"DrKnock" a écrit dans le message de news:
On 25 oct, 14:35, "AlainD" wrote:
... > Celui qui avait 30 ans en 1950 n'est pas concerné par cette
réforme
Le sujet à la base de ces débats est une question de doctrine légal e.
Il ne s'agit donc pas du contenu de la réforme.
Le sujet est le bien-fondé ou si vous voulez la légitimité d'une
grève pour imposer une ligne politique dans un état de droit, tel
qu'une démocratie parlementaire. Il y a d'autres systèmes de
gouvernance, mais la France est supposée être une démocratie
parlementaire, ce qui veut dire que c'est le Parlement qui fixe les
orientations politiques. La légitimité du Parlement réside, bien
entendu, dans son rôle de représentant du peuple qui est souverai n
et qui s'exprime aux élections.
Or comment peut-on, dans un "système" parlementaire, admettre la grèv e
comme moyen de modifier une orientation politique ? Pourriez-vous
expliciter la doctrine y afférente?
=================
Il ne s'agit pas de modifier une orientation, mais de rappeller aux élu s que
le peuple ne leurs a pas donné mandat pour réformer de cette manièr e.
Cette réforme n'était pas dans le programme du candidat Sarkosy, il a même
dit qu'il ne toucherait pas à l'age de départ à deux reprises. Le p euple a
été trompé, il a tout à fait le droit de manifester son méconte ntement
"DrKnock" <kno...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
e2c8049b-a6f2-4980-896f-109a4f717...@j18g2000yqd.googlegroups.com...
On 25 oct, 14:35, "AlainD" <nos...@nospam.fr> wrote:
... > Celui qui avait 30 ans en 1950 n'est pas concerné par cette
réforme
Le sujet à la base de ces débats est une question de doctrine légal e.
Il ne s'agit donc pas du contenu de la réforme.
Le sujet est le bien-fondé ou si vous voulez la légitimité d'une
grève pour imposer une ligne politique dans un état de droit, tel
qu'une démocratie parlementaire. Il y a d'autres systèmes de
gouvernance, mais la France est supposée être une démocratie
parlementaire, ce qui veut dire que c'est le Parlement qui fixe les
orientations politiques. La légitimité du Parlement réside, bien
entendu, dans son rôle de représentant du peuple qui est souverai n
et qui s'exprime aux élections.
Or comment peut-on, dans un "système" parlementaire, admettre la grèv e
comme moyen de modifier une orientation politique ? Pourriez-vous
expliciter la doctrine y afférente?
=================
Il ne s'agit pas de modifier une orientation, mais de rappeller aux élu s que
le peuple ne leurs a pas donné mandat pour réformer de cette manièr e.
Cette réforme n'était pas dans le programme du candidat Sarkosy, il a même
dit qu'il ne toucherait pas à l'age de départ à deux reprises. Le p euple a
été trompé, il a tout à fait le droit de manifester son méconte ntement
"DrKnock" a écrit dans le message de news:
On 25 oct, 14:35, "AlainD" wrote:
... > Celui qui avait 30 ans en 1950 n'est pas concerné par cette
réforme
Le sujet à la base de ces débats est une question de doctrine légal e.
Il ne s'agit donc pas du contenu de la réforme.
Le sujet est le bien-fondé ou si vous voulez la légitimité d'une
grève pour imposer une ligne politique dans un état de droit, tel
qu'une démocratie parlementaire. Il y a d'autres systèmes de
gouvernance, mais la France est supposée être une démocratie
parlementaire, ce qui veut dire que c'est le Parlement qui fixe les
orientations politiques. La légitimité du Parlement réside, bien
entendu, dans son rôle de représentant du peuple qui est souverai n
et qui s'exprime aux élections.
Or comment peut-on, dans un "système" parlementaire, admettre la grèv e
comme moyen de modifier une orientation politique ? Pourriez-vous
expliciter la doctrine y afférente?
=================
Il ne s'agit pas de modifier une orientation, mais de rappeller aux élu s que
le peuple ne leurs a pas donné mandat pour réformer de cette manièr e.
Cette réforme n'était pas dans le programme du candidat Sarkosy, il a même
dit qu'il ne toucherait pas à l'age de départ à deux reprises. Le p euple a
été trompé, il a tout à fait le droit de manifester son méconte ntement
2ème (b) Déjà je ne vois pas pourquoi parler du PS à ce niveau, ils ne
sont
ni au départ ni à l'arrivée des grèves.
2ème (b) Déjà je ne vois pas pourquoi parler du PS à ce niveau, ils ne
sont
ni au départ ni à l'arrivée des grèves.
2ème (b) Déjà je ne vois pas pourquoi parler du PS à ce niveau, ils ne
sont
ni au départ ni à l'arrivée des grèves.
2ème (b) Déjà je ne vois pas pourquoi parler du PS à ce niveau, ils ne
sont
ni au départ ni à l'arrivée des grèves.
Si le PS avait approuver la réforme , pensez vous qu'un syndicat aurait
appeler à la grève , j'ai du mal à penser a l'indépendance des syndicats
vis à vis des partis politiques .
2ème (b) Déjà je ne vois pas pourquoi parler du PS à ce niveau, ils ne
sont
ni au départ ni à l'arrivée des grèves.
Si le PS avait approuver la réforme , pensez vous qu'un syndicat aurait
appeler à la grève , j'ai du mal à penser a l'indépendance des syndicats
vis à vis des partis politiques .
2ème (b) Déjà je ne vois pas pourquoi parler du PS à ce niveau, ils ne
sont
ni au départ ni à l'arrivée des grèves.
Si le PS avait approuver la réforme , pensez vous qu'un syndicat aurait
appeler à la grève , j'ai du mal à penser a l'indépendance des syndicats
vis à vis des partis politiques .
(a) les élus l'ont été d'après un programme (en principe). Il n'e st pas
interdit de faire une chose pas prévue au programme, mais faire le cont raire
c'est tromper et trahir les électeurs.
(b) la limite c'est sarko qui l'a fixé en assurant à deux reprises "j e ne
toucherais pas à l'age de départ à la retraite"
2ème (b) Déjà je ne vois pas pourquoi parler du PS à ce niveau, i ls ne sont
ni au départ ni à l'arrivée des grèves. Bien sur selon le résul tat final ils
vont essayer d'en tirer parti (ou pas). Le but d'une grève n'est pas
d'endommager l'économie mais ça peut en être une des conséquences .
La cause de ces grèves c'est l'autisme du gouvernement et surtout de no tre
hyperprésident
(a) les élus l'ont été d'après un programme (en principe). Il n'e st pas
interdit de faire une chose pas prévue au programme, mais faire le cont raire
c'est tromper et trahir les électeurs.
(b) la limite c'est sarko qui l'a fixé en assurant à deux reprises "j e ne
toucherais pas à l'age de départ à la retraite"
2ème (b) Déjà je ne vois pas pourquoi parler du PS à ce niveau, i ls ne sont
ni au départ ni à l'arrivée des grèves. Bien sur selon le résul tat final ils
vont essayer d'en tirer parti (ou pas). Le but d'une grève n'est pas
d'endommager l'économie mais ça peut en être une des conséquences .
La cause de ces grèves c'est l'autisme du gouvernement et surtout de no tre
hyperprésident
(a) les élus l'ont été d'après un programme (en principe). Il n'e st pas
interdit de faire une chose pas prévue au programme, mais faire le cont raire
c'est tromper et trahir les électeurs.
(b) la limite c'est sarko qui l'a fixé en assurant à deux reprises "j e ne
toucherais pas à l'age de départ à la retraite"
2ème (b) Déjà je ne vois pas pourquoi parler du PS à ce niveau, i ls ne sont
ni au départ ni à l'arrivée des grèves. Bien sur selon le résul tat final ils
vont essayer d'en tirer parti (ou pas). Le but d'une grève n'est pas
d'endommager l'économie mais ça peut en être une des conséquences .
La cause de ces grèves c'est l'autisme du gouvernement et surtout de no tre
hyperprésident
"DrKnock" a écrit dans le message de news:
comment unegrève politiquepeut-elle être considérée légale dans un
pays à la démocratie parlementaire.
=============
Je crois que j'ai déjà donné une réponse, peut être dans un aut re post.
http://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815
Grèves politiques
Ces grèves ne peuvent être qualifiées de grève au sens du Droit du
travail.
Ex : un arrêt de travail collectif pour protester contre la venue en Fr ance
du Général Ridgway, au moment de la Guerre froide, a pu être consid érée
comme illicite.
Réf : Cass.soc. 14 février 1957, Droit social 1957 p.294.
Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique économique
et sociale du gouvernement ne constitue par unegrève politique.
Réf : Cass.soc. 29 mai 1979, Bull. Civ, V n°464.
On est bien dans le deuxième cas. Donc ce n'est pas unegrève politiqu e
illicite
Une action politique dont le but est d'instaurer une révolution ne
peut donc pas être légale.
OK?
=============
Pour l'instant les syndicats ne parlent pas de révolution, il n'y a que les
partis "révolutionnaires" dont c'est le fond de commerce qui en parlent
"DrKnock" <kno...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
206eb524-aabb-43e2-95f7-411214a86...@t13g2000yqm.googlegroups.com...
comment unegrève politiquepeut-elle être considérée légale dans un
pays à la démocratie parlementaire.
=============
Je crois que j'ai déjà donné une réponse, peut être dans un aut re post.
http://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&id=532815
Grèves politiques
Ces grèves ne peuvent être qualifiées de grève au sens du Droit du
travail.
Ex : un arrêt de travail collectif pour protester contre la venue en Fr ance
du Général Ridgway, au moment de la Guerre froide, a pu être consid érée
comme illicite.
Réf : Cass.soc. 14 février 1957, Droit social 1957 p.294.
Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique économique
et sociale du gouvernement ne constitue par unegrève politique.
Réf : Cass.soc. 29 mai 1979, Bull. Civ, V n°464.
On est bien dans le deuxième cas. Donc ce n'est pas unegrève politiqu e
illicite
Une action politique dont le but est d'instaurer une révolution ne
peut donc pas être légale.
OK?
=============
Pour l'instant les syndicats ne parlent pas de révolution, il n'y a que les
partis "révolutionnaires" dont c'est le fond de commerce qui en parlent
"DrKnock" a écrit dans le message de news:
comment unegrève politiquepeut-elle être considérée légale dans un
pays à la démocratie parlementaire.
=============
Je crois que j'ai déjà donné une réponse, peut être dans un aut re post.
http://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815
Grèves politiques
Ces grèves ne peuvent être qualifiées de grève au sens du Droit du
travail.
Ex : un arrêt de travail collectif pour protester contre la venue en Fr ance
du Général Ridgway, au moment de la Guerre froide, a pu être consid érée
comme illicite.
Réf : Cass.soc. 14 février 1957, Droit social 1957 p.294.
Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique économique
et sociale du gouvernement ne constitue par unegrève politique.
Réf : Cass.soc. 29 mai 1979, Bull. Civ, V n°464.
On est bien dans le deuxième cas. Donc ce n'est pas unegrève politiqu e
illicite
Une action politique dont le but est d'instaurer une révolution ne
peut donc pas être légale.
OK?
=============
Pour l'instant les syndicats ne parlent pas de révolution, il n'y a que les
partis "révolutionnaires" dont c'est le fond de commerce qui en parlent
Or, faut-il lire "… le fait de faire grève pour protester contre la
politique économique et sociale du gouvernement ne constitue par une
grève politique" comme signifiant que la grève politique est interdite
en France ? Toute grève qui n'est pas "politique" est légale; et
l'inverse: la grève politique est interdite ?
"politique". D'une certaine manière tout est politique, donc dire qu'une
grève politique est interdite reviendrait à dire que toutes les grèves sont
interdites. Bien sur l'esprit de la loi ce n'est pas ça.
Il est peut être plus simple de dire à quel moment une grève est légale.
Elle est légale d'après moi à partir du moment ou ça concerne directement
les salariés, leurs conditions de travail, salaires, etc.... La retraite
concerne directement les salariés ils peuvent donc s'exprimer et manifester
pour ce motif.
Or, faut-il lire "… le fait de faire grève pour protester contre la
politique économique et sociale du gouvernement ne constitue par une
grève politique" comme signifiant que la grève politique est interdite
en France ? Toute grève qui n'est pas "politique" est légale; et
l'inverse: la grève politique est interdite ?
"politique". D'une certaine manière tout est politique, donc dire qu'une
grève politique est interdite reviendrait à dire que toutes les grèves sont
interdites. Bien sur l'esprit de la loi ce n'est pas ça.
Il est peut être plus simple de dire à quel moment une grève est légale.
Elle est légale d'après moi à partir du moment ou ça concerne directement
les salariés, leurs conditions de travail, salaires, etc.... La retraite
concerne directement les salariés ils peuvent donc s'exprimer et manifester
pour ce motif.
Or, faut-il lire "… le fait de faire grève pour protester contre la
politique économique et sociale du gouvernement ne constitue par une
grève politique" comme signifiant que la grève politique est interdite
en France ? Toute grève qui n'est pas "politique" est légale; et
l'inverse: la grève politique est interdite ?
"politique". D'une certaine manière tout est politique, donc dire qu'une
grève politique est interdite reviendrait à dire que toutes les grèves sont
interdites. Bien sur l'esprit de la loi ce n'est pas ça.
Il est peut être plus simple de dire à quel moment une grève est légale.
Elle est légale d'après moi à partir du moment ou ça concerne directement
les salariés, leurs conditions de travail, salaires, etc.... La retraite
concerne directement les salariés ils peuvent donc s'exprimer et manifester
pour ce motif.
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cc8be90$0$5395$
>Or, faut-il lire " le fait de faire grève pour protester contre la
>politiqueéconomique et sociale du gouvernement ne constitue par une
>grèvepolitique" comme signifiant que la grèvepolitiqueest interdite
>en France ? Toute grève qui n'est pas "politique" est légale; et
>l'inverse: la grèvepolitiqueest interdite ?
==============
>Faut poser la question aux juges. Déjà il faudrait définir le mot
>"politique". D'une certaine manière tout estpolitique, donc dire qu'un e
>grèvepolitiqueest interdite reviendrait à dire que toutes les grèv es sont
>interdites. Bien sur l'esprit de la loi ce n'est pas ça.
>Il est peut être plus simple de dire à quel moment une grève est l égale.
>Elle est légale d'après moi à partir du moment ou ça concerne di rectement
>les salariés, leurs conditions de travail, salaires, etc.... La retrai te
>concerne directement les salariés ils peuvent donc s'exprimer et manif ester
>pour ce motif.
Oui mais pas bloquer les accès ni à leur entreprise (faute lourde) et encore
moins aux autres entreprises (trouble à l'ordre public).
La jurisprudence est constante une grève doit réunir les éléments suivants :
* concerner des salariés
* être un mouvement collectif et concerté.
* supporter un cahier de revendication soumis à l'employeur au plus tar d à
la première minute de cessation d'activité.
Actuellement les absences sont garanties par l'existence de mots d'ordre
nationaux mis en uvre par les centrales syndicales représentatives.
Mais si ce n'est pas le cas, le gréviste est en absence injustifiée o uvrant
ainsi la porte à injonction de reprise et de sanction ultérieure.
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cc8be90$0$5395$ba4ac...@reader.news.orange.fr...
>Or, faut-il lire " le fait de faire grève pour protester contre la
>politiqueéconomique et sociale du gouvernement ne constitue par une
>grèvepolitique" comme signifiant que la grèvepolitiqueest interdite
>en France ? Toute grève qui n'est pas "politique" est légale; et
>l'inverse: la grèvepolitiqueest interdite ?
==============
>Faut poser la question aux juges. Déjà il faudrait définir le mot
>"politique". D'une certaine manière tout estpolitique, donc dire qu'un e
>grèvepolitiqueest interdite reviendrait à dire que toutes les grèv es sont
>interdites. Bien sur l'esprit de la loi ce n'est pas ça.
>Il est peut être plus simple de dire à quel moment une grève est l égale.
>Elle est légale d'après moi à partir du moment ou ça concerne di rectement
>les salariés, leurs conditions de travail, salaires, etc.... La retrai te
>concerne directement les salariés ils peuvent donc s'exprimer et manif ester
>pour ce motif.
Oui mais pas bloquer les accès ni à leur entreprise (faute lourde) et encore
moins aux autres entreprises (trouble à l'ordre public).
La jurisprudence est constante une grève doit réunir les éléments suivants :
* concerner des salariés
* être un mouvement collectif et concerté.
* supporter un cahier de revendication soumis à l'employeur au plus tar d à
la première minute de cessation d'activité.
Actuellement les absences sont garanties par l'existence de mots d'ordre
nationaux mis en uvre par les centrales syndicales représentatives.
Mais si ce n'est pas le cas, le gréviste est en absence injustifiée o uvrant
ainsi la porte à injonction de reprise et de sanction ultérieure.
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cc8be90$0$5395$
>Or, faut-il lire " le fait de faire grève pour protester contre la
>politiqueéconomique et sociale du gouvernement ne constitue par une
>grèvepolitique" comme signifiant que la grèvepolitiqueest interdite
>en France ? Toute grève qui n'est pas "politique" est légale; et
>l'inverse: la grèvepolitiqueest interdite ?
==============
>Faut poser la question aux juges. Déjà il faudrait définir le mot
>"politique". D'une certaine manière tout estpolitique, donc dire qu'un e
>grèvepolitiqueest interdite reviendrait à dire que toutes les grèv es sont
>interdites. Bien sur l'esprit de la loi ce n'est pas ça.
>Il est peut être plus simple de dire à quel moment une grève est l égale.
>Elle est légale d'après moi à partir du moment ou ça concerne di rectement
>les salariés, leurs conditions de travail, salaires, etc.... La retrai te
>concerne directement les salariés ils peuvent donc s'exprimer et manif ester
>pour ce motif.
Oui mais pas bloquer les accès ni à leur entreprise (faute lourde) et encore
moins aux autres entreprises (trouble à l'ordre public).
La jurisprudence est constante une grève doit réunir les éléments suivants :
* concerner des salariés
* être un mouvement collectif et concerté.
* supporter un cahier de revendication soumis à l'employeur au plus tar d à
la première minute de cessation d'activité.
Actuellement les absences sont garanties par l'existence de mots d'ordre
nationaux mis en uvre par les centrales syndicales représentatives.
Mais si ce n'est pas le cas, le gréviste est en absence injustifiée o uvrant
ainsi la porte à injonction de reprise et de sanction ultérieure.