je sais que le harcellement est punisable en UK, mais l'est-il en Belgique ?
Dans l'affirmative, comment la loi définit-elle le harcellement (et
notamment au téléphone, quel est le seuil, les "limites autorisées", les
interdits, etc)
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Thierry Schollier
<Thierry> nous disait ici-même:
Question.
Réponse.
je sais que le harcellement est punisable en UK, mais l'est-il en Belgique ?
Oui.
Dans l'affirmative, comment la loi définit-elle le harcellement
Le harcèlement fait l'objet de l'article 442bis du code pénal.
==== « Quiconque aura harcelé une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, sera puni d'une peine d'emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs, ou de l'une de ces peines seulement. Le délit prévu par le présent article ne pourra être poursuivi que sur la plainte de la personne qui se prétend harcelée » ====
Merci
Pas de quoi.
Thuerry
Aussi, mais avec i.
-- Thierry.
<Thierry> nous disait ici-même:
Question.
Réponse.
je sais que le harcellement est punisable en UK, mais l'est-il en Belgique ?
Oui.
Dans l'affirmative, comment la loi définit-elle le harcellement
Le harcèlement fait l'objet de l'article 442bis du code pénal.
==== « Quiconque aura harcelé une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir
qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la
personne visée, sera puni d'une peine d'emprisonnement de quinze jours à
deux ans et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs, ou de
l'une de ces peines seulement.
Le délit prévu par le présent article ne pourra être poursuivi que sur la
plainte de la personne qui se prétend harcelée »
====
je sais que le harcellement est punisable en UK, mais l'est-il en Belgique ?
Oui.
Dans l'affirmative, comment la loi définit-elle le harcellement
Le harcèlement fait l'objet de l'article 442bis du code pénal.
==== « Quiconque aura harcelé une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, sera puni d'une peine d'emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs, ou de l'une de ces peines seulement. Le délit prévu par le présent article ne pourra être poursuivi que sur la plainte de la personne qui se prétend harcelée » ====
