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Un grand père peut-il employer sa petite fille (aide médicale à domicile)

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Serge
Bonsoir,

N'y a t-il aucun inconvénient à ce qu'un grand père ayant besoin d'une
personne soignante à domicile, emploie sa petite fille dont c'est
justement le métier, et qui fait assez peu d'heures ne travaillant qu'à
mi-temps actuellement ?
(après accord si besoin de son employeur....)

Il y aurait rémunération en chèques emploi service et ce serait fait de
façon officielle, ma mère ne pouvant aider même simplement à descendre
du lit médicalisé vers le fauteuil roulant !
(il s'agit de mon père 80 ans dans l'année et de ma nièce âgée de 23
ans....)

Existe t-il dans ce cas précis des précautions spécifiques à prendre ?

Est-ce que l'utilisation du chèque emploi service est limitée en durée,
si oui combien de temps ?

Merci pour toute info que vous pourrez me donner, c'est relativement
urgent !

Serge

10 réponses

1 2
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Patrick Vuichard
Serge a écrit, le 05/06/2006 23:20 :

N'y a t-il aucun inconvénient à ce qu'un grand père ayant besoin d'une
personne soignante à domicile, emploie sa petite fille dont c'est
justement le métier, et qui fait assez peu d'heures ne travaillant qu'à
mi-temps actuellement ?



Je précise que j'ai sugéré à Serge de poster ici par rapport aux
éventuels problèmes fiscaux que ça peut générer...

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henriparisien
A ma connaissance, il n'y aucun restriction a employer des membres de
sa famille.

Il y a toute une série de disposition pour gérer le cas des épouses,
mais ces dispositions viennent du fait que le patrimoine et les revenus
du couple sont très souvent partagée. Ces dispositions visent
essentiellement à limiter les possibilités "d'évasions" fiscales.

Maintenant, pouvez vous bénéficier de la réduction d'impôt liée à
l'emploi de salarié à domicile si celle-ci est votre petite fille ?

Et bien, la notice ne l'exclue pas. Et tous ce qui n'est pas interdit
et autorisé. Je pense donc que vous pouvez. Mais je ne suis pas
juriste.

Et pour une réponse qui n'ets pas juridique : Si par hasard, votre
petite fille n'a pas votre nom de famille, ce serait parfait :-)
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Serge
"henriparisien" a écrit dans le message de news:


A ma connaissance, il n'y aucun restriction a employer des membres de
sa famille.

Il y a toute une série de disposition pour gérer le cas des épouses,
mais ces dispositions viennent du fait que le patrimoine et les revenus
du couple sont très souvent partagée. Ces dispositions visent
essentiellement à limiter les possibilités "d'évasions" fiscales.

Maintenant, pouvez vous bénéficier de la réduction d'impôt liée à
l'emploi de salarié à domicile si celle-ci est votre petite fille ?

Et bien, la notice ne l'exclue pas. Et tous ce qui n'est pas interdit
et autorisé. Je pense donc que vous pouvez. Mais je ne suis pas
juriste.

Et pour une réponse qui n'ets pas juridique : Si par hasard, votre
petite fille n'a pas votre nom de famille, ce serait parfait :-)
---------------------------------------------------------------
Bonjour,

Le problème n'est pas la réduction fiscale même si c'est bon à
prendre....
(on en est plus là !)

Le nom de famille est le même....

Je pensais à ce qui se passerait en cas d'accident pendant la
prestation, bien que cela soit le métier de ma nièce, il y a un côté
"responsabilité morale" un peu différent par rapport à une autre
personne âgée qui lui est inconnue....

Je pensais aussi aux problèmes que les impôts et les divers organismes
sociaux peuvent créer justement parce que c'est la famille directe....

Aucun problème concernant l'éventuelle succession, ainsi que cela avait
été soulevé sur fr.misc.droit.travail, car après mes parents, ce sera
mon frère (père de la nièce en question) et moi....

Serge
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La Mite
Serge dans news:44857130$0$7762$:


Bonjour,

Le problème n'est pas la réduction fiscale même si c'est bon à
prendre....
(on en est plus là !)

Le nom de famille est le même....



Pas de problème de toute façon.

Je pensais à ce qui se passerait en cas d'accident pendant la
prestation, bien que cela soit le métier de ma nièce, il y a un côté
"responsabilité morale" un peu différent par rapport à une autre
personne âgée qui lui est inconnue....



Si c'est son métier et qu'elle est déclarée, il n'y a pas de problème
d'assurance, amha.

Je pensais aussi aux problèmes que les impôts et les divers organismes
sociaux peuvent créer justement parce que c'est la famille directe....



Pas de suspicion particulière de la part des impôts si les justificatifs
sont présentés ( les règles d'utilisation du Chéque Emploi Service sont
faites pour ça) et si les revenus sont déclarés par la salariée.

Aucun problème concernant l'éventuelle succession, ainsi que cela avait
été soulevé sur fr.misc.droit.travail, car après mes parents, ce sera
mon frère (père de la nièce en question) et moi....



Pourquoi parler de la succession ?
Ce n'est pas un don manuel mais la rémunération d'un travail.


Cordialement

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Serge
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:

Serge dans news:44857130$0$7762$:


Bonjour,

Le problème n'est pas la réduction fiscale même si c'est bon à
prendre....
(on en est plus là !)

Le nom de famille est le même....



Pas de problème de toute façon.

Je pensais à ce qui se passerait en cas d'accident pendant la
prestation, bien que cela soit le métier de ma nièce, il y a un côté
"responsabilité morale" un peu différent par rapport à une autre
personne âgée qui lui est inconnue....



Si c'est son métier et qu'elle est déclarée, il n'y a pas de problème
d'assurance, amha.

Je pensais aussi aux problèmes que les impôts et les divers
organismes
sociaux peuvent créer justement parce que c'est la famille
directe....



Pas de suspicion particulière de la part des impôts si les
justificatifs
sont présentés ( les règles d'utilisation du Chéque Emploi Service
sont
faites pour ça) et si les revenus sont déclarés par la salariée.

Aucun problème concernant l'éventuelle succession, ainsi que cela
avait
été soulevé sur fr.misc.droit.travail, car après mes parents, ce sera
mon frère (père de la nièce en question) et moi....



Pourquoi parler de la succession ?
Ce n'est pas un don manuel mais la rémunération d'un travail.




Pourquoi en parler ?

Parce que la question a été soulevée et quand une personne est malade
d'un cancer depuis plus de 3 ans, que celui-ci s'étend, et que cette
personne approche des 80 ans à grands pas, il faut bien y songer,
surtout au cas où il y aurait des problèmes avec les futurs héritiers,
ce qui ne sera pas le cas ici, bien que je ne puisse prédire l'avenir...

Pour le reste c'est son métier qu'elle exerce ainsi que je l'ai dit à
mi-temps, déclarée et fiscalisable, mais la relation familiale m'amène
justement à poser des questions d'ordre fiscal, justement parce que je
n'en connais pas la réponse !

Il peut y avoir des problèmes d'assurances, puisqu'elle ne passera pas
par son employeur, même si évidement elle lui demande son accord !
Mais cela doit pouvoir se prévoir, ce n'est pas le plus important...

Serge
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Patrick Vuichard
La Mite a écrit, le 06/06/2006 20:03 :

Aucun problème concernant l'éventuelle succession, ainsi que cela avait
été soulevé sur fr.misc.droit.travail, car après mes parents, ce sera
mon frère (père de la nièce en question) et moi....



Pourquoi parler de la succession ?



Ah la la, faut que je t'apprenne ton métier. Tu n'a pas assez mauvais
fond (mais tu t'entraînes)...

Imagine que je sois vieux et que je veuille transmettre de l'argent à
une personne de la famille. Je lui verse un salaire alors qu'en fait
elle ne travaille pas.

Résultat : non seulement je récupère une partie de la somme (ce qui doit
couvrir les charges), mais j'ai transmis l'argent avec un taux moindre
(sinon ça ne vaut pas le coup), et cette somme ne sera pas prise en
compte dans la succession.

Ce n'est pas un don manuel mais la rémunération d'un travail.



Ca, c'est la théorie. Imaginons maintenant que les impôts ou un héritier
conteste cela...

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JLC
Salut,
Imagine que je sois vieux et que je veuille transmettre de l'argent à une
personne de la famille. Je lui verse un salaire alors qu'en fait elle ne
travaille pas.



Cas d'école. 999 fois sur 1000, le "vieux" fait des dons de la main à la
main non déclarés à personne, qui passent très bien, dans la mesure où son
état mental est correct, et où les dons sont faits plus d'un an avant le
décès. Il faut également sortir l'argent autrement qu'en 1 ou 2 fois et en
grosse quantité, mais c'est le B A BA du métier des capteurs d'héritage. Les
retraits multiples par CB de 300 euros, prétendus destinés à entretenir le
"vieux", sont légion. Et peu à peu, ça fait une somme bien rondelette dans
la poche du "donataire".
Quant aux héritiers, qui souvent se trouvent ainsi dépossédés parce qu'ils
ont laissé tombé leur aieul depuis belle lurette, ils ont toujours beaucoup
de mal à démontrer tout ceci, ainsi qu'à convaincre le juge, surtout si en
plus il y a des tiraillements (fréquents) entre eux.

Résultat : non seulement je récupère une partie de la somme (ce qui doit
couvrir les charges), mais j'ai transmis l'argent avec un taux moindre
(sinon ça ne vaut pas le coup), et cette somme ne sera pas prise en compte
dans la succession.



Paragraphe incompréhensible pour moi.
"Tu" récupères une partie de quelle somme ? Et pour couvrir quelles charges
?
Et qu'est-ce que c'est que ce taux moindre ?

En bref, je vois très mal le fisc aller contester le salaire versé en
chèque-emploi à la petite fille (professionnelle de l'aide sociale) par un
grand père grabataire souffrant d'un cancer (ou autre) médicalement prouvé
et soigné depuis trois ans. Le fisc n'est pas l'ogre sanguinaire et aveugle
qui fait encore frissonner certains.

--
----------------------
@ + et cordialement
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JLC
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Patrick Vuichard
JLC a écrit, le 06/06/2006 21:43 :

"Tu" récupères une partie de quelle somme ?



L'emploi à domicile donne droit à des déductions fiscales.

Et pour couvrir quelles charges ?



Les charges patronales.

Et qu'est-ce que c'est que ce taux moindre ?



Taux de fiscalisation du don ou de l'héritage par rapport au taux de
charge après déduction du cadeau fiscal.

En bref, je vois très mal le fisc aller contester le salaire versé en
chèque-emploi à la petite fille (professionnelle de l'aide sociale) par
un grand père grabataire souffrant d'un cancer (ou autre) médicalement
prouvé et soigné depuis trois ans. Le fisc n'est pas l'ogre sanguinaire
et aveugle qui fait encore frissonner certains.



Ce n'est pas une question de méchanceté, mais simplement de vérification
dans un cas qui peut sembler à priori douteux.

--

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La Mite
Serge dans news:4485c5f8$0$7764$:


"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:




Pourquoi parler de la succession ?
Ce n'est pas un don manuel mais la rémunération d'un travail.





Pourquoi en parler ?



Parce que la question a été soulevée et quand une personne est malade
d'un cancer depuis plus de 3 ans, que celui-ci s'étend, et que cette
personne approche des 80 ans à grands pas, il faut bien y songer,
surtout au cas où il y aurait des problèmes avec les futurs héritiers,
ce qui ne sera pas le cas ici, bien que je ne puisse prédire l'avenir...



La question principale portait sur la possibilité ou pas d'employer une
personne ayant un lien de parenté avec son employeur.
La réponse est "oui", dès l'instant que toutes les déclarations sont
faites avec les justificatifs à l'appui.

Si la question de la succession viens se greffer comme ça, mine de rien,,
c'est que la question principale n'était pas celle posée :-)

Pour le reste c'est son métier qu'elle exerce ainsi que je l'ai dit à
mi-temps, déclarée et fiscalisable, mais la relation familiale m'amène
justement à poser des questions d'ordre fiscal, justement parce que je
n'en connais pas la réponse !



Je vous l'ai donnée la réponse.
Maintenant, si vous ne me croyez pas, aller demander au Centre des Impôts.

Il peut y avoir des problèmes d'assurances, puisqu'elle ne passera pas
par son employeur, même si évidement elle lui demande son accord !
Mais cela doit pouvoir se prévoir, ce n'est pas le plus important...



Le plus important c'est que le grand père soit bien soigné, non ?


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La Mite
Patrick Vuichard dans news::

La Mite a écrit, le 06/06/2006 20:03 :

Aucun problème concernant l'éventuelle succession, ainsi que cela avait
été soulevé sur fr.misc.droit.travail, car après mes parents, ce sera
mon frère (père de la nièce en question) et moi....



Pourquoi parler de la succession ?



Ah la la, faut que je t'apprenne ton métier.



Ho oui, donne moi un cours particulier :-)

Tu n'a pas assez mauvais fond (mais tu t'entraînes)...



Ma vocation première était d'être assistante sociale ou médecin légiste
mais j'ai été entraînée par des voyous dans un chemin de traverse :-(

Imagine que je sois vieux et que je veuille transmettre de l'argent à
une personne de la famille. Je lui verse un salaire alors qu'en fait
elle ne travaille pas.



Rhôlôlô ! Il y a des gens assez pervers pour faire ça ?

Résultat : non seulement je récupère une partie de la somme (ce qui doit
couvrir les charges), mais j'ai transmis l'argent avec un taux moindre
(sinon ça ne vaut pas le coup), et cette somme ne sera pas prise en
compte dans la succession.



Ben, j'y aurais jamais songé, tiens!
Tu m'ouvres des sacrées perspectives de contrôle.
Merci Patrick, mes stats vont grimper en flèche.


Ce n'est pas un don manuel mais la rémunération d'un travail.





Ca, c'est la théorie. Imaginons maintenant que les impôts ou un héritier
conteste cela...



Bah, pour les emplois fictifs, l'amnistie présidentielle est là.


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