A ma grande surprise je viens de recevoir une contravention pour non
présentation d'un titre de transport dans le réseau de tram de ma ville.
Or il se trouve que j'ai un abonnement annuel, on m'a expliqué que le
fraudeur n'ayant pas de papiers d'identités s'est fait passé pour moi et
a donné mon nom, mon numéro de tel ainsi que adresse. Il faut donc que
j'aille me présenter à la TAM pour régulariser la situation et 5 euros
de frais de dossier me seront facturés.
Sachant que je ne peux en aucun cas être tenu responsable des
éventuelles usurpations d'identité dont je suis la victime, que si
j'accepte de payer le fraudeur réiterera son procédé, comment puis je
faire valoir mon droit à ne pas payer un service que je n'ai ni consommé
et dont je ne suis nullement responsable.
Dans l'hypothèse où je suis vraiment la personne qui a oublié sa carte
de transport et ses papiers d'indentité, ils n'ont aucun moyen de le
prouver et j'ai donc légalement le droit de contester les frais qui me
sont adressés pour les raisons évoquées ci dessus.
J'ai bon?
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Marc-Antoine
Julien Arlandis wrote:
Bonjour,
A ma grande surprise je viens de recevoir une contravention pour non présentation d'un titre de transport dans le réseau de tram de ma ville. Or il se trouve que j'ai un abonnement annuel, on m'a expliqué que le fraudeur n'ayant pas de papiers d'identités s'est fait passé pour moi et a donné mon nom, mon numéro de tel ainsi que adresse. Il faut donc que j'aille me présenter à la TAM pour régulariser la situation et 5 euros de frais de dossier me seront facturés. Sachant que je ne peux en aucun cas être tenu responsable des éventuelles usurpations d'identité dont je suis la victime, que si j'accepte de payer le fraudeur réiterera son procédé, comment puis je faire valoir mon droit à ne pas payer un service que je n'ai ni consommé et dont je ne suis nullement responsable. Dans l'hypothèse où je suis vraiment la personne qui a oublié sa carte de transport et ses papiers d'indentité, ils n'ont aucun moyen de le prouver et j'ai donc légalement le droit de contester les frais qui me sont adressés pour les raisons évoquées ci dessus. J'ai bon?
Tout à fait, à eux (TAM) de prouver que le "fraudeur" c'est toi.
-- Marc-Antoine
Julien Arlandis wrote:
Bonjour,
A ma grande surprise je viens de recevoir une contravention pour non
présentation d'un titre de transport dans le réseau de tram de ma
ville. Or il se trouve que j'ai un abonnement annuel, on m'a expliqué
que le fraudeur n'ayant pas de papiers d'identités s'est fait passé
pour moi et a donné mon nom, mon numéro de tel ainsi que adresse. Il
faut donc que j'aille me présenter à la TAM pour régulariser la
situation et 5 euros de frais de dossier me seront facturés.
Sachant que je ne peux en aucun cas être tenu responsable des
éventuelles usurpations d'identité dont je suis la victime, que si
j'accepte de payer le fraudeur réiterera son procédé, comment puis je
faire valoir mon droit à ne pas payer un service que je n'ai ni
consommé et dont je ne suis nullement responsable.
Dans l'hypothèse où je suis vraiment la personne qui a oublié sa carte
de transport et ses papiers d'indentité, ils n'ont aucun moyen de le
prouver et j'ai donc légalement le droit de contester les frais qui me
sont adressés pour les raisons évoquées ci dessus.
J'ai bon?
Tout à fait, à eux (TAM) de prouver que le "fraudeur" c'est toi.
A ma grande surprise je viens de recevoir une contravention pour non présentation d'un titre de transport dans le réseau de tram de ma ville. Or il se trouve que j'ai un abonnement annuel, on m'a expliqué que le fraudeur n'ayant pas de papiers d'identités s'est fait passé pour moi et a donné mon nom, mon numéro de tel ainsi que adresse. Il faut donc que j'aille me présenter à la TAM pour régulariser la situation et 5 euros de frais de dossier me seront facturés. Sachant que je ne peux en aucun cas être tenu responsable des éventuelles usurpations d'identité dont je suis la victime, que si j'accepte de payer le fraudeur réiterera son procédé, comment puis je faire valoir mon droit à ne pas payer un service que je n'ai ni consommé et dont je ne suis nullement responsable. Dans l'hypothèse où je suis vraiment la personne qui a oublié sa carte de transport et ses papiers d'indentité, ils n'ont aucun moyen de le prouver et j'ai donc légalement le droit de contester les frais qui me sont adressés pour les raisons évoquées ci dessus. J'ai bon?
Tout à fait, à eux (TAM) de prouver que le "fraudeur" c'est toi.
