Dans le message 48ee14c8$0$10600$, edgar exprime ceci:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 48ee05d8$0$15497$
A ce sujet: un cycliste s'explose sur une voiture garée, sans chaufeur dedans, ni rien, ni rien... C'est l'automobiliste qui assure l'indemnisation?
un véhicule (en état de marche ou non) sur voie publique doit être assuré qu'il soit utilisé ou non
on est bien contents de l'apprendre mais cela ne repond pas a la question
Mais si cela répond bien à la question puisqu'en cas d'accident entre une voiture et un cycliste ou un piéton, c'est toujours l'automobiliste , responsable ou non, qui prend en charge les dommages corporels. --
Dans le message 48ee14c8$0$10600$426a74cc@news.free.fr, edgar
<edgar@free.fr> exprime ceci:
"Moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
48ee05d8$0$15497$426a74cc@news.free.fr...
A ce sujet: un cycliste s'explose sur une voiture
garée, sans chaufeur dedans, ni rien, ni rien... C'est
l'automobiliste qui assure l'indemnisation?
un véhicule (en état de marche ou non) sur voie publique doit être
assuré qu'il soit utilisé ou non
on est bien contents de l'apprendre
mais cela ne repond pas a la question
Mais si cela répond bien à la question puisqu'en cas d'accident
entre une voiture et un cycliste ou un piéton, c'est toujours
l'automobiliste , responsable ou non, qui prend en charge les
dommages corporels. --
Dans le message 48ee14c8$0$10600$, edgar exprime ceci:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 48ee05d8$0$15497$
A ce sujet: un cycliste s'explose sur une voiture garée, sans chaufeur dedans, ni rien, ni rien... C'est l'automobiliste qui assure l'indemnisation?
un véhicule (en état de marche ou non) sur voie publique doit être assuré qu'il soit utilisé ou non
on est bien contents de l'apprendre mais cela ne repond pas a la question
Mais si cela répond bien à la question puisqu'en cas d'accident entre une voiture et un cycliste ou un piéton, c'est toujours l'automobiliste , responsable ou non, qui prend en charge les dommages corporels. --
vocatus
"djeel" a écrit dans le message de news: 48edb72c$0$19679$
vocatus a écrit :
Et vous ne l'avez pas vu ou entre aperçu ce vélo dans les phares du véhicule qui vous précédait ?
Il n'y en avait pas
Il n'est pas interdit de rouler en phare alors ....
. Victor
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
48edb72c$0$19679$426a34cc@news.free.fr...
vocatus a écrit :
Et vous ne l'avez pas vu ou entre aperçu ce vélo dans les phares du
véhicule qui vous précédait ?
Il n'y en avait pas
Il n'est pas interdit de rouler en phare alors ....
"djeel" a écrit dans le message de news: 48edb72c$0$19679$
vocatus a écrit :
Et vous ne l'avez pas vu ou entre aperçu ce vélo dans les phares du véhicule qui vous précédait ?
Il n'y en avait pas
Il n'est pas interdit de rouler en phare alors ....
. Victor
vocatus
"Emma" a écrit dans le message de news: 48ee3e90$0$899$
vocatus a écrit :
"Emma" a écrit dans le message de news: 48eda798$0$881$
vocatus a écrit :
"djeel" a écrit dans le message de news:
.
Un jour, je suis allée au fossé pour éviter un cycliste qui venait de traverser devant moi. Le paysan qui est venu me sortir de là avec son tracteur a dit : "ah oui, c'est le "père Machin" qui devait rentrer chez lui !"
De nuit, on voit les phares, les lumières et pas une ombre sur le côté. J'ai failli rentrer dans un cycliste non éclairé sur une route étroite.
De nuit il faut toujours rouler au milieu sur une route étroite en plaine
chuter sa vitesse de 20kmh dans les zones boisées
Il n'est pas interdit non plus quand on est seul de faire
de temps en temps un flash avec ses phares pour découvrir
plusieurs centaines de metres devant soi
Vous êtes lourd : vitesse limitée à 70, des voitures derrière, des voitures en face :
Ce n'est pas une route * étroite * alors
je roule au milieu à 50 ?
J'évoquais les routes départementales étroites .
par chez nous souvent encaissées dans les talus
et dans lesquelles instinctivement vous levez le pied quand vous vous croisez
car un des deux véhicules ou bien les deux doit grignoter sur l'herbe de la bordure
il y aurait eu un mort car
des voitures m'auraient doublé sans arrêt, c'est ainsi que ça se passe.
bon, j'ai perdu la question initiale de vue aussi ...
C'est pas grave , il n'y a pas de réponse officielle
Victor
Emma
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
48ee3e90$0$899$ba4acef3@news.orange.fr...
vocatus a écrit :
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
48eda798$0$881$ba4acef3@news.orange.fr...
vocatus a écrit :
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
.
Un jour, je suis allée au fossé pour éviter un cycliste qui venait de
traverser devant moi. Le paysan qui est venu me sortir de là avec son
tracteur a dit : "ah oui, c'est le "père Machin" qui devait rentrer chez
lui !"
De nuit, on voit les phares, les lumières et pas une ombre sur le côté.
J'ai failli rentrer dans un cycliste non éclairé sur une route étroite.
De nuit il faut toujours rouler au milieu sur une route étroite en plaine
chuter sa vitesse de 20kmh dans les zones boisées
Il n'est pas interdit non plus quand on est seul de faire
de temps en temps un flash avec ses phares pour découvrir
plusieurs centaines de metres devant soi
Vous êtes lourd : vitesse limitée à 70, des voitures derrière, des
voitures en face :
Ce n'est pas une route * étroite * alors
je roule au milieu à 50 ?
J'évoquais les routes départementales étroites .
par chez nous souvent encaissées dans les talus
et dans lesquelles instinctivement vous levez le pied quand vous vous
croisez
car un des deux véhicules ou bien les deux doit grignoter sur l'herbe de la
bordure
il y aurait eu un mort car
des voitures m'auraient doublé sans arrêt, c'est ainsi que ça se passe.
bon, j'ai perdu la question initiale de vue aussi ...
C'est pas grave , il n'y a pas de réponse officielle
"Emma" a écrit dans le message de news: 48ee3e90$0$899$
vocatus a écrit :
"Emma" a écrit dans le message de news: 48eda798$0$881$
vocatus a écrit :
"djeel" a écrit dans le message de news:
.
Un jour, je suis allée au fossé pour éviter un cycliste qui venait de traverser devant moi. Le paysan qui est venu me sortir de là avec son tracteur a dit : "ah oui, c'est le "père Machin" qui devait rentrer chez lui !"
De nuit, on voit les phares, les lumières et pas une ombre sur le côté. J'ai failli rentrer dans un cycliste non éclairé sur une route étroite.
De nuit il faut toujours rouler au milieu sur une route étroite en plaine
chuter sa vitesse de 20kmh dans les zones boisées
Il n'est pas interdit non plus quand on est seul de faire
de temps en temps un flash avec ses phares pour découvrir
plusieurs centaines de metres devant soi
Vous êtes lourd : vitesse limitée à 70, des voitures derrière, des voitures en face :
Ce n'est pas une route * étroite * alors
je roule au milieu à 50 ?
J'évoquais les routes départementales étroites .
par chez nous souvent encaissées dans les talus
et dans lesquelles instinctivement vous levez le pied quand vous vous croisez
car un des deux véhicules ou bien les deux doit grignoter sur l'herbe de la bordure
il y aurait eu un mort car
des voitures m'auraient doublé sans arrêt, c'est ainsi que ça se passe.
bon, j'ai perdu la question initiale de vue aussi ...
C'est pas grave , il n'y a pas de réponse officielle
Victor
Emma
JCL
cassiopee a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour à vous aussi; Si un cycliste vient se fracasser le crâne sur une voiture en stationnement, c'est le titulaire de la carte grise qui devra assumer les dommages corporels.
Rassure-moi. Si un cycliste se fracasse le crâne contre un mur, ce n'est quand même pas le propriétaire du mur qui assure les dommages?
-- http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
cassiopee a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour à vous aussi;
Si un cycliste vient se fracasser le crâne sur une voiture en stationnement,
c'est le titulaire de la carte grise qui devra assumer les dommages
corporels.
Rassure-moi. Si un cycliste se fracasse le crâne contre un mur, ce
n'est quand même pas le propriétaire du mur qui assure les dommages?
--
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Bonjour à vous aussi; Si un cycliste vient se fracasser le crâne sur une voiture en stationnement, c'est le titulaire de la carte grise qui devra assumer les dommages corporels.
Rassure-moi. Si un cycliste se fracasse le crâne contre un mur, ce n'est quand même pas le propriétaire du mur qui assure les dommages?
-- http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Gg
vocatus a écrit :
Il n'est pas interdit non plus quand on est seul de faire de temps en temps un flash avec ses phares pour découvrir plusieurs centaines de metres devant soi
Non seulement ce n'est pas interdit, mais il est même obligatoire de mettre ses phares quand on est seul hors aglomération sur route non éclairée.. Une petite remise à niveau du code? :)
Gérald
vocatus a écrit :
Il n'est pas interdit non plus quand on est seul de faire
de temps en temps un flash avec ses phares pour découvrir
plusieurs centaines de metres devant soi
Non seulement ce n'est pas interdit, mais il est même obligatoire de
mettre ses phares quand on est seul hors aglomération sur route non
éclairée.. Une petite remise à niveau du code? :)
Il n'est pas interdit non plus quand on est seul de faire de temps en temps un flash avec ses phares pour découvrir plusieurs centaines de metres devant soi
Non seulement ce n'est pas interdit, mais il est même obligatoire de mettre ses phares quand on est seul hors aglomération sur route non éclairée.. Une petite remise à niveau du code? :)
Gérald
vocatus
"Gg" a écrit dans le message de news: 48ee7198$0$6880$
vocatus a écrit :
Il n'est pas interdit non plus quand on est seul de faire de temps en temps un flash avec ses phares pour découvrir plusieurs centaines de metres devant soi
Non seulement ce n'est pas interdit, mais il est même obligatoire de mettre ses phares quand on est seul hors aglomération sur route non éclairée.. Une petite remise à niveau du code? :)
Gérald
Bonsoir
C'est obligatoire ? J'ai oublié ;:-)
J'ai jamais appliqué à la lettre, les codes étant largement suffisant
surtout sur les véhicules modernes ( la doche je ne dis pas ...)
Vu la densité du traffic on "tombe" très souvent
les phares .
. .
.
Victor
"Gg" <pas.de.sp@m.com> a écrit dans le message de news:
48ee7198$0$6880$426a74cc@news.free.fr...
vocatus a écrit :
Il n'est pas interdit non plus quand on est seul de faire
de temps en temps un flash avec ses phares pour découvrir
plusieurs centaines de metres devant soi
Non seulement ce n'est pas interdit, mais il est même obligatoire de
mettre ses phares quand on est seul hors aglomération sur route non
éclairée.. Une petite remise à niveau du code? :)
Gérald
Bonsoir
C'est obligatoire ? J'ai oublié ;:-)
J'ai jamais appliqué à la lettre, les codes étant largement suffisant
surtout sur les véhicules modernes ( la doche je ne dis pas ...)
"Gg" a écrit dans le message de news: 48ee7198$0$6880$
vocatus a écrit :
Il n'est pas interdit non plus quand on est seul de faire de temps en temps un flash avec ses phares pour découvrir plusieurs centaines de metres devant soi
Non seulement ce n'est pas interdit, mais il est même obligatoire de mettre ses phares quand on est seul hors aglomération sur route non éclairée.. Une petite remise à niveau du code? :)
Gérald
Bonsoir
C'est obligatoire ? J'ai oublié ;:-)
J'ai jamais appliqué à la lettre, les codes étant largement suffisant
surtout sur les véhicules modernes ( la doche je ne dis pas ...)
Vu la densité du traffic on "tombe" très souvent
les phares .
. .
.
Victor
Claude BRUN
Moisse a écrit :
Dans le message 48eca3ec$0$968$, JCL exprime ceci:
Moisse a émis l'idée suivante :
L'indemnisation est réglée par la loi Badinter sans recherche de responsabilité du cycliste. C'est toujours l'automobiliste qui assume l'indemnisation.
--� Moisse
A ce sujet: un cycliste s'explose sur une voiture garée, sans chaufeur dedans, ni rien, ni rien... C'est l'automobiliste qui assure l'indemnisation?
Oui, sauf à prouver que l'automobiliste s'est volontairement explosé le crâne sur le véhicule en question. Pas de force majeure ou de fait du tiers pour y échapper. Et encore si le cycliste est agé de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans il n'existe aucun moyen de s'exonérer, mais la faute volontaire du c ycliste. A+
--� Moisse
Bonjour,
Hé non ! Cet aspect particulier de la loi Badiner est traité dans son article 3 second alinéa, aliéna qui précise le traitement exceptionnel concernant le moins de 16 ans et les plus de 7 ans (et aussi, quelque soit leur âge, les victimes présentant une incapacité permanente d'au moins 80%).
Mais l'alinéa 3 de ce même article 3 dispose : "Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédent, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi".
Ainsi donc, les moins de 16 ans et les plus de 70 ans sont également exposés à ne pas être indemnisés bien que la condition d'application soit nettement plus restrictive que la victime "ordinaire".
CBrun http://ldda.net
Moisse a écrit :
Dans le message 48eca3ec$0$968$ba4acef3@news.orange.fr, JCL
<nospam@wanado.fr> exprime ceci:
Moisse a émis l'idée suivante :
L'indemnisation est réglée par la loi Badinter sans recherche de
responsabilité du cycliste.
C'est toujours l'automobiliste qui assume l'indemnisation.
--�
Moisse
A ce sujet: un cycliste s'explose sur une voiture
garée, sans chaufeur dedans, ni rien, ni rien... C'est l'automobiliste
qui assure l'indemnisation?
Oui, sauf à prouver que l'automobiliste s'est volontairement explosé le
crâne sur le véhicule en question.
Pas de force majeure ou de fait du tiers pour y échapper.
Et encore si le cycliste est agé de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans
il n'existe aucun moyen de s'exonérer, mais la faute volontaire du c
ycliste.
A+
--�
Moisse
Bonjour,
Hé non ! Cet aspect particulier de la loi Badiner est traité dans son
article 3 second alinéa, aliéna qui précise le traitement exceptionnel
concernant le moins de 16 ans et les plus de 7 ans (et aussi, quelque
soit leur âge, les victimes présentant une incapacité permanente d'au
moins 80%).
Mais l'alinéa 3 de ce même article 3 dispose :
"Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédent, la victime
n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant
des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le
dommage qu'elle a subi".
Ainsi donc, les moins de 16 ans et les plus de 70 ans sont également
exposés à ne pas être indemnisés bien que la condition d'application
soit nettement plus restrictive que la victime "ordinaire".
Dans le message 48eca3ec$0$968$, JCL exprime ceci:
Moisse a émis l'idée suivante :
L'indemnisation est réglée par la loi Badinter sans recherche de responsabilité du cycliste. C'est toujours l'automobiliste qui assume l'indemnisation.
--� Moisse
A ce sujet: un cycliste s'explose sur une voiture garée, sans chaufeur dedans, ni rien, ni rien... C'est l'automobiliste qui assure l'indemnisation?
Oui, sauf à prouver que l'automobiliste s'est volontairement explosé le crâne sur le véhicule en question. Pas de force majeure ou de fait du tiers pour y échapper. Et encore si le cycliste est agé de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans il n'existe aucun moyen de s'exonérer, mais la faute volontaire du c ycliste. A+
--� Moisse
Bonjour,
Hé non ! Cet aspect particulier de la loi Badiner est traité dans son article 3 second alinéa, aliéna qui précise le traitement exceptionnel concernant le moins de 16 ans et les plus de 7 ans (et aussi, quelque soit leur âge, les victimes présentant une incapacité permanente d'au moins 80%).
Mais l'alinéa 3 de ce même article 3 dispose : "Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédent, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi".
Ainsi donc, les moins de 16 ans et les plus de 70 ans sont également exposés à ne pas être indemnisés bien que la condition d'application soit nettement plus restrictive que la victime "ordinaire".
CBrun http://ldda.net
micol
On Thu, 09 Oct 2008 22:15:08 +0200, JCL wrote:
cassiopee a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour à vous aussi; Si un cycliste vient se fracasser le crâne sur une voiture en stationnement, c'est le titulaire de la carte grise qui devra assumer les dommages corporels.
Rassure-moi. Si un cycliste se fracasse le crâne contre un mur, ce n'est quand même pas le propriétaire du mur qui assure les dommages?
--
Ça dépend si le mur est pourvu d'un moteur.
On Thu, 09 Oct 2008 22:15:08 +0200, JCL <nospam@wanado.fr> wrote:
cassiopee a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour à vous aussi;
Si un cycliste vient se fracasser le crâne sur une voiture en stationnement,
c'est le titulaire de la carte grise qui devra assumer les dommages
corporels.
Rassure-moi. Si un cycliste se fracasse le crâne contre un mur, ce
n'est quand même pas le propriétaire du mur qui assure les dommages?
Bonjour à vous aussi; Si un cycliste vient se fracasser le crâne sur une voiture en stationnement, c'est le titulaire de la carte grise qui devra assumer les dommages corporels.
Rassure-moi. Si un cycliste se fracasse le crâne contre un mur, ce n'est quand même pas le propriétaire du mur qui assure les dommages?
--
Ça dépend si le mur est pourvu d'un moteur.
cassiopee
Dans le message , Claude BRUN exprime ceci:
Moisse a écrit :
Dans le message 48eca3ec$0$968$, JCL exprime ceci:
Moisse a émis l'idée suivante :
L'indemnisation est réglée par la loi Badinter sans recherche de responsabilité du cycliste. C'est toujours l'automobiliste qui assume l'indemnisation.
--� Moisse
A ce sujet: un cycliste s'explose sur une voiture garée, sans chaufeur dedans, ni rien, ni rien... C'est l'automobiliste qui assure l'indemnisation?
Oui, sauf à prouver que l'automobiliste s'est volontairement explosé le crâne sur le véhicule en question. Pas de force majeure ou de fait du tiers pour y échapper. Et encore si le cycliste est agé de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans il n'existe aucun moyen de s'exonérer, mais la faute volontaire du c ycliste. A+
--� Moisse
Bonjour,
Hé non ! Cet aspect particulier de la loi Badiner est traité dans son article 3 second alinéa, aliéna qui précise le traitement exceptionnel concernant le moins de 16 ans et les plus de 7 ans (et aussi, quelque soit leur âge, les victimes présentant une incapacité permanente d'au moins 80%).
Mais l'alinéa 3 de ce même article 3 dispose : "Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédent, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi".
Ainsi donc, les moins de 16 ans et les plus de 70 ans sont également exposés à ne pas être indemnisés bien que la condition d'application soit nettement plus restrictive que la victime "ordinaire".
CBrun http://ldda.net
Merci du complément car effectivement je pensai mordicus que les jeunes et les anciens n'étaient pas concernés par la recherche éventuelle d'un acte volontaire.
-- Moisse
Dans le message 48EEC415.5080203@orange.fr, Claude BRUN
<c.brun31@orange.fr> exprime ceci:
Moisse a écrit :
Dans le message 48eca3ec$0$968$ba4acef3@news.orange.fr, JCL
<nospam@wanado.fr> exprime ceci:
Moisse a émis l'idée suivante :
L'indemnisation est réglée par la loi Badinter sans recherche de
responsabilité du cycliste.
C'est toujours l'automobiliste qui assume l'indemnisation.
--�
Moisse
A ce sujet: un cycliste s'explose sur une voiture
garée, sans chaufeur dedans, ni rien, ni rien... C'est
l'automobiliste qui assure l'indemnisation?
Oui, sauf à prouver que l'automobiliste s'est volontairement explosé
le crâne sur le véhicule en question.
Pas de force majeure ou de fait du tiers pour y échapper.
Et encore si le cycliste est agé de moins de 16 ans ou de plus de 70
ans il n'existe aucun moyen de s'exonérer, mais la faute volontaire
du c ycliste.
A+
--�
Moisse
Bonjour,
Hé non ! Cet aspect particulier de la loi Badiner est traité dans son
article 3 second alinéa, aliéna qui précise le traitement exceptionnel
concernant le moins de 16 ans et les plus de 7 ans (et aussi, quelque
soit leur âge, les victimes présentant une incapacité permanente d'au
moins 80%).
Mais l'alinéa 3 de ce même article 3 dispose :
"Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédent, la victime
n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant
des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le
dommage qu'elle a subi".
Ainsi donc, les moins de 16 ans et les plus de 70 ans sont également
exposés à ne pas être indemnisés bien que la condition d'application
soit nettement plus restrictive que la victime "ordinaire".
CBrun
http://ldda.net
Merci du complément car effectivement je pensai mordicus que les jeunes
et les anciens n'étaient pas concernés par la recherche éventuelle d'un
acte volontaire.
Dans le message 48eca3ec$0$968$, JCL exprime ceci:
Moisse a émis l'idée suivante :
L'indemnisation est réglée par la loi Badinter sans recherche de responsabilité du cycliste. C'est toujours l'automobiliste qui assume l'indemnisation.
--� Moisse
A ce sujet: un cycliste s'explose sur une voiture garée, sans chaufeur dedans, ni rien, ni rien... C'est l'automobiliste qui assure l'indemnisation?
Oui, sauf à prouver que l'automobiliste s'est volontairement explosé le crâne sur le véhicule en question. Pas de force majeure ou de fait du tiers pour y échapper. Et encore si le cycliste est agé de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans il n'existe aucun moyen de s'exonérer, mais la faute volontaire du c ycliste. A+
--� Moisse
Bonjour,
Hé non ! Cet aspect particulier de la loi Badiner est traité dans son article 3 second alinéa, aliéna qui précise le traitement exceptionnel concernant le moins de 16 ans et les plus de 7 ans (et aussi, quelque soit leur âge, les victimes présentant une incapacité permanente d'au moins 80%).
Mais l'alinéa 3 de ce même article 3 dispose : "Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédent, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi".
Ainsi donc, les moins de 16 ans et les plus de 70 ans sont également exposés à ne pas être indemnisés bien que la condition d'application soit nettement plus restrictive que la victime "ordinaire".
CBrun http://ldda.net
Merci du complément car effectivement je pensai mordicus que les jeunes et les anciens n'étaient pas concernés par la recherche éventuelle d'un acte volontaire.
