Google pas intouchable...

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :

On parlait plus tôt dans la journée de l'impunité supposée de Google,
encore un contre-exemple :

<http://www.france-info.com/france-justice-police-2009-12-18-google-
condamne-pour-contrefacon-de-livres-382921-9-11.html>

(je sais, Pan, lignes longues, url courtes, tout ça)

Amicalement,

Et des exemples qui me semblent bizarre sur TF1 : numériser un ouvrage
de 1864 est illegal ??????

Le Fri, 18 Dec 2009 21:55:37 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :

On parlait plus tôt dans la journée de l'impunité supposée de Google,
encore un contre-exemple :

<http://www.france-info.com/france-justice-police-2009-12-18-google-
condamne-pour-contrefacon-de-livres-382921-9-11.html>

(je sais, Pan, lignes longues, url courtes, tout ça)

Amicalement,

Et des exemples qui me semblent bizarre sur TF1 : numériser un ouvrage
de 1864 est illegal ??????

Plutôt que de parler de livre datant de telle époque, il faut parler
d'auteur mort à telle époque (et idéalement, précisé s'il est mort en
servant la France et certains autres cas, car c'est à compter de la date
de mort de l'auteur que court le délai de passage dansle domaine public.

Par ailleurs, une réimpression d'une oeuvre tombée dans le domaine public
peut constituer une oeuvre composite (par les illustrations, par exemple)
couverte, au moins en partie, par le droit d'auteur.

Amicalement,
--
Albert.

(supersedes quelques horreurs de conjugaison et typos)

Le Fri, 18 Dec 2009 21:55:37 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :

On parlait plus tôt dans la journée de l'impunité supposée de Google,
encore un contre-exemple :

<http://www.france-info.com/france-justice-police-2009-12-18-google-
condamne-pour-contrefacon-de-livres-382921-9-11.html>

(je sais, Pan, lignes longues, url courtes, tout ça)

Amicalement,

Et des exemples qui me semblent bizarre sur TF1 : numériser un ouvrage
de 1864 est illegal ??????

Plutôt que de parler de livre datant de telle époque, il faut parler
d'auteur mort à telle époque et idéalement, préciser s'il est mort en
servant la France et certains autres cas, car c'est à compter de la date
de mort de l'auteur que court le délai de passage dans le domaine public.

Par ailleurs, une réimpression d'une oeuvre tombée dans le domaine public
peut constituer une oeuvre composite (par les illustrations, par exemple)
couverte, au moins en partie, par le droit d'auteur.

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD a formulé la demande :

(supersedes quelques horreurs de conjugaison et typos)

Le Fri, 18 Dec 2009 21:55:37 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :

On parlait plus tôt dans la journée de l'impunité supposée de Google,
encore un contre-exemple :

<http://www.france-info.com/france-justice-police-2009-12-18-google-
condamne-pour-contrefacon-de-livres-382921-9-11.html>

(je sais, Pan, lignes longues, url courtes, tout ça)

Amicalement,

Et des exemples qui me semblent bizarre sur TF1 : numériser un ouvrage
de 1864 est illegal ??????

Plutôt que de parler de livre datant de telle époque, il faut parler
d'auteur mort à telle époque et idéalement, préciser s'il est mort en
servant la France et certains autres cas, car c'est à compter de la date
de mort de l'auteur que court le délai de passage dans le domaine public.

Premier exemple de TF1 : "Darwin, l'origine des especes". Livre de P.
Flourens, edition de 1864

L'auteur est mort en 1867
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Flourens) Darwin en 1882

Super exemple non ?

Second exemple de TF1 : Gerard de Nerval, mort en 1855

Savent choisir leurs exemples les journaleux...

Par ailleurs, une réimpression d'une oeuvre tombée dans le domaine public
peut constituer une oeuvre composite (par les illustrations, par exemple)
couverte, au moins en partie, par le droit d'auteur.

Quant à la BNF qui fait le même chose (Gallica), là tout le monde
approuve...

(supersedes <4b2c8a98$0$893$ba4acef3@news.orange.fr>)

Albert ARIBAUD a formulé la demande :

(supersedes quelques horreurs de conjugaison et typos)

Le Fri, 18 Dec 2009 21:55:37 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :

On parlait plus tôt dans la journée de l'impunité supposée de Google,
encore un contre-exemple :

<http://www.france-info.com/france-justice-police-2009-12-18-google-
condamne-pour-contrefacon-de-livres-382921-9-11.html>

(je sais, Pan, lignes longues, url courtes, tout ça)

Amicalement,

Et des exemples qui me semblent bizarre sur TF1 : numériser un ouvrage
de 1864 est illegal ??????

Plutôt que de parler de livre datant de telle époque, il faut parler
d'auteur mort à telle époque et idéalement, préciser s'il est mort en
servant la France et certains autres cas, car c'est à compter de la date
de mort de l'auteur que court le délai de passage dans le domaine public.

Premier exemple de TF1 : "Darwin, l'origine des especes". Livre de P.
Flourens, edition de 1864

L'auteur est mort en 1867
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Flourens) Darwin en 1882

Super exemple non ?

Second exemple de TF1 : Gerard de Nerval, mort en 1855

Savent choisir leurs exemples les journaleux...

Par ailleurs, une réimpression d'une oeuvre tombée dans le domaine public
peut constituer une oeuvre composite (par les illustrations, par exemple)
couverte, au moins en partie, par le droit d'auteur.

Quant à la BNF qui fait le même chose (Gallica), là tout le monde
approuve... Alors, qu'en plus, elle à un avantage legal sur ses
concurrents puisqu'il y a une obligation de dépôt en France...

Alain Montfranc avait énoncé :

Albert ARIBAUD a formulé la demande :

(supersedes quelques horreurs de conjugaison et typos)
Par ailleurs, une réimpression d'une oeuvre tombée dans le domaine public
peut constituer une oeuvre composite (par les illustrations, par exemple)
couverte, au moins en partie, par le droit d'auteur.

Quant à la BNF qui fait le même chose (Gallica), là tout le monde approuve...

Sans doute la différence entre la recherche du savoir, et la recherche
du pognon... On n'a pas pour habitude d'applaudir les ultra
capitalistes comme google avec les deux mains.

Le Sat, 19 Dec 2009 09:11:51 +0100, Alain Montfranc a écrit :

(supersedes <4b2c8a98$0$893$ba4acef3@news.orange.fr>)

Albert ARIBAUD a formulé la demande :

(supersedes quelques horreurs de conjugaison et typos)

Le Fri, 18 Dec 2009 21:55:37 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :

On parlait plus tôt dans la journée de l'impunité supposée de Google,
encore un contre-exemple :

<http://www.france-info.com/france-justice-police-2009-12-18-google-
condamne-pour-contrefacon-de-livres-382921-9-11.html>

(je sais, Pan, lignes longues, url courtes, tout ça)

Amicalement,

Et des exemples qui me semblent bizarre sur TF1 : numériser un ouvrage
de 1864 est illegal ??????

Plutôt que de parler de livre datant de telle époque, il faut parler
d'auteur mort à telle époque et idéalement, préciser s'il est mort en
servant la France et certains autres cas, car c'est à compter de la
date de mort de l'auteur que court le délai de passage dans le domaine
public.

Premier exemple de TF1 : "Darwin, l'origine des especes". Livre de P.
Flourens, edition de 1864

L'auteur est mort en 1867
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Flourens) Darwin en 1882

Euh, si je ne me trompe pas dans ma recherche, c'est en fait l' "Examen
du livre de monsieur Darwin sur l'origine des espèces", c'est ça ? Alors
la mort de Darwin n'a aucune importance, l'auteur de l' éexamen" étant
Flourens, pas Darwin.

Donc, Flourens, mort en 1887, l'oeuvre elle-même est dans le domaine
public depuis au plus tard 1967. Mais de quelle édition s'agit-il ?

Super exemple non ?

Second exemple de TF1 : Gerard de Nerval, mort en 1855

Savent choisir leurs exemples les journaleux...

Si l'exemple ne vient que de la recherche du journaliste, c'est -- sous
réserve de varifier si c'est l'oeuvre ou l'édition qui est concernée --
sans doute un mauvais exemple. Si c'est le jugement qui le mentionne,
alors c'est certainement une édition d'un des plaignants, qui possède des
droits sur *cette édition-là*.

Mais avant de commenter, il faudrait lire le jugement -- quelqu'un l'a
trouvé ?

Par ailleurs, une réimpression d'une oeuvre tombée dans le domaine
public peut constituer une oeuvre composite (par les illustrations, par
exemple) couverte, au moins en partie, par le droit d'auteur.

Quant à la BNF qui fait le même chose (Gallica), là tout le monde
approuve...

Si c'est une édition tombée dans le domaine public d'une oeuvre elle-même
tombée dans le domaine public, il n'y a plus rien qui l'interdit.

Alors, qu'en plus, elle à un avantage legal sur ses
concurrents puisqu'il y a une obligation de dépôt en France...

Le fait qu'elle dispose obligatoirement d'un exemplaire ne lui donne pas
de droits particuliers au regard du CPI. En revanche, le fait qu'elle
dispose d'éditions anciennes, oui.

Amicalement,
--
Albert.

Le Sat, 19 Dec 2009 09:11:51 +0100, Alain Montfranc a écrit :

(supersedes <4b2c8a98$0$893$ba4acef3@news.orange.fr>)

Albert ARIBAUD a formulé la demande :

(supersedes quelques horreurs de conjugaison et typos)

Le Fri, 18 Dec 2009 21:55:37 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :

On parlait plus tôt dans la journée de l'impunité supposée de Google,
encore un contre-exemple :

<http://www.france-info.com/france-justice-police-2009-12-18-google-
condamne-pour-contrefacon-de-livres-382921-9-11.html>

(je sais, Pan, lignes longues, url courtes, tout ça)

Amicalement,

Et des exemples qui me semblent bizarre sur TF1 : numériser un ouvrage
de 1864 est illegal ??????

Plutôt que de parler de livre datant de telle époque, il faut parler
d'auteur mort à telle époque et idéalement, préciser s'il est mort en
servant la France et certains autres cas, car c'est à compter de la
date de mort de l'auteur que court le délai de passage dans le domaine
public.

Premier exemple de TF1 : "Darwin, l'origine des especes". Livre de P.
Flourens, edition de 1864

L'auteur est mort en 1867
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Flourens) Darwin en 1882

Euh, si je ne me trompe pas dans ma recherche, c'est en fait l' "Examen du
livre de monsieur Darwin sur l'origine des espèces", c'est ça ? Alors la
mort de Darwin n'a aucune importance, l'auteur de l' éxamen" étant
Flourens, pas Darwin.

Donc, Flourens, mort en 1887, l'oeuvre elle-même est dans le domaine
public depuis au plus tard 1967. Mais de quelle édition s'agit-il ?

Super exemple non ?

Second exemple de TF1 : Gerard de Nerval, mort en 1855

Savent choisir leurs exemples les journaleux...

Si l'exemple ne vient que de la recherche du journaliste, c'est -- sous
réserve de varifier si c'est l'oeuvre ou l'édition qui est concernée --
sans doute un mauvais exemple. Si c'est le jugement qui le mentionne,
alors c'est certainement une édition d'un des plaignants, qui possède des
droits sur *cette édition-là*.

Mais avant de commenter, il faudrait lire le jugement -- quelqu'un l'a
trouvé ?

Par ailleurs, une réimpression d'une oeuvre tombée dans le domaine
public peut constituer une oeuvre composite (par les illustrations, par
exemple) couverte, au moins en partie, par le droit d'auteur.

Quant à la BNF qui fait le même chose (Gallica), là tout le monde
approuve...

Si c'est une édition tombée dans le domaine public d'une oeuvre elle-même
tombée dans le domaine public, il n'y a plus rien qui l'interdit.

Alors, qu'en plus, elle à un avantage legal sur ses concurrents
puisqu'il y a une obligation de dépôt en France...

Le fait qu'elle dispose obligatoirement d'un exemplaire ne lui donne pas
de droits particuliers au regard du CPI. En revanche, le fait qu'elle
dispose d'éditions anciennes, oui.

Amicalement,
--
Albert.

Après mûre réflexion, Albert ARIBAUD a écrit :

Le Sat, 19 Dec 2009 09:11:51 +0100, Alain Montfranc a écrit :

(supersedes <4b2c8a98$0$893$ba4acef3@news.orange.fr>)

Albert ARIBAUD a formulé la demande :

(supersedes quelques horreurs de conjugaison et typos)

Le Fri, 18 Dec 2009 21:55:37 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :

On parlait plus tôt dans la journée de l'impunité supposée de Google,
encore un contre-exemple :

<http://www.france-info.com/france-justice-police-2009-12-18-google-
condamne-pour-contrefacon-de-livres-382921-9-11.html>

(je sais, Pan, lignes longues, url courtes, tout ça)

Amicalement,

Et des exemples qui me semblent bizarre sur TF1 : numériser un ouvrage
de 1864 est illegal ??????

Plutôt que de parler de livre datant de telle époque, il faut parler
d'auteur mort à telle époque et idéalement, préciser s'il est mort en
servant la France et certains autres cas, car c'est à compter de la
date de mort de l'auteur que court le délai de passage dans le domaine
public.

Premier exemple de TF1 : "Darwin, l'origine des especes". Livre de P.
Flourens, edition de 1864

L'auteur est mort en 1867
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Flourens) Darwin en 1882

Euh, si je ne me trompe pas dans ma recherche, c'est en fait l' "Examen
du livre de monsieur Darwin sur l'origine des espèces", c'est ça ? Alors
la mort de Darwin n'a aucune importance, l'auteur de l' éexamen" étant
Flourens, pas Darwin.

Donc, Flourens, mort en 1887, l'oeuvre elle-même est dans le domaine
public depuis au plus tard 1967. Mais de quelle édition s'agit-il ?

1864

Super exemple non ?

Second exemple de TF1 : Gerard de Nerval, mort en 1855

Savent choisir leurs exemples les journaleux...

Si l'exemple ne vient que de la recherche du journaliste, c'est -- sous
réserve de varifier si c'est l'oeuvre ou l'édition qui est concernée --
sans doute un mauvais exemple.

Voilà

Si c'est le jugement qui le mentionne,
alors c'est certainement une édition d'un des plaignants, qui possède des
droits sur *cette édition-là*.

Mais avant de commenter, il faudrait lire le jugement -- quelqu'un l'a
trouvé ?

Par ailleurs, une réimpression d'une oeuvre tombée dans le domaine
public peut constituer une oeuvre composite (par les illustrations, par
exemple) couverte, au moins en partie, par le droit d'auteur.

Quant à la BNF qui fait le même chose (Gallica), là tout le monde
approuve...

Si c'est une édition tombée dans le domaine public d'une oeuvre elle-même
tombée dans le domaine public, il n'y a plus rien qui l'interdit.

Alors, qu'en plus, elle à un avantage legal sur ses
concurrents puisqu'il y a une obligation de dépôt en France...

Le fait qu'elle dispose obligatoirement d'un exemplaire ne lui donne pas
de droits particuliers au regard du CPI. En revanche, le fait qu'elle
dispose d'éditions anciennes, oui.

De droit, non, mais un avantage concurrentiel et une position
dominante, oui

Amicalement,

Le Sat, 19 Dec 2009 18:20:00 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Après mûre réflexion, Albert ARIBAUD a écrit :

Le Sat, 19 Dec 2009 09:11:51 +0100, Alain Montfranc a écrit :

(supersedes <4b2c8a98$0$893$ba4acef3@news.orange.fr>)

Albert ARIBAUD a formulé la demande :

(supersedes quelques horreurs de conjugaison et typos)

Le Fri, 18 Dec 2009 21:55:37 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :

On parlait plus tôt dans la journée de l'impunité supposée de
Google, encore un contre-exemple :

<http://www.france-info.com/france-justice-police-2009-12-18-

google-

condamne-pour-contrefacon-de-livres-382921-9-11.html>

(je sais, Pan, lignes longues, url courtes, tout ça)

Amicalement,

Et des exemples qui me semblent bizarre sur TF1 : numériser un
ouvrage de 1864 est illegal ??????

Plutôt que de parler de livre datant de telle époque, il faut parler
d'auteur mort à telle époque et idéalement, préciser s'il est mort en
servant la France et certains autres cas, car c'est à compter de la
date de mort de l'auteur que court le délai de passage dans le
domaine public.

Premier exemple de TF1 : "Darwin, l'origine des especes". Livre de P.
Flourens, edition de 1864

L'auteur est mort en 1867
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Flourens) Darwin en 1882

Euh, si je ne me trompe pas dans ma recherche, c'est en fait l' "Examen
du livre de monsieur Darwin sur l'origine des espèces", c'est ça ?
Alors la mort de Darwin n'a aucune importance, l'auteur de l' éexamen"
étant Flourens, pas Darwin.

Donc, Flourens, mort en 1887, l'oeuvre elle-même est dans le domaine
public depuis au plus tard 1967. Mais de quelle édition s'agit-il ?

1864

Pas une réédition ? Alors l'exemple est mauvais. J'imagine (mais je n'ai
toujours pas vu le jugement) que pour les livres au sujet desquels Google
a été condamné, soit les droits de l'auteur n'ont pas expiré, soit
l'édition est encore trop récente.

Super exemple non ?

Second exemple de TF1 : Gerard de Nerval, mort en 1855

Savent choisir leurs exemples les journaleux...

Si l'exemple ne vient que de la recherche du journaliste, c'est -- sous
réserve de varifier si c'est l'oeuvre ou l'édition qui est concernée --
sans doute un mauvais exemple.

Voilà

Si c'est le jugement qui le mentionne, alors c'est certainement une
édition d'un des plaignants, qui possède des droits sur *cette
édition-là*.

Mais avant de commenter, il faudrait lire le jugement -- quelqu'un l'a
trouvé ?

Par ailleurs, une réimpression d'une oeuvre tombée dans le domaine
public peut constituer une oeuvre composite (par les illustrations,
par exemple) couverte, au moins en partie, par le droit d'auteur.

Quant à la BNF qui fait le même chose (Gallica), là tout le monde
approuve...

Si c'est une édition tombée dans le domaine public d'une oeuvre
elle-même tombée dans le domaine public, il n'y a plus rien qui
l'interdit.

Alors, qu'en plus, elle à un avantage legal sur ses concurrents
puisqu'il y a une obligation de dépôt en France...

Le fait qu'elle dispose obligatoirement d'un exemplaire ne lui donne
pas de droits particuliers au regard du CPI. En revanche, le fait
qu'elle dispose d'éditions anciennes, oui.

De droit, non, mais un avantage concurrentiel et une position dominante,
oui

Euh, sur quel marché, la position dominante ?

Amicalement,
--
Albert.