
contre qui ?



"porter plainte" pour quoi ? serait la première question à se poser...

a) l'achat d'un véhicule par une commune est licite
b) l'utilisation dans le contexte du mandat l'est tout autant

attention à ne pas tomber dans la diffamation si vous n'avez aucun fait
précis, circonstancié, d'utilisation " à des fins personnelles"
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_ _ vocatus
"scratt" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

j'habite un petit village des Alpes Maritimes, 50 habitants à l'année,
255 votants aux dernieres elections.

La taxe d'habitation à doublée en 7 ans !! Ainsi que l'eau et les
ordures menageres alors je me pose des questions quand je vois que
cette petite commune, qui n'a meme pas les moyens de se payer un
employe communal pour nettoyer le village a pu se payer une voiture
que le premier adjoint semble se servir comme de sa propre voiture.


Donc la question que je me pose, comment faire, ou porter plainte
contre qui ?


merci

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Bonjour

Les comptes sont à votre disposition en mairie
Ce véhicule est peut-être en location ..
et rien ne pourrait au demeurant en interdire l'acquisition

L'usage privé de
ce dernier est peut-être autorisé
comme toute voiture de société
Le 1° adjoint use de ses indemnités en bon d'essences

Toujours se renseigner avant d'attaquer en administratif


V
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JCL
scratt a formulé ce jeudi :

La taxe d'habitation à doublée en 7 ans !!



Est-elle passée de 75 euro? à 150 euros? Ou de 1000 euros à 2000 euros?
Pour quelle surface habitable?

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
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