La greve de la RATP n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 du Code Pénal
12 réponses
none
Bonsoir
Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et
condamnés sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à
l'Article 434-25 du Code Pénal ?
Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 du Code Pénal ?
Non, non, tout va bien.
none@none.nowhere.xxx a écrit sur fr.misc.droit :
Bonsoir
Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et
condamnés sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à
l'Article 434-25 du Code Pénal ?
Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 du Code Pénal ?
Non, non, tout va bien.
Cl.Massé
a écrit dans le message de groupe de discussion : Wgssy.752298$
Bonsoir
Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 du Code Pénal ?
Les ont-ils soutenus pour séquestrer? Si oui il y a complicité, sinon non.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
a écrit dans le message de groupe de discussion :
Wgssy.752298$TN6.745649@fx34.am4...
Bonsoir
Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés sur
des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 du Code
Pénal ?
Les ont-ils soutenus pour séquestrer? Si oui il y a complicité, sinon non.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
a écrit dans le message de groupe de discussion : Wgssy.752298$
Bonsoir
Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 du Code Pénal ?
Les ont-ils soutenus pour séquestrer? Si oui il y a complicité, sinon non.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Le Mâle du Siècle
a écrit dans le message de news: Wgssy.752298$
Bonsoir
Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 du Code Pénal ?
Il faut bien dénoncer cette justice à deux vitesses qui juge à la tête du client...
<none@none.nowhere.xxx> a écrit dans le message de news:
Wgssy.752298$TN6.745649@fx34.am4...
Bonsoir
Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés
sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25
du Code Pénal ?
Il faut bien dénoncer cette justice à deux vitesses qui juge à la tête du
client...
Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 du Code Pénal ?
Il faut bien dénoncer cette justice à deux vitesses qui juge à la tête du client...
none
Dans son message précédent, Cl.Massé a écrit :
a écrit dans le message de groupe de discussion : Wgssy.752298$
Bonsoir
Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 du Code Pénal ?
Les ont-ils soutenus pour séquestrer? Si oui il y a complicité, sinon non.
Rien à voir. (Re)lisez l'article 434-25
Dans son message précédent, Cl.Massé a écrit :
a écrit dans le message de groupe de discussion :
Wgssy.752298$TN6.745649@fx34.am4...
Bonsoir
Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés
sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25
du Code Pénal ?
Les ont-ils soutenus pour séquestrer? Si oui il y a complicité, sinon non.
a écrit dans le message de groupe de discussion : Wgssy.752298$
Bonsoir
Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 du Code Pénal ?
Les ont-ils soutenus pour séquestrer? Si oui il y a complicité, sinon non.
Rien à voir. (Re)lisez l'article 434-25
Cl.Massé
a écrit dans le message de groupe de discussion : l0Isy.538738$
> a écrit dans le message de groupe de discussion : > Wgssy.752298$ > >> Bonsoir >> >> Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés >> sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 >> du Code Pénal ? > > Les ont-ils soutenus pour séquestrer? Si oui il y a complicité, sinon non.
Rien à voir. (Re)lisez l'article 434-25
Rien à voir avec l'article 434-25, qui ne concerne que la Justice, ses actes et ses décisions, et pas les condamnés. (Re)lisez l'alinéa 2. La liberté d'expression ça sert pas qu'à cracher à la gueule des musulmans.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
a écrit dans le message de groupe de discussion :
l0Isy.538738$Mi6.177931@fx35.am4...
> a écrit dans le message de groupe de discussion :
> Wgssy.752298$TN6.745649@fx34.am4...
>
>> Bonsoir
>>
>> Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés
>> sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25
>> du Code Pénal ?
>
> Les ont-ils soutenus pour séquestrer? Si oui il y a complicité, sinon non.
Rien à voir. (Re)lisez l'article 434-25
Rien à voir avec l'article 434-25, qui ne concerne que la Justice, ses actes et
ses décisions, et pas les condamnés. (Re)lisez l'alinéa 2. La liberté
d'expression ça sert pas qu'à cracher à la gueule des musulmans.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
a écrit dans le message de groupe de discussion : l0Isy.538738$
> a écrit dans le message de groupe de discussion : > Wgssy.752298$ > >> Bonsoir >> >> Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés >> sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 >> du Code Pénal ? > > Les ont-ils soutenus pour séquestrer? Si oui il y a complicité, sinon non.
Rien à voir. (Re)lisez l'article 434-25
Rien à voir avec l'article 434-25, qui ne concerne que la Justice, ses actes et ses décisions, et pas les condamnés. (Re)lisez l'alinéa 2. La liberté d'expression ça sert pas qu'à cracher à la gueule des musulmans.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Le Mâle du Siècle
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 56b38b7d$0$3319$
a écrit dans le message de groupe de discussion : l0Isy.538738$
Rien à voir. (Re)lisez l'article 434-25
Rien à voir avec l'article 434-25, qui ne concerne que la Justice, ses actes et ses décisions, et pas les condamnés. (Re)lisez l'alinéa 2. La liberté d'expression ça sert pas qu'à cracher à la gueule des musulmans.
pour l'instant c'est le contraire, les musulmans qui crachent à la gueule de leurs hotes http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/02/05/97001-20160205FILWWW00401-carnaval-de-cologne-22-agressions-sexuelles-le-1er-jour.php
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
56b38b7d$0$3319$426a74cc@news.free.fr...
a écrit dans le message de groupe de discussion :
l0Isy.538738$Mi6.177931@fx35.am4...
Rien à voir. (Re)lisez l'article 434-25
Rien à voir avec l'article 434-25, qui ne concerne que la Justice, ses
actes et ses décisions, et pas les condamnés. (Re)lisez l'alinéa 2. La
liberté d'expression ça sert pas qu'à cracher à la gueule des musulmans.
pour l'instant c'est le contraire, les musulmans qui crachent à la gueule de
leurs hotes
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/02/05/97001-20160205FILWWW00401-carnaval-de-cologne-22-agressions-sexuelles-le-1er-jour.php
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 56b38b7d$0$3319$
a écrit dans le message de groupe de discussion : l0Isy.538738$
Rien à voir. (Re)lisez l'article 434-25
Rien à voir avec l'article 434-25, qui ne concerne que la Justice, ses actes et ses décisions, et pas les condamnés. (Re)lisez l'alinéa 2. La liberté d'expression ça sert pas qu'à cracher à la gueule des musulmans.
pour l'instant c'est le contraire, les musulmans qui crachent à la gueule de leurs hotes http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/02/05/97001-20160205FILWWW00401-carnaval-de-cologne-22-agressions-sexuelles-le-1er-jour.php
Cl.Massé
"Le Mâle du Siècle" a écrit dans le message de groupe de discussion : 56b5cf2f$1$650$
> Rien à voir avec l'article 434-25, qui ne concerne que la Justice, ses actes > et ses décisions, et pas les condamnés. (Re)lisez l'alinéa 2. La liberté > d'expression ça sert pas qu'à cracher à la gueule des musulmans.
pour l'instant c'est le contraire, les musulmans qui crachent à la gueule de leurs hotes <http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/02/05/97001-20160205FILWWW00401-carnaval-de-cologne-22-agressions-sexuelles-le-1er-jour.php>
Tu ne t'es pas renseigné suffisamment. Il y a actuellement en France une vague d'agressions envers des musulmans et dans des mosquées, aucun grand media n'en parle. La version officielle c'est que les laïcs et les athées sont doux comme des moutons, et supportent très bien qu'on ne pense pas comme eux.
Et encore une fois tu insinues que ces agressions lors du carnaval sont dues à des musulmans et à des migrants, sans aucun élément probant. C'est parfaitement malhonnête.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Le Mâle du Siècle" a écrit dans le message de groupe de discussion :
56b5cf2f$1$650$426a74cc@news.free.fr...
> Rien à voir avec l'article 434-25, qui ne concerne que la Justice, ses actes
> et ses décisions, et pas les condamnés. (Re)lisez l'alinéa 2. La liberté
> d'expression ça sert pas qu'à cracher à la gueule des musulmans.
pour l'instant c'est le contraire, les musulmans qui crachent à la gueule de
leurs hotes
<http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/02/05/97001-20160205FILWWW00401-carnaval-de-cologne-22-agressions-sexuelles-le-1er-jour.php>
Tu ne t'es pas renseigné suffisamment. Il y a actuellement en France une vague
d'agressions envers des musulmans et dans des mosquées, aucun grand media n'en
parle. La version officielle c'est que les laïcs et les athées sont doux comme
des moutons, et supportent très bien qu'on ne pense pas comme eux.
Et encore une fois tu insinues que ces agressions lors du carnaval sont dues à
des musulmans et à des migrants, sans aucun élément probant. C'est parfaitement
malhonnête.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Le Mâle du Siècle" a écrit dans le message de groupe de discussion : 56b5cf2f$1$650$
> Rien à voir avec l'article 434-25, qui ne concerne que la Justice, ses actes > et ses décisions, et pas les condamnés. (Re)lisez l'alinéa 2. La liberté > d'expression ça sert pas qu'à cracher à la gueule des musulmans.
pour l'instant c'est le contraire, les musulmans qui crachent à la gueule de leurs hotes <http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/02/05/97001-20160205FILWWW00401-carnaval-de-cologne-22-agressions-sexuelles-le-1er-jour.php>
Tu ne t'es pas renseigné suffisamment. Il y a actuellement en France une vague d'agressions envers des musulmans et dans des mosquées, aucun grand media n'en parle. La version officielle c'est que les laïcs et les athées sont doux comme des moutons, et supportent très bien qu'on ne pense pas comme eux.
Et encore une fois tu insinues que ces agressions lors du carnaval sont dues à des musulmans et à des migrants, sans aucun élément probant. C'est parfaitement malhonnête.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
none
Cl.Massé a exprimé avec précision :
a écrit dans le message de groupe de discussion : l0Isy.538738$
> a écrit dans le message de groupe de discussion : Wgssy.752298$ > >> Bonsoir >> >> Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 du Code Pénal ? > > Les ont-ils soutenus pour séquestrer? Si oui il y a complicité, sinon non.
Rien à voir. (Re)lisez l'article 434-25
Rien à voir avec l'article 434-25, qui ne concerne que la Justice, ses actes et ses décisions, et pas les condamnés.
Je cite : "Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende."
Poser les condamnés comme des victimes est, de facto, une tentative de discrédit sur la décision de condamner ces personnes.
Cl.Massé a exprimé avec précision :
a écrit dans le message de groupe de discussion :
l0Isy.538738$Mi6.177931@fx35.am4...
> a écrit dans le message de groupe de discussion :
Wgssy.752298$TN6.745649@fx34.am4...
>
>> Bonsoir
>>
>> Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et
condamnés sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à
l'Article 434-25 du Code Pénal ?
>
> Les ont-ils soutenus pour séquestrer? Si oui il y a complicité, sinon
non.
Rien à voir. (Re)lisez l'article 434-25
Rien à voir avec l'article 434-25, qui ne concerne que la Justice, ses actes
et ses décisions, et pas les condamnés.
Je cite :
"Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes,
paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision
juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à
l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende."
Poser les condamnés comme des victimes est, de facto, une tentative de
discrédit sur la décision de condamner ces personnes.
a écrit dans le message de groupe de discussion : l0Isy.538738$
> a écrit dans le message de groupe de discussion : Wgssy.752298$ > >> Bonsoir >> >> Le soutien des syndicats à des salariés ayant enfreint la loi et condamnés sur des faits de sequestration n'est elle pas contraire à l'Article 434-25 du Code Pénal ? > > Les ont-ils soutenus pour séquestrer? Si oui il y a complicité, sinon non.
Rien à voir. (Re)lisez l'article 434-25
Rien à voir avec l'article 434-25, qui ne concerne que la Justice, ses actes et ses décisions, et pas les condamnés.
Je cite : "Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende."
Poser les condamnés comme des victimes est, de facto, une tentative de discrédit sur la décision de condamner ces personnes.
Cl.Massé
a écrit dans le message de groupe de discussion : R3Lty.570796$
Je cite : "Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende."
Poser les condamnés comme des victimes est, de facto, une tentative de discrédit sur la décision de condamner ces personnes.
Cite les paroles et les actes qui selon toi posent les condamnés comme des victimes de la Justice, dans l'abstrait on ne peut rien dire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
a écrit dans le message de groupe de discussion :
R3Lty.570796$pB6.157915@fx41.am4...
Je cite :
"Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles,
écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision
juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité
de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et
de 7 500 euros d'amende."
Poser les condamnés comme des victimes est, de facto, une tentative de
discrédit sur la décision de condamner ces personnes.
Cite les paroles et les actes qui selon toi posent les condamnés comme des
victimes de la Justice, dans l'abstrait on ne peut rien dire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
a écrit dans le message de groupe de discussion : R3Lty.570796$
Je cite : "Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende."
Poser les condamnés comme des victimes est, de facto, une tentative de discrédit sur la décision de condamner ces personnes.
Cite les paroles et les actes qui selon toi posent les condamnés comme des victimes de la Justice, dans l'abstrait on ne peut rien dire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
none
Cl.Massé a formulé la demande :
a écrit dans le message de groupe de discussion : R3Lty.570796$
Je cite : "Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende."
Poser les condamnés comme des victimes est, de facto, une tentative de discrédit sur la décision de condamner ces personnes.
Cite les paroles et les actes qui selon toi posent les condamnés comme des victimes de la Justice, dans l'abstrait on ne peut rien dire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Ils ont été scandaleusement condamnés à de la prison ferme
Dans cette décision du parquet, dont ce dernier n’a pas pris en compte le retrait des plaintes déposées à l’époque, est un choix politique répressif contre les droits et libertés des citoyens à se défendre dans leur travail avec les syndicats.
Cette décision est aussi un choix politique pour accompagner l’ensemble des lois enregistrant des reculs sociaux et démocratiques d’une grande ampleur.
C’est un véritable scandale et une atteinte grave aux libertés syndicales !
Cl.Massé a formulé la demande :
a écrit dans le message de groupe de discussion :
R3Lty.570796$pB6.157915@fx41.am4...
Je cite :
"Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles,
écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision
juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à
l'autorité
de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement
et
de 7 500 euros d'amende."
Poser les condamnés comme des victimes est, de facto, une tentative de
discrédit sur la décision de condamner ces personnes.
Cite les paroles et les actes qui selon toi posent les condamnés comme des
victimes de la Justice, dans l'abstrait on ne peut rien dire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Ils ont été scandaleusement condamnés à de la prison ferme
Dans cette décision du parquet, dont ce dernier n’a pas pris en compte
le retrait des plaintes
déposées à l’époque, est un choix politique répressif contre les droits
et libertés des citoyens
à se défendre dans leur travail avec les syndicats.
Cette décision est aussi un choix politique pour accompagner l’ensemble
des lois
enregistrant des reculs sociaux et démocratiques d’une grande ampleur.
C’est un véritable scandale et une
atteinte grave aux libertés syndicales !
a écrit dans le message de groupe de discussion : R3Lty.570796$
Je cite : "Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende."
Poser les condamnés comme des victimes est, de facto, une tentative de discrédit sur la décision de condamner ces personnes.
Cite les paroles et les actes qui selon toi posent les condamnés comme des victimes de la Justice, dans l'abstrait on ne peut rien dire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Ils ont été scandaleusement condamnés à de la prison ferme
Dans cette décision du parquet, dont ce dernier n’a pas pris en compte le retrait des plaintes déposées à l’époque, est un choix politique répressif contre les droits et libertés des citoyens à se défendre dans leur travail avec les syndicats.
Cette décision est aussi un choix politique pour accompagner l’ensemble des lois enregistrant des reculs sociaux et démocratiques d’une grande ampleur.
C’est un véritable scandale et une atteinte grave aux libertés syndicales !
