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Grève de l'enseignement primaire et maternel - Paris hors la loi - mouvement commun?

181 réponses
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Ariel DAHAN
Oyé tous les parents!

La mairie de Paris a décidé de ne pas appliquer la loi sur l'organisation du
service minimum.
MOralité, lors de la grève de ce jeudi, aucun personnel ne sera envoyé par
la Mairie de Paris pour assurer la continuité du service public et l'accueil
des enfants dans les écoles maternelles et primaires. Les élèves ayant un
professeur en grève ne seront donc pas accueillis.

Ce qui va entraîner des pertes de journée de travail pour l'ensemble des
parents qui ne peuvent pas s'organiser autrement.

Il est déjà anormal que le droit de grève des professeurs entraîne une
distortion des chances entre les élèves selon qu'ils auront un prof.
gréviste ou non. (ils perdront ou pas une journée d'école, et il n'y en a
pas tant que çà!)

Mais il est surtout strictement anormal que la plus importante et la plus
riche mairie de France ose revendiquer son refus d'appliquer une loi votée
par nos représentants.

Le refus d'appliquer la loi est une voie de fait contre nos enfants. C'est
un acte manifestement illégal, qui vise en fait un autre but que celui
affiché, en cherchant à porter devant ses administrés un débat politique qui
a été clos devant l'assemblée nationale. IL s'agit d'un détournement de
pouvoir manifeste.

Je compte donc rédiger un recours devant les Tribunaux Administratifs.
J'invite tous les parents et tous les administrés parisiens à me joindre
dans ce recours. Pour monter à la Mairie de Paris que son comportement doit
être villipendé et éventuellement sanctionné.
Pour faire passer le message aux édiles qui se croient intouchables : le
Maire de Paris ou d'ailleurs, quelle que soit sa couleur politique, doit
appliquer la loi. IL lui appartient de mettre en oeuvre les moyhens
nécessaires pour que ses obligations légales soient remplies.
A défaut, il faudra poursuivre devant les juridictions administratives sa
révocation pour faute intentionnelle !
Car aucun maire n'a le droit de revendiquer l'inobservation de la loi.
AUcun maire n'est au dessus des lois.

Ariel DAHAN
Avocat


Vous pourrez me joindre à l'adresse suivante qui ne sera valable que cette
semaine :
recours.contrelagreve@orange.fr

10 réponses

Avatar
jojolapin
"Ariel Dahan" a écrit dans le message de news:
4921c2a6$0$969$
C'est à la Mairie de dimensionner son besoin.



Je croyais qu'il y a avait trop de dépenses (qu'il fallait réduire les
impôts)
Cette réforme est du foutrage de gueule
Avatar
fabrice57
Dans son message précédent, Ariel Dahan a écrit :
"fabrice57" a écrit dans le message de news:

Bigjoe a présenté l'énoncé suivant :
Je trouve particulièrement rigolo/indécent
qu'un avocat prêche le respect des lois
alors que l'essentiel du travail des avocats
(et la source principale de leurs revenus)
est de permettre aux magouilleurs, délinquants
et criminels de toutes sortes d'échapper aux
sanctions prévues quand ils ont violé la loi...



+1



Tss ! vous êtes tous jaloux... :-)



Alors là pas du tout
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fabrice57
Ariel Dahan a écrit :
"fabrice57" a écrit dans le message de news:

Ariel Dahan a formulé ce lundi :
"Cumbalero" a écrit dans le message de news:
gfr9h0$diq$



Pas scolarisé, mais une halte garderie ( viens pas me faire comprendre tu
n'as pas les moyens d'embaucher une fille au paire pour ce jours)



Tu la trouves où la fille au paire pour un jour au hasard dans l'année?
Et le pb n'est même pas là. Le pb c'est le respect de la loi par
l'administration.

Dis , justement, en tant qu'avocat, qu'elles sont les compétences
necessaires pour surveiller les enfants ?



Le BAFA. (diplôme Jeunesse & Sports)
Accessible dès 16 ans.
Se passe en 15 jours chrono.

Il ne s'agit dans ce cas que d'un centre aéré.




Cela ne me dit pas ce que tu feras le jour ou ton gamin sera blessé et
que tu "découvriras" que les personnes chargeaient de les garder à ta
place n'ont pas les formations necessaires et donc ne sont pas agrées


Mais comme je l'ai dis plus haut, celà ne concerne que Paris. Puisque je
ne connais pas les autres mairies.



Je crois que pour assurer un minimum, il faut pas loin de 4000 personnes
4000 avec les habilitations et formations necessaires dans ce cas



Tu es dans le délire profond.
La Mairie de Paris réclame 600 postes.

Où vas-tu les trouver ???



Ce n'est pas à moi de les trouver. Au cas où celà t'aurait échappé, je n'ai
pas été élu maire. C'est notre bon maire DELANOE qui l'est ...

Or, la mairie de Paris a énormément rehaussé les taxes locales, au point que
c'en est indécent.
Et la mairie de Paris est globalement plutôt bien garnie en rentrées
financières.
Donc cet argument n'est pas recevable.




Il y en a eu des tas de discussion à ce sujet sur divers forums sur la
pertinence de ces augmentations, mais là on s'éloigne

Je constate que toi non plus tu n'es pas capable de trouver une
personne pour les garder pendant un jour, c'est quand même bizarre

Même nous à la campagne on arrive à s'arranger car la commune n'a pas
les moyens de mettre une personne à la surveillance et quelque soit la
raison ( gerve, amsi aussi panne de chauffage, pas de transport
scolaire ( interrompu par la préfecture), accident sur le trajet de
l'enseignant, ....

Dans notre petit bled, on a toujours réussit à se démerder.A se
demander si finalement dans les grandes communes, plus il y en a plus
ils vous en faut

C'est de l'assistanant à ce niveau ( et dire que cet avocat touche des
allocs)


Ils peuvent le faire.
Ils n'ont qu'à le faire.


Avatar
Anadyomene
fabrice57 a écrit :
Ariel Dahan a écrit :
"fabrice57" a écrit dans le message de news:

Ariel Dahan a formulé ce lundi :
"Cumbalero" a écrit dans le message de
news: gfr9h0$diq$



Pas scolarisé, mais une halte garderie ( viens pas me faire
comprendre tu n'as pas les moyens d'embaucher une fille au paire pour
ce jours)



Tu la trouves où la fille au paire pour un jour au hasard dans l'année?
Et le pb n'est même pas là. Le pb c'est le respect de la loi par
l'administration.

Dis , justement, en tant qu'avocat, qu'elles sont les compétences
necessaires pour surveiller les enfants ?



Le BAFA. (diplôme Jeunesse & Sports)
Accessible dès 16 ans.
Se passe en 15 jours chrono.

Il ne s'agit dans ce cas que d'un centre aéré.




Cela ne me dit pas ce que tu feras le jour ou ton gamin sera blessé et
que tu "découvriras" que les personnes chargeaient de les garder à ta
place n'ont pas les formations necessaires et donc ne sont pas agrées


Mais comme je l'ai dis plus haut, celà ne concerne que Paris.
Puisque je ne connais pas les autres mairies.



Je crois que pour assurer un minimum, il faut pas loin de 4000 personnes
4000 avec les habilitations et formations necessaires dans ce cas



Tu es dans le délire profond.
La Mairie de Paris réclame 600 postes.

Où vas-tu les trouver ???



Ce n'est pas à moi de les trouver. Au cas où celà t'aurait échappé, je
n'ai pas été élu maire. C'est notre bon maire DELANOE qui l'est ...

Or, la mairie de Paris a énormément rehaussé les taxes locales, au
point que c'en est indécent.
Et la mairie de Paris est globalement plutôt bien garnie en rentrées
financières.
Donc cet argument n'est pas recevable.




Il y en a eu des tas de discussion à ce sujet sur divers forums sur la
pertinence de ces augmentations, mais là on s'éloigne

Je constate que toi non plus tu n'es pas capable de trouver une personne
pour les garder pendant un jour, c'est quand même bizarre

Même nous à la campagne on arrive à s'arranger car la commune n'a pas
les moyens de mettre une personne à la surveillance et quelque soit la
raison ( gerve, amsi aussi panne de chauffage, pas de transport scolaire
( interrompu par la préfecture), accident sur le trajet de l'enseignant,
....

Dans notre petit bled, on a toujours réussit à se démerder.A se demander
si finalement dans les grandes communes, plus il y en a plus ils vous en
faut

C'est de l'assistanant à ce niveau ( et dire que cet avocat touche des
allocs)


Ils peuvent le faire.
Ils n'ont qu'à le faire.






Bien le bonjour.
Je vais apporter ma modeste contribution à ce débat...

Je suis animatrice en centre de loisirs.
Jeudi il y a grève et c'est nous animateurs qui allons effectuer la
journée continue pour " aider " les pauvres petits parents chers électeurs.
Je peux vous dire que perso je n'apprécie pas d'aller travailler parce
que ce jour là, je DOIS mettre ma fille chez la nounou toute la journée
et que je vais devoir payer son service.
Bref...

Jeudi effectivement je vais travailler. Je vais prendre une classe soit
à ce jour 29 enfants présents. L'animateur n'est habilité qu'à 14
enfants avec lui.
Ce jour là, cela va être avec mes autres collègues ceci : matin vidéo,
après-midi, jeux dans la cour.
Croyez-vous que ce service minimum soit protecteur de l'enfant ?
Croyez vous que 9 animateurs pour plus de 250 enfants cela soit très
correct ?
S'il y a un accident hein qui sera le responsable ?

Personnellement, j'encourage les parents à garder leurs enfants chez eux.

Quand vous parlez de personnel qualifié, laissez moi rire parce que nous
les structures qui accueillons avons effectivement des BAFA, BAFD mais
nous sommes dans l'illégalité quant au nombre d'enfants.
Avatar
Anadyomene
D'ailleurs cas concret.

Une école primaire accueille donc les enfants durant une journée de grève.
Effectifs : 5 animateurs qui ont répondu présents parce que c'était à
l'époque du volontariat.
Nombre d'enfants : 160 ( de CP à CM2 )

Un des animateurs fait une activité avec 30 enfants de toute tranche
d'âge. Alors qu'il s'occupe d'un autre enfant en lui montrant
l'activité, VOTRE FILS tombe et se casse les 4 dents de devant ( plus
des dents de lait )

Vous apprenez que votre enfant était avec 29 autres et que l'animateur
ne le surveillait pas, que faites-vous ?

Vous attaquez l'animateur pour défaut de surveillance ?
Vous attaquez la mairie pour non respect des règles de sécurité ?
Vous attaquez le corps enseignant parce qu'il n'était pas là ?


C'est arrivé chez nous et je serais curieuse de voir votre réponse
monsieur l'avocat.
Avatar
fabrice57
Anadyomene avait prétendu :
Bien le bonjour.
Je vais apporter ma modeste contribution à ce débat...

Je suis animatrice en centre de loisirs.
Jeudi il y a grève et c'est nous animateurs qui allons effectuer la journée
continue pour " aider " les pauvres petits parents chers électeurs.
Je peux vous dire que perso je n'apprécie pas d'aller travailler parce que ce
jour là, je DOIS mettre ma fille chez la nounou toute la journée et que je
vais devoir payer son service.
Bref...

Jeudi effectivement je vais travailler. Je vais prendre une classe soit à ce
jour 29 enfants présents. L'animateur n'est habilité qu'à 14 enfants avec
lui.
Ce jour là, cela va être avec mes autres collègues ceci : matin vidéo,
après-midi, jeux dans la cour.
Croyez-vous que ce service minimum soit protecteur de l'enfant ?
Croyez vous que 9 animateurs pour plus de 250 enfants cela soit très correct
?
S'il y a un accident hein qui sera le responsable ?

Personnellement, j'encourage les parents à garder leurs enfants chez eux.

Quand vous parlez de personnel qualifié, laissez moi rire parce que nous les
structures qui accueillons avons effectivement des BAFA, BAFD mais nous
sommes dans l'illégalité quant au nombre d'enfants.



N'est-ce pas ce que l'on souligen ici ?

Entendu à la radio un ratio moyen de 1 animùateur pour 12 éleves , ça
en fait un bon nombre, vu que pour l'exmple de la classe de 29 , il en
faut dejà 3
Avatar
Anadyomene
fabrice57 a écrit :
Anadyomene avait prétendu :
Bien le bonjour.
Je vais apporter ma modeste contribution à ce débat...

Je suis animatrice en centre de loisirs.
Jeudi il y a grève et c'est nous animateurs qui allons effectuer la
journée continue pour " aider " les pauvres petits parents chers
électeurs.
Je peux vous dire que perso je n'apprécie pas d'aller travailler parce
que ce jour là, je DOIS mettre ma fille chez la nounou toute la
journée et que je vais devoir payer son service.
Bref...

Jeudi effectivement je vais travailler. Je vais prendre une classe
soit à ce jour 29 enfants présents. L'animateur n'est habilité qu'à 14
enfants avec lui.
Ce jour là, cela va être avec mes autres collègues ceci : matin vidéo,
après-midi, jeux dans la cour.
Croyez-vous que ce service minimum soit protecteur de l'enfant ?
Croyez vous que 9 animateurs pour plus de 250 enfants cela soit très
correct ?
S'il y a un accident hein qui sera le responsable ?

Personnellement, j'encourage les parents à garder leurs enfants chez eux.

Quand vous parlez de personnel qualifié, laissez moi rire parce que
nous les structures qui accueillons avons effectivement des BAFA, BAFD
mais nous sommes dans l'illégalité quant au nombre d'enfants.



N'est-ce pas ce que l'on souligen ici ?

Entendu à la radio un ratio moyen de 1 animùateur pour 12 éleves , ça en
fait un bon nombre, vu que pour l'exmple de la classe de 29 , il en faut
dejà 3




Oui, je répondais à l'auteur du sujet, excusez-moi.
Et oui 1 pour 12 cela laisse rêveur...
Déjà les mercredis et vacances nous sommes en sous effectifs alors lors
des grèves il ne faut pas rêver.
Avatar
Fabienne
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
49212844$0$28668$
Oyé tous les parents!

La mairie de Paris a décidé de ne pas appliquer la loi sur l'organisation
du service minimum.
MOralité, lors de la grève de ce jeudi, aucun personnel ne sera envoyé par
la Mairie de Paris pour assurer la continuité du service public et
l'accueil des enfants dans les écoles maternelles et primaires. Les élèves
ayant un professeur en grève ne seront donc pas accueillis.

Ce qui va entraîner des pertes de journée de travail pour l'ensemble des
parents qui ne peuvent pas s'organiser autrement.

Il est déjà anormal que le droit de grève des professeurs entraîne une
distortion des chances entre les élèves selon qu'ils auront un prof.
gréviste ou non. (ils perdront ou pas une journée d'école, et il n'y en a
pas tant que çà!)

Mais il est surtout strictement anormal que la plus importante et la plus
riche mairie de France ose revendiquer son refus d'appliquer une loi votée
par nos représentants.

Le refus d'appliquer la loi est une voie de fait contre nos enfants. C'est
un acte manifestement illégal, qui vise en fait un autre but que celui
affiché, en cherchant à porter devant ses administrés un débat politique
qui a été clos devant l'assemblée nationale. IL s'agit d'un détournement
de pouvoir manifeste.

Je compte donc rédiger un recours devant les Tribunaux Administratifs.
J'invite tous les parents et tous les administrés parisiens à me joindre
dans ce recours. Pour monter à la Mairie de Paris que son comportement
doit être villipendé et éventuellement sanctionné.
Pour faire passer le message aux édiles qui se croient intouchables : le
Maire de Paris ou d'ailleurs, quelle que soit sa couleur politique, doit
appliquer la loi. IL lui appartient de mettre en oeuvre les moyhens
nécessaires pour que ses obligations légales soient remplies.
A défaut, il faudra poursuivre devant les juridictions administratives sa
révocation pour faute intentionnelle !
Car aucun maire n'a le droit de revendiquer l'inobservation de la loi.
AUcun maire n'est au dessus des lois.

Ariel DAHAN
Avocat




Suis entièrement d'accord avec votre réaction et vous félicite de votre
intiative. Hélas, je n'habite pas à Paris et ne pourrai pas me joindre à
votre action.

Dans ma ville de Seine Saint Denis (Les Lilas, pour la nommer), la Mairie
(maire socialiste avec alliance "gauche plurielle" comme à Paris) a affiché
ce soir, soit à la veille du jour de grève, que la municipalité n'assurerait
pas l'accueil des enfants prévu par la Loi, "pour le bien-être de vos
enfants" (sic). Mêmes "arguments" qu'à Paris, c'est une sorte de doctrine
Delanoë qui s'instaure, au mépris de la loi.

Je me joindrai volontiers à toute action devant le Tribunal Administratif
compétent pour la Seine Saint Denis et merci à Ariel Dahan de m'informer si
des habitants des Lilas se manifestent.(ou de Seine Saint Denis, si tant est
qu'on puisse faire une procédure en commun concernant des communes
différentes).

En toute hypothèse, je m'apprête à écrire au Préfet pour lui signaler
l'attitude hors la loi de la Commune des Lilas et demander quelles sanctions
il entend prendre. J'adresserai copie au Ministère de l'Education Nationale
et au Ministère de l'Intérieur (secrétariat d'Etat aux collectivités
locales).

Bien à vous.
Avatar
Fabienne
"Cumbalero" a écrit dans le message de news:
gfrp5r$hvl$
Ariel Dahan a écrit :


En fait je ne vois là rien de démagogique.



Il n'y a que ça.

D'une part, accueillir les enfants demande un personnel qualifié,
j'envisage mal que la mairie ait le temps de recruter ce personnel dans
le délai imparti, surtout pour un CDD d'une journée...

---------

La grève est annoncée depuis pas mal de semaines ; la Mairie de Paris, comme
la Mairie des Lilas dont je dépends et qui applique la "Doctrine Delanoë" de
l'irrespect de la loi, dispose de personnel communal d'encadrement
d'enfants, ce personnel qui assure aussi les interclasses les jours d'école
et le centre de loisirs le mercredi.
Il y a donc du personnel, il suffit de le réquisitionner (heures
supplémentaires) pour le jour de grève voulu et annoncé largement à
l'avance.

---------

- "la plus importante et la plus riche mairie de France ose revendiquer
son refus d'appliquer une loi votée par nos représentants". Le
financement, lui n'a pas été abordé. Il serait logique que l'Etat
finance ce qui ressort de dysfonctionnements de la concertation au sein
de l'EN.

-----------

Rappelons que la loi sur ce service minimum d'accueil des enfants les jours
de grève est indemnisé par l'Etat (je ne connais plus le montant, mais il
est loin d'être négligeable).

----------


- "Le refus d'appliquer la loi est une voie de fait contre nos enfants"
Plus démago, ça va être difficile.

--------------

C'est pas démago, c'est une réalité.

----------------
Avatar
Ariel Dahan
"Anadyomene" a écrit dans le message de news:
4922cbfc$0$872$
D'ailleurs cas concret.

Une école primaire accueille donc les enfants durant une journée de grève.
Effectifs : 5 animateurs qui ont répondu présents parce que c'était à
l'époque du volontariat.
Nombre d'enfants : 160 ( de CP à CM2 )

Un des animateurs fait une activité avec 30 enfants de toute tranche
d'âge. Alors qu'il s'occupe d'un autre enfant en lui montrant l'activité,
VOTRE FILS tombe et se casse les 4 dents de devant ( plus des dents de
lait )

Vous apprenez que votre enfant était avec 29 autres et que l'animateur ne
le surveillait pas, que faites-vous ?



Il est con votre cas. Même surveillé, l'enfant serait tombé de la même
manière.

Trouvez mieux !

Vous attaquez l'animateur pour défaut de surveillance ?


Non. L'animateur est un préposé. Il n'est pas responsable sauf faute lourde.

Vous attaquez la mairie pour non respect des règles de sécurité ?


Oui si la faute est liée au dommage. En l'occurence il n'y a pas de lien.

Vous attaquez le corps enseignant parce qu'il n'était pas là ?


C'est une idée.
Le droit de grève n'exclut pas la responsabilité liée à la grève.

C'est arrivé chez nous et je serais curieuse de voir votre réponse
monsieur l'avocat.



Vous l'avez.
La responsabilité incombe à l'école qui accueille et donc à la mairie qui
doit mettre du personnel suffisant à disposition.
Si tant est que l'accident soit imputable à un défaut de surveillance lié au
manque de personnel.

Pour reprendre votre exemple, et changer de situation:

Un hôpital lambda
Un patient se présente aux urgences et doit être opéré (en l'occurence une
femme enceinte arrive avec un pb sur le bébé à terme, et l'obstétricien
préconise une césarienne)
Le patient n'est pas envoyé au bloc parce que l'anesthésiste n'est pas là.
Le bébé né à l'issue d'une souffrance foetale de +1 heure, annoxie
cérébrale, handicapé à vie.

Qui est responsable selon vous?
La femme enceinte d'être allée à l'hôpital (service public) ?
L'anesthésiste (qui n'est pas disponible car sur une autre opération)?
Ou le DRH de l'hôpital pour ne pas avoir assez dimentionné son service ?

Bien évidemment, c'est l'hôpital qui est responsable. Donc la structure qui
en assure le fonctionnement.

Même mode de raisonnement (si vous y parvenez) pour l'école.

Amicalement
Ariel