Google condamne en France pour contrefacon de marque
1 réponse
Virginie Renonce
Bonjour,
Un jugement intéressant sur les pratiques de Google, qui consistent à
mettre aux enchères des mots dans leur programme publicitaire de liens
hypertextes promotionnels :
"La deuxième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre a
condamné Google à payer 75.000 euros pour contrefaçon de marque, plus
une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée, en rappelant
que le moteur de recherche avait violé le Code de la propriété
intellectuelle qui "interdit, en l'absence d'autorisation de son
propriétaire, l'usage d'une marque déposée pour des produits ou
services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement"."
http://fr.news.yahoo.com/031015/1/3g6ha.html
Si Google doit se mettre à faire des recherches pour vérifier que les
mots mis aux enchères ne sont pas des marques déposées, leur programme
publicitaire risque d'en prendre du plomb dans l'aile...
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Jacques Caron
Salut,
On 16 Oct 2003 15:47:34 +0200, Virginie Renonce wrote:
Un jugement intéressant sur les pratiques de Google, qui consistent à mettre aux enchères des mots dans leur programme publicitaire de liens hypertextes promotionnels :
"La deuxième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Google à payer 75.000 euros pour contrefaçon de marque, plus une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée, en rappelant que le moteur de recherche avait violé le Code de la propriété intellectuelle qui "interdit, en l'absence d'autorisation de son propriétaire, l'usage d'une marque déposée pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement"."
http://fr.news.yahoo.com/031015/1/3g6ha.html
Si Google doit se mettre à faire des recherches pour vérifier que les mots mis aux enchères ne sont pas des marques déposées, leur programme publicitaire risque d'en prendre du plomb dans l'aile...
J'ai vu ça hier, et j'avoue que je suis assez surpris, moi je serais à la place de Google je changerais d'avocat, parce que de façon évidente ce ne sont pas eux qui sont en tort, mais leurs clients qui ont utilisé ces mots-clefs. Mais bon, il va probablement y avoir appel et tout ça.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On 16 Oct 2003 15:47:34 +0200, Virginie Renonce
<bunkerhill.nospam@free.fr.invalid> wrote:
Un jugement intéressant sur les pratiques de Google, qui consistent à
mettre aux enchères des mots dans leur programme publicitaire de liens
hypertextes promotionnels :
"La deuxième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre a
condamné Google à payer 75.000 euros pour contrefaçon de marque, plus
une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée, en rappelant
que le moteur de recherche avait violé le Code de la propriété
intellectuelle qui "interdit, en l'absence d'autorisation de son
propriétaire, l'usage d'une marque déposée pour des produits ou
services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement"."
http://fr.news.yahoo.com/031015/1/3g6ha.html
Si Google doit se mettre à faire des recherches pour vérifier que les
mots mis aux enchères ne sont pas des marques déposées, leur programme
publicitaire risque d'en prendre du plomb dans l'aile...
J'ai vu ça hier, et j'avoue que je suis assez surpris, moi je serais à la
place de Google je changerais d'avocat, parce que de façon évidente ce ne
sont pas eux qui sont en tort, mais leurs clients qui ont utilisé ces
mots-clefs. Mais bon, il va probablement y avoir appel et tout ça.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On 16 Oct 2003 15:47:34 +0200, Virginie Renonce wrote:
Un jugement intéressant sur les pratiques de Google, qui consistent à mettre aux enchères des mots dans leur programme publicitaire de liens hypertextes promotionnels :
"La deuxième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Google à payer 75.000 euros pour contrefaçon de marque, plus une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée, en rappelant que le moteur de recherche avait violé le Code de la propriété intellectuelle qui "interdit, en l'absence d'autorisation de son propriétaire, l'usage d'une marque déposée pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement"."
http://fr.news.yahoo.com/031015/1/3g6ha.html
Si Google doit se mettre à faire des recherches pour vérifier que les mots mis aux enchères ne sont pas des marques déposées, leur programme publicitaire risque d'en prendre du plomb dans l'aile...
J'ai vu ça hier, et j'avoue que je suis assez surpris, moi je serais à la place de Google je changerais d'avocat, parce que de façon évidente ce ne sont pas eux qui sont en tort, mais leurs clients qui ont utilisé ces mots-clefs. Mais bon, il va probablement y avoir appel et tout ça.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
