La HALDE veut muscler le PACS en faveur des pédales (encore eux!)

== Communiqué de la France dite terre de liberté et d'interventions de
plus en plus prononcées et fréquentent d'une kyrielle d'Autorités ===

Par une délibération du 11 février rendue publique, mardi, par une
association gay, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations
et pour l’égalité (HALDE) a jugé « discriminatoire » le refus d’accorder
des congés et des primes pour événements familiaux aux salariés pacsés.
Elle a recommandé aux pouvoirs publics de réviser le Code du travail,
dans un délai de six mois, afin de faire établir légalement l’égalité,
sur ce plan, du mariage et du pacs.

On part, comme d’habitude, d’un cas particulier. Un salarié du Crédit
agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres avait saisi la HALDE le 12
juillet dernier, s’estimant lésé du fait que son pacs ne lui avait valu
ni une prime ni le congé spécial prévu par l’article L.226-1 du Code du
travail.

On ne sache pas que le pacs soit juridiquement assimilable au mariage
(même si tous les empêchements légaux au mariage valent aussi pour la
conclusion d’un pacs…) : ce fut même là l’un des éléments invoqués pour
en obtenir la création. Et c’est ce qui avait justifié le refus du
Crédit agricole. Mais à force de révisions, il s’en approche de plus en
plus. La recommandation de la HALDE – dont les désirs sont des ordres, à
peu de chose près – accentue encore la tendance.

Voici ce qu’elle vient d’affirmer : « Dès lors que le partenariat civil
organise une famille très comparable en droit à celle issue du mariage,
sous réserve de la seule filiation, se pose la question de savoir si
l’employeur est bien fondé à réserver certains avantages aux seules
familles issues du mariage. Rien ne semble justifier la différence de
traitement (…) qui peut être considérée comme discriminatoire. »

Affirmation proprement hallucinante : la HALDE assimile à une « famille
» une forme de vie commune dont la filiation (la « seule » filiation,
dit-elle !) est explicitement, juridiquement exclue. Non seulement
l’adoption est impossible pour un couple pacsé, mais en outre l’enfant
né dans son cadre doit être reconnu par son père pour que le lien de
filiation soit établi (cas de plus en plus fréquent, alors que sur les
102 000 pacs conclus en 2007, 93% concernaient des couples de sexes
opposés).

Le pacs est un contrat de convenance qui permet à deux personnes
d’organiser leur vie commune dans leur seul intérêt. S’il est vrai qu’il
bénéficie d’avantages importants, fiscaux notamment, il n’entraîne guère
de devoirs et se rompt par simple signification adressée unilatéralement
au partenaire, pourvu qu’elle soit envoyée parallèlement au greffe.
Evénément « familial », le pacs ? Bien évidemment, non… Sauf à
considérer qu’il faudrait en droit étendre son emprise et sa
ressemblance avec le mariage. Mais n’est-ce pas là l’objectif non-dit de
la HALDE ?

On notera à ce propos que la réclamation du salarié du Crédit agricole
était épaulée par l’association ADHEOS, Centre gay et lesbien
Charente-Maritime, elle-même assistée par SOS-Homophobie, l’Autre
Cercle, la Fédération française des centres LGBT, Comin-G, et le
syndicat SUD Crédit agricole. ADHEOS reçoit des subventions de la part
de la ville de Saintes, du conseil général de Charente-Maritime et du
conseil régional de Poitou-Charente. Ainsi, la boucle est bouclée…